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Déliberation - Délib+24
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - Délib+24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 17/04/2021 g
Reçu en préfecture le 17/04/2021 *| *
Affiché le 17/04/2021
ID : 040-214000432-20210413-24 2021 _DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 41Z
24-2021 DEL
Rapporteur : Martine PRAT
Séance ordinaire du 13 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le treize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la
ville de Bias, convoqué le huit avril deux mille vingt et un, s’est réuni en séance fermée au public en
raison du confinement, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth
ETCHEVERRIA, Maire.
Présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia
DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD Adjoints ; Madame Martine PRAT, Monsieur Cédric BAZIN,
Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Stéphanie CONTRASTIN, Madame Geneviève HENNY,
Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Hélène MEOULE, Madame Jackie MEYSONNIER, Madame Marine SAUBESTY,
Absent{e) excusé(e) : Monsieur Benoît EMASABAL
Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY,
Objet : Vote Affectation de résultats 2020 - Budget annexe Camping
Après avoir entendu le Compte Administratif 2020
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement 11 489.76
- un excédent reporté de : 26 655.62
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 15 165.86
- un excédent d'investissement 66 444.00
- un excédent des restes à réaliser 0.00
Soit un excédent de financement de 66 444.00
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/04/2021 MAT,
Reçu en préfecture le 17/04/2021 x 2
Affiché le 17/04/2021 Xe
ID : 040-214000432-20210413-24_2021_DEL-DE
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 15 165.86
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 15 165.86
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 66 444.00
Sur proposition de Madame Martine PRAT, Conseillère déléguée aux finances.
après en avoir délibéré à main levée ;
le Conseil d'administration à l'unanimité ;
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
nt 1 5
2
RÆ
KDE = Ke NS #70 1 LV
Elisabet
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr