Procès Verbal - 3 PV 2021 03 29

Documents similaires

Procès Verbal - 3 PV 2021 11 29

Procès Verbal - 3 PV 2016 03 21

Procès Verbal - 3 PV 2021 01 18

Procès Verbal - 3 PV 2023 03 27

Procès Verbal - PV 2022 03 28

Procès Verbal - 3 PV 2017 09 25

Procès Verbal - 3 PV 2016 05 23

Procès Verbal - 3 PV 2025 11 24

Procès Verbal - PV 2015 03 161

Procès Verbal - 4 PV 2021 04 26

Procès Verbal - 3 PV 2021 03 29 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2021 03 29)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, Le Maire certifie que : - La convocation de tous Les conseillers en exercice a été faite Le vingt-trois mars 2021,

dans les formes et délais prescrits par La loi ; - Les délibérations ont été affichées, par extrait, le lendemaîn et le 31 mars 2021.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33

L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, Le lundi vingt-neuf mars, Le Conseil Municipal de ia Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, sest réuni Espace Guy Poirieux à Montbrison, en séance publique, sous La présidence de M. Christophe BAZILE, Maire. Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Martine GRIVILLERS, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Christiane BAYET, M. Pierre CONTRINO, Mme Géraldine DERGELET, M. Jean-Yves BONNEFOY, adjoints, M. Bernard COTTIER, M. Jean-Paul FORESTIER, Mme Claudine POYET, M. Gilles TRANCHANT, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Valérie ARNAUD, M. François BLANCHET, M. Guillaume LOMBARDIN, M, Nicolas BONIN, M, Luc VERICEL, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, M. Jean-Marc DUFIX, M. Vincent ROME, Mme Emmanuelle GUIGNARD, Mme Jacqueline VIALLA, conseillers.

Absents : Mme Florence VARENNE, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES, Mme Justine GERPHAGNON, M. Olivier GAULIN, Mme Marine VENET, M. Edouard BION, Mme Zoé JACQUET.

Mme Florence VARENNE avait donné pouvoir à M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES à M. Pierre CONTRINO, Mme Justine GERPHAGNON à M. Gérard VERNET, M. Ofivier GAÜLIN à Mme Martine GRIVILLERS, Mme Marine VENET à M. Joël PUTIGNIER, M, Edouard BION à Mme Catherine DOUBLET, Mme Zoé JACQUEF à M. Jean-Marc DUFIX.

Secrétaire : M. Bernard COTTIER.

A. Christophe BAZILE ouvre le Conseil Municipal par un point sur la situation sanitaire dans la Loire.

Les chiffres des contaminations continuent à augmenter dans Les mêmes proportions qu'au niveau national.

À ce jour, le taux d'incidence est de 382/100 000 habitants. Les hospitalisations sont de 432 (contre 400 la semaine dernière). 57 personnes se trouvent en réanimation. À L'heure actuelle, 11% de la population à reçu une première dose de vaccin et 4% les deux,

. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 février 2021.

Après en avoir discuté et délibéré, Le Conseit Municipal approuve à l'unanimité le procès- verbal de sa séance du 22 février 2021.Délibération n°2021/03/01 - Vie Municipate - MFR du Parc - Remplacement de M. Jean- Paul FORESTIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles

L2121-21 et 2121-33, Vu la délibération n° 2020/06/25 du 8 juin 2020 par laquelle M. Jean-Paul FORESTIER à été

désigné pour représenter la Ville de Montbrison au Conseil d'Administration de la MFR du Parc ;

Considérant les contraintes d’agendas de M. Jean-Paul FORESTIER l’empêchant de siéger auxdits conseils d'administration ;

Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du Conseil Municipal,

Candidat : François BLANCHET

Votants : 33 Abstentions : 1 Exprimés : 32

François BLANCHET a obtenu 32 voix et est déclaré élu.

Délibération n° 2021/03/02 - Budget Ville - Compte de gestion de l'année 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D

2343-2 et suivants,

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de

Montbrison pour l'exercice 2020,

Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget 2020 en ce qui concerne Les différentes sections

budgétaires,

Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,

Après en avoir discuté et délibéré,

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte de gestion 2020 du budget Ville

tel qu'il figure ci-après.

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - VILLEDE MONTERISON — COMPTE DE GESTION 2020

Mandets Titres Résultat

émis émis Solde TOTAL EU EUDSET 2818697675] 3266847016] 3400 00141

Fanciannement (oi 16035 56885] 10878068,35) 2245 411,50 Investissement (total) 9812678122] 1115063442] 2033 852,20]

002 Résultat fonct reporté N-1 ‘ 2629 825,30] 2629 825,39 (got Sotde d'investissement N-1 3 427 038.68] -3 427 096,68]

Dépenses Recettes Résuitst ITOTAL PAR SECTION Solde

Fonctionnement 1662665685 2160879874 4873 236,89

investissement 1255281980 1115063442 1 393 185,48

2Délibération n°2021/03/03 - Budget Régie des Restaurants - Compte de gestion de l'année 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 23431, D 2343-2 et suivants,

Le Conseil Municipat,

Après s'être faît présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l'exercice 2020,

Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris La journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l'ardonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

Après en avoir discuté et délibéré,

Le Conseil Municipal approuve, à Vunanimité, le compte de gestion 2020 du budget Régie des Restaurants tel qu'il figure ci-après.

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - REGIERÉS TAURANT +

COMPTE DE GES TION 2020

Mandats tres Résultat

émls émis Sotde

TOTAL DU BUDGET. 658 418,75) 677 390,32] 20 961,57|

Fonctionnement (ioial) Ga 84412] 646118 123214]

Investissement (total) 670744] 287072] 219504

[002 Résultat reporté N-1 4 081,06! 4081,06|

[001 Solde d'investissenent N-1 3 867,19] -3 867,19]

Dépenses | Recettes Résultot

[TOTAL PAR SECTION Boide

Fonctionnement 645 844,12] 648 673,04 2828,92|

Investissement 10 574,63) 28 707,28) 18 132,65]Délibération n°2021/03/04 - Budget FRPA - Compte de gestion de l’année 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l'exercice 2020,

Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,

Après en avoir discuté et délibéré,

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte de gestion 2020 du budget FRPA tel qu'il figure ci-après,

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - ERP.A

COMPTE DE GESTION 2020

Mandste FHitres Résutat

émis émis Side

FTOTAL DU BUDGET 77704966] 787 758,61 8 805,95]

Fonctionnement (total) Fa063841| 730664,81 56,40

Investissement (total) 4721126) 60 821,90| 3 620,74]

(002 Résultat reporté N-1 2285,00| 2265,00|

[avi Solde d'investissement N-1 386381 396881

Dépenses Rocoties Résultat

[TOTAL PAR SECTION Sotde

Fonctionnement 7806841] 73205001 232140)

investissement 47 211,25) 54 795,80] 7.584,88]Délibération n°2021/03/05 - Budget Foyer des Clerc - Compte de gestion de l'année 2029

Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l'exercice 2020,

Statuant sur l'exécution des apérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget 2020 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires,

Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur rappelle nf observation, ni réserve de sa part,

Après en avoir discuté et délibéré,

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, Le compte de gestion 2020 du budget Foyer des Clercs tel qu'il figure ci-après.

