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Arrêté - 033 2024 Réglementation circulation Rue des Teinturiers BOUYGUES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 033 2024 Réglementation circulation Rue des Teinturiers BOUYGUES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 033/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
;
VU
l'arrêté interministériel
du
24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
la 8te
partie
de
l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
la demande
formulée
par
l’entreprise
BOUYGUES,
demeurant
TSA
SOGELINK,
69134
DARDILLY
CEDEX,
en
date
du
11/03/2024,
qui
souhaite,
pour
le
compte
du
SIEML,
effectuer
des
travaux
de
renforcement
BT
—
Rue
du
Teinturier,
sur
la
commune
de
VEZINS
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
de
renforcement
BT
de
l’entreprise
BOUYGUES
pour
le
compte
du
SIEML
Rue
du
Teinturier—
49340
VEZINS,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
des
véhicules
à compter
du
11
mars
2024
et ce
pour
une
durée
de
140
jours,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
lundi
11
mars
2024
au
vendredi
26
juillet
2024
inclus,
la
circulation
dans
la
commune
de
Vezins
est
réglementée
comme
suit :
Commune
de
Vezins,
Rue
des
Teinturiers
:
“+
Empiétement
sur
chaussée
avec
largeur
maintenue
de
3 mètres
au
droit
du
chantier
“
Stationnement
et dépassement
interdit
au
droit
du
chantier
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
BOUYGUES.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
BOUYGUES ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa date
de
notification
ou
de publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de de VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de gendarmerie
de
VEZINS
et
l’entreprise
BOUYGUES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN
XC.
Fait à VEZINS, le 11
PS
à
Mairie
de
VEZINS
-
Place
Flandres-Dunkerque -
49340 -
Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com —
Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com