Procès Verbal - 10 pv 08 10 2019

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Procès Verbal - 10 pv 08 10 2019 Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 pv 08 10 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2019

_______________

Compte-rendu affiché

Le 17 octobre 2019

***********

Sur convocation adressée le 2 octobre 2019, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la

Maison des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Michel LANDAIS, Maire, le mardi 8

octobre 2019 à 19h30.

Etaient Présents : Michel DIVARET, Monique CAHU, Joël NOURRY, Michel FOREAU, Françoise PANCHER, Nadine BOUDET, Anne-Marie LE MAP à partir de la question 2, Thierry BÉREAU, Jannick NIEL, Catherine BOSSY, Régis BREBION, Chantal BOYER, Catherine KOPP, Christine CORMIER, Jérôme MILLET, Laëtitia FOUQUET, Jean-Yves RENARD, Aurélie MEUSNIER, Martial GAIGNIER, Christine GRENECHE, Brigitte LEVASSEUR, Jean-Claude SENÉ,

Absents Excusés : Anne-Marie LE MAP qui donne procuration à Françoise PANCHER pour la question 1,

Jacques CHAUVEAU qui donne procuration à Christine CORMIER, Jean-Luc CIROUX qui donne

procuration à Jannick NIEL, Gérard EVRARD qui donne procuration à Jean-Yves RENARD, Gilles

FONTAINE, Françoise COUSIN qui donne procuration à Catherine BOSSY, Corinne FOURNIER.

Absents : Sabrina CALLU, Ludovic YZON, Philippe LEROUX,

Secrétaire de Séance : Michel DIVARET.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 5 Septembre 2019 est adopté à l’unanimité.

*****

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

• Maison de l’enfance : Lot 8 –Cloisons / Isolation / Plâtrerie : Avenant n°1 • Maison du Régisseur : Lot 4 – Charpente / Couverture / Bardage : Avenant n°1 • Eclairage Public : Choix de l’entreprise

• Voirie 2019 : Lot n°5 - Construction de trottoirs : Avenant n° 2

• Eau Potable : Cherré - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2018 • Assainissement : * Cherré - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2018 * Cherreau – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2018

1- COMMANDES PASSEES PAR DELEGATION - Information au Conseil Municipal

Les dépenses suivantes ont été engagées sur le budget communal :

Restaurant scolaire de Cherré vestiaires enfants Henri Julien 1 406,74 € TTC Restaurant scolaire de Cherré meubles range-serviettes Henri Julien 1 179,70 € TTC Ajout LED Mairie encastrées murales Citéos 1 036,94 € TTC

Anne-Marie LE MAP prend part aux débats.

2- FINANCES

a. Tarifs surtaxes d’eau et d’assainissement 2020

L’augmentation des tarifs du prix de l’eau de la Ville de La Ferté-Bernard va entraîner une perte de surtaxe sur le territoire de Cherré d’environ 56 000 €.

Les travaux réalisés actuellement pour la mise en exploitation des deux forages et la construction de la station de traitement seront couverts par un emprunt pour lequel une consultation est en cours.2

Afin de palier à cette perte, la Commission Finances envisage la mise en place d’une part communale d’abonnement annuel par compteur. Les compteurs restant à zéro recevront une facturation. De plus, une hausse de 5% pour le gros consommateur SOCOPA est proposée.

Chantal BOYER remarque que la création d’un abonnement revient à la mise en place d’une nouvelle taxe.

Michel DIVARET souligne qu’un compteur sans consommation nécessite autant de travail qu’un compteur

actif. L’abonnement, qui constitue une charge fixe, sera facturé pour ces compteurs.

Chantal BOYER souligne la hausse importante du tarif d’achat d’eau de 0,29 € à 0,42 € décidée par la

commune de La Ferté-Bernard.

Michel LANDAIS précise que cette augmentation relève d’une décision unilatérale de La Ferté-Bernard.

Une hausse progressive de 133 % au total, était envisagée sur les 4 années à venir.

La convention d’achat d’eau prévoit une hausse maximum du prix de 20%. Une négociation est

actuellement en cours.

Jérôme MILLET demande s’il faut envisager une hausse de tarif plutôt que mettre en place un abonnement.

Michel LANDAIS n’est pas favorable à cette proposition qui impacterait le plus gros consommateur, la

SOCOPA, avec une augmentation de 140 000 € à l’année.

Chantal BOYER s’interroge sur les causes d’une hausse aussi importante.

Michel LANDAIS rappelle que La Ferté-Bernard doit construire une nouvelle station de production. De

plus, grâce aux deux forages, Cherré-Au va acheter moins d’eau. Cela va entraîner une baisse des recettes.

Après évaluation de ses besoins, la Ville de La Ferté-Bernard s’aperçoit que le tarif de l’eau est

actuellement trop bas.

Chantal BOYER demande qui alimente l’entreprise SOCOPA.

Michel LANDAIS explique que La Ferté-Bernard fournit cette entreprise. La production des forages des

Bois Clairs et du Haut Buisson n’est pas prévue pour cela.

Chantal BOYER ajoute que la création d’un tarif abonnement pourrait engendrer des discordes avec

l’entreprise SOCOPA.

Michel LANDAIS informe que le but de la négociation en cours est également le maintien d’un tarif gros

consommateur pour la SOCOPA.

Chantal BOYER s’interroge sur la nécessité de prendre une décision avant la fin des négociations.

