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Procès Verbal - pv du 13 02 26
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 02 26)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
Département du CHER République Française
MAIRIE 18320 BEFFES
il
À * da Loire
-HfRSE Téléphone 02 48 76 51 08 e-mail : mairie@beffes.fr site : www.beffes.fr
Procès-verbal de Conseil Municipal
Séance du 15 Févmier 2026
L'an 2026 et le 13 Février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de LE CAM Olivier, Maire.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BRIDIER Anne-Sophie, CHABIN
Patricia, METENIER Martine, MM : GODARD Marc, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, TARDIVON Guy.
Excusé(s) : MM : DEBIENNE Frédéric, SMITH Thierry
Absent(s): Mme FERNANDES Virginie, M. DESPIEGALAERE Thierry
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents : 10
Date de la convocation : 06/02/2026 Date d'affichage : 06/02/2026
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 16/02/2026 et publication du 17/02/2026.
A été nommé({e) secrétaire : M. SERVOIS BERTRAND
SOMMAIRE
e Suppression de postes - n° 2026005
e Instauration Compte Epargne Temps - n° 2026006
e MODIFICATION DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - RIFSEEP - n° 2026007
e Avenants aux marchés de travaux LOT N°01 - n° 2026008
e Avenants aux marchés de travaux LOT N°03 - n° 2026009
e Avenants aux marchés de travaux LOT N°05 - n° 2026010 LE CONSEIL MUNICIPAL ARRETE LE PROCES-VERBAL DU 17 JANVIER 2026
SUPPRESSION DE POSTES
réf: 2026005
Suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26/01/2026, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, décide de supprimer les postes suivants :
— 1 poste d’adjoint administratif principal 2ÈME classe à temps complet
— 1 poste d’adjoint technique principal 2ÈME classe à temps non complet
— 1 poste d’adjoint technique à temps non complet
— 5 postes d’adjoint technique à temps complet
A l'unanimité (pour : 10 - contre : O0 - abstentions : 0)
INSTAURATION COMPTE EPARGNE TEMPS
réf : 2026006
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L621-4 et L621-5,
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique
Territoriale modifié,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 26/01/2026,
Ilest institué dans la collectivité de BEFFES un compte épargne temps (CET) à compter du 01/03/2026.
Ce compte permet à leurs titulaires d'accumuler des droits à congés. Il est ouvert à la demande
expresse de l'agent (titulaire ou contractuel justifiant d’une année de service) qui est informé
annuellement des droits épargnés et consommés au mois de décembre.
L'alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite de l'agent avant le 31 décembre de
l’année suivante.
Les jours concernés sont :
- congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l'année soit inférieur à 20 (proratisés pour
les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement,
L'utilisation du CET :
L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de
service.
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés lorsque le compte
arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé
de maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.
Les jours accumulés sur le Compte Epargne Temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de
congés, la monétisation n’est pas possible.
Le fonctionnaire conserve ses droits à congé acquis au titre du compte épargne temps en cas
notamment de détachement, de mutation, de disponibilité, de congé parental. Sous réserve de dispositions spécifiques en cas de cessation définitive des fonctions, le compte
épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité la proposition ci-dessus.
À l'unanimité (pour: 10 - contre : O - abstentions : 0)
MODIFICATION DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS,
DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - RIFSEEP réf: 2026007
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.714-1 et suivants,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des
agents publics de l'Etat et des magistrats de l’ordre judiciaires dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR: RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 26/01/2026 relatif à la mise en place des critères
professionnels liés aux fonctions, des montants plafonds et des conditions d’attributions et à la prise
en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSSEP aux agents de la collectivité de Beffes,
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel est composé de deux parties :
e L’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des
fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette
indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,
e Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) :
Le principe : L’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions
et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une
part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.
Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères
professionnels suivants :
e Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
e Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
e Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Bénéficiaires :
Fonctionnaires (Stagiaires et titulaires) : oui nonQ
Contractuels de droit public ou Q non M
Périodicité de versement :
Mensuel ou M non Q
Semestriel oui Q non
Annuel oui OO non M
Liste des critères retenus
Fonctions (critère professionnel 1) :
e Encadrement
e Coordination
e Pilotage
e Conception
Qualifications requises (critère professionnel 2)
e Sans diplômes
e de BEP à niveau BAC
e De BAC à BAC +2
Expertise et expérience exigée sur le poste (critère professionnel 2)
e Faible expérience
e Expérience intermédiaire
e Forte expérience Expertise et technicité (critère professionnel 2)
e Missions polyvalentes sans NBI
e Spécialisation (paie, compta, prévention...)
e Utilisation de logiciel et matériel spécifique
e Relation avec les partenaires extérieurs
Sujétions particulières (critère professionnel 3)
e Travail normal week-end et jours fériés
e Disponibilité
e Travaux dangereux / insalubres / incommodants
e Travailenitinérance
e Travail à l'extérieur
e Responsabilité financière
L'IFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle. Cette expérience peut être
assimilée à la connaissance acquise par la pratique mais aussi en fonction des diplômes de l'agent et
de son ancienneté.
Sort de l’IFSE en cas d'absence pour maladie :
préciser
Maladie Accident de Congé de Temps partiel
ordinaire service/accident | longue maladie Thérapeutique
du travail / Congé de
grave maladie
1 - N'est pas maintenu x
2 - Suit le sort du
traitement X X
3 - Autre solution à X
au prorata de la
quotité de travail
En cas de Période de Préparation au Reclassement (PPR), l'IFSE sera :
Q Maäintenue
F1 Non maintenue
En tout état de cause, l'IFSE ne peut être maintenue en cas de congé de longue durée. | Montants annuels par groupe et par personne Catégorie Cadre d'emplois / . ——— statutaire Groupes Emplois- IFSE Mini IFSE Plafonds indicatifs
Fonctions Maxi réglementaires
Rédacteur
Secrétaire générale
Groupe 1 de mairie 0€ 11 000 € 17 480 €
B
Groupe 2 Expert - référent 0€ 10 000 € 16 015 €
Groupe 3 Gestionnaire de 0€ 9 000 € 14 650 €
dossiers particuliers
Adjoint administratif
Groupe 1 Responsable 0€ 7000 € 11 340€
Groupe 2 Gestionnaire de 0€ 6000 € 10 800 €
dossiers — Exécution
Adjoint technique
Groupe 1 Responsable 0€ 7000 € 11 340€
C
Groupe 2 Agent d'exécution 0€ 6000 € 10 800 €
ATSEM
Groupe 1 Responsable 0€ 7000 € 11 340 €
Groupe 2 Agent d'exécution 0€ 6000 € 10 800 €
Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Part facultative et variable
La modulation des montants individuels introduit une différenciation entre les agents qui doit être
légalement fondée.
manière de servir, que l’on retrouve dans l'entretien professionnel.
Elle doit reposer sur les critères suivants: l'engagement professionnel et la
Le CIA ne doit pas représenter une part disproportionnée dans le régime indemnitaire total. Sa part
maximale est fixée à 49 % du régime indemnitaire total : IFSE mini 51 % et CIA max 49 %.
Périodicité de versement :
Mensuel
Semestriel
Annuel
ouQ non M
ou Q non M
oui M non Cl Les critères :
Le CIA est lié à l'engagement professionnel et la manière de servir des agents; ces critères sont
appréciés au regard du résultat de l'entretien professionnel
Sort du CIA en cas d’absence pour maladie
Le CIA ne peut être modulé selon les absences. La modulation ne peut reposer que sur l'engagement
professionnel et de la manière de servir, selon les critères définis par délibération (CAA de Versailles-
31/08/2020, 18VE04033).