RESULTAT D'EXECUTION DU EUDGRT- FOYER DES CLERCS -

GOMPTÉDE GESTION 2020

Mandats Titres Résultat

émis émis Solde

[TOTAL DU BUDGET 2S88687,92| [1465234581] 4490 322,31

Fonctionnement (total) 24533243] 27045321 34 120,78

Investissement (otal) 2282420,34} 118472460| 4 097 704,65]

|002 Résultat reparté N-1 5187.71 5187,71

(001 Solde d'investissement N-1 449 906,18) 440 606,1]

Dépenses Recettes Résultat

[TOTAL PAR SECTION Solde

Foncionnement 24533243] 26462002 39 288,48)

investissement 2172333549] 118472460] 1 638 610,90]Délibération n°2021/03/06 - Budget Théâtre des Pénitents - Compte de gestion de Fannée 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D

2343-2 et suivants,

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par Le Trésorier Principal de Montbrison pour L'exercice 2020,

Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Cansidérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

Après en avoir discuté et délibéré,

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte de gestion 2020 du budget

Théâtre des Pénitents vel qu’il figure ci-après.

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - THEATRE DES PENITENTS =

COMPTE DE GESTION 2020

Mandats Titres Résultat

émis émis Solde

[TOTAL DU UDGET BB 63430] 761 614,67 7298031

Fonciionnement (oia 61903816] 61582007) 3 113,0]

Investissement total) 66 825,80) 3596969! -30666,21

\002 Résultat reporté N-1 10972405] 109 734,96]

\001 Solde d'investissement N-1 2 975,84) -2975,34|

Dépenses Rocofiss Rat

[TOTAL PAR SECTION Solde

Fonctionnement BID6S1E| 72568602 10662196

investissement 89 801,14 3595950] -33 641,55COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

M. Joël PUTIGNIER explique que malgré un contexte de contrainte financière d’une

ampleur exceptionnelle, le premier exercice de cette mandature a permis de confirmer

une stratégie budgétaire constante reposant sur trois fondamentaux : sobriété en

fonctionnement, stabi des taux des impôts locaux directs et maintien de l'effort d'investissement en faveur du développement local.

Le résultat dégagé permet de financer les ambitions de l'équipe municipale pour Le

développement et L'embellissement de la ville.

De 2014 à 2020, la Ville de Montbrison a perdu plus d'un million d'euros de ressources du fait de La baisse des dotations de L'Etat.

Ainsi, la stratégie financière définie pour le mandat reste inchangée et les comptes 2020

respectent Les fondamentaux : maîtriser des dépenses de fonctionnement pour préserver un bon niveau d’autofinancement à un taux de fiscalité inchangé avec un niveau d'investissement particulièrement soutenu,

Budget Vifle 2021

Les recettes de fonctionnement :

Le résultat de fonctionnement reporté correspond au report de l'exercice précédent.

Le montant de recettes reportées est plus important que prévu donc satisfaisant.

- Le remboursement sur rémunération est un changement d'article comptable lié à

une mise aux normes comptables. Cela concerne la refacturation des budgets

annexes dont Le montant est de 1 129 281 €.

- Les recettes tarifaires s'élèvent à 1 452 963 €. Cette somme, fait l'objet d’une diminution de recettes de 29220 € (-8,30 % par rapport à la prévision]. Les principaux postes concernés sont Le musée, le camping et les mutualisations avec Loire Forez aggiomération.

Les impôts et taxes : il s'agit principalement des recettes de La taxe d'habitation et

des taxes foncières perçues par la commune pour 7764301 €, soit une

augmentation de 2,20 %.

La taxe électricité est stable et conforme depuis ces trois dernières années. Les droits de mutation connaissent un montant record (601472 € soit une ion de + 18%), ce qui montre un dynamisme certain des transactions

La dotation forfaitaire (1 760 752 €) progresse légèrement. Les recettes des contrats aidés (14 520 €) ont été réduites du fait de leur arrêt.

Locations, remboursement de frais (608 704 €) : ce sont les locations perçues par la ville (343 913 €) ainsi que Les recettes de participations des usagers transports

scolaires, périscolaires (264 791€). - Les cessions et divers produits exceptionnels (61 633 €) concernent la mise à

disposition de Locaux au Centre Musical Pierre Boulez à Loire Forez agglomération (33 221 €) et Les panneaux photovoltaïques de La MJC pour 12 168 €.

Le montant des recettes après retraitement des mouvements exceptionnels est légèrement

moindre par rapport au budget 2020. Cette baisse représente un mantant de 144 922 €, La crise sanitaire nous a fortement impactés, Cela représente une perte de l'ordre de 191573€: - 26 491 € pour Les produits et services

- 30 298 € pour les droits de place et taxes sur l'électricité

- 19 266 € pour l’utilisation des gymnases

+ 3932 € pour les loyers commerciaux

- 17 384 € de locations de salles diverses

- 94 202 € de participations chauffage, familles et activités,M. Jean-Marc DUFIX demande à quoi est dû l'écart important pour « les cessions et divers »

M. Joël PUTIGNIER répond que ce sont des opérations d'ordres pour 500 000 €.

M. Christophe BAZILE ajoute que cela ne résulte pas d'erreur mais d'imputations comptables classiques.

À la lecture de ces documents, on pourrait croire que la ville a 1,6 millions d'euros de recettes en moins alors qu’en fait, elle bénéficie d’un milfion de recettes en plus.

Les dépenses de fonctionnement

- Achats et fournitures : Le décalage à la baisse par rapport au budget provient

essentiellement de La crise sanitaire. En effet, plusieurs postes sont en fortes

baisses : Eau, électricité, chauffage et carburant pour un montant de 207 674 € et les fournitures et petits équipements augmentent de + 141 %. Mais un fort dépassement du budget lié à la pandémie est constaté: les équipements de protection (masques et autres) représentent un montant de 155 148 € pour seulement une compensation de L'Etat à hauteur de 55 221 €,

Les locations / entretien / charges extérieurs (871 491 €} : concerne principalement

les postes locations immobilières, entretien terrains, entretien voirie, entretien

véhicules, formations et autres frais divers.

Services extérieurs (629 736 €) accusent une baîsse de 43 801 € par rapport au

budget 2020. Le poste qui subit la baisse la plus importante est celui des

transports, du fait de l'arrêt des transports scolaires {-24%) ainsi que des

déplacements {-18%). Les services divers augmentent de 14 337 € (+79%) du fait des

chèques cadeaux pour la relance économique.

Impôts et taxes (102 072 €): un gain de 15928 € par rapport au budget est

constaté. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères baisse de 37 % grâce à la mise à jour du nombre de conteneurs ainsi à une modification de la fréquence des ramassages.

Les charges de personnel (8 508 541 €) baissent de 745 893 €. Plusieurs éléments sont venus impacter les charges de personnel : le transfert de la compétence Eau à Loire Forez agglomération à hauteur de 451 474 € et la diminution ou l'arrêt de contrats à durée déterminée, dus à la fermeture des écoles ainsi que l'incidence sur les charges patronales. Les dépenses de personnel représentent 51,15 % du budget de fonctionnement ou déduction faite des remboursements des budgets annexes, 44,36 %, en diminution par rapport à l'année 2020.

Les participations et subventions (2 516 773 €) se réalisent à 134927 € de moins

que prévu. Cela concerne essentiellement les déficits des budgets annexes : Foyer Jeunes Travailleurs (200 000 €), Théâtre (450 000 €), FRPA (6 000 €), Régie des Restaurants (22 000 €) soit un montant total de 678 000 €. Les subventions aux associations s'élèvent à 1 367 191 € pour une prévision de 1455 000 € soit une baisse de 87000 €. IL faut souligner que certaines associations ont renoncé à percevoir leurs subventions du fait de la pandémie. M. Joël PUTIGNIER les remercie.

