Compte-Rendu - 15 juillet 2025

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Compte-Rendu - 15 juillet 2025 Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Séniergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 juillet 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2025

Secrétaire de séance : Sabine DUBREUIL

Présents : Jean-Jacques DELBERT, Christine BOY, Cédric PAGANEL, Michel THEBAUD, Pascal RICHARD, Sabine

DUBREUIL, Michel MESPOULET

Absents excusés : Yoann BERGOUNIOUX, Laurence MONESTIER, Yoann MARCOULY, Lætitia BLANC

Validation du compte-rendu de la réunion du 13 mai 2025 :

Le compte-rendu est validé à l’unanimité.

1- Projet de convention de partenariat entre la bibliothèque intercommunale Pajatoutage et le point

lecture de Séniergues

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un partenariat entre la bibliothèque intercommunale et le point

lecture de Séniergues peut être et doit avant tout répondre aux objectifs et aux valeurs de service public : intérêt

général, continuité du service, égalité de traitement et neutralité.

Pour cela, la commune s’engage à

- Désigner un.e responsable du point lecture

- Respecter les modalités de prêt fixées au préalable

- Restituer rapidement les documents réservés

- Prendre en charge l’assurance des documents prêtés et le remboursement des documents perdus ou détério- rés auprès de la Communauté de communes

- Assurer les bénévoles dans le cadre de leurs missions de service public - Tenir un registre des bénévoles et signer un engagement réciproque avec chacun d’entre eux - Faciliter les déplacements des bénévoles à la bibliothèque structurante pour le renouvellement des documents - Rendre l’ensemble des services fournis gratuitement

- Fournir un bilan annuel de l’activité (nombre de prêts, nombre d’utilisateurs du service…)

Mme Régine VERGNES s’est portée volontaire pour être responsable bénévole du point lecture.

VU la Loi NOTRe du 7 août 2015 redéfinissant les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale et actant

l’exercice de la compétence partagée en matière de Lecture publique ;

VU la Loi Robert n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture

publique, notamment l’article 1 (CP art. L310-1 A) : « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs

groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la

recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture » ;

CONSIDERANT la compétence de la communauté de communes en matière de lecture publique telle que définie

dans les statuts.

CONSIDERANT la volonté de la commune de maintenir un point lecture pour les habitants

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :- APPROUVE la convention de partenariat entre la Bibliothèque intercommunale Pajatoutage et le point

lecture de Séniergues, telle qu’annexée à la présente délibération

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat susvisée

2- Compte-rendu de la réunion de lancement du projet de lotissement communal Salvat-Marouty

Une réunion s’est tenue le 4 juillet avec les bureaux d’étude de l’atelier Matrice et de Gétude, elle avait pour objectif le partage du contexte, des ambitions, de la méthode et des pré requis pour bien débuter la mission.

Phasage et tranches optionnelles

Il est possible que le phasage défini dans le programme soit réétudié, lors de la phase diagnostic, à la lumière des contraintes réseaux, notamment concernant la gestion du pluvial.

Le phasage a été étudié de manière à ce que les ventes des lots de la Forge (tranche nº1) permettent de financer en partie les tranches suivantes.

Permis d’aménager

> Il faudra réaliser 2 Permis d’aménager séparés (Lots de la Forge et Lots du Belvédère) car les

lots sont séparés par un chemin communal (simple formalité administrative)

> L'UDAP du Lot sera à rencontrer avant le dépôt du PA afin de l'intégrer au plus tôt au projet. Il a

été défini d'organiser une rencontrer après validation d'une esquisse d'aménagement par la maîtrise d'ouvrage

> En plus du règlement du lotissement (tacite au bout de 10 ans), il serait utile de rédiger un

cahier des charges du lotissement qui impose un certain nombre d'obligations personnelles et/ou servitudes réelles régissant les intérêts privés, individuels ou collectifs des colotis (palette végétale, respect des clôtures, matériaux...) non limité dans le temps et annexé dans l'acte de vente (le cahier des charges se transmet d'un propriétaire vendeur à un futur acquéreur)

> Dépôt PA souhaité avant Noël 2025.

Espaces publics

> L'espace public de la mairie (côté tilleul) étaient anciennement la cour de l'école, les murs hauts

ont été abaissés en murets

> Clarifier les deux accès à la mairie dont 1 accès PMR

> Un des deux thuyas n'est pas en bon état (descente de cime). Remplacement à envisager ?

