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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du Jeudi 30 JUIN 2022 signe Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Ferté Macé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du Jeudi 30 JUIN 2022 signe)Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JUIN 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice 33

Présents 24

Absents 09

Votants 32

Quorum 17

Le trente juin deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2022.

Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERRARD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Madame Pascale ANTOINE, Messieurs Stéphane LEBACHELEY, Anthony BUREAU, Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.

Absents : Madame Christine GERVAIS, Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Mesdames Isabelle MESLET, Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Anne ROULLEAU-COLIN, Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.

Déléaatlons : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Yves SALLARD, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Michel LEROYER, Madame Nathalie GERAULT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Madame Marjolaine COURIO avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Joël CHAPELLE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Michel LEROYER, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l'unanimité, secrétaire de séance.

I - INTERVENTIONS SPÉCIFIQUES : \

^ Monsieur le Maire revient sur la décision prise le mardi 28 juin après-midi par les services de l'Éducation Nationale dans le cadre du projet de fermeture de classe, puis remercie les parents d'élèves et les différents acteurs pour leur mobilisation, ainsi que Monsieur LEGRAND, Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN), pour son écoute, sa bienveillance et la qualité des échanges.

Monsieur José COLLADO s'associe à cette mobilisation, et remercie tous les acteurs qui ont contribué à cette décision.

^ Madame Svivie ERRARD partage tout ce qui a été dît (+ idem pour le Collège Jacques Brel).Il - PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MAI 2022 :

• Vaiîdatîon du Procès-Verbal du Conseil Municipal du lundi 30 mai 2022 :

Monsieur José COLLADO demande que soit corrigé le vote du point n° S « Intercommunollté - Projet d'adhésion de la ville de La Ferté-Macé à la Communauté de Communes du Pays Fertols et du Bocage Carrouglen (CCPFBC) - Accord local ». En effet une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de celul-cl (Inversement des votes de Madame Claude ROYER et de Monsieur José COLLADO). Ainsi, sur ce projet. Madame ROYER a voté « CONTRE », et Monsieur José COLLADO s'est abstenu.

Après prise en compte des modifications cl-dessus apportées, le Procès-Verbal de la séance du lundi 30 mal dernier, n'ayant fait l'objet d'aucune autre observation, a été adopté à l'unanimité.

il! - DECISIONS DU MAIRE :

• Information concernant les décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

IV - DELIBERATIONS :

(Cf. page suivante).01 - PRESTATION DE SERVICE CENTRE SOCIAL «ANIMATION GLOBALE ET

COORDINATION» - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC

LA CAF DE L'ORNE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil d'Administration de la CAF de l'Orne a accordé le renouvellement de l'agrément «Centre Social» au Centre Socioculturel Thérèse Letinturier pour la fonction "Animation Globale et Coordination" pour une durée de 4 ans, à savoir : du 1®^ janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Monsieur le Moire rappelle que depuis 2013, le Centre Socioculturel dispose de cet agrément, et que celui-ci a déjà été renouvelé en mars 2016, pour une durée de 2 ans, ainsi qu'en mars 2018, pour une durée de 4 ans.

Dans le cadre de cette nouvelle reconduction, et afin de définir les modalités d'intervention et

de versement de la prestation de service "AGC", il y aurait lieu de conclure, avec la CAF de l'Orne, une nouvelle convention d'objectifs, pour l'ensemble de la durée de l'agrément.

Entendu les interventions de :

Présentation du sujet par Madame Véronlaue CLEMENTE. Maire-Adjoint en charge des Affaires Sociaies.

Monsieur ie Maire remercie tout particulièrement Madame Christelie TRIBOUiLLARD, Directrice du Centre Socioculturel « Thérèse Letinturier », pour ie travail effectué.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE DE CONCLURE, avec la CAF de l'Orne, la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service Centre Social « Animation Globale et Coordination ».

- AUTORISE Monsieur ie Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

- CHARGE Monsieur ie Maire ou son représentant d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

02 - CONSTRUCTION D'UN SKATEPARK.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de La Ferté Macé a confié ou Cabinet ALLIANCE la réalisation de l'étude sur le développement de la Base de Loisirs.

Malgré la présence de certaines installations, cette étude a mis en évidence un déficit d'équipements destinés notamment aux jeunes qui fréquentent cette Base de Loisirs sur le temps péri et extrascolaire et pendant les vacances.

Ce constat est d'ailleurs corroboré par la demande des jeunes « skateurs » qui ont fait part de leur souhait de bénéficier d'une structure permettant de pratiquer librement leur sport.

Ainsi, dans l'objectif de renforcer l'ottroctivité du territoire en direction plusparticulièrement de la jeunesse, la commune souhaite créer un skate Park béton de 600 m^ environ.

Cet équipement, implanté sur la Base de Loisirs, est également situé non loin des quartiers du Clouet et Jacques Prévert, sera conçu comme un espace convivial de rassemblement et complétera l'offre générale d'activités pour les jeunes et moins jeunes.

Sa polyvalence offrira aux utilisateurs la possibilité de pratiquer du skateboard, de la trottinette et le roller de manière évolutive, allant d'un niveau débutant à un niveau confirmé.Pour mener à bien ce projet, plusieurs finonceurs seront sollicités notamment l'Agence Nationale du Sport (ANS) dons le cadre du « Plan 5000 équipements de proximité» auprès de laquelle il est important de se positionner rapidement.

Le plan de financement de cet équipement, en cours d'élaboration, sera présenté prochainement.

Entendu les interventions de :

^ Présentation du sujet par Madame Joëlle TANGUY. Maire-Adjoint en charge de la Culture, Sports et Loisirs.

^ Monsieur José COLLADO s'Interroge sur le choix arrêté pour la structure en béton, et ajoute que cela semble Inapproprié au regard de l'environnement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE le projet de construction d'un skatepark au sein de la Base de Loisirs.

- DÉCIDE DE PRENDRE RANG auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS).

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

03 - VENTE DES PARCELLES N° ZO 169 ET ZO 170 DU LOTISSEMENT LA BARBERE A

MONSIEUR CLAUDE FOULON - RÉINTÉGRATION DES PARCELLES A LA VENTE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n® D/19/n9/V en dote du 16 décembre 2019, l'assemblée délibérante de l'époque acceptait de reconduire pour les années 2020,2021 et 2022, les tarifs promotionnels pour les parcelles des lotissements communaux.

Par courrier en date du 1®^ février 2022, Monsieur Claude FOULON a émis le souhait de réserver

les parcelles n° ZO 169 et ZO 170 du Lotissement de la Barbère.

Celles-ci devaient lui être vendues au prix de 10 200,00 € pour la parcelle N° ZO 169, d'une surface de 680 m^, et au prix de 9 630,00 € TTC pour la parcelle N° ZO 170, d'une surface de 642 m^ (délibération n° D/22/008/V en dote du 10 février 2022).

Par appel téléphonique en date du 09 juin 2022, Monsieur Claude FOULON a signifié qu'il renonçait à son projet.

Il y aurait donc lieu de remettre à la vente les parcelles N° ZO 169 et ZO 170 situées dans le lotissement de La Barbère, d'une contenance de 680 et 642 m^.

A ce jour une réservation de l'une des deux parcelles laissées libre est en cours.

Entendu les interventions de :

Présentation du sujet par Monsieur Roland FOUCHER. Maire-Adjoint en charge du Cadre de Vie, ajoutant que suite à la dernière commission « Cadre de Vie », pour toute prochaine réservation de parcelle, une caution sera demandée et encaissée.

Monsieur Yvon FREMONT souhaiterait que ces modalités soient ajoutées sur la présente délibération.

R. : Monsieur le Maire de répondre que ces modalités doivent être définies en totalité en amont.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- RAPPORTE la délibération n*' D/22/008/V en date du 10 février 2022.

- REMET en vente les parcelles N° ZO 169 et ZO 170 situées au lotissement de La Barbère, d'une contenance de 680 et 642 m^

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

04 - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET

TEMPS PÉRISCOLAIRES - CRÉATION DE POSTES D'AGENT D'ANIMATION A DURÉE DÉTERMINÉE.

Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée les éléments suivants : Afin d'assurer un accueil de qualité, il apparaît indispensable, sur certaines périodes, de renforcer l'équipe permanente de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), déclaré en tant qu'accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, sur lequel pèse une obligation d'accueil difficile à concilier avec une prévision aléatoire d'effectifs.

Par ailleurs, l'article R 227-15 du code de l'action sociale et des familles impose un effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs fixé comme suit :

1° Un animateur pour huit mineurs âgés de moins de six ans.

2° Un animateur pour douze mineurs âgés de six ans ou plus.

Et que pour l'encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, lorsqu'il relève des dispositions de l'article L. 227-4, en vertu de l'article R 227-16, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé comme suit :

r Un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans.

2° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans ou plus.

Pour les vacances scolaires 2022/2023, et par référence à l'article 3-1-2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 2004 modifié, il y aurait lieu de procéder à la création de postes saisonniers d'agents d'animation selon les modalités ci-dessous :

* vacances de Noël : 4 postes à temps complet.

* vacances d'hiver : 4 postes à temps complet.

* vacances de Printemps : 4 postes à temps complet.

* vacances d'été : 4 postes à temps complet.

Les agents ainsi recrutés seront rémunérés par référence au grade d'adjoint d'animation, l®f échelon de l'échelle Cl, de la fonction publique, actuellement indice brut 367, majoré 352.

Les crédits correspondants sont inscrits ou chapitre 012 du budget de la collectivité.

Entendu les întenrentions de :

Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l'Administration et des Finances.

Monsieur le Maire ajoute qu'il s'agit d'une délibération habituelle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- PROCEDE à la création de postes saisonniers d'agents d'animation, à temps complet, selon les règles énoncées ci-dessus.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.05 - POSTES D'AGENT D'ANIMATION - ACCUEIL DES TEMPS PERISCOLAIRES -

MODIFICATION DE LA QUOTITE DU TEMPS DE TRAVAIL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'afin d'assurer un accueil de qualité, il apparaît indispensable, sur certaines périodes, de renforcer l'équipe permanente de service Affaires Scolaires et Restaurant Municipal. En effet, sur celle-ci pèse une obligation d'accueil et de résultat difficilement conciliable avec une prévision aléatoire d'effectifs.

Il y a donc lieu, pour assurer, lors de la rentrée scolaire 2022/2023, la mise en place des accueils périscolaires, de procéder à la modification de la délibération n° D/21/074/V en date du 10 juin 2021 portant création de postes d'agents d'animation, à temps non complet, à pourvoir par des agents titulaires du grade d'adjoint d'animation (emplois de catégorie G).

Les postes à inscrire au tableau des emplois seront, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023, dotés des quotités de travail suivantes :

-1 poste à temps non complet sur la base de 1 d'un temps complet.

-1 poste à temps non complet sur la base maximale de 8,25/35®"^® d'un temps complet. - 2 postes à temps non complet sur la base maximale de 17/35®"^® d'un temps complet. -1 poste à temps non complet sur la base maximale de 7/35^"!® d'un temps complet. -1 poste à temps non complet sur la base maximale de 14/35®'"® d'un temps complet.

Toutefois, ces emplois permanents, à temps non complet, ayant une quotité de temps de travail inférieure à 50,00 %, pourront, le cas échéant, par référence à l'article 3-3-4° de la loi 84-53 du 26 janvier 2004 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, être occupés de manière permanente par des agents contractuels.

Dans cette hypothèse, et conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 2004 susvisée, il y aurait lieu de préciser que ces agents contractuels, de préférence titulaire du BAFA, seraient, selon leur qualification, rémunérés par référence au grade d'adjoint d'animation, entre le 1®' et le 1l^me échelon de l'échelle Cl, de la fonction publique.

Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget de la collectivité.

