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Compte-Rendu - 24 juillet 2020
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Union Européenne,
Département du Lot République Française
COMMUNE DE SENIERGUES
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du 24 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-quatre juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 24 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Christine BOY, Yoann BERGOUNIOUX, Pascal RICHARD, Laurence MONESTIER, Cedric PAGANEL, Yoann MARCOULY, Laetitia BLANC, Sabine BLANC DUBREUIL
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Laetitia BLANC
Objet: Vote du budget primitif - seniergues - DE_2020_019
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 de la Commune de Seniergues,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Seniergues pour l'année 2020 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 203 446.42 Euros
En dépenses à la somme de : 203 446.42 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 32 030.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 955.00
014 Atténuations de produits 17 201.00 65 Autres charges de gestion courante 49 041.67
66 Charges financières 910.00
022 Dépenses imprévues 1 864.00
023 Virement à la section d'investissement 24 595.35
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 432.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 138 029.02
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 623.14
70 Produits des services, du domaine, vente 359.00
73 Impôts et taxes 59 809.00
74 Dotations et participations 43 808.00
75 Autres produits de gestion courante 11 640.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 21 789.88
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 138 029.02
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 1 200.00
204 Subventions d'équipement versées 6 561.75
21 Immobilisations corporelles 27 412.16
16 Emprunts et dettes assimilées 15 060.21
020 Dépenses imprévues 2 401.82
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 12 781.46
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 65 417.40
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 24 591.06
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 282.46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 516.53
021 Virement de la section de fonctionnement 24 595.35
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 432.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 65 417.40
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à SENIERGUES, les jour, mois et an que dessus. Objet: Durée d’amortissement des biens - DE_2020_020
Objet : Durée d’amortissement des biens
Monsieur le Maire rappelle que l’instruction comptable M14 pour les Communes vise à améliorer la lisibilité des comptes communaux,
Pour cela, en conformité avec l’article L2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), elle a introduit un certain nombre de procédures et notamment la procédure de l’amortissement qui permet de retranscrire une image fidèle de la composition et de l’évolution du patrimoine communal.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les durées d’amortissement qu’il souhaite retenir en conformité avec les règles comptables.
Il est proposé de fixer les durées d’amortissement par compte selon le tableau suivant :
Biens Durées d'amortissement
SIL – panneaux indicateurs 5 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adopte les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Objet: Désignation d’un délégué au sein du syndicat « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I). - DE_2020_021
OBJET : Désignation d’un délégué au sein du syndicat « Agence de GEstion et Développement
Informatique » (A.GE.D.I).
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 15 mars 2020, il est
nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de
l’assemblée spéciale du syndicat.
La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DESIGNE Monsieur Thébaud, Maire, domicilié Place du Lac à Séniergues
(michel.thebaud@orange.fr / 06 79 83 05 52), comme délégué de la collectivité au sein de
l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.
AUTORISE Monsieur Thébaud à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au
syndicat la présente décision.