Monique CAHU précise qu’à la demande du délégataire, la décision doit être actée avant le 1er novembre

2019, pour être appliquée au 1er janvier 2020.

Michel LANDAIS ajoute que la discussion débute et se prolongera jusqu’en 2020.

Jean-Yves RENARD s’inquiète d’une hausse importante des tarifs en une fois.

Michel LANDAIS précise qu’un avis a été demandé à une juriste. Si La Ferté-Bernard persiste dans sa

démarche, une procédure judiciaire pourra être envisagée en dernier recours. La Ferté-Bernard laisse la

Commune de Cherré-Au rédiger le projet de convention.

Jannick NIEL explique que l’entreprise SOCOPA trouve le tarif de l’eau abordable. Après les travaux de

sécurisation du Buron, la mise en place de la défense incendie, et l’eau de qualité, l’entreprise doit aussi

accepter de subir une hausse de tarif.

Après s’être fait présenter le travail de la Commission Finances qui s’est réunie le 3 octobre 2019, le

Conseil Municipal décide, à la majorité pour l’année 2020 :3

- de maintenir les tarifs de la surtaxe communale d’eau suivants :

Tarifs 2020

1ère tranche – 0 à 50 m3 1,0133

2ème tranche – 51 à 100 m3 1,0233

3ème tranche – 101 à 200 m3 1,0440

4ème tranche – 201 à 1 000 m3 1,0646

5ème tranche – au-delà de 1 000 m3 1,0859

- de mettre en place une part communale d’abonnement annuelle comme suit :

Diamètre compteurs Part Communale Annuelle 2020

<= 15 mm 25,00 €

20 mm 45,00 €

25 mm 60,00 €

30 mm 80,00 €

40 mm 90,00 €

50 mm 120,00 €

> 50 mm 150,00 €

- d’augmenter de 5 % les tarifs de la surtaxe communale d’eau pour le Gros consommateur SOCOPA et de

les fixer comme suit :

Tarifs 2019 Tarifs 2020

1ère tranche – 0 à 300 000 m3 0,84984 0,8923

2ème tranche – 0 à 400 000 m3 0,78199 0,8211

3ème tranche – 0 à 450 000 m3 0,72288 0,7590

- d’harmoniser les tarifs de surtaxe communale assainissement comme suit :

Tarifs 2019 Tarif 2020

CHERRÉ CHERREAU CHERRÉ-AU

Particulier – prix / m3 0,464814 0,410000 0,45

Part fixe / an - 4,10 -

b. Indemnité de Conseil au Trésorier

Cette question est retirée de l’ordre du jour.

c. Lotissement le Champ de la Grouas : Décision Modificative n°1

Lors de la cession de certains lots du Lotissement Le Champ de la Grouas entre 2016 et 2018, il a été calculé et appliqué dans notre comptabilité une TVA classique à la place d’une TVA sur marge. Catherine KOPP souhaite connaître le mode de fonctionnement de la TVA sur marge.4

Michel DIVARET explique que cette TVA permet l’encaissement du bénéfice entre le coût réel et le coût de vente d’un lot.

Pour régulariser cette situation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prévoir les crédits nécessaires et de modifier le budget comme suit :

Section Fonctionnement – Dépenses

c/ 673- Titres Annulés sur Exercices Antérieurs + 550 000,00 €

Section Fonctionnement – Recettes

c/ 7015- Ventes de Terrains Aménagés + 550 000,00 €

3- ECLAIRAGE PUBLIC : Choix de l’entreprise

Par délibération en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal de Cherré-Au a autorisé Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour les travaux d’éclairage public 2019. La consultation a été publiée le 02 Août 2019. Les entreprises pouvaient déposer les offres jusqu’au 18 Septembre 2019 à 12 H.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 19 Septembre 2019 pour ouvrir les plis. Le rapport d’analyse des offres a été présenté à la commission le 27 Septembre 2019.

Une offre a été remise par l’entreprise CITEOS.

ENTREPRISES

Offre de prix H.T.

TRANCHE FERME

APRES ANALYSE

Offre de prix H.T.

TRANCHE

OPTIONNELLE

APRES ANALYSE

Offre de prix H.T.

Mission base TF + TO

APRES ANALYSE

CITEOS 22 784,85 € 13 007,15 € 35 792,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise CITEOS, mieux disante, pour un montant total de 35 792,00 € HT, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

4- VOIRIE 2019 : Lot n°5 – Construction de trottoirs : avenant n°2

Dans le cadre du marché Voirie 2019, le Conseil Municipal, par délibération du 25 Avril 2019, a attribué le lot n°5 - Construction d’un trottoir, à l’entreprise PIGEON TP, pour un montant de 10 974,49 € HT.

L’avenant n°1 correspond à une prolongation des délais de travaux jusqu’au 11 Octobre 2019.

