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Déliberation - 2026 046
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
j UILLA Requ en préfecture le 11/06/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | re À & “0 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2046 °° LS JUIN 206 Mo :076-217601087-20260605-2026_046-DE DELIBERATION N°2026_046
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
5 JUIN 2026
BOIS
GUILLAUME
Date de la convocation : 29/05/2026 Date d'affichage : 29/05/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ Marie MABILLE,Arnaud DAUXERRE, Mélanie VAUCHEL,Aurélien BEHENGARAY. Carine BORIES,Basile BERNARD Marion LECOQ,Jérôme ROBERT.Michel PHILIPPE, Hervé ADEUX,Patricia RENAULT,isabelle HERBERT,Annie JEANNEEric DELSAU,Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ,Claire DUBOIS, Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON THENEN Marielle GUILLEMIN Mathias MARMIEYSSE, Grégory DEREN,Nassima HAMADI (GHAMDANE), Nicole BERCES, Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE, Jonas HADDAD, Angélique SEMICHON,Sosthène LOSER
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Philippe Emmanuel CAÏLLÉ pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Fabrice LEFRANCOIS pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Pierre DOUTRIAUX pouvoir à M Jonas HADDAD
Secrétaire de séance : Mme Marielle GUILLEMIN
6 - OBJET : ADMINISTRATION DE LE - PERSONNEL MUNAL - MODIFICATION ABLEAU DE CTIFS - ADOPTION
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de la Municipalité
2026 046
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'ernploi et organisant les grades s'y rapportant,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date 28 mai 2026,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture Le 11/06/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME rue 5j} 999
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2045 ül À
4
DELIBERATION N°2026_046 ‘D : 076-217601087-20260608"2026_046-DE
Considérant dès lors que le mouvement suivant au tableau des effectifs est nécessaire :
- CRÉATION d'un emploi permanent à temps complet au poste d'officier d'état civil (si titulaire) ou agent administratif (si contractuel) au cadre d'emploi des adjoints administratifs (cat C),
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la modification du tableau des effectifs du personnel communal, dans les conditions qui viennent d'être définies,
AUTORISE le Maire à signer les contrats et pièces afférentes
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : O0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de.2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens” accessible par le site internet ‘www.telerecours.ir