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Arrêté - 03 2025 Arrete de circulation PERMANENT Route de l Herbaudiere et de la Haute Herbaudiere Sens interdit
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2025 Arrete de circulation PERMANENT Route de l Herbaudiere et de la Haute Herbaudiere Sens interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
A RRETE ID :041-214101982-20250403-AP_ 03 2025-AR
VILLE DE
PERMANENT SAINT-AIGNAN
AP-03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet: Route de l'Herbaudière et de la Haute Herbaudière, sens interdit sauf riverains et exploitations agricoles
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1% et 8ème parties,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Route de l'Herbaudière et de la Haute Herbaudière afin de limiter le trafic.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Afin de limiter le trafic routier Route de l'Herbaudière et de la
Haute Herbaudière, la circulation sera désormais interdite dans les deux sens sauf
riverains et exploitations agricoles.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par une signalisation appropriée.
ARTICLE 3: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le SMIEEOM
- Le ZooParc de Beauval
- Le Conseil départemental de Loir-et-Cher, Division Routes Sud
- Rémid1
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Fait à Saint-Aignan, le 03/04 5
À à Sie | \
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