Des ajustements de quantité entraînent une moins-value de 1 356,28 € HT :

N°

prix Désignation Quantité

Prix

unitaire Montant ht

Quantité

réelle

Montant ht

réelle Différence

202 Constat d'huissier 1 285,00 € 285,00 € 0 0,00 € -285,00 €

303 Construction regard 40x40 de gouttière 1 239,04 € 239,04 € 2 478,08 € 239,04 €

305 Mise à niveau de bouche à clé AEP 2 45,60 € 91,20 € 1 45,60 € -45,60 €

307 Préparation fond de forme de trottoirs 180 5,14 € 925,20 € 164 842,96 € -82,24 €

308 Dépose de bordures et caniveaux 5 9,22 € 46,10 € 3 27,66 € -18,44 €

309 Bordures P1 40 25,05 € 1 002,00 € 6 150,30 € -851,70 €

310 Bordures T2 5 27,93 € 139,65 € 3 83,79 € -55,86 €

312 Béton bitumineux 0/6 trottoirs 180 16,03 € 2 885,40 € 164 2 628,92 € -256,48 €5

Des travaux supplémentaires sont proposés, pour un montant en plus-value de 2 959,93 € HT :

Création de structure y compris terrassement et import de

GNT 0/31,5 sur 25 cm pour le trottoir et l'accès à l'atelier 84 24,00 € 2 016,00 €

Fourniture et pose d'un tampon fonte 40x40 1 150,00 € 150,00 €

Démolition fondation de deux poteaux EDF 1 250,00 € 250,00 €

Dépose et repose d'une gargouille 1 87,00 € 87,00 €

Fourniture et mise en œuvre de béton sur réseau pluvial 15 15,00 € 225,00 €

Fourniture et pose d'un tube acier diam 80 sous trottoir pour

raccordement réseau gouttière sur gargouille 3 77,31 € 231,93 €

Ces modifications engendrent une plus-value totale estimée de 1 603,65 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2 avec les nouveaux prix unitaires au bordereau de prix unitaire de l’entreprise PIGEON TP et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Le marché est désormais estimé à 12 578,14 € HT.

5- FORAGES

a. Avenant 2 au marché de travaux SADE

Par délibération en date du 23 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé de retenir l’offre du groupement SADE – CISSE pour l’exécution des travaux de forages d’exploitation pour un montant estimé de 397 735,00 € HT.

Lors de la réunion du 27 Juin 2019, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 d’un montant en plus- value de 500,00 € HT portant le montant du marché à 398 235,00 € HT.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, il est proposé à la collectivité de mettre en place, dans chacun des forages, un cône inox en tête de crépines pour facilité l’enlèvement et la remise en place des pompes en cas d’incident afin de ne pas endommager les bords en béton.

Ces prestations complémentaires entraînent une plus-value de 2 500,00 € HT, portant le montant estimé du marché à 400 735,00 € HT. Ces travaux seront réalisés par la SADE.

Par ailleurs, le marché initial prévoyait une répartition des tâches par forage : chaque entreprise devait réaliser la totalité d’un forage.

Finalement, l’entreprise CISSE propose de réaliser la pose des deux plateformes et SADE d’effectuer les deux diagraphies.

Le coût de ces deux prestations, 6 500 € HT, est identique. Il est nécessaire d’adapter la répartition indiquée sur le marché. Cette modification n’amène pas de changement du montant global du marché, ni du montant revenant à chacune des deux entreprises cotraitantes.

Régis BREBION demande pourquoi les cônes inox n’étaient pas proposés dans le marché initial. Jannick NIEL explique qu’il ne s’agit pas d’une obligation mais cet ajout permet de pérenniser les ouvrages.

Chantal BOYER souhaite savoir qui propose cette plus-value.

Jannick NIEL et Joël NOURRY expliquent que, pendant les réunions de chantier, le maître d’œuvre et l’entreprise sont force de proposition. Le Maître d’Ouvrage décide ensuite.

Régis BREBION demande si seule l’entreprise SADE est compétente.

Michel LANDAIS précise qu’il s’agit ici d’un groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant n°2 avec le nouveau prix unitaire au bordereau de prix unitaire du groupement SADE-CISSE, le marché sera désormais estimé à 400 735,00 € HT,6

- d’approuver la nouvelle répartition entre les cotraitants,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

b. Lancement de consultations coordonnateur SPS et Contrôleur Technique

Dans le cadre de la mise en service des forages, des réseaux de transfert d’eau ainsi qu’une usine de traitement vont être construits.

Avant le démarrage des travaux, il est nécessaire de lancer une consultation de bureaux compétents en matière de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) et Bureau de Contrôle.

Un SPS est obligatoire pour assurer la sécurité des personnes lors de la phase chantier et le Bureau de Contrôle a pour mission d’effectuer le contrôle technique de la construction.

Régis BREBION demande la date de construction de l’usine.

Michel LANDAIS explique que les travaux seront réalisés à partir de la fin 2020. Il est nécessaire de lancer un appel d’offre dès maintenant, pour permettre au Conseil Municipal de retenir les offres dans les délais.

Jean-Yves RENARD aimerait connaître la taille du bâtiment.

Michel LANDAIS précise que le bâtiment ne sera pas grand, mais la commune a dû acquérir le double du terrain nécessaire, soit 6 000 m², une portion du terrain étant située en zone humide inconstructible. Chantal BOYER demande la superficie au sol de la construction.

Jannick NIEL répond que l’usine fera environ 170 m².

Régis BREBION souhaite connaître la méthode de déferisation de l’eau.

Michel LANDAIS informe l’ensemble des membres du Conseil Municipal que l’Avant-Projet sera présenté lors d’une prochaine commission travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des bureaux d’études pour les missions SPS et contrôle technique correspondants.

6- MAISON DE L’ENFANCE : Lot 8 – Cloisons / Isolation / Plâtrerie : Avenant n°1

Le 14 novembre 2018, le Conseil Municipal a attribué le lot 8 Plâtrerie – Cloisons - Isolation à l’entreprise MAILHES POTTIER, pour un montant de 157 028,16 € HT.

Lors de la réunion du 5 septembre 2019, l’avenant n°1 a été approuvé.

Il prévoit la descente des cloisons toute hauteur sous le solivage et l’augmentation du degré acoustique sur les trois locaux repos, pour un montant en moins-value de 4 871,54 € HT.

Ces prestations ont été valorisées à un prix erroné : le montant de la moins-value est de 4 961,54 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de rapporter la délibération n°2019-220,

- d’approuver l’avenant n°1 en moins-value à intervenir avec l’entreprise MAILHES POTTIER, pour un montant de – 4 961,54 € HT,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Le montant du marché est porté à 152 066,62 € HT.

7- MAISON DU REGISSEUR

a. Dommage Ouvrage : Choix de l’assureur

Le cabinet ACE Consultants, Assistant à Maître d’Ouvrage pour les assurances, a préparé une consultation pour l’assurance dommages-ouvrages dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Maison du Régisseur, à la demande de la collectivité.

Trois sociétés ont été consultées le 16 juillet 2019 pour une remise des offres fixée au 13 septembre 2019.7

Les cabinets SMABTP et MMA n’ont pas souhaité fournir d’offre, car l’étude de sol, prescrite par le contrôleur technique au vu du risque potentiel de remontée d’eau, n’a pas été effectuée. Le cabinet SMACL s’est excusé de ne pouvoir répondre à la demande.

Joël NOURRY précise que, le bâtiment n’étant pas situé dans une zone humide, cette étude de sol n’était pas nécessaire. Elle devra être effectuée pour la réhabilitation de la Maison du Gardien.

Considérant que ce sont des travaux de réhabilitation et qu’aucune structure porteuse n’est modifiée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de déclarer la consultation infructueuse et de ne pas relancer de consultation.

b. Travaux : Lot 4 – Charpente / Couverture / Bardage : Avenant n°1

Dans le cadre de la restauration de la Maison du Régisseur, le Conseil Municipal a attribué, le 25 Avril 2019, le lot 4 - Charpente bois – Couverture – Bardage, à l’entreprise CCB BRUNEAU pour un montant de 73 061,70 € HT.

Lors de la réalisation des travaux, il a été proposé par la collectivité de supprimer l’écran sous toiture inutile du fait de la couverture en ardoises, et de poser un bardage en Cédral en remplacement du bardage bois naturel afin d’assurer une pérennité du produit dans le temps et une meilleure facilité d’entretien.

Ces modifications entraînent une plus-value de 220,00 € HT, portant le montant du marché à 73 281,70 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°1 en plus- value à intervenir avec l’entreprise CCB BRUNEAU, pour un montant de 220,00 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

c. Travaux : Lot 8 : Avenant n°1

Par délibération du 25 Avril 2019, le lot 8 – Carrelage – Faïence, pour la restauration de la Maison du Régisseur, a été attribué à l’entreprise MELLIER CARRELAGE pour un montant de 5 700,00 € HT.

Lors de la réalisation des travaux, il a été proposé par la collectivité des prestations complémentaires sur les locaux situés au rez de chaussée, à savoir :

- Fourniture et pose d’un isolant en panneau polystyrène extrudé,

- Fourniture et pose d’un treillis dans la chape,

- Fourniture et application d’un joint silicone sous les plinthes.

Ces modifications entraînent une plus-value de 655,63 € HT. Le montant du marché est porté à 6 355,63 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°1 en plus- value à intervenir avec l’entreprise MELLIER CARRELAGE, pour un montant de 655,63 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

8- GAZ

a. Compte-rendu d’activité de concession de Cherré 2018

GrDF est titulaire de la concession d’acheminement de gaz sur la Commune de Cherré, depuis le 11 mars 2005 et pour une durée de 25 ans.

En 2018, GrDF a transporté du gaz pour 384 clients dont 378 particuliers et 6 entreprises. 10 nouveaux raccordements ont été créés.

Le réseau, d’une longueur de 21 710 mètres, a permis d’acheminer 8 492 Mwh de gaz, pour un montant de recettes de 128 122 €. En contrepartie, GrDF reverse annuellement à la Commune une Redevance d’Occupation du Domaine Public d’un montant de 1 374 €.8

Le concessionnaire a reçu et traité 46 Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) et 13 Déclarations de projet de Travaux (DT).

Deux interventions pour manque de gaz ont été réalisées. Dans le département de la Sarthe, 99,5 % des interventions sécurité gaz ont été réalisées en moins d’une heure.

Le compte-rendu d’activité est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. Il est consultable au secrétariat de la Mairie.

b. Compte-rendu d’activité de concession de Cherreau 2018

GrDF est titulaire de la concession d’acheminement de gaz sur la Commune de Cherreau, depuis le 18 mars 1999, pour une durée de 30 ans.

En 2018, GrDF a transporté du gaz pour 123 clients dont 122 particuliers et 1 entreprise. 2 nouveaux raccordements ont été créés.

Le réseau, d’une longueur de 6 650 mètres, a permis d’acheminer 2 295 Mwh de gaz, pour un montant de recettes de 37 352 €. En contrepartie, GrDF reverse annuellement à la Commune une Redevance d’Occupation du Domaine Public d’un montant de 799 €.

Le concessionnaire a reçu et traité 5 Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) et 3 Déclarations de projet de Travaux (DT).

