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Déliberation - DCM 2022 03 ParticipationActivites 2
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 03 ParticipationActivites 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton Coteaux de Dordogne
Téléphone : 05.57.84.52.10
Télécopie : 05.57.84.67.51
Ouverture du Lundi au jeudi
de 13 h 30à 17h 30
le vendredi de 9h00 à 12h00 et de
MAIRIE de GRÉZILLAC 33420
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux le 13 janvier 2022 à 20 heures, le CONSEIL
MUNICIPAL dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire au foyer de Grézillac, lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX - Maire
13h30 à 17h00 Date de convocation 06 janvier 2022
Nombre de Membres
PRESENTS: Claude NOMPEIX, René PREVOT, Serge MIO, Marie-Hélène
en exercice : 15 BOUSQUET, Catherine THOMAS, Alain GREIL, Isabelle TICHON, Guillaume
présents : 14 LESPINGAL, Catherine LABAYE, Patrick LARRIEU, Jean-Claude DUMONT,
représentés : 0 Christophe HOTIER, Yohan GARCIA, Didier NEBREDA, Jean-Christophe
votants : 14 BONHOURE.
ABSENTS : Serge MIO
SECRÉTAIRE : Catherine THOMAS
Délibération n° 22.01.13. / 03 ASSOCIATION - Participation communale aux activités culturelles et sportives
Pour faire suite à la délibération n°17.10.03.02 concernant la participation communale aux activités culturelles et
sportives, il est décidé de régler la subvention directement aux familles pour lesquelles l’association concernée refuse de signer une convention avec la collectivité.
La participation sera versée aux familles figurant dans le tableau annexé à la présente délibération et pour les activités suivantes :
- pour l’activité handball « Association Sportive de Hand-ball brannais»; - pour l’activité badminton « Branne Badminton Club»;
- pour l’activité athlétisme « Association sportive de Libourne, section athlétisme»; - pour l’activité rugby « école de rugby saint quentinaise»;
Sous réserve de la présentation d’une attestation de paiement de cotisation pour l’année scolaire 2021/2022.
APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL DECIDE D’ATTRIBUER LES PARTICIPATIONS
Votes pour : 14
Votes contre : 0
Abstention : O0
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le :
Et de l'affichage en mairie le :
Pour copie certifiée conformefèt exécutoire,
À Grézillac, le 13 janvier 2022
Le Maire,