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Arrêté - 182 2024 Arrete de circulation PERMANENT Dordinerie interdiction camping car
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 182 2024 Arrete de circulation PERMANENT Dordinerie interdiction camping car)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
_[1D:041-214101982-20240703-182 2024-AR
ARRETE nr RA'IIRR ID)
PERMANENT SAINT-AIGNAN
182/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Itinéraire interdit aux camping-cars — La Dordinerie, la Dabinerie, les Rochettes
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1e et 8ème parties,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des camping car au niveau de : La Dordinerie, la Dabinerie, les Rochettes.
ARRETE
ARTICLE PREMIER: Afin de limiter le trafic des camping-car, des panneaux interdisant l'itinéraire seront installés en amont de la La Dordinerie, de la Dabinerie, et des Rochettes
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par une signalisation appropriée.
ARTICLE 3: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
n, le 03/07/2024