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Déliberation - DCM 2022 10 AffectationResultattampon
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 10 AffectationResultattampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
L REÇU EN PREFECTURE 1
M le 12/84/2622
99_DE-035
Nombre de suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 30 mars 2022.
Délibération n°22,04.07. 1 0
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2022 concernant l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Le Conseil, réuni sous la présidence de Claude NOMPEIX, Maire, après avoir entendu et approuvé
le Compte Administratif de l'exercice 2021, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de
l'exercice 2021, décide :
1 - Sur la détermination du résultat d'exploitation
Énnbie ï résultat année précédente année courante
: cumulé
185 432,27 € 80 822,62 €| 266 254,89€
2 - Sur le calcul du résultat d’investissement et le besoin réel de financement
Bt : résultat année précédente année courante
k cumulé
- 134527,94€ 114 290,35 €| - 20 237,59 € | compte 001 BP N+1
Restes à réaliser dépenses 1 503,26 €
Restes à réaliser recettes 0,00 €
Besoin réel (signe -) 21 740,85 €
3-Sur l'affectation du résultat
En priorité au report déficitaire 0,00 €
Virement à l'investissement 21 740,85 € | compte 1068 BP N+1
Affectation complémentaire, en réserves 0,00 €| compte 1068 BP N+1
Report à nouveau créditeur | 244 514,04€ | compte 002 BP N+1
Déficit à reporter 00,00 € | compte 002 BP N+1
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de l'affichage en mairie le :
Pour copie certifiée conform ge e
A Grézillac le 7 aÿril 202$ © Ce
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
15
12
14
14
0
0