Dans Le même temps, un soutien à été effectué en faveur des commerces Locaux à hauteur de 58 904 €, versés à l'association Montbrison mes Boutiks.

Les charges financières (123 272 €) concernent uniquement les intérêts d'emprunts,

soit une baisse de 31 788 €. Un emprunt de 5 500 000 € au taux de 0,48 % a été réalisé en 2020, Le premier déblocage de 2 500 000 € a été effectué en fin d'année 2020, Le reste sera effectué sur 2021. Aucune pénalité sur les déblocages à venir n'est à prévoir.

Charges exceptionnelles {1 042 283 € témoignent principalement du transfert de

l'excédent du budget Eau pour 1 014 325 €).Le montant des dépenses de fonctionnement, s’élevant à 16 635 557 €, est bien inférieur à

la prévision budgétaire. Une baisse globale de nos frais généraux, des charges de personnel et des charges de gestion courante est constatée.

IL faut cependant tenir compte de l'impact du Covid sur l'exercice ce qui ne permet pas

une analyse précise car certains chapitres comptables sont en forte baisse et d’autres sont en forte augmentation,

1h. Jean-Marc DUFIX demande si tous Les écarts sont dus à la crise sanitaire.

M. Joël PUTIGNIER répond par l’affirmative.

M. Jean-Marc DUFIX constate qu'une partie des économies de frais de personnel seront pérennes (transfert à Loire Forez agglomération) mais, au retour à la normale, Les autres

frais retrouveront leur niveau habituel.

M. Joël PUTIGNIER confirme.

M. Jean-Marc DUFIX demande un éclaircissement sur Les opérations d'ordres,

M, Joël PUTIGNIER explique que le budget primitif doit être équilibré en recettes et en dépenses. Mais certaines opérations inscrites au budget primitif ne se réalisent jamais :

par exemple Le virement à la section d'investissement. Par ailleurs, Les recettes de cession inscrites au budget primitif en investissement se réalisent en section de fonctionnement. 1L

faut donc faire attention quand on compare les budgets primitifs et les comptes administratifs,

M. Jean-Marc DUFIX demande si la Ville a un retour sur la prise en charge du centre de vaccination.

M. Christophe BAZILE explique que le centre de vaccination coutera 268 000 € pour six mois d'ouverture.

Le député local annonce une discussion pour un remboursement d’environ 50 000 €, Le compte n’y est donc pas.

À compter du & avril, le centre de vaccination pourra administrer près de 300 vaccins par jour. Le nombre de personnes pouvant vacciner s'accroît : pompiers (avec des doses tirées

par une infirmière et sous la surveillance d’un médecin}, Les vétérinaires, Il faut que Les infirmières puissent vacciner à domicile.

M. Jean-Marc DUFIX demande quelle est la participation de Loire Forez agglomération.

M. Christophe BAZILE répond que plusieurs agents aident au centre de vaccination et à la plateforme téléphonique.

Ce ne sont pas aux collectivités territoriales de prendre ceci en charge. IL rappelle également que Les masques distribués ont couté 155 000 € pour 55 000 € de remboursés.

M Jean-Marc DUFIX s'interroge sur le fait de savoir si le poids de Loire Forez agglomération ne serait pas plus important en termes de lobbying.

M. Christophe BAZILE explique que l’Association des Maires de France à été interpelée. Le

fait qu'une commune ne puisse pas être certaine que ses dépenses seront remboursées est

un frein à l'ouverture de centres de vaccination communaux,

IL rappelle également que le budget des collectivités territoriales ne peut pas être en déficit contrairement à celui de L'Etat et qu’elles ne peuvent pas avoir recours à l'emprunt pour combler un déficit de fonctionnement.Il remercie tous Les bénévoles qui œuvrent pour que Le centre de vaccination fonctionne.

Le comportement de L'Etat est d'autant plus méprisant face à l'élan de solidarité,

M. Joël PUTIGNIER précise que le résultat comptable de fonctionnement régresse de façon

significative de -16% du fait de la crise sanitaire,

FCTVA : pour 679 246 €

Taxe d'aménagement pour 340 914 €

Affectation du résultat de 2019 pour un montant de 5 343 023 €

Les subventions d'investissement prévues pour 2 760 000 € n'ont été encaissées que pour 660 301 €, elles concernent des travaux non terminés : Espace des Jacquins, Clos Sainte-Eugénie et le Calvaire au 31 décembre 2020.

un seul emprunt a été contracté pour 5 50 000 € mais seuls 2 500 000 €

ont été débloqués en fin d'année.

Les dépenses d'investissement: Le remboursement du capital des différents emprunts est moindre que prévu {-

119 982 €) puisque V'emprunt prévu n’a pas été réalisé en totalité. Immobilisations incorporelles : Les immobilisations, achats de logiciels, études

Cœur de Ville et les fonds de concours ont été surestimés, Des fonds de concours ont été versés pour 1 093 792 € à Loire Forez agglomération pour la voirie, au SIEL

et à Loire Habitat pour Les travaux réalisés sur Le quartier de Beauregard. - Les travaux et acquisitions sont la partie la plus importante des dépenses

d'investissement, le taux de réalisation est de l'ordre de 54 %. Du fait du Covid, tous les objectifs fixés, certes ambitieux, n'ont pu être réalisés,

En comparaison, en 2019, notre investissement n'était que de 5 772 00 €.

Suite à une question de M. Jean-Marc DUFIX sur Le taux de réalisation plus faible en 2020, M. Christophe BAZILE explique qu'entre 2014 et 2020, celui-ci était d'environ 60 %. En

2020, tous Les gros investissements ont été décalés, Sur Les mandats précédents, ce taux était plutôt de 45%. En 2021, avec des investissements

prévus à hauteur de 12 millions d'euros, le taux devrait augmenter,

M. Jean-Marc DUFIX demande ce qu'il en était en 2019.

M. Christophe BAZILE répond que 5,7 millions d'euros ont été investis cette année-là et

que le taux de réalisation s’élevait alors à 65 %. L'année 2020 fait partie des années avec un montant d'investissement très élevé.

M. PUTIGNIER présente ensuite quelques réalisations de l'année 2020 en commençant par la voirie, compétence de Loire Forez agglomération, La Ville de Montbrison dispose d'une

enveloppe de 1 600 000 €.

Plusieurs rues ont fait l’objet de rénovation, notamment : - rue du Faubourg de la Madeleine (482 416 €)

- rond-point de l'avenue Charles de Gaulle (76 507 €) - cheminement piéten du chemin des Raines (26 128 €)

- trottoirs de La rue des Prés Lacroix (40 482 €)

10Au niveau des bâtiments, Les travaux suivants ant été réalisés :

- Le mur et Les aménagements extérieurs du cimetière de Montbrison pour 40 475 € payés en 2020 (sur un total de 127 310 €).

- La consolidation du site des Remparts : 2 106 136 € ont été payés en 2020 sur

3 548 526 €, La région subventionne ce projet pour 1 368 243 € et le Département pour 60 000 €.

- Les travaux d'isolation de l'Office de Tourisme : 85 585 € payés en 2020 sur un montant total de 109 576 €, avec une subvention de Loire Forez agglomération de 5 200 €.

- La création d’un préau au groupe scolaire de Moingt :225 436 € payés en 2020 sur 404 511 €, avec une subvention de 168 560 € de La Région.

- La création d’une classe UEMA à l'école maternelle de Beauregard (90 000 €).