Entendu les interventions de :

^ Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL Maire-Adjoint en charge de l'Administration et des Finances, précisant qu'il s'agit du même principe que sur la délibération précédente.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- PROCEDE à la modification de la délibération n° D/21/074/V en date du 10 juin 2021 portant création de postes d'agents d'animation, à temps non complet, selon les règles énoncées ci-dessus.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

06 - DEMANDE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE SÉJOURS DÉCOUVERTE - ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les Ecoles Publiques Fertoises ont organisé, au cours de l'année scolaire 2021/2022, les séjours de découverte suivants :• SITE DE PAUL SOUVRAY :

- Dates du séjour : du 7 ou 10 juin 2022, soit trois nuitées.

- Lieu : Base de Loisirs de La Ferté Macé (61).

- Nombre d'élèves : 24 élèves.

- Nombre d'accompagnateurs : 3.

- Classes concernées : CE2.

- Objet du séjour : Multisports.

• SITE DE JACQUES PRÉVERT :

- Dotes du séjour : du 31 mai au 03 juin 2022, soit trois nuitées.

- Lieu : MONTMARTIN SUR MER (50).

- Nombre d'élèves : 79.

- Nombre d'accompagnateurs : 10.

- Classe concernée : CP-CE1-CE2-CM1-CM2.

- Objet du séjour : Classe de Mer (étude du milieu marin, activités sportives).

La collectivité participe, chaque année, au financement des séjours découvertes des Écoles Publiques Fertoises, à hauteur de 8,40 € / jour / élève, et à hauteur de 1000,00€ pour le déplacement sur le site du séjour découverte.

Il est donc proposé de reconduire cette participation pour les séjours qui se sont déroulés durant l'année scolaire 2021/2022.

Entendu les interventions de :

^ Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL. Maire-Adjoint en charge de l'Administration et des Finances.

^ Monsieur Stéphane ANDRiEU se dit intrigué par ie séjour tertois qui bénéficie des 1000,00 € de déplacement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- RECONDUIT, pour l'année 2021/2022, la participation de la commune au financement des séjours découverte précités, à hauteur de 8,40 € / jour / élève, et d'un forfait de 1000,00 € pour ie déplacement sur ie site, soit un total de (8,40 € x 24 x 4 jours) + (8,40 € x 79 x 4 jours) + 1000,00 € = 4460,80 €

- CHARGE Monsieur ie Maire ou son représentant d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

07 - PARTICIPATION AU DISPOSITIF « COLOS APPRENANTES » - ETE 2022.

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que le dispositif « Colos apprenantes » va être renouvelé pour l'année 2022, et que la commune de La Ferté-Macé y participe depuis les vacances d'été 2020.

Ainsi, dans le cadre de ce dispositif, la ville de La Ferté-Macé va donc de nouveau proposer l'organisation d'un séjour pour l'été 2022.

Pour rappel. Les « Colos apprenantes » accueillent les enfants et les jeunes scolarisés de 3 à 17 ans, répondant aux critères suivants :

- résidant en quartier politique de la ville (QPV).

- résidant en zone de revitalisation rurale (ZRR).

- en situation de handicap.

- ayant perdu le lien avec l'école.

- relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE).- issus de familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 200,00 €.Afin de favoriser un maximum de départs d'enfants et de jeunes ornais éligibles, l'état financera ces séjours à hauteur de :

- 400,00 € par séjour labellisé pour les enfants cumulant un critère géographique (originaire de quartier politique de la ville ou de zone de revitalisation rurale) et un critère social (situation de décrochage scolaire, situation de handicap, quotient familial inférieur à 1 200 € ou suivi par les services de l'aide sociale à l'enfance) quel que soit la forme juridique de partenaire financier (collectivité ou association)

- 300,00 € pour les enfants ne répondant qu'à un seul des critères ci-dessus.

La ville de La Ferté-Macé a déposé, auprès des services de l'État, un dossier d'appel à candidatures. Selon la réponse à cet appel, elle déposera ensuite un dossier de demande de subvention à hauteur de 400,00 €, ce en raison de la situation la ville de la Ferté Macé en zone de revitalisation rurale (ZRR) et que, par conséquent les enfants pouvant prétendre à ce séjour répondant à un critère social (quotient familial inférieur à 1 200,00 €.

