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Arrêté - AMT travaux renouvellement EP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux renouvellement EP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARRETE OBJET DATE PAGE
8/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTAnON DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RENOUVELLEMENT DES ECLAIRAGES PUBuCS
14/01/2025 24
Le Maire de la Ville de ÏHANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L
2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de remplacement des sources des éclairages publics effectués par
l'entreprise CREATIV TP, rue du Temple, rue des Généraux Ihler, rue de la Halle, rue du
Rangen, rue Marsilly, Place des Alliés, rue Saint-Thiébaut, il y a lieu de réglementer le
stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRETE :
Articlel : L'entreprise CREATIV TP est autorisée à effectuer des travaux de remplacement
des sources des éclairages publics, rue du Ïemple, rue des Généraux Ihler, rue de la Halle,
rue du Rangen, rue Marsilly, Place des Alliés, rue Saint-Thiébaut, du 20 au 24 janvier 2025.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur des chantiers.
Artic1e3 : L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en
place et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux
instructions interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi
qu'au Code de la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h -
5h), toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux doivent
être de classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place
jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise (CREATIV TP - Fernando
DA SILVA - 07 69 68 64 13). 25
Artic1e4 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie du
présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. Il devra
également se référer à l'arrêté municipal permanent no 175/2017 du 02/05/2017 sur la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies communales, départementales et sur la route nationale.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 14 janvier 2025
Charles VETTER
Adjoint au Mai
t . ii
Destinataires :
CREATIV TP - fdasiIva@creativtp.fr
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE et COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADOINTS AU MAIRE
DGS
ONF
CLASSEMENT VILLE
I Mise en ligne sur lesite internet de lacommune le ,4q1 ,OAI, bY parMonsieurGilbertSTOECKEL-MairedeThann
Hôtel de Ville-l place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 lO
Corn riel : contact@ville-thann.fr - Site inteinet : ville-tliann.fr