- Les aménagements intérieurs de L'école du Chemin Rouge (65 502 €)

- La création du nouveau site de l'Espace Sportif des Jacquins : 774 797 € payés en 2020

pour un total de 1 820 161 €, avec une subvention de la Région de 256 000 €,

Les nouveaux vestiaires et parking du stade de Montplaisir (138 135 € payés en 2020 sur 326 925 €) avec les subventions de L'Etat pour 51 000 €, de la Région pour 24 000 €, du

Département pour 80 000 €, de la Fédération Française de Football pour 24 000 €.

- La réfection des bureaux et de la façade du musée (138 081 € payés en 2020 sur 154 020 €) avec une subvention de la Région à hauteur de 15 000 €.

- L'aménagement du Parc de Sainte-Eugénie (514250 € payés en 2020 sur un total de 847 843 €), dont 106 720 € de subventions de L'Etat.

- La réhabilitation du site de l'ancien Tribunal de Grande Instance, devenu Espace Alexis de Tocqueville (297 387 € payés en 2020 pour un total de 386 384 €).

- La réfection des façades, fenêtres et chauffage du bâtiment Guy IV (353 543 € payés en

2020 sur un total de 711 808 €). M. Christophe BAZILE précise que cette partie prise sur Le

budget de la ville s'ajoute aux 5 500 000 € payés sur Le budget du Foyer des Jeunes Travailleurs.

- Le regroupement des services de la Direction Education, Jeunesse et sports et la création

d’une salle de réunion (111 160 € payés en 2020 sur 145 645 €).

Des travaux de voirie supplémentaires ont également été réalisés :

- L'aménagement de la route Nouvelle (93 205 €)

- L'aménagement de {ilot central de Moingt, devenu espace Germain Giroud {139 550 €

ont été payés en 2020 sur un total de 155 200 € avec une subvention de la Région de 95 400 €).

- Les Quais du Vizézy ont été terminés avec Le paiement de 69 496 € (sur un montant total

de 670 359 €).

M. PUTIGNIER présente ensuite Les comptes administratifs 2020 des budgets annexes :

Budget Régie des Restaurants 2020 :

Les recettes de ce budget représentent 644 611,98 €.

Les ventes totales de repas se sont élevées à 520 612 € et ont été très inférieures à la prévision du fait de la fermeture des cantines et du self durant la période du premier confinement.

Le déficit comptable est donc de 1 232,14 €,

Du fait de la crise sanitaire, le budget ne s'équilibre pas de lui-même, un recours à un

financement par le budget du CCAS et de La Ville à hauteur de 122 000 € a été nécessaire.

resBudget Foyer Résidence pour Personnes Agées 2020 : Les recettes se sont élevées à 730 694,81 € et les dépenses à 730 638,41 €.

Le résultat comptable est à l'équilibre à 56,40 €.

Les recettes des loyers s'élèvent à 637 442 €, le taux d'occupation étant de 91,10 %.

Les investissements concernent pour 29 794 € la réfection d'appartements {peinture, sol, douches, volets roulants) et la porte d'entrée automatique,

Le résultat comptable est arrêté à 3 620,74 €.

M, Jean-Marc DUFIX demande à quoi sont dus Les Logements vides.

M. Christophe BAZILE l'explique par le contexte sanitaire qui peut rendre réticent à la vie

en collectivité. Mais compte tenu des délais de latence entre Les changements d'occupants, Le taux d'occupation de 94 % est un très bon chiffre.

Budget Foyer des Cleres 2020 :

Les recettes d'hébergement sont en forte diminution avec - 24 642 € soit - 35% pour une réalisation à 45 893 € contre 70 535 € en 2019.

Une baisse continue depuis quatre années est constatée,

Le déficit d'investissement représente 1 097 705 €. Les recettes concernent principalement Le déblocage partiel d'un emprunt de 1 120 800 €.

Les dépenses regroupent les études et les travaux du futur Foyer des Jeunes Travailleurs pour 2 252 652 € (1 809 414 € en 2019) du fait d'une année pleine de travaux,

Les remboursements d'emprunt se sont élevés à 26 038 €.

M. Christophe BAZILE explique que le taux d'occupation espéré du nouveau FIT est estimé à 80 X car Le nombre de places à été calibré en fonctien de l'occupation de l'actuel FJT.

Un véritable accompagnement social ainsi que diverses labellisations seront un réel plus.

M. Jean-Marc DUFIX demande s’il y a déjà des contacts et quand il va ouvrir.

M. Christophe BAZILE annonce une ouverture pour fin avril. IL devrait déjà l'être sans La crise sanitaire.

12Budget Théâtre des Pénitents 2020 :

Le résultat fait ressortir un léger déficit.

IL ne s'équilibre pas de lui-même, un recours permanent à un financement par le budget

principal à hauteur de 450 000 € est nécessaire.

Les dépenses liées aux spectacles sont en baissent du fait de la crise sanitaire, les recettes

de billetterie se sont effondrées à 47 220 € pour une prévision de 127 000 €. La Région a maintenu sa subvention de 60 000 €.

Les investissements concernent des travaux sur le bâtiment et du matériel informatique, de scène et sonorisation.

M, Christophe BAZILE rappelle la visibilité quasi nulle sur ta réouverture des lieux culturels. Il déplore la stigmatisation des activités culturelles. IL existe un réel danger que Le public

ne revienne pas alors même que des dépenses incompressibles existent. Les théâtres privés sont indemnisés contrairement aux scènes publiques.

M. le Maire sort de la salle avant Le vote.

Délibération n°2021/03/07 - Budget Ville - Compte administratif de l’année 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,

Constatant que M. Le Maire est sorti Lors du vote, Le Conseil Municipal,

Après s'être falt présenter Les budgets primitifs de l’exercice de 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, Les titres définitifs de créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux de mandats,

Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l'exercice 2020 du budget

Ville,

Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1* janvier 2020 au 31 décembre 2020 ÿ compris la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après en avoir discuté et délibéré,

Le Conseil Municipal approuve, à 28 voix pour et 4 abstentions, le compte administratif

2020 du budget Ville tel qu’il figure ci-après

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGEY - VILLE DEMONTBRISON + COMPTE ADMINSTRATIF 2020

Mandats Titres Résüiist émis émis Solde

TOTAL DU BUDGET 29108 976,76] 22688 426,18] 3480 08141 Fonconnement (lots) TOBS6 66885] 14878088.35) 2245411,80|

Investissement tolai) 9126578122) 1115063442] 2052 863; 002 Résuitat fonel reporté N-1 2620825,30| 2629 825,39)

\001 Solde d'investiosement N-1 8427 05866) -3 427 038,88!

