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Procès Verbal - pv du 04 12 23
Procès Verbal - pv du 07 07 2023
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 07 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du CHER République Française
MAIRIE 18320 BEFFES
il 4
Sn 7 Loire
-“beffes a.
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
Procès-verbal de Conseil Municipal
Séance du O7 Juillet 2083
L'an 2023 et le 7 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de LE CAM Olivier, Maire.
Présents : M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BRIDIER Anne-Sophie, CHABIN Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, GODARD Marc, HERARD Claude, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy.
Excusé(s) ayant donné procuration : M. PERRIN Jean à M. TARDIVON Guy
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie, M. DESPIEGALAERE Thierry
Nombre de membres
« _Afférents au Conseil municipal : 14
° Présents : 11
Date de la convocation : 03/07/2023 Date d'affichage : 03/07/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture le : 11/07/2023 et publication ou notification du 11/07/2023
A été nommé(e) secrétaire : M. SERVOIS BERTRAND
SOMMAIRE
+ Rénovation de l'éclairage public - Grand Essent Terrains complexe sportif - n° 2023038
° Rénovation de l'éclairage public suite vandalisme - Route du Fort - n° 2023039
° Décision modificative section investissement - n° 2023040
« Décision modificative section Fonctionnement - n° 2023041
+ Convention de délégation des missions liées a la gestion des assurances statutaires dans le cadre des contrats avec cnp assurances - n° 2023042
LE CONSEIL MUNICIPAL ARRETE LE PROCES-VERBAL DU 26 MAI 2023
Rénovation de l'éclairage public - Grand Essent Terrains complexe sportif réf : 2023038
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la rénovation de l'éclairage public des terrains complexe sportif impasse du Grand Essent et approuve le plan de financement s'élevant à 4 718.30€ HT.
- Prise en charge par le SDE18 : 2359.15 € HT
- Participation de la collectivité : 2359.15 € HT
À l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstentions : 0)
Rénovation de l'éclairage public suite vandalisme - Route du Fort
réf : 2023039
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la rénovation de l'éclairage public suite à un vandalisme Route du Fort AF-0063 et approuve le plan de financement s'élevant à 1 135.24€ HT.
- Prise en charge par le SDE18: 567.52 €HT
- Participation de la collectivité : 567.62 €HT
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstentions : 0)
Décision modificative section investissement
réf : 2023040
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote la décision modificative suivante pour régulariser l'absence de crédit au chapitre 21 du budget communal :
Section Investissement :
Dépenses chapitre 23 compte 2318 - 400 000 €
Dépenses chapitre 21 compte 2151 + 50 000 €
Dépenses chapitre 21 compte 21318 + 40 000 €
Dépenses chapitre 21 compte 2128 + 10 000 €
A l'unanimité (pour : 12 - contre : 0 - abstentions : 0) Décision modificative section Fonctionnement
réf : 2023041
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote la décision modificative suivante pour régulariser l'absence de crédit au chapitre 67 du budget communal :
Section Fonctionnement Chapitre 011 :
Dépenses chapitre 011 compte 60632 - 3000 €
Dépenses chapitre 011 compte 6064 - 2000 €
Dépenses chapitre 011 compte 6135 - 2000 €
Dépenses chapitre 011 compte 615232 - 2000 €
Dépenses chapitre 011 compte 61558 - 4000 €
Dépenses chapitre 011 compte 6232 - 2000 €
Section Fonctionnement Chapitre 67 :
Dépenses chapitre 67 compte 6718 + 15 000 €
À l'unanimité (pour : 12 - contre : O - abstentions : 0)
Convention de délégation des missions liées à la gestion des assurances statutaires dans le cadre des contrats avec CNP ASSURANCES
réf : 2023042
Dans le cadre d’un bilan effectué avec CNP ASSURANCES, il est apparu nécessaire de
repenser la convention de délégation de missions liée à la gestion des assurances statutaires, dans le cadre de notre contrat souscrit auprès de CNP ASSURANCES.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la
convention de délégation des missions liées à la gestion des assurances statutaires dans le cadre des contrats avec CNP ASSURANCES.
A l'unanimité (pour : 12 - contre : O - abstentions : 0)
Le Maire
LE CAM Ode -
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el
Le secrétaire de séance,
TT Bertrand
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