En 2018, 1’intervention pour manque de gaz a été réalisée. 99,5 % des interventions sécurité gaz ont été réalisées en moins d’une heure, dans le département de la Sarthe.

Catherine KOPP remarque que les concessions de Cherré et de Cherreau ont une année de différence, et souhaite savoir comment sera géré ce décalage.

Monique CAHU et Joël NOURRY précisent qu’il est possible de prolonger une des concessions pour arriver à terme en même temps.

Le compte-rendu d’activité est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. Il est consultable au secrétariat de la Mairie.

9- EAU POTABLE : Cherré – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2018

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport reprend les termes du contrat de délégation du service eau potable avec la SAUR conclu le 1er janvier 2016, pour une durée de 12 ans.

Les missions de la SAUR sont la gestion du service, la gestion des abonnés, la mise en service des branchements, l’entretien de l’ensemble des ouvrages, des branchements…, le renouvellement des équipements…, les prestations particulières (mise à niveau des bouches à clés hors modification de voirie).

Le nombre d’abonnés domestiques a augmenté en 2018, avec 833 abonnés.

Le volume d’eau importé s’élève à 436 440 m3 pour un volume consommé de 406 214 m3, soit une perte de 30 226 m3.

Régis BREBION souhaite savoir pourquoi une perte si importante est constatée. Jannick NIEL précise que cela peut provenir de fuites non décelées, de la consommation des poteaux de lutte contre les incendies… Cette perte correspond à 7% du total de consommation, et n’est pas facturée.

Joël NOURRY ajoute que la Commune dispose de deux réseaux anciens, Rue Princesse Alice de Monaco et sur le secteur du Haut Buisson, jusqu’au lieu-dit Le Grand Gêne. Des compteurs de sectorisation ont été mis en place, afin de repérer au plus vite les fuites.9

Michel LANDAIS précise que ces travaux seront inscrits pour le programme 2020. Jannick NIEL souligne que les travaux prévus pour la sectorisation sont réalisés, mais le travail peut être amélioré.

Les volumes d’eau vendus représentent 62 485 m3 d’eau vendus aux abonnés domestiques, soit une baisse de 29,1 % par rapport à 2017, et 342 300 m3 d’eau vendus à l’abonné non domestique, l’entreprise SOCOPA, soit une hausse de 2,4 % par rapport à 2017.

Les volumes consommés sont relevés annuellement et facturés semestriellement. Le volume facturé au titre de l’année 2018 s’élève à 404 785 m3. Le prix du service pour 120 m3 consommés est 2,05 € TTC par m3.

Les recettes liées à la vente d’eau aux usagers sont réparties entre la Commune et le délégataire. La part communale s’élève à 375 000 €. La part dévolue à SAUR est composée de la vente d’eau aux usagers pour 175 700 €, de frais liés aux travaux pour 3 100 € et d’autres recettes pour 3 600 €.

Les taux de conformité microbiologie et des paramètres physico-chimiques sont de 100 %. L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale est de 103 sur 120, calculé en 3 parties : Partie A – Plan de réseaux sur 15 points

Partie B – Inventaire des réseaux sur 30 points

Partie C – Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux sur 75 points

Le rendement du réseau est de 93,1 % avec un indice linéaire de consommation de 33,87 m3 par jour et par km. 92,7 % du volume vendu est mis en distribution.

L’indice linéaire de perte est de 2,5 m3 par jour et par km et l’indice d’avancement de protection des ressources en eau est de 80%.

Le montant des travaux engagés en investissement s’élève à 20 234,62 €. L’état de la dette est de 344 124,99 €. Un montant prévisionnel de 1 800 000 € HT est inscrit pour la mise en service des forages du Haut Buisson et des Bois Clairs.

Aucune somme n’a été engagée pour des actions de solidarité et de coopération en 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2018. Ce rapport est consultable au secrétariat de la Mairie.

10- ASSAINISSEMENT

a. Avis sur rejet d’effluents non domestiques de l’entreprise PUSTERLA

Cette question est retirée de l’ordre du jour, en attente de l’avis du délégataire.

b. Cherré : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2018

Le contrat de délégation de service public d’assainissement est conclu avec SUEZ pour une durée de 12

ans, du 1er juin 2015 au 31 mai 2027.

Le rapport technique rappelle quelques chiffres clés.

Le nombre d’abonnés est de 685, contre 689 en 2017. Une explication de cette baisse est demandée à

SUEZ.

Le volume facturé est de 61 206 en m3, soit une hausse de 3,9% par rapport à 2017. Le réseau est constitué

de 15,7 km de canalisations.

La Participation pour Assainissement Collectif est fixée à 1 000 €.

Les recettes sont réparties comme suit :

Au 01/01/2018 Au 01/01/2019

Part Cherré – Collecte - Prix au m3 0,4648 €/m3 0,4648 €/m3

Part La Ferté-Bernard – Traitement – Prix au m3 0,3631 €/m3 0,3631 €/m3

TOTAL 0,8279 €/m3 0,8279 €/m310

Le prix TTC du service au m3 pour 120 m3 est de 2,09 € par m3 au 01/01/2019. La part de la collectivité

représente 40 % du coût, la part du délégataire 44 %, et les taxes sont de 16 %.

Le Taux de desserte par le réseau d’assainissement collectif est égal à 99,42 %.