Dépenses Recates RESust [TOTAL PAR SECTION Solde

Fonctionnement 1668566885 2150879374 4873 236,89 investissement 1255281980 1115063442 _-1 39318548

18Délibération n°2021/03/08 - Budget Régie des Restaurants - Compte administratif de l'année 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,

Constatant que M. Le Maire est sorti lors du vote,

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2020 et tes décisions modificatives qui s'y rattachent, les fîtres définitifs de créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

Après avoir entendu et approuvé Les comptes de gestion de l'exercice 2020 du budget Régle des Restaurants,

Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1°" janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris {a journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après en avoir discuté et délibéré,

Le Conseil Municipal approuve, à 28 voix pour et 4 abstentions, Le compte administratif 2020 du budget Régie des Restaurants tel qu'il flgure ci-après

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET « REGIE RESTAURANT -

COMPTE ADMINSTRATIF 2020

Mandais Titres Résuitat

émis émis Solde

TOTAL DU BUDGET 66641875] 477 580,42] 20 581,57]

Fonctionnement (oral) 64584412] 644811,98] 4123214]

Investissement (total) 670744] 28 707,28 21 999,84]

002 Résuitat reporté N-1 4 061,06] 4 061,08]

001 Solde d'investissement N-i 3 867,1] 8 867,19]

Dépenses Rocotiss Résultat

[TOTAL PAR SECTION Sotde

[Fonctionnement 64584412] 648 673,04] 2 828,92]

Investissement 10 574.83 28 707 28 181326]

14Délibération n°2021/03/09 - Budget FRPA - Compte administratif de l’année 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,

Constatant que M, Le Maire est sorti lors du vote,

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux de mandats,

Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l'exercice 2020 du budget FRPA,

Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1* janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris la journée complémentaire,

Statuant sur Vexécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après en avoir discuté et délibéré,

Le Conseil Municipal approuve, à 28 voix pour et 4 abstentions, le compte administratif 2020 du budget FRPA tel qu'il figure ci-après

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET- ER PA -

COMPTE ADMINSTRATIF 2020

Mandats Titres RÉSUIAE

émis émis Soïde

TOTAL DU BUDGET TF7 84986] 767 756,61 8 808,38

Fonctionnement (total 063641] 78062481 86,40|

Investissement (ote 4721128] 50 831,90| 3 820,74

\002 Résultat reporté N-1 2 266,00 2 285,00

(00 Solde d'inwstissement N-1 396381 396381

Dépenses Recettes Résultat

ITOTAL PAR SECTION Soide

Fonciannement 73068841] 78285081 2 321,40

Investissement AT 211,25 54 785,80] 7 684,86

15Délibération n°2021/03/10 - Budget Foyer des Clercs - Compte administratif de l’année 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,

Constatant que M. le Maire est sorti lors du vote,

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2020 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs de créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l'exercice 2020 du budget Foyer des Clercs,

Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris La journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après en avoir discuté et délibéré,

Le Conseil Municipal approuve, à 28 voix pour et 4 abstentions, Le compte administratif 2020 du budget Foyer des Clercs tel qu'il figure ci-après

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - FOYER DES CLERCS -

COMPTE ADMINSTRATIF 2020

Mandats Titres Résuitat

émis émis Solde

TOTAL DU BUDGET 2968867,52] 1469 345,6| -1499 322,31

Foncionnement (total) 24533243] 279468,21 34 120,78

Investissement {totai) 2282428,84| 1184724,60| 4 087 704,85]

\002 Résultat reporté NA 5167.71 518771

(001 Solde d'investissement N-1 440 908.16] -440 906,15]

Dépenses Recettes Résultat

[TOTAL PAR SECTION Sotdo

Fonctionnement 24533245) 26482092] 39 288,49]

Investissement 2723 38649| _1184724,60] -1 638 610,0

16Délibération n°2021/03/11 - Budget Théâtre des Pénitents - Compte administratif de l’année 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,

Constatant que M. le Maire est sorti Lors du vote,

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice de 2020 et Les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l'exercice 2020 du budget Théâtre des Pénitents,

Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1° Janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris la Journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après en avoir discuté et délibéré,

Le Conseil Municipal approuve, à 28 voix pour et 4 abstentions, lé compte administratif 2020 du budget Théâtre des Pénitents tel qu'il figure ci-après

RESULTAT D'EXECUTION OÙ BUDGET « THEATREDES PENITENTE

COMPTE ADMINSTRATIF 2020

Mandats Tres Resultat

émis émis Solde

[TOTAL DU EUDSET U86320| 76161487 7238081

Foncionnement (oral 61603316] 61502007 313,08]

Investissement (total) 88 625,80] 35950,59| .20666,21

002 Résuitatreporté N-1 10873495] 109 734,96]

Log Sotde d'investissement N-1 2.075,34] -2975,34|

Dépenses Recettes Résuat

[TOTAL PAR SECTION Sotde

Fonctionnement 619053.16] 72685602 106 621,86

Investissement 62 801,14) a5ssese] 33 641,85|

M. Jean-Marc DUFIX explique la position d'abstention de son groupe du fait du mode de présentation des comptes administratifs, mais qu'elle pourrait évoluer à l'avenir avec une méthodologie d'élaboration différente.

17Délibération n° 2021/03/12 - Affectation des résultats 2020

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5,

Après adoption des comptes administratifs de l'exercice 2020 des budgets Ville, Régie des Restaurants, FRPA, Foyer des Clercs et Théâtre des Pénitents,

M, Joël PUTIGNIER propose au Conseil Municipal d'affecter Les résultats de fonctionnement comme suit :

Résultat de l'exercice 2020 du budget VILLE :

Excédent de fonctionnement cumulé : 4 873 236,89 € Partie affectée à la section d'investissement : 133 122,85 € Solde disponible qui sera reporté en 2021

en section fonctionnement : 4740 114,04 €

Résultat de l'exercice 2020 du budget REGIE DES RESTAURANTS :

Excédent de fonctionnement cumulé : 2 828,92 € Partie affectée à La section d'investissement : 0€ Solde disponible qui sera reporté en 2021

en section fonctionnement : 2 828,92 €

Résultat de l’exercice 2020 du budget FRPA :

Excédent de fonctionnement cumulé : 2321,40€ Partie affectée à la section d'investissement : € Solde dispanible qui sera reporté en 2021

en section fonctionnement : 2321,40€

Résultat de L'exercice 2020 du budget FIT :

Excédent de fonctionnement cumulé : 39 288,49 €

Partie affectée à La section d'investissement : 34 957,75 € Solde disponible qui sera reporté en 2021

en section fonctionnement : 4 330,74 €

Résultat de l'exercice 2020 du budget THEATRE DES PENITENTS :

Excédent de fonctionnement cumulé : 106 621,86 € Partie affectée à la sectian d'investissement : 33 641,55 € Solde dispantble qui sera reporté en 2021

en section fonctionnement : 72 980,31 €

Après en avoir délibéré à 29 voix pour et 4 abstentiens, le Conseil Municipal approuve ces propositions.

18Délibération n°2021/03/13 - Budget Ville - Décision modificative 2021-01

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,

Sur proposition de #h. Christophe BAZILE,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 29 voix pour et 4

abstentions, la décision modificative 2021/01 sur Le budget Ville telle qu'elle est présentée ci-après.

cnrs Fa

a qu

RAR

a [a Perses f

LÉ L ER

19Te Fe TS eu ne. SR

ml) Een ne

D RE Slmmmmes [den Vi A

See [des pe 2 D FE ER

HE M Éinus ä D Pa

me 3 zsoxrel (spas spa m cor sn See En ess SSI BS M Vous Se Eee Ro — E [STE Este mn Pur AÉTPE AE ie FR

Ses, | A ii Si

A DR Ten

aff er me] Lomme ss mme

vu Fam fus md HninntE sine = he mount

Fe fe lee un unes

OS Si FR remets

DE .