Ces séjours, d'une durée minimale de 5 jours ouvrés, se dérouleront du 21 au 27 août 2022 sur les centres labellisés de Saint Germain du Corbéis et de Pont d'Ouilly.

La commune fixera à 10,00 € par enfant, la contribution financière des familles.

La collectivité avancera les frais d'inscription. Elle se fera rembourser à l'issue du séjour et sur la base de la situation effective des présences, des frais exposés et de la subvention obtenue de l'Etat.

Entendu les Interventions de :

Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL. Maire-Adjoint en charge de l'Administration et des Finances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité ;

- DÉCIDE la priseen charge de 15séjours labellisés « Coios apprenantes »au maximum.

- FIXE, à 10,00 € par enfant, le montant demandé aux familles pour une participation symbolique aux frais de séjour par enfant.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

08 - CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS ».

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le dispositif « Petits Déjeuners », proposé par l'Éducation Nationale, considère que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive. Dans le cadre de celle-ci, l'alimentation des élèves revêt une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage.

Il en découle un enjeu essentiel : favoriser un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.

Pour rappel, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de la commune.

Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilitéaux apprentissages scolaires.A cet effet, il est prévu la mise en place de ce dispositif au sein des Écoles Publiques Fertoises au titre de l'année scolaire 2022/2023.

Selon les modalités d'organisation et de mise en application, ce dispositif pourrait être opérationnel dès la rentrée de septembre 2022. A défaut, il le serait à compter du 07 novembre 2022 (date de retour des vacances d'automne).

L'Etat s'engage à prendre en charge 1,30 € par élève / petit déjeuner. Cette aide permet de proposer, gratuitement, un petit déjeuner composé d'un laitage, d'une céréale, d'un jus de fruits et d'une boisson.

La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2022/2023 et pourra être prolongée par avenant.

Entendu les interventions de :

^ Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL. Maire-Adjoint en ctiarge de l'Administration et des Finances.

^ Monsieur ie Maire précise que c'est un nouveau service à destination des écoles.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à i'unanirnité :

- ACCEPTE DE CONCLURE, avec le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS), la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners », au sein du territoire communal, pour l'année 2022/2023.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de ia présente décision.

09 - TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE - MODIFICATION DES TRANCHES

EET F.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° D/21/113/V en dote du 30 septembre 2021, l'assemblée délibérante proposait l'ajout d'une tranche dans le cadre de la tarification sociale de la cantine.

La commune de La Ferté Mace s'inscrivant dans une politique nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, et afin de garantir au plus grand nombre l'accès à l'alimentation. Monsieur le Moire propose de modifier les tranches E et F.

Pour rappel, les différentes tranches de quotient familial, année scolaire 2021/2022, de cette tarification sociale étaient les suivantes :

- Tranche A : moins de 281,00 €.

- Tranche B : de 281,00 € à 349,00 €.

- Tranche G : de 350,00 € à 423,00 €.

- Tranche D : de 424,00 € à 496,00 €.

- Tranche E : de 497,00 € à 650,00 €.

- Tranche F : supérieur à 650,00 €.

Ainsi, la proposition relative aux nouvelles tranches serait :

- Tranche A : moins de 281,00 €.

- Tranche B : de 281,00 € à 349,00 €.

- Tranche G : de 350,00 € à 423,00 €.

- Tranche D : de 424,00 € à 496,00 €.

- Tranche E : de 497,00 € à 800,00 €.

- Tranche F : supérieur à 800,00 €.L'aide de l'Etat s'élèvera à 3,00 € par repas facturé 1,00 € ou moins. Une liste des repas facturés 1,00 € ou moins sera envoyée à chaque quadrimestre. A partir de la tranche F, cette aide ne s'appliquera plus.

Le tarif est le suivant :

- Tranche A : repas facturé à 0,80 €.

- Tranche B : repas facturé à 0,85 €.

- Tranche C : repas facturé à 0,90 €.

- Tranche D : repas facturé à 0,95 €.

- Tranche E : repas facturé à 1,00 €.

- Tranche F : repas facturé à 3,57 €, pour l'année scolaire 2022/2023.

