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Arrêté - 160 2023 Arrete PERMANENT Deplacement panneaux agglomeration Route de Cere Signe Retour pref
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 160 2023 Arrete PERMANENT Deplacement panneaux agglomeration Route de Cere Signe Retour pref)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le
Beraer
AR R ET E M 11 :041-214101982-20230621-160 2023-AR
VILLE DE
PERMANENT SAINT-AIGNAN
160/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : ARRETE PERMANENT FIXANT LES NOUVELLES D’AGGLOMERATION — ROUTE DE CERE
Le Maire de SAINT-AIGNAN, Hs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ‘8€ notamment l'article L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-65, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 ; traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R. 110- 2,R.411-2, R.411- 8 et R.411-25 à 28 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
Vu la Loi modifiée n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes du département et des régions, complétée, modifiée par les Lois n°82.623 du 22/07/1982 et n°83-8 du 07/01/1983 ;
Vu larrêté ministériel du 24/11/1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes subséquents, approuvé par l'arrêté interministériel du 07/06/1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 5ème partie — signalisation d'indication et des services — approuvée par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifiée ;
Considérant que par la suite de l'extension de l’agglomération, il est nécessaire de modifier les limites fixées par l'arrêté susvisé, notamment pour des raisons de sécurité liées à la vitesse ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les nouvelles limites d'agglomération de Saint-Aignan sur la route de Cère sont fixées comme suit :
Sur la route de Céré, entre le croisement de route de Céré et Bellevue et du croisement de route de Céré et rue de la Gitonnière.
ARTICLE 2 : Ces limites sont matérialisées sur place par l'installation de panneaux de signalisation de type EB10 (entrée d'agglomération), EB20 (sortie d'agglomération) et ceux-ci dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 2 du présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE _4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le ns
ID :041-214101982-20230621-160 2023-AR ARTICLE 5 : Tous les agents de la force publique sont cf
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Maire de Saint-Aignan
Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
Services Techniques Municipaux
Fait à Saint-Aignan, le 20/06/202
Le Maire
Eric CARNAT