20BUDGET VILLE

RENE) Bo] 90 | 2081 | 00 [Etudes action cowrés le 78 08038]

Lo] oo | 2031 | 118 |Etuces théâtre antique 67 657.60 a] 323 | 203 | 180 |Enies la Diana 14 430,00

Bo] cz | 208 | 102 |Lopiis 38 450 10] Lo] Ga |zosier| o28 [fieveuxvoiie 21 509,00

a] 614 |2041m61| 200 |iavaux Faubourg dota one 14 608,04 Pal ce | 2116 | o14 |cimetère vint 41600)

aa] 020 | 2128 | 226 Jaménagementau Cana 1 22028870] il co | za | ot loco duursme +7 722.0

af 2 | 2212 [ 117 |usiermele Beauregars2 2 16872] af 20 | 21812 [188 Ecole Cheminrouge 2822.00|

if see | 21818 Ç où [musée dard 87720 Paf co | 2tat8 050 [Monialembort 21 ste 53)

af an | anats [os loymneseoubue rra810e| af au | 21818 [056 Gymnase Oaval 8 84000|

if 500 | 21318 086 |aison des permanences 28 368.00) af an | arar8 [ 002 |espace sport oes Jacquine 968 787,24

af oo | 2iste L 127 Jouy iparte vie 74 222.38 af at | 2tst8 [481 [sado bniplsir 328400|

af 323 | 2aar8 [180 |Le nine 174,00 if 4e | aise [res Juice 428064]

af oo | 21318 Ÿ 200 Jexte 64 832.59

piQan | at [ 207 |steuentasiens 450,80 if oo | 21818 [253 chapete Sainte Anne 65 766,94

af 422 | 21318 [ 58 |ceosoctal 24 818,40 af 52 | 2186 [082 |colésiaie notre Dome 114000,

af oo | 2190 | 078 [sainte ugérie 227 028.32 af 05 | 2158 [ 62 [Gomphg 29 11,01

af eee | 2151 [088 |fieveuxvoiie 20 644,50 if 822 | 2181 ose ousk isirée 29 035.47

af 822 | 281 [02 Eepace spores Jacquine 1710206] if ge2 | as [228 lachettemains 28 064,00

Pal 822 | 2152 Ÿ ou |Snaisaions 5.580,84] nl era | 21628 L 036 |Résenuxdétetitcoton 48 309,34

PT 20 | 284 [117 |btemele Beauregard 2 1463.31 iQ 622 | 288 | 038 |Motéieivoito 234800|

af sis | 288 [25 |uetérelr Bouiez 36n00| taf 322 | 1522 D ot |uséoderd suentin Région 150000)

18{ 328 | 1322 | 082 |conégi noire Dame suiention Région 6840000] aaf 411 | 1522 Page |Espace sportif des Jacquins sub Région 255 000,00

taf ova | 1522 [228 |Lo Gahare eubveriion Région 1306 24500)

taf 85 | ra22 [82 (camping subvention Région 45 825,00 t8f 322 À team [ o54 |ltseée dre Lia 142650]

taf co | 11 Ÿ 07 [san Eugénie ere +08 720 0 a6f où | 164 | FN Emprunt 30006006)

EM ASSTL 4 874 668,0]

Suite à unie question de A4. Jean-Marc DUFIX, M. Joël PUTIGNIER exptique que les dépenses

imprévues (à hauteur de 580 000 €) sont des réserves pour 2021.

M. Christophe BAZILE ajoute qu'elles seront utiles pour La crise sanitaire.

21Délibération n°2021/03/14 + Budget Régle des Restaurants - Décision modificative 2021-01

Vu l'article L.1612-14 du Code Général de Collectivités Territoriales,

Sur proposition de M. Christophe BAZILE,

Le Conseil Munici] après en avoir discuté et délibéré, approuve à 29 voix pour et 4 abstentions, La décision modificative 2021/01 sur Le budget Régie des Restaurants telle qu'elle est présentée ci-après.

DECIMIONMOPIIGATNE N°4 ERERGIGE 2821 i REG RESTAURANT ï

TE ” = F- pee Fe

Lau ae pe :

Délibération n°2021/03/15 - Budget FRPA - Décision modificative 2021-01

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Callectivités Territoriales,

Sur proposition de M. Christophe BAZILE,

Le Conseil Municipat, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 29 voix pour et 4 abstentions, la décision modificative 2021/01 sur le budget FRPA telle qu'elle est

présentée ci-après.

Decision NoDCANVE Ne 1 EXERCICE ar21 i

ET RE mue TRE SES

(== TE me td

22Délibération n°2021/03/16 - Budget Foyer des Clercs - Décision modificative 2021-01

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,

Sur proposition de M. Christophe BAZILE,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 29 voix pour et 4 abstentions, la décision modificative 2021/01 sur Le budget Foyer des Clercs telle qu'elle

est présentée ci-après.

Deco poomeanven 1ExecGE au i OVER DES JEUNES TRAVAILLEURS !

ET me TT Een ue I es

ap FE =

pe

rs lin um *

23Délibération n°2021/03/17 - Budget Théâtre des Pénitents - Décision modificative 2021-01

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,

Sur proposition de M, Christophe BAZILE,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 29 voix pour et 4 abstentions, La décision modificative 2021/01 sur le budget Théâtre des Pénitents telle

qu'elle est présentée ci-après.

DEGISION HODIFICATIVE N° EXERCICE 2021 BUDGET THEATRE

Aspect décor model as décisions ait dora ee sronaDuaget votes par Le Goal Mana ta 2 mars 201 aa que Véei cnrpleranale aqulrs purent également ca Shan queues sJupaments minou cdi

seul "er

CHR LT THERE LEE STE

|.secron vroNenonEnEnr cn

AE EEE soma nn ou] ss lépemesimpanes 2000) - : : rage] 070) 53 [étenes empiomrats rooms) \anenunamnnen sn 275 x ant TE EE Ts

EE EE TRES RE RES

SEononD'NVesnesEnEnr . mas

af ce] cos) 3 Joutntanneeurmpaes auatgsl agnhtecniond nano

vannes Bal LE

24Défibération n°2021/03/18 - Associations - Subventions 2021

Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations, et notamment son article 10,

M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal d'approuver la répartition du montant des subventions inscrites au budget primitif 2021 selon Les tableaux présentés en annexe.

Etant précisé que Les conseillers municipaux membres des instances de direction d'une association qui bénéficie d'une subvention s'abstlennent de prendre part au vote de la

subvention de l'association concerée,

Associations Elus représentants

ADAPEI Martine GRIVILLERS

AMIS DES THERMES | Bernard COTTIER

CENTRE SOCIAL - Titulaires : Claudine POYET, Abderrahim

BENTAYEB, Martine GRIVILLERS

- Suppléants : Justine GERPHAGNON, Géraldine DERGELET, Florence VARENNE

IT Abderrahim BENTAYEB

VOLUBILIS Ctaudine POYET

COMITE DES FETES Nicolas BONIN, Jean-Yves BONNEFOY, Martine

GRIVILLERS, Justine GERPHAGNON, Edouard BION

Bernard COTTIER

[FOREZ COLORS Justine GERPHAGRON

LEP BEAUREGARD - Titulaires : Edouard BION, Catherine DOUBLET,

- Suppléants : Christophe BAZILE, Géraldine _ _DERGELET _ s _

MISSION LOCALE Martine GRIVILLERS

[Jean-Paul FORESTIER (Président)

AMIS DU CALVAIRE Géraldine DERGELET

ART GIL Gilles TRANCHANT

M. Christophe BAZILE explique que certaines associations n'ont pas demandé de subventions, d’autres sont à zéro car leur dossier n’a pas été rendu dans les temps ou parce qu'elles n'avaient pas la visibilité nécessaire au 1° mars. IL y aura certainement d’autres délibérations à ce sujet dans Le courant de l'année. De même, concernant les crèches, la demande de subvention étant plus importante, association doit être rencontrée.

M. Jean-Marc DUFIX s'interroge sur l'augmentation de la subvention du Comité des Fêtes qui passe de 110 000 € à 130 000 €.

