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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié le
5
LOS
ee
ID : 074-217402783-20230327-DEL2023_34-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_34
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITES
COMMERCIALES
»
Le
27
mars
2023,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en mairie
en
salle du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 21
mars
2023
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Wendy
GUESQUIER,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Sylvain
VEILLON.
Étaient
excusés
:
Mme
Lucie
ESPANA
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Kaouther
HEMISSI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY,
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pourvoir
à Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Laurent
GERVAIS
a donné
pouvoir
à Mme
Wendy
GUESQUIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Delphine
LIUZZO.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance. messes
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Conformément à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4
et
après
avoir
arrêté
les comptes
du
budget
annexe
activités
commerciales
2022,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de l'exercice
2022,
issus du
compte
administratif de ce budget.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (28 voix) décide
:
DEL2023_
34 du 27 mars
2023 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié
le
S
LOT
ID : 074-217402783-20230327-DEL2023_34-DE
©
de
procéder
aux
affectations
suivantes :
Section
de
fonctionnement
avec
un
résultat
de
410
634.35
€:
affectation
de
ce
résultat
au
compte
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
Section
d'investissement
avec
un
résultat
de
286
863.90 €:
affectation
de
la
totalité
au
compte
001
« solde
d'exécution
de la section
d'investissement
».
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut Bire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprés de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet: La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
AINSI
FAIT ET DELIBERE
LES JOUR,
MOIS
ET AN QUE
DESSUS
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Notifié
par
mise
en
ligne
le
:__7
3
ANR.
207
POUR
COPIE
CONFORME
Le directeur général des services
EE ——
DEL2023
34 du 27 mars
2023