Ce tarif est applicable dès la rentrée scolaire de septembre 2022.

Entendu les Intenrentions de :

^ Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL. Maire-Adjoint en charge de l'Administration et des Finances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE D'APPLIQUER, à compter du septembre 2022, les nouvelles tranches pour la tarification sociale de la cantine.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

10 - CONVENTION POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS

AU VAL VERT.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il y aurait lieu de conclure, avec le site du Centre Hospitalier Intercommunal (CHIC) des Andaines, une nouvelle convention pour la fourniture et la livraison des repas apportés aux résidents de la résidence autonomie du Val Vert, afin que celle-ci ne soit pas limitée dans le temps.

La présente convention a pour but d'établir les modalités et conditions de mise en place d'un système d'élaboration et de livraison de repas par le service de restauration municipale de la commune à la résidence du Val Vert.

La facturation des repas sera effectuée mensuellement par émission d'un titre de recette. La révision du prix du repas (TTC) sera effectuée, chaque année, au 1®^ septembre, selon la tarification applicable pour l'année scolaire.

La présente convention est conclue à partir du 1®^ septembre 2022, et renouvelable annuellement, par tacite reconduction de même durée, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de trois mois.

Entendu les interventions de :

Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL. Maire-Adjoint en charge de l'Administration et des Finances.

^ Monsieur José COLLADO s'Interroge sur le prix facturé pour le repas ?

R. : Monsieur le Maire de répondre que le prix sera communiqué dans le PV de la séance. Ainsi, le tarif pour un repas adulte au Foyer Résidence pour Personnes Agées (FRPA) est de 5,20 € pour l'année scolaire 2022/2023.^ Monsieur le Maire ajoute que la commission « Administration et Finances » a décidé que le prix facturé devra correspondre au prix de revient du repas.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE DE CONCLURE, avec le CHIC des Andaines, la convention pour la fourniture et livraison des repas au Val Vert.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer toutes démarcties utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

11 - CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE REPAS A L'ECOLE PRIMAIRE

DE NEUILLY LE VENDIN.

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu'il y aurait lieu de conclure, avec la commune de Neuilly le Vendin, une convention pour la fourniture de repas apportés à l'école primaire noculéenne.

La présente convention a pour but d'établir les modalités et conditions de mise en place d'un système de d'élaboration de repos, par le service de restauration municipale de la commune, à l'école de Neuilly le Vendin.

La facturation des repos sera effectuée mensuellement par émission d'un titre de recette. La révision du prix du repas (TTC) sera effectuée, chaque année, au septembre, selon la tarification applicable pour l'année scolaire.

La présente convention est conclue à partir du 1®^ septembre 2022 et renouvelable annuellement par tacite reconduction de même durée, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de trois mois.

Entendu les interventions de :

Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL. Moire-Adjoint en ctiorge de l'Administration et des Finances.

Monsieur le Maire ajoute que le tarif appliqué pour un repas enfant scolarisé à l'école primaire de Neuilly le Vendin est de 4,65 € (dont participation aux frais de fonctionnement versés par la commune de 0,58 €}.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE DE CONCLURE, avec la commune de Neuilly le Vendin, la convention pour la fourniture et la livraison de repas à l'école primaire de Neuilly Le Vendin.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

12 - PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES

ÉCOLES PUBLIQUES DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE - ANNÉE SCOLAIRE

2021/2022.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courriel en date du 03 juin 2022, la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie sollicitait, auprès de la commune, la participation financière aux frais de scolarité d'enfants antoniaciens et fertois, scolarisés dans le groupe scolaire Lancelot, au titre de l'année scolaire 2021/2022.Le Conseil Municipal de Bagnoles de l'Orne Normandie, lors de sa séance en date du 11 avril 2022, fixait le montant de la participation des communes aux dépenses de fonctionnement, pour l'année scolaire 2021/2022, comme suit :

770,91 € par élève

Lors de l'année scolaire précitée, 3 élèves originaires de la commune « historique » d'Antoigny y été scolarisés, ainsi que 1 élève originaire de la commune « historique » de La Ferté Macé, soit :

4 X 770,91 € = 3 083,64 €

Entendu les interventions de :

^ Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL. Maire-Adjoint en charge de l'Administration et des Finances.