Les dispositions de la présente délibération pendront effet au 01/03/2026
Les règles de cumul du RIFSSEP
Cadre d'emplois/ Montants annuels par groupe et par personne |
Catégorie Groupes Emplois- CIA Mini CIA Plafonds indicatifs
Statutaire Fonctions Maxi réglementaires
Rédacteur
Groupe 1 Secrétaire général de 0€ 2 000 € 2380 €
mairie
B ce Groupe 2 Expert - référent 0€ 1 800 € 2185€
Groupe 3 Gestionnaire de 0€ 1650 € 1 995 €
dossiers particuliers
Adjoint administratif
Groupe 1 Responsable 0€ 1 200 € 1260€
Groupe 2 Gestionnaire de 0€ 800 € 1200€
dossiers — Exécution
Adjoint technique
Groupe 1 Responsable 0€ 1200 € 1260 €
C
Groupe 2 Agent d'exécution 0€ 800 € 1200 €
ATSEM
Groupe 1 Responsable 0€ 1 200 € 1 260 €
Groupe 2 Agent d'exécution 0€ 800 € 1200€
Date d'effet : L'IFSE et le CIA sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le RIFSSEP ne peut pas se cumuler avec {liste non exhaustive) :
e L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
° _L’indemnité d'administration et de technicité (IAT)
e _L’indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP)
e La prime de service et de rendement {PSR)
e _L’indemnité spécifique de service (ISS)
e L'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
e _L'indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes,
Le RIFSEEP est en revanche cumulable avec :
e L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de
déplacement)
e Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemples: indemnité
compensatrice, indemnité différentielle, GIPA...)
e Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,
astreintes...)
e La prime de responsabilité versée au DGS
e La rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation
et de recrutement (jury de concours)
e Les dispositifs d’intéressement collectif (prime d’intéressement à la performance collective)
+ La prime spéciale d'installation
e _L’indemnité de changement de résidence
e _L’indemnité de départ volontaire
De plus, l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai
2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, précise que le RIFSSEP
est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi
que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°2000-815
du 25/08/2000.
L'attribution individuelle de l'IFSE et du CIA décidée par l'autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté
individuel pour chaque agent.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
À l'unanimité (pour: 10 - contre : 0 - abstentions : 0) AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX LOT N°01
réf : 2026008
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la décision de la Commune de BEFFES d'engager la restauration des façades de l’église Sainte-Catherine ;
CONSIDERANT la consultation en procédure adaptée lancée le 26 Maï 2025, avec mise en ligne sur la
plateforme de dématérialisation «E-marchespublics.com», profil acheteur de la commune, et adressée
pour publication au BOAMP (publication le 26 Mai 2025) à la même date, avec une date de limite de
remise des offres fixée au 27 Juin 2025 ;
CONSIDERANT l'ouverture des plis en date du 27 Juin 2025;
CONSIDERANT les phases de questionnement et négociation engagées du 4 au 9 Juillet 2025 avec les entreprises conformément au règlement du marché ;
VU le rapport final d'analyse des offres établi par le Maître d'Œuvre ;
VU la délibération du Conseil municipal du 18 juillet 2025 portant attribution des marchés publics de
travaux (Lots 1 à 5) relatifs à la restauration des façades de l'Eglise Sainte-Catherine ;
CONSIDÉRANT le marché public de travaux signé avec l’entreprise LVTEC — Lot n°01 « Echafaudage » ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'envisager les prestations supplémentaires détaillées dans le projet d’avenant n°1 joint en annexe à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT le projet d’avenant n°1 présenté en annexe à la présente délibération ;
l'est proposé au Conseil Municipal :
e D’APPROUVER les termes de l’avenant n°1 au lot n°01 — ECHAFAUDAGE à intervenir avec
l'entreprise LVTEC, avenant n°1 présenté en annexe à la présente délibération ;
e D’AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 au lot n°01 -