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale de réseaux est de 26, comme en 2017. Il doit être compris entre 0 et 120 et est calculé selon 3 parties :

- Partie A – Plan de réseaux 15 /15 points

- Partie B – Inventaire des réseaux 11/30 points

- Partie C – Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux 0/75 points

Joël NOURRY informe que la notation de la Partie B – inventaire des réseaux va évoluer grâce au géo- référencement des réseaux avec le schéma directeur conjoint avec La Ferté-Bernard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le rapport annuel d’activité 2018.

c. Cherreau : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2018

Le contrat de délégation de service public d’assainissement est conclu avec SAUR du 1er mars 2017 au 31

décembre 2026.

Le rapport technique rappelle quelques chiffres clés.

Le nombre d’abonnés desservis est de 302.

La densité linéaire d’abonnés est de 41,27 abonnés/km au 31/12/2018, pour un volume facturé aux

abonnés de 23 087 m3.

Le réseau de 7,48 km de réseau séparatif d’eaux usées hors branchements.

La Participation pour Assainissement Collectif est fixée à 1 000 €

La Collectivité perçoit une part fixe d’un montant 4,10 € par an.

La part proportionnelle qui revient à la collectivité est ainsi répartie :

Au 01/01/2018 Au 01/01/2019

Part Cherreau – Collecte - Prix au m3 0,41 €/m3 0,41 €/m3

Le prix TTC du service au m3 pour 120 m3 est de 2,27 € par m3 au 01/01/2019, dont 19 % reviennent à la

collectivité, 65% au délégataire. Les taxes représentent 16% de la facture.

Les recettes de la collectivité s’élèvent à 19 000 € et celles de l’exploitant à 33 300 €.

L’Indice de connaissance et de gestion patrimoniale de réseaux est de 71.

Il doit être compris entre 0 et 120 et est calculé selon 3 parties :

- Partie A – Plan de réseaux 15 /15 points

- Partie B – Inventaire des réseaux 26/30 points

- Partie C – Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux 30/75 points

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le rapport annuel d’activité 2018.

11- ELECTRICITE : Convention d’Enedis pour bouclage de réseau

ENEDIS souhaite réaliser le bouclage du réseau, par une jonction entre les transformateurs électriques des lotissements Le Champ de la Grouas 1 et Le Champ de la Grouas 2.

Cette intervention a pour objectif le maintien de l’alimentation des habitations en cas de défaillance d’un des deux postes. Ce bouclage nécessite la pose d’un câble électrique haute tension en souterrain sur 92 m.

La réalisation de ces travaux implique la signature d’une convention avec ENEDIS qui effectue les travaux.11

Par cette convention, ENEDIS s’engage à :

• établir dans une bande de 3m de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 92m

• établir si besoin des bornes de repérage

• effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui pourraient gêner

• utiliser les ouvrages pour les besoins du service public de la distribution d’électricité • laisser les parcelles concernées dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention. Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.

La Commune conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander l’enlèvement ou la modification de la canalisation.

Il lui est interdit de faire des modifications de profil des terrains, des plantations à moins de 2 m de l’ouvrage, et d’édifier des constructions qui sont préjudiciables aux ouvrages.

Aucune indemnité ne sera versée à la Commune. Les travaux sont entièrement pris en charge par ENEDIS.

Jérôme MILLET demande si, en cas de panne, un seul transformateur est en capacité de fournir

suffisamment de puissance.

Jannick NIEL confirme qu’ils sont dimensionnés pour.

Régis BREBION demande quels types de plantations sont présents dans ce secteur.

Jannick NIEL explique qu’aucune plantation n’est impactée, puisqu’il s’agit d’un chemin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver cette convention à intervenir avec ENEDIS et d’autoriser Monsieur le Maire la signer.

12- CHEMINEMENT PIETONS : Echange de terrain pour continuité du CR12

Le Conseil Municipal de Cherré, par délibération en date du 9 octobre 2018, a demandé le classement et le déclassement de la voirie communale de parcelles pour la création d’un chemin piéton reliant Le Haut Buisson au lieu-dit La Platière.

Lors de cette séance, le Conseil a décidé d’acquérir une portion de la parcelle D135, pour une superficie de 348 m², auprès de Philippe TOURNAT, pour un euro symbolique. Cette acquisition devait être assortie de la construction d’une clôture par le propriétaire. Il conviendrait de rapporter la délibération 2018-165 en vue d’une rédaction plus appropriée.

Le 5 septembre 2019, suite à enquête publique, le Conseil Municipal a émis un avis favorable au déclassement d’une portion du Chemin Rural n°12, en vue de sa vente à Monsieur Philippe TOURNAT, propriétaire de la parcelle voisine. Pour compléter cette décision, le nouveau tracé de chemin peut désormais être mis en œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de rapporter la délibération n°2018-165,

- d’acquérir auprès de Madame Jacqueline TOURNAT une portion de la parcelle D6, pour une superficie de 48 m², pour un euro,

- de céder à Monsieur Philippe TOURNAT, la portion du Chemin Rural déclassé, pour une superficie de 1 201 m², pour un euro symbolique,

- d’acquérir auprès de Monsieur Philippe TOURNAT une portion de la parcelle D135 pour une superficie de 348 m², pour un euro,

- de valider la pose de clôtures en limite des nouvelles parcelles communales à la charge des propriétaires riverains

- de confier à Maître ALIX CHAPDELAINE la passation des actes correspondants - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants et les pièces afférentes, - d’autoriser Monsieur le Maire à déléguer sa signature à Jannick NIEL, Maire délégué de Cherré ou à Michel DIVARET, 1er adjoint au Maire en cas d’empêchement.12

13- PERSONNEL : Créations et suppression de postes

Par délibération du 13 décembre 2011, le Conseil Municipal de Cherré a créé un poste d’agent social à compter du 1er janvier 2012.

