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Arrêté - AT2024 336 Interdiction de stationnement sur l'ensemble des stationnements du Centre Ville du 8.10 20h au 9.10 8h EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 336 Interdiction de stationnement sur l'ensemble des stationnements du Centre Ville du 8.10 20h au 9.10 8h EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024_336
OBJET: Convoi exceptionnel de 8.12 mètres de large, transport effectué par les transports
SCALES SAS.
Interdiction de stationnement en centre-ville permettant la circulation d’un tel volume.
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE |
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT VINCENT DE
TYROSSE :
VU la demande de la Société de transport SCALES SAS, en:vue de traverser le « Centre-Ville » avec un convoi
exceptionnel composé de plusieurs camions de 8,12 mètres de large (demande n°4023M000201 et 40230M000202, de Tarnos à Mimizan, la nuit du Mardi 08 Octobre 2024 au Mercredi 09 Octobre 2024,
VU les arrêtés préfectoraux n°4023M0002021 et 40230M202 du 21 décembre 2023 autorisant le passage des
transports d'éléments de papeterie,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement sur certains emplacements de stationnement le long
de l’Avenue Nationale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mardi 08 Octobre 2024 à 20h00 au Mercredi 09 Octobre 2024 à 8h00, le stationnement de tout
véhicule sera interdit :
- Sur l’ensemble des stationnements en centre-ville localisés entre la rue des arènes et la rue des Pyrénées
ARTICLE 2 : Les dispositifs nécessaires à la signalisation et la matérialisation de ces interdictions seront mis en place
par les Services Techniques Municipaux et le service de police Municipale.
ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux
réglementaires.
ARTICLE 4 : Une procédure de mise en fourrière pourra être demandée sur les véhicules en infraction.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- __ M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- __M.le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Pane 1 cuir? - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de la Police Municipale,
- Transports SCALES SAS, (fonteneau@scales.fr)
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 19 septembre 2024
Le Maire,
égis GELEZ
Acte réglementaire rendu exécutoire
Par publication sur le site de la Ville le 25109 Zs2b
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Pane 2 cuir 2