M. Christophe BAZILE répand qu'elle est normalement à 159 000 €. Elle ne sera peut-être pas versée en intégralité si toutes les manifestations prévues n’ont pas lieu, ÎLen profite pour saluer le monde associatif qui est en grande souffrance.

25Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibé: Lunanimité : approuve La répartition des subventions telle qu'elle figure en annexes ; autorise le Maire à mandater l’ensemble des subventions Lors des dernandes présentées par les associations, sachant qu'un versement unique sera opéré en l'absence d'échéancier particulier.

- autorise M. le Maire à signer La convention portant attribution de subvention avec Les assoclations qui perçoivent une subvention supérieure à 23 000 €.

Délibération n° 2021/03/19 - Campagnes électorales des élections Départementales,

Régionales, Présidentielles et Législatives - Gratuité des mises à disposition de salles

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article

12121-29 ;

Vu le Code Electoral ;

Considérant que des élections Départementales et Régionales devraient avoir lieu en juin 2021 et les élections Présidentielles et Législatives en 2022 ;

M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la gratuité du prêt des salles municipales pour la tenue de réunions publiques dans le cadre des

campagnes électorales de ces quatre scrutins.

Les salles seront accordées en fonction de leur disponibilité, selon l'ordre d'arrivée des demandes et, en cas de demandes simultanées, au candidat qui aura bénéficié du plus petit nambre de mises à disposition antérieures.

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal approuve la mise à disposition gratuite des salles pour La tenue de réunions publiques dans le cadre des campagnes électorales pour les élections

Départementales et Régionales de 2021, ainsi que Les élections Présidentielles et Législatives de 2022.

Délibération n°2021/03/20 - Restauration des ponts du Vizézy - Convention financière

bonus avec la Fondation du patrimoine - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n‘2021/02/07 du 22 février 2021 par laquelle Le Conseil Municipal a

approuvé une Conventlon de subvention avec la Fondation du Patrimoine pour la rénovation de quatre ponts sur Le Vizézy :

Mme Géraldine DERGELET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser La signature par M. le Maire d’une nouvelle convention entre la Ville de Montbrison et la Fondation du Patrimoine présentée, En effet, cette convention à pour objet l'attribution d’une subvention supplémentaire pour La rénovation des ponts sur le Vizézy en centre-ville. Le montant de cette subvention correspondra au montant de dons recuells à la date du 31 décembre 2021 par La souscription publique menée par La Ville de Montbrisan pour cette opération. Cette subvention est plafonnée à 5 000 €.

M. Jean-Marc DUFIX approuve la logique de collaboration avec la Fondation du Patrimoine.

26M. Christophe BAZILE ajoute que ce soutien a permis de toucher 35 000 € supplémentaires de La part de la Région.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité, approuve et

autorise la signature par M. le Maire de la convention financière bonus entre la Ville de Montbrison et La Fondation du Patrimoine présentée.

Délibération n°2021/03/21 - Conséquences financières de la crise sanitaire - Exonérations exceptionnelles de loyers et de droits de place

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant Les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire imposant La fermeture de tous Les commerces non essentiels,

Considérant que la crise de la Covid-19 à un impact dans divers domaines de la vie

économique ; Considérant la nécessité d'aider les acteurs locaux, dont certains ont été contraints de

cesser leur activité,

M, Joël PUTIGNIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur 2 dossiers de demande d'exonération de loyers et droits de place :

- Les murs du restaurant situé 35 rue Martin Bernard sont la propriété de la Ville de Montbrison, La SARL JDLC a repris l'activité de restauration en mars 2020, ce qui ne lui ouvre pas droit aux aides d'Etat, et a dû faire face à des obligations de fermeture pendant plusieurs mois depuis. IL sera proposé d'exonérer la SARL JDLC des loyers dus entre le 1% novembre 2020 et la date de réouverture des restaurants.

- M. FERRATON est un commerçant non sédéntäiré abormé au marché de Montbrison. Du fait de son âge et de soucis de santé, il n’a pas pu occuper son emplacement pendant le 2% semestre 2020 dans le contexte de crise sanitaire actuel. IL sera proposé au Conseil Municipal de bien vouloir l'exonérer de sa redevance du 1° juillet 2020 au 31 décembre 2020.

M. Jean-Marc DUFIX veut savoir si les demandes viennent de l'entreprise ou du commerçant ou si la Ville décide.

M. Christophe BAZILE explique que la Ville décide et que la BUSSOLA était passée au travers des précédentes délibérations.

M. Gérard VERNET précise que M. FERRATON a fait lui-même la demande,

M. Christophe BAZILE rajoute que M. FERRATON est une personne fragile qui n’a pas pu

revenir sur Le marché de ce fait

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide :

- d'exonérer La SARL JDLC des loyers dus entre le 1“ novembre et la date de réouverture des restaurants.

d’exonérer M. FERRATON de sa redevance du 1° juillet au 31 décembre 2020.

27Délibération n°2021/03/22 - Foncier - Bilan des acquisitions et cessions 2020

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance de Lhabituel bilan des cessions et acquisitions pour l'année 2020.

CGI PAR LA COURUNE LU 2 veus causes [swf murse | œus | mue | px fs

(MORDOM WERHADET Var m2 F3 ue du Surat anim [rose | euogoe| A02001 | anérapement enanesms do Coeur SSD, MOMmERSQSE |ec( mu [| toéguet | 2000 | some] 1006 202008 ua anuinaurmen GAGHERE Bo] 25 | | cermsnuge [atom lier l duel A0 aigremect MEQUET Eux 267 | 1206 L'negelabianisere À move |rsnémæ | nocogoel nou | anéregamantéunpesng

ULONE En [5 | negeprote | ose ARE

FOOT Bof an | 8 | vs came sr [nas | zane) «names nes Season Ent eo [0 | mecs onvrarm [mana] ronmefanatr |" irenear

SL BON re [91 | mnéstecu | ose 28e agnemet RE 8 | oemetomae [FE Dupmp| dounne[ 2000] moreagi

LAS. SYND. DOMAINE NES IRIS 561 [318] chominde Moupss | ta0amm | simon | 120€] A0 29-47 | cléssemertds voie dons DP ONE EONT | 7 [mes Go PEN AA [a 58 tin en Ps wi EI) ans tee | PEN ADR EST TPE Cane LEE rene ENS ie ee Es pou | 1 Eac | rsnéehene ROAD Pie [POI EE EE TERRE COTE far as Ps Lens | PRO AA [ins er AONÉSEUR DELA RE méPieis | EN) | ADR | oemerneees Fran rase enr | A A Lamri

| CESSIONS FARLA COMME |

ACOUEURS come Jen] mms [ue | ace | ax ram our

LonroREu soon [ef turcs | a [inbetéemapes | mr NE | out | Mnblieimmen DE

cn ul mn [as] océctemis | came [ana] mue cet | mirage

! ! i

ue Def ae fous Lace | me fran

LoseHaraT nf [ae] ges | come amis | anna | dirsnimnepi Genr reatre TETE LUTTE ÉLUS res |

LE 1 Re gore] 40201 | ana tprgamr ne

lediverionsiurRe FôncER 1 j Er Jo

remonares cuvmeme [ous | annees | oun Jeoweumo] vx | re | our sm. CSM EN RE al {roman | emne aneemnaemeee

Ce dossier ne danne pas lieu à vote.

