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Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
République Française Publié le 06/05/2024 ER
Département du Var - Arrondissement del; ; 683 218300856-20240506-pc_ 2024.05 0820-48
Mairie de Fayence
ER]
Vas —
FAYENCE
DÉCISION MUNICIPALE n° DC_2024_05_030
Objet : Tarifs spectacles DAPEC WEEK-END DU RIRE 2024
Le Maire de La Commune de FAYENCE (Var), soussigné
> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22-5".
> Vu la délibération en date du 27 août 2020 (n'DCM/2020-08-075) habilitant
monsieur Le Maire à prendre toute décision fixant les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur Les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits prévus au profit de La commune qui n'ont pas un
caractère fiscal dans Le limite de 2 500 € par occupation et par an,
> Considérant qu'il est nécessaire de fixer Les différents tarifs pour Le service de La DAPEC à compter du 1° janvier 2024,
DÉCIDE
Article 1°": De fixer Les tarifs suivants en fonction de la programmation de 2024 comme suit : - Pour le spectacle « LES 2 LEGENDES DU CINEMA » programmé le vendredi 11
octobre 2024 à 20h30 salle Iris Barry au tarif plein de 15€.
- Pour Le spectacle «Anne ROUMANOFF, L'Expérience de la Vie » le samedi 12
octobre 2024 à 20h30, salle Iris Barry, au tarif plein de 35€.
Article 2: D'approuver la création d'un abonnement week-end du Rire pour 2 spectacles (« LES 2 LEGENDES DU CINEMA » et « Anne ROUMANOFF, l'Expérience de la Vie >pour un
montant de 42€.
Article 3: D'autoriser monsieur le Maire à signer les contrats avec les prestataires mentionnés ci-dessus et de dire que Les crédits budgétaire afférents à La réalisation de ces spectacles et des frais connexes éventuels (droit d'auteur, SACEM, frais d'hôtel et de restaurant, transport.) prévus pour l'achat des dites prestations sont prévus au budget principal 2024 chapitre o11 article 6042.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
République Française Publié le 06/05/2024 ET
Département du Var - Arrondissement dd 1D:083-218800556-20240506-DC 2024 05_030-AR
Article 4 : De dire que les recettes seront imputées sur Les crédits inscrits au budget principal 2024 chapitre 70 article 7062.
Article 5 : De dire que Monsieur Le Maire et Le Chef de service comptable sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Fayence. le {6 MAI 2924
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision. Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la
République, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
-__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
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