Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2024 019 Approbation du projet Loi Aper Zone da
Déliberation - 2023 12 140 ENERGIES RENOUVELABLES LOI APER Consul
Conseil Municipal - CM 2024 CM 2024 006 loi APER Zone dacceleration de
Déliberation - 2025 04 21 DD Zones d’accélération des énergies r
Déliberation - DCM 2023 076 MODALITES DE CONCERTATION SUR LOI APE
Déliberation - 2023 12 140 ENERGIES RENOUVELABLES LOI APER Consul
Déliberation - DCM 2023 076 MODALITES DE CONCERTATION SUR LOI APE
Déliberation - DEL2024 008 Définition zones accélération producti
Déliberation - DEL2024 008 Définition zones accélération producti
Déliberation - 3 AR Definition de zones dacceleration des energie
Déliberation - 071DEL23 Energies Renouvelables LOI Aper
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 071DEL23 Energies Renouvelables LOI Aper)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°71
Objet :
ZONE D’ACCELERATION DES
ENERGIES RENOUVELABLES
— LOI APER
Rapporteur :
Mme Suzanne JAUNET
Date de la Séance :
7 NOVEMBRE 2023
Date de la Convocation :
31 OCTOBRE 2023
Date d'affichage de la
convocation :
31 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 25
Membres représentés : 07
Membres absents : 03
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 7 novembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Jean-François DEMAREZ,
Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Evelyne BEAUDICHON et
Abdelyamin DERRADYI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Jean-Paul DEMAREZ,
Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE
GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Maeva CRUZ,
Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË
et Louis-Armand VIREY.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Daniel GIRAUD pouvoir à | Jean-François DEMAREZ
Dominique DESMET | pouvoir à | Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à | Katell LANDIER
Gharib NAJI pouvoir à | François DAZELLE
Nicole MARTIN pouvoir à | Annie DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBEÉ | pouvoir à | Evelyne BEAUDICHON
Jessica .. | Grégory SANCHEZ
DORLENCOURT | PONVON
Etaient absents :
Valentin GUILLAUME
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance :
Maeva CRUZ
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20231107-071DELb23_APER-DE
Date de réception préfecture : 17/11/2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/2023
N°71
OBJET : ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES -— LOI APER
Rapporteur : Mme Suzanne JAUNET
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite Loi APER),
VU le code de l'énergie, notamment son article L141-5-3,
VU l'avis de la commission urbanisme, travaux et environnement du 30 octobre 2023,
Considérant que les dispositions de la loi APER permettent de répondre au double défi
d'acceptabilité locale d'une part, et d'accélération et de simplification de la production des
d'énergies renouvelables (ENR) d'autre part,
Considérant la nature des terrains identifiés sur les sites de la Carrière Grande Arche et de
la Pièce de la Carrière Grande Arche,
Considérant la volonté communale de développer des projets solaires photovoltaïques sur
ces zones,
Considérant que la population a été associée dans le cadre d'une concertation,
conformément au rapport ci-annexé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
- ARTICLE 1 : IDENTIFIE sur le territoire achérois les terrains de la Carrière Grande
Arche et de la Pièce de la Carrière Grande Arche en tant que zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi
que leurs ouvrages connexes conformément au plan ci-annexé.
- ARTICLE 2 : PRECISE que ces ZAENR sont dédiées à des projets solaires
photovoltaïques.
- ARTICLE 3: CONSTATE que la concertation organisée dans le cadre de la
préparation de ces ZAENR a démontré un bilan favorable en faveur de leur création.
- ARTICLE 4 : CHARGE le maire ou son représentant de transmettre les zones
identifiées au référent préfectoral et à l'EPCI CUGPSEO, et plus généralement,
d'assurer le suivi de la procédure de création de ces zones d'accélération jusqu'à
l'arrêté préfectoral prévu pour les fixer.
Fait et délibéré à Achères, le 7 novembre 2023
1 7 NOV. 2023 HONORE
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20231107-071DELb23_APER-DE
Date de réception préfecture : 17/11/2023