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Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 08 VoteCdG2021tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/84/2822
ppbcation sgniie E-legalte com
99_DE-03
Arrondissement ae Livourne REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton des côteaux de Dordogne
MAIRIE DE GREZILLAC - 33420
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Concernant l’approbation du COMPTE DE GESTION
dressé par Roland PATIES
Délibération n° 22.04.0708
L’an deux mille vingt-deux le 7 avril à 20 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Claude NOMPEIX, Maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 12
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 14
Date de convocation : 30 mars 2022.
Présents : Claude NOMPEIX, René-PREVOT, Serge MIO, Marie-Hélène BOUSQUET, Catherine THOMAS, Alain
GREIL, Isabelle TICHON, Guillaume LESPINGAL, Catherine—LABAYE, Patrick LARRIEU, Jean-Claude
DUMONT, Christephe-HOTIER, Yohan GARCIA, Didier NEBREDA, Jean-Christophe BONHOURE.
Absent(e)s : René PREVOT pouvoir à Claude NOMPEIX ; Catherine LABAYE pouvoir à Marie-Hélène BOUSQUET ; Christophe HOTIER
Secrétaire : Catherine THOMAS
Lesquels forment la majorité de membres en exercice.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres et de tous mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité 14 voix, approuve le compte de gestion du trésorier
principal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion visé certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le
Et de l'affichage en mairie le :
Le Maire
Claude NOMPEIX