28Délibération n°2021/03/23 - Chèq'Loisirs - Attribution de subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,

M, Jean-Yves BONNEFOY propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans ie cadre du dispositif du Chèq'Loisirs telles que décrites dans le tableau ci-après, sachant qu'un Chèq/ Loisirs ou un Pass’Loisirs représente 10 € :

CReqLoshs = J Hontent de

11/03/2001 | 1

ARTS ET MUSIQUES EN FOREZ 3 80.00€

BCMF 4 40.00 €

BOUSSOLE EN FOREZ Ua 20.00 €

CINEMA REX 6 oo 69.00 €

7 COSM HANDBALL 6 éoune |

DANCE CENTER 38 9 470.00 €

MONTBRISON NATATION 2 | 20.00 €

. |” sa 16 160.00 €

SLEM 2 120.00 €

USEM 8 80.00€

TOTAL 102 9 1110.00 €

Te Conseil Municipal, aprés en avoir discuié et délibéré à Punanimité, approuve Le versement des subventions présentées ci-avant.

Délibération n°2021/03/24 - Tableau des effectifs - Modifications

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et plus particulièrement son article 34;

M, Gérard VERNET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les deux suppressions de postes suite à départ en retraite suivantes :

| use pile d'être

ma] cie open sou ET os Pense | rues

m || | ï |

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve Les deux

suppressions de postes suite à départ en retraite telles que présentées ci-avant.

2. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire :

Demande de subventions de 44 O2 € auprès de Loire Forez

15/02/2021 | 2021/29/D |agglomération dans le cadre du programme d'économie

d'énergie « Cercle vertueux 2021 »

Octroi case columbarium au cimetière Moingt à Mme 19/02/2021 | 2021/30/D | SO UNFOUNTERA Michèle

Te Octroï concession au cimetière de Montbrison pour Mme 22/02 /20m | 2021/3140 |SERNEL IN Grapiella

Gctroi d'une case de columbarum äu cimetière de

22/02/2021 | 2021/32/D | sbrison à M, VERNET Jacques

Demande de subvention à la DRAC concernant la maîtrise

23402/2021 | 2021/33/D | d'œuvre des travaux du Théâtre des Pénitents (travaux sur

partie inscrite aux MH)

Renouvellement concession au cimetière de Montbrison, 01/03/2021 | 2021/34/D | pal Jean-Michel

Doopsracro (Octroi dune case de columbarium au cimetière del

01/03/2021 | 202/35/D |ntbrison à Monsieur Henri Franco

nos lro2aen |Corvention relative à Te mie en place dune police plu

communale - avenant 2

TT Demande subvention de 1 006 € auprés de la Région pour| 08/03/2021 |2021/37/D | l'achat de 4 caméras piétons pour l'opération « sécurité des Auvergnats & Rhénalpins »

os /20nt 2021/2870 | Demande subvention de 7 O0 € auprés de l'État au titre du

FIPD pour L'achat de 4 caméras piétons

30Date on ape ou du Nom du producteur Montant HT du contrat

26/09/2020 LES FILS DU FACTEUR LIMOUZART PRODUCTIONS 1 ‘800,00 €

2709/2020 LEONID LES FACETIES DE LULUSAM 1151,00€

27409/2020 CALI ASTERIOS SPECTACLES 12 00,00 €

12/10/2020 O M4 MEMOIRE REVAGES 5300,00€

LA SPIRALE - COMPAGNIE 18 et 16 /10/20 LES IMPOSTEURS JEAN BOILOT 6 200,00 €

Bet 9412720 VILAIN CANARD LIGNES DE FUITE ENSEMBLE ï 500,00 €

COPRODUCTION LE 10/12/2020 ROYAUME COLLECTIF X 4 500,00 €

COPRODUCTION UNE 18/11/2020 PIÈCE POUR 4 ACTEURS | COLLECTIF 7 4 500,00 €

COPRODUCTION DERNIER 18/11/2020 REMORDS AVANT L'OUBLI LE SENS DES MOTS 3 000,00 €

F COPRODUCTION Ÿ À : 18/11/2020 QUELQU UN MATCHA | 3516,00€

COPRODUCTION LA 18/11/2020 PETOCHE COMPAGNIE IDYLE

3 000,00 €

LECTURES LL 12/01/2021 TÉLEPHONIQUES COMPAGNIE KAIROS

1 500,00 €

Montant |”

Objet du marché Titulaire Adresse |dumarché| Pate de HT Signature

Accord-cadre pour la fourniture et à livraison de |Granjon |42480 La

gasoil - marché subséquent |combustibles |Fouillouse Bé71,0D€ | 24/01/21 n°12

Etude de définition et de L

programmation d'une .

stratégie de revitalisation du [ele [O7 ses oel 2401721 centre-ville de Montbrison -

[prestations similaires ÂAccord-cadre d'étude 8t de

maitrise d'œuvre urbaine {GDC) - marché subséquent _ |Atetier de |69770

n°4 étude de faisabilité en |Mantrottier |Montrottier |14400.00€) 24/02/21 vue du réaménagement du

Jardin D'allard | : Accord-cadre de fourniture t

livraison de gasoil - marché [than la | 62286 Don 9535,00€| 11/03/21 subséquent n°13 |

Stéphane : Convention de transport [DAVIM. [42130 Saint

* le trans ! Etienne le 02/02/21 service fourière animale | Domaine des [Een

Mûriers

a“HALLLO

PAEUIS4

W

Dugs

ap auteyaDeS 21

xeoso

suis

de voncBooioud

norpausu

ose

uepnoul

al suep

A1 SIP

OS eu

eu p

SE

I

D

URSTERE)

refenso

p3p

vonstueoi

Saveurs

ones

sus]

2630) sasee

16

néon

Vues

acces

sep

uoneiuores

mosuee

von

suipou

anmarinommennce)

sipunes

vs)

| envie

-répuusene

raea/so

2

uonräueiou|

suvel

uaiceg

snanosnon

urr|

vero

bre

lasse

texeuare)

near

ee

nr)

auras

manen

sr

onu

aiug

3565

"

el RUB

1

18

HU RRIE

UN po

pere] =

raroso

neisp

ep uoneuonsd

anonis

niv

oo)

uepuadpe|

nue

- eudouuepue,

op auessnre

aueaeq

i

ol RUeR

Lens

souopa

sun

vor

AT

POSUST

sp

versus)

NOSHLNOS

rasuse)

metoso

frs

|ransssser

sense

,

x

ee)

avion

- rheou

uopue,

sp aura

oui

|

XANZHANV

08725

|

M)

sai

suep

Lra

siépos

souépsgu

ounp

oneuerdu

FPS

ONE

SFAIANOR

= SILSTIRNTEN

/eoso

nerp

uns

onomuscoser|

sono)

"un

MER

opus

2p nue

sUUIEN

ou

LE

PDO

US

ump

Vo

,

ire

vonsauo)

mao

Var

[sera

or

nosaenonooses|

dre

pur

teens

seine

sp uonriuorsid

pense]

svsseuxal

vero

(ane

|poosever

souunupréeneanenen

+ neipp

venue

sRonac

ones]

arm

enenl

rares

sir

uorneaueros

manmavsacec|

means

nee

[rs

[roms

onde

annee

uige

voprBuoIE

once

e]

sus

ersiusnen

aus

Dr

16e uste puy]

OREGON

D

LE

NE

reraoir

frrer

+

Senrpues

ons

ei

posesesr

sanpouuonmol+

25ehorsau)

amsn

sn

|

p04

2108]

sapiuBuapoquos

38

UOTE

ap

xneaeuy|

nes

ace

pneu

vœuèse

193960

assupr

sasmunpst

P#

|

apaueuon

1