L’agent nommé sur ce poste ne fait plus partie des effectifs. Le poste, désormais vacant, ne correspond à aucun besoin actuel.

Lors de la précédente séance, le Conseil a créé les postes nécessaires au bon fonctionnement de la Maison de l’Enfance.

Le Conseil Municipal, décide à la majorité après en avoir délibéré, de supprimer le poste d’agent social inoccupé.

Par ailleurs, lors de la séance du 27 juin 2019, le Conseil Municipal a décidé de diminuer le temps de travail d’un adjoint technique à 14/35ème.

Afin de compléter la présence des agents à la garderie, l’emploi du temps d’un second agent qui effectuait des permanences au secrétariat de la mairie, a été modifié.

Un agent contractuel a été recruté provisoirement pour assurer le remplacement des agents pendant les congés annuels.

Un agent actuellement adjoint technique, est en phase de reclassement sur un poste administratif.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer deux postes d’adjoint administratif à temps complet.

Aurélie MEUSNIER demande si l’agent en reclassement peut être en poste au secrétariat de la mairie de Cherré, encadrée par le personnel actuel, et positionner un agent déjà présent, au secrétariat de la Mairie de Cherreau, afin de ne créer qu’un poste.

Chantal BOYER souhaite savoir où a été affecté l’agent qui été présent sur Cherreau. Michel LANDAIS explique que la secrétaire de Cherreau a pris ses fonctions au sein de l’équipe de Cherré, dans des domaines précis, qui nécessitent sa présence dans les locaux.

Transférer un agent en poste à Cherré vers le secrétariat de Cherreau, désorganiserait le service.

Chantal BOYER ajoute que le travail peut très bien se faire à Cherreau comme à Cherré. Michel LANDAIS explique qu’il est difficile de réaliser des missions tout en faisant de l’accueil au public. Dès qu’un agent s’absente, pour des congés ou en formation, un manque apparait au sein du service.

Aurélie MEUSNIER souhaite savoir ce que fera l’agent en reclassement.

Michel LANDAIS précise que des formations seront nécessaires dans un premier temps. Christine GRENECHE propose de nommer l’agent en reclassement à la Mairie de Cherré, avec l’encadrement des agents titulaires.

Michel LANDAIS explique qu’un simple encadrement n’est pas suffisant. L’agent a besoin d’être formé.

Jannick NIEL précise qu’il n’est pas possible de préjuger des capacités d’un agent en amont. L’accueil au public est une tâche délicate. Le recrutement de deux agents permettra d’avoir un intervenant unique à l’accueil de Cherreau. Il convient de mettre en poste quelqu’un ayant déjà des connaissances et une certaine autonomie.

Chantal BOYER souhaite savoir si des agents de Cherré pourraient être volontaires pour aller à Cherreau. Michel LANDAIS ajoute que la possibilité a été évoquée, pour du remplacement ponctuel. Ce n’est pas souhaitable sur du long terme.

Jannick NIEL rappelle que la Commune peut imposer les choses, mais que cela risque de déstabiliser l’équipe et de créer un conflit.

Michel DIVARET propose de travailler en deux temps. Dans un premier temps, effectuer le recrutement de l’agent en reclassement, puis dans un second temps, ouvrir un second poste en fonction des capacités du premier agent.13

Michel LANDAIS ajoute que la Commune a également besoin d’une bonne gestion de sa communication, par le biais du site internet, bulletin municipal, etc… L’agent en poste à l’accueil de Cherreau serait en charge de ce domaine.

Jannick NIEL précise que la Commune de Cherré est dotée d’une Agence Postale. Très utilisé par les habitants, ce service est spécifique. Il a été constaté qu’en l’absence de l’agent en charge de l’accueil et de l’Agence Postale, les autres collègues étaient impactées.

Catherine KOPP souhaite savoir si le poste a déjà été proposé à l’agent en reclassement. Michel LANDAIS répond que le poste n’étant pas créé, aucune proposition ne peut être faite. Le maintien de l’accueil à la Mairie de Cherreau, est important pour les habitants comme pour les Elus. Jannick NIEL souligne que cette décision aura un impact sur la masse salariale.

Christine GRENECHE aimerait savoir comment se déroule l’accueil à Cherreau actuellement. Michel LANDAIS explique que la secrétaire de Mairie de Cherreau assure les ouvertures, sauf à partir du 14 octobre, pour congés.

Jannick NIEL informe que lors du recrutement, les compétences en matière d’accueil en Mairie seront primordiales par rapport à la partie communication.

Catherine BOSSY rappelle que la personne en poste à Cherreau sera seule, et doit être autonome. Jannick NIEL ajoute qu’il est compliqué de trouver du personnel compétent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote à main levée. Il décide à la majorité de créer deux postes d’adjoint administratif à temps complet, par 8 voix pour, 1 voix contre et 18 abstentions.

14- QUESTIONS DIVERSES

Sans objet.