ECHAFAUDAGE à intervenir avec l’entreprise LVTEC ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
À l'unanimité (pour: 10 - contre : O - abstentions : 0)
AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX LOT N°03
réf : 2026009
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ; CONSIDERANT la décision de la Commune de BEFFES d'engager la restauration des façades de l’église
Sainte-Catherine ;
CONSIDERANT la consultation en procédure adaptée lancée le 26 Mai 2025, avec mise en ligne sur la
plateforme de dématérialisation «E-marchespublics.com», profil acheteur de la commune, et adressée
pour publication au BOAMP (publication le 26 Mai 2025) à la même date, avec une date de limite de
remise des offres fixée au 27 Juin 2025 ;
CONSIDERANT l'ouverture des plis en date du 27 Juin 2025 ;
CONSIDERANT les phases de questionnement et négociation engagées du 4 au 9 Juillet 2025 avec les
entreprises conformément au règlement du marché ;
VU le rapport final d'analyse des offres établi par le Maître d'Œuvre ;
VU la délibération du Conseil municipal du 18 juillet 2025 portant attribution des marchés publics de
travaux (Lots 1 à 5) relatifs à la restauration des façades de l'Eglise Sainte-Catherine ;
CONSIDÉRANT le marché public de travaux signé avec l’entreprise SAS PAUL BONNET ET FILS — Lot n°03 « Révision Couverture Ardoise - Paratonnerre »;
CONSIDÉRANT la nécessité d'envisager les prestations supplémentaires détaillées dans le projet
d’avenant n°1 joint en annexe à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT le projet d’avenant n°1 présenté en annexe à la présente délibération ;
lbest proposé au Conseil Municipal :
e D’APPROUVER les termes de l'avenant n°1 au lot n°03 — REVISION COUVERTURE ARDOISE /
PARATONNERRE à intervenir avec l’entreprise SAS PAUL BONNET ET FILS, avenant n°1
présenté en annexe à la présente délibération ;
e D’AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 au lot n°03 — REVISION
COUVERTURE ARDOISE / PARATONNERRE à intervenir avec l’entreprise SAS PAUL BONNET ET
FILS ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
A l'unanimité (pour: 10 - contre : O - abstentions : 0)
AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX LOT N°05
réf: 2026010
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la décision de la Commune de BEFFES d'engager la restauration des façades de l’église
Sainte-Catherine ; CONSIDERANT la consultation en procédure adaptée lancée le 26 Mai 2025, avec mise en ligne sur la
plateforme de dématérialisation «E-marchespublics.com», profil acheteur de ia commune, et adressée
pour publication au BOAMP (publication le 26 Mai 2025) à la même date, avec une date de limite de
remise des offres fixée au 27 Juin 2025 ;
CONSIDERANT l'ouverture des plis en date du 27 Juin 2025 ;
CONSIDERANT les phases de questionnement et négociation engagées du 4 au 9 Juillet 2025 avec les
entreprises conformément au règlement du marché ;
VU le rapport final d'analyse des offres établi par le Maître d'Œuvre ;
VU la délibération du Conseil municipal du 18 juillet 2025 portant attribution des marchés publics de
travaux (Lots 1 à 5) relatifs à la restauration des façades de l’Eglise Sainte-Catherine ;
CONSIDÉRANT le marché public de travaux envisagé avec l’entreprise L'ATELIER DU VITRAIL — Lot n°05 « Vitraux - Serrurerie » ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'envisager les prestations supplémentaires détaillées dans le projet
d’avenant n°1 joint en annexe à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT le projet d’avenant n°1 présenté en annexe à la présente délibération ;
Ilest proposé au Conseil Municipal :
e D’APPROUVER les termes de l'avenant n°1 au lot n°05 — VITRAUX / SERRURERIE à intervenir
avec l’entreprise L'ATELIER DU VITRAIL, avenant n°1 présenté en annexe à la présente
délibération ;
e D’AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 au lot n°05 -
ECHAFAUDAGE à intervenir avec l’entreprise L'ATELIER DU VITRAIL ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
À l'unanimité pour: 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Séance levée à: 19:00
En mairie, le 20/01/2026
Le Maire
Olivier LE CAM