^ Monsieur le Maire de préciser qu'il s'agit d'une délibération habituelle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- SE PRONONCE favorablement sur ce dossier.

- ACCEPTE de prendre en charge les frais de scolarité des enfants domiciliés sur le territoire de la commune de La Ferté-Macé et scolarisés dans le groupe scolaire Lancelot de la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie, pour l'année scolaire 2021/2022, soit un montant total de 3 083,64 €.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

13 - PERTE SUR CREANCES IRRECOUVRABLES.

1 - PROPOSITION DE CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR (compte 6541) :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des sommes dues à la commune concernant les exercices 2020 et 2021 n'ont pu être recouvrées en raison de l'insolvabilité des débiteurs ainsi que de leur faible montant.

En effet, le décret n° 2017-509 du 07 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe le seuil de mise en recouvrement à 15,00 €.

Les montants restant à recouvrer étant inférieurs à ce seuil, la Trésorerie ne peut pas engager les poursuites à rencontre de ces débiteurs.

En conséquence, il y aurait lieu d'admettre en non-valeur ces sommes, pour un montant total de 91,55 CDemande n° 5434990015

du 03 mors 2022

RESTAURANT 38,16 €

CLSH 12,48€

COLOS APPRENANTES 10,00€

PERISCOLAIRE 2,37 €

TOTAL 63,01 €

Demande n° 5448782215

du 03 mars 2022

RESTAURANT 27,22 €

PERISCOLAIRE 1,32 €

TOTAL 28,54 €

TOTAL 91,55 €

Entendu les interventions de :

Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL Maire-Adjoint en ctiarge de l'Administration et des Finances, précisant que c'est une délibération obligatoire, demandée par le Trésor Public.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE l'admission en non-valeur des montants ci-dessus visés.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

14 - BUDGET VILLE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N° 1.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'afin de tenir compte de l'évolution des postes de dépenses et de recettes, il y a lieu de procéder aux ouvertures de crédits, selon le tableau ci-annexé.

Entendu les interventions de :

Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL. Maire-Adjoint en charge de l'Administration et des Finances.

Monsieur Jackv CLEMENT ajoute que la situation actuelle et les dépenses supplémentaires en énergies, denrées alimentaires etc... ainsi qu'à venir pour le point d'indice fonctionnaires, ne seront pas sans incidence. Monsieur CLEMENT réitère également sa demande d'une prospective et d'une analyse pour les années à venir faites en commission « Administration et Finances ».

R. : Monsieur le Maire de réponse que cette prospective sera faite.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du Budget Ville 2022, selon le tableau ci-annexé.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.15 - TABLEAU DES EMPLOIS - EMPLOIS PERMANENTS - CREATIONS.

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée de la nécessité, en raison de la

réorganisation de certains services et d'avancements de grade, en lien avec les besoins de la collectivité, de procéder à la création des postes suivants à compter du 1erjuillet 2022 ;

• POSTES A TEMPS COMPLET :

- 4 postes d'adjoint technique territorial principal de H^e classe.

- 2 postes d'adjoint technique territorial principal de 2^^© classe.

-1 poste d'adjoint territorial d'animation principal de 2^^© classe.

-1 poste d'adjoint administratif territorial principal de l^r© classe.

Les crédits nécessaires à ces créations de postes sont inscrits au Chapitre 012 du Budget 2022.

Entendu les interventions de :

Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL. Maire-Adjoint en ctiarge de l'Administration et des Finances.

Monsieur le Maire précise que cette délibération est due au ctiangement de grade d'agents municipaux déjà en place.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- SE PRONONCE favorablement sur ce dossier.

- PROCEDE à la création des postes susmentionnés.

- ACTE, le cas échéant, le recours aux dispositions de l'article 3-2 la loi rf 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dans les conditions susmentionnées.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le Maire, Le secrétaire de séance.

Michel LEROYER Stéphane LEBACHELEY