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Arrêté - 02 2025 Arretes circulation Permanent Ste Bouygues Energies et Services
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2025 Arretes circulation Permanent Ste Bouygues Energies et Services)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE LUE DE
PERMANENT SAINT-AIGNAN
2/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : Interventions et travaux sur le domaine public communal -ZA Vau de Chaumes
SOCIETE BOUYGUES ENERGIES et SERVICES
Réglementation de Circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et 1.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES en date du 3 janvier 2025, Considérant que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public communal dans le domaine de la maintenance de l'éclairage public de la Commune, ZA Vau de Chaume ainsi que les travaux d'urgence liés à ces réseaux nécessitent un arrêté de voirie permanent afin d'assurer le bon fonctionnement et la continuité de ces services publics ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, ses sous-traitant et ses filiales est autorisée à occuper le domaine public routier communal, ZA Vau de Chaume ainsi que les sections en agglomération des routes départementales, aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d'urgence, soit des travaux de maintenance récurrents des réseaux d'éclairage public.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée du 03 Janvier 2025 au 31 Décembre 2025
ARTICLE 3 : Les travaux d'urgence désignent une intervention imprévue présentant un caractère d'urgence justifiée par l'existence d'un risque pour l'ordre public et nécessitant une occupation de 8 heures maximum.
Les travaux d'entretien récurrents désignent une intervention sans travaux de voirie, présentant un caractère répétitif et constant nécessitant une occupation de 4 heures maximum sur un même point.
ARTICLE 4 : Modifications de la circulation publique — pouvoirs de police
L'occupation autorisée en vertu de l'article 1 du présent arrêté ne doit pas entraîner : . Un altemat d'une longueur supérieure à 100 mètres réalisée : soit manuellement, soit par panneaux B15-C18, soit par la mise en place de feux tricolores ; - Une déviation de la circulation.
Dans les autres cas, un arrêté spécifique sera pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation.
La signalisation adaptée sera foumie, mise en place et retirée par l'entreprise. Cette signalisation devra être conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. ARTICLE 5 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Préfecture du Loir-et-Cher
- Conseil Départemental
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Direction de BOUYGUES
- Responsable des Services Techniques Communauté de Communes Val de Cher Controis.
Fait à Saint-Aignan, le 03 janvier 2025