> L'emplacement de la table de pique-nique est fréquemment utilisée par les personnes de

passage (accès au wi-fi gratuit, à l'ombre)

> Les abords de la mairie (côté parking) ont été recouverts d'enrobé mais les élus regrettent ce

choix car n'encourage pas le ralentissement des véhicules sur la départementale

> Petit boulodrome parfois utilisé mais peu visible

> Chambre télécoms qui n'est plus utilisée en fond de parcelle> Conserver l'esprit autour de la mare, aspect naturel et ouverture sur la vallée. Aménagement

sobre à prévoir, signalétique depuis le bourg ?

> Des stationnements temporaires sont prévus sur la parcelle communale en contrebas des lots

de la Forge pour accueillir les visiteurs lors des festivités dans le village. Les stationnements se feront directement sur la parcelle enherbée, il n'est pas prévu d'aménagement afin de laisser en l'état le terrain naturel existant (champs).

> Il faut viser la sobriété des aménagements afin d'éviter d'endetter la commune sur

plusieurs dizaines d'années.

Lots de la Forge et du Belvédère

> Parcelle C192 redécoupée jusqu'au chemin menant à la mare afin de dégager un espace extérieur pour la

vente des bâtiments de la parcelle C198 (bornage à effectuer par le géomètre)

> Superficie de lots de 600 à 800 m2 mais est-ce possible au regard des

contraintes ?

> Objectif de 9 lots indiqué dans l'OAP : s'en rapprocher au maximum

> Micro-station nécessaire sur chaque parcelle (pas d'assainissement

collectif) > Haies diversifiées avec essences locales (pas de thuya par

exemple)

> Conserver au maximum le patrimoine arboré existant

> Clôtures simples et s'intégrant dans l'ambiance du lieu (préferer les matériaux naturels)

> Eclairage LED sobre afin de guider le piéton dans le quartier, notamment lorsqu'il y a des

festivités sur le village (lien avec le Foyer Rural et le futur parking prévu en contrebas des lots de la Forge). Possibilité d'intégration dans des éléments de mobilier (spots dans murets en pierres ?)

> Silhouettes des bâtiments à anticiper car de nombreuses co-visibilités (site en point

haut) notamment depuis Monfaucon. L'impact des constructions sera à travailler finement avec le nivellement et les plantations de haies bocagères à envisager (coupes d'insertion paysagère à réaliser)

> Lots de la Forge : il a été imaginé d'intégrer le noyer existant (à l'angle du chemin communal et

de la rue de la Forge) dans une petite place publique permettant d'ouvrir l'angle

> Lots du Belvédère : accès compliqué depuis le chemin communal avec un dénivelé de 2m au plus

défavorable : travailler l'accès finement

> Il est conseillé de conserver les haies bocagères existantes ou futures dans le domaine public

afin de garantir leur bonne conservation et sa gestion

> Les bâtiments anciens étaient plutôt orientés Ouest-Est.

Documents complémentaires manquants :

> Le relevé topographique complémentaire :

- au nord de la départementale D801 : parcelles nº 115, 116, 117, 590, 591 (partie Est)

- du chemin menant vers la mare : parcelle nº193

- relevé des bornes de la parcelle détachée vendue nº192

> L'étude géotechnique G2 AVP Voirie.3- Questionnement autour de l'emplacement des conteneurs d'ordures ménagères dans le bourg l'été

Une demande à été formulée à la mairie afin de déplacer le conteneur d’ordure ménagères qui est situé dans le

bourg afin de limiter les nuisances visuelles et olfactives.

Le Conseil Municipal propose de déplacer le conteneur d’ordures ménagères au niveau du cimetière et de rajouter

un conteneur pour les ordures recyclables.

Questions et informations diverses

- Le muret du foyer rural sera réparé début août, un arrêté a été pris du 01 au 15 août.

- M. le Maire informe qu’un arrêté préfectoral devrait bientôt voir le jour au sujet de l'obligation de

débroussaillage pour prévenir des incendies.

Tour de table :

Michel Mespoulet demande à ce que le cimetière soit tondu. Il aimerait également qu’un panneau cache-conteneur

soit refixé au pied de fourche. Il signale également qu’il n’y a plus d’eau dans le ruisseau au Pont de Gachard depuis

que la nouvelle station d’épuration de Montfaucon fonctionne. Il faudrait également élaguer les arbres sur le chemin

communal de Gachard lors de la prochaine campagne d’élagage.

M. le Maire informe que la communauté de communes a le projet de louer les anciens locaux du crédit agricole mais

des travaux sont à prévoir, notamment d’accessibilité.

Il indique également que des études ont été réalisées pour implanter des panneaux photovoltaïques à l’espace

Murat et qu’un projet photovoltaïque est en cours à la Maison de la Santé où un nouveau médecin est arrivé.

La séance est levée à 23h20.