15- COMMUNICATIONS

Prochains Conseils : Le 14 novembre 2019 à 19 h 30

Le 5 décembre 2019 à 19 h 30 à Cherreau

Dates à retenir :

- Commission Animation (marché de noël) le 10 Octobre 2019 à 17 h 30 - Cherréthon le 20 octobre 2019 à Cherreau à 16 h

- Commission des finances le 4 Novembre 2019 à 18 h 30

- Commémoration du 11 novembre Cherré à10 h 45

Cherreau à 11 h 30

- Repas des Ainés le 11 novembre Cherré à 12 h 30 (service)

Cherreau à 12 h 30 (service)

- Commission des travaux le 12 Novembre 2019 à 19 h

- Inauguration Eglise de Cherreau 16 Novembre 2019 à 11 h

Messe 17 h 30 – 20 h concert

- Marché de Noël 14 et 15 Décembre 2019

Exposition « L’Ecole Autrefois » : Françoise PANCHER informe l’ensemble du Conseil Municipal que l’exposition a recensé 1 298 visiteurs, dont 20 classes. Elle remercie l’ensemble des élus qui ont tenu une permanence, ainsi que toutes les personnes ayant prêté du matériel.

Des cahiers d’écoliers ont été retrouvés dans le grenier des Ecoles. Ils ont été remis officiellement à leurs propriétaires, accompagnés d’un bon point et d’une photo. Les cahiers restant peuvent être demandés par leurs propriétaires à la Mairie.14

Nouveaux horaires d’ouvertures des Mairies :

Mairie de Cherreau Mairie de Cherré

Lundi Matin 8h30 – 12h 8h30 – 12h

Après-midi Fermeture 13h30 – 17h30

Mardi Matin Fermeture 8h30 – 12h

Après-midi 13h30 – 19h 13h30 – 18h30

Mercredi Matin Fermeture 8h30 – 12h

Après-midi 13h30 – 17h30 Fermeture

Jeudi Matin Fermeture 8h30 – 12h

Après-midi Fermeture 13h30 – 17h30

Vendredi Matin Fermeture 8h30 – 12h

Après-midi 13h30 – 16h 13h30 – 17h30

Remerciement subventions : L’Association La Ferté Baudin Volley-Ball remercie le Conseil Municipal pour la subvention accordée pour l’année 2019.

TOUR DE TABLE

Brigitte LEVASSEUR signale que des habitants se déplacent à pied le long de la route départementale avec des poussettes et qu’ils ne sont pas signalés, même de nuit.

Catherine KOPP souhaite connaître la suite donnée à la création d’un chemin piéton à côté de la rue des Petits fourneaux.

Michel LANDAIS indique que le marché a été attribué à l’entreprise Fléchard TP. Jannick NIEL ajoute qu’une partie des travaux se situe sur La Ferté-Bernard. La Ville de La Ferté-Bernard a été contactée. A ce jour, aucun accord écrit n’a été transmis. Les travaux ne pourront pas commencer sans cet accord.

Thierry BEREAU demande quelle suite a été donnée à la demande de Monsieur LEVEQUE pour l’abattage d’un arbre.

Michel DIVARET précise que l’étude des différents cadastres est en cours, entre La Ferté-Bernard et Cherré-Au.

Jérôme MILLET souhaite avoir des informations sur la suite donnée au projet éolien. Michel LANDAIS explique que plusieurs communes ont donné un avis défavorable. Depuis, la Commune n’a pas reçu de retour supplémentaire. L’enquête publique a donné un avis défavorable, le dossier est maintenant à la Préfecture.

Aurélie MEUSNIER demande des explications sur les sanitaires de l’Ecole. Michel LANDAIS explique à l’ensemble du Conseil Municipal que le sol est très glissant. Jannick NIEL ajoute que la réception des travaux a été réalisée par temps sec, alors que le sol ne glisse pas. Le cahier des charges a été respecté par le carreleur.

Dès la mise en fonction des sanitaires, par temps pluvieux et avec un carrelage humide, trois enfants ont chuté ainsi qu’un agent communal, entraînant une Interruption Temporaire de Travail de 5 jours. Immédiatement, le bloc sanitaire a été fermé et le bungalow, toujours présent, remis en service. Le maître d’œuvre et le carreleur ont constaté le défaut. Un nettoyage complet du sol a été effectué par nos agents avec un produit de traitement fourni par le carreleur. Cela n’a donné aucun résultat. Le bâtiment n’est pas exploitable en l’état.

Les assureurs ont donc été saisis afin de régler la situation. Deux solutions sont été proposées : - la pose de résine directement sur le carrelage, solution compliquée,

- la pose d’un nouveau carrelage par-dessus l’actuel, avec l’installation de tapis. Catherine KOPP demande si la garantie dommages ouvrages fonctionne étant donné que les travaux ont moins d’un an.15

Jannick NIEL précise qu’il s’agit dans le cas présent de la mise en danger d’autrui. Chantal BOYER souhaite savoir qui a choisi le carrelage.

Jannick NIEL précise qu’il s’agit d’un choix des élus, sur une sélection proposée par le carreleur. Michel LANDAIS termine en ajoutant que le problème a bien été reconnu par le Maître d’œuvre et le carreleur. Il convient de trouver la meilleure solution et de savoir qui règlera les frais supplémentaires.

Catherine BOSSY tient à féliciter Françoise PANCHER et Joël NOURRY pour l’exposition « L’Ecole autrefois », le travail fourni ainsi que leur jeu d’acteur lors de l’inauguration.

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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à 22 H 10.