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Déliberation - compte administratif 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Déliberation - compte administratif 2018)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE STAINS
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2019
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
Le quorum n'ayant pas été atteint Lors de la séance du Conseil municipal du vingt et un mars deux
mille dix-neuf, légalement convoqué par Le Maire en date du quinze mars deux mille dix-neuf, le
Conseil municipal a été à nouveau convoqué Le vingt-sept mars deux mille dix-neuf à vingt heures.
L'an deux mille dix-neuf, Le vingt-sept mars à vingt heures six, Le Conseil municipal de la Commune
de Stains, légalement convoqué par le Maire en date du vingt-deux mars deux mille dix-neuf, s'est
réuni salle des Mariages, à l'hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine
TAÏBI, Maire.
Étaient présents :
M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA,
M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Nicolas STIENNE, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean
NKOLO MAYE
Etaient absents représentés :
M. François VIGNERON a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL
Mme Nicole RIOU a donné pouvoir à Mme Nabila AKKOUCHE
M. Kassem IDIR a donné pouvoir à Mme Zaïha NEDJAR
(à partir de l’affaire 3.5)
M. Olivier MATHIS a donné pouvoir à M. Nicolas STIENNE
Mme Françoise ABDERIDE a donné pouvoir à Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN
Mme Karina KELLNER a donné pouvoir à Mme Angèle DIONE
Mme Nadia ZEHOU a donné pouvoir à M. Géry DYKOKA NGOLO
M. Erol ERSAN a donné pouvoir à M. Lamine SAÏDANE
Mme Khalida MOSTEFA SBAA a donné pouvoir à M. Abdelfattah MESSOUSSI
Mme Najewa HAMMANI a donné pouvoir à M. Jean-Claude DE SOUZA
Mme Lidia AMZAL a donné pouvoir à M. Philippe LE NAOUR
Mme Evelyne SEEGER a donné pouvoir à M. Julien MUGERIN
Mme Teragi CHEVET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU
(à partir de l'affaire 5.4)
Etaient absents : Mme Afifa GUERRAH, M. Khader ABDELLALI
Sont sortis en cours de séance : M. Azzédine TAÏBI (à l'affaire 3.2), M. Lamine SAIDANE (à l'affaire
3.13), M. Jean-Claude DE SOUZA (à l'affaire 3.14), Mme Favella HIMEUR (aux affaires 5.5 et 5.6),
M. Sean NKOLO MAYE (à l'affaire 5.8)
Ont quitté définitivement la séance : M. Kassem IDIR (à l’afffaire 3.5), Mme Teragi CHEVET (à
l'affaire 5.4)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZALVille de Stains
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2019 Affaire n°3.2
Obijet : Compte administratif 2018
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella
HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI,
Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU
(par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par
mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia
ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat),
M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat),
Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi
BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29,
L.2121-14 et L.2121-31,
Vu la nomenclature M14,
Vu Le budget primitif et Les décisions modificatives de l’exercice 2018,
Vu le compte administratif dressé par Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire,
Sous la présidence de Monsieur Mathieu DEFREL, premier adjoint au maire, en l’absence du Maire sorti Lors de l'approbation du compte administratif,
Vu Le compte de gestion présenté par le Comptable,
ARTICLE UN : DONNE ACTE au Maire de la présentation faite du compte administratif de
l'exercice 2018, lequel peut se résumer selon le tableau ci-annexé.
ARTICLE DEUX : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARTICLE TROIS : VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau
ci-annexé.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur Le Trésorier Principal de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Reçu en Préfecture de Bobigny
Le, ©S)o4 {8049
Le Maire de STAINS soussigné certifie
que le présent acte est exécutoire
le CSt04 12049
LE MAIRE
ES
LE
LS
22
PSN ùSameLES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
RESULTAT INVESTISSEMENT 2018
DEPENSES/DEFICIT RECETTES/EXCEDENT
Résultat reporté 2017 4315 512,27
Opérations de l'exercice 16 037 443,71 14 129 358,28
TOTAL 20 352 955,98 14 129 358,28
Résultat de clôture - 6 223 597,70
Restes à réaliser 1519 793,41 934 297,63
TOTAL 21 872 749,39 15 063 655,91
BESOINS DE FINANCEMENT - 6 809 093,48
RESULTAT FONCTIONNEMENT 2018
DEPENSES/DEFICIT RECETTES/EXCEDENT
Résultat reporté 2017 1782 048,19
Opérations de l'exercice 58 374 644,69 64 429 375,83
TOTAL 58 374 644,69 66 211 424,02
Excédent de clôture 7 836 779,33
BESOINS DE FINANCEMENT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 6 223 597,70
RESULTAT DEFINITIF 1 613 181,63
Vu pour être annexé à la
Délibération du Conseil Municipal
en date du 29 [0312049 - AF 3.2REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE STAINS
N° INSEE 93072
POSTE COMPTABLE DE STAINS 93030
M 14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
ANNEE 2018[ SOMMAIRE
1. Informations générales
p3 A - Informations statistiques, fiscales et financières
IL. Présentation générale du budget
p4 AI - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
ps A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres:
pé A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p7 BI - Balance générale du budget - Dépenses
ps B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
p.913 AI - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.417 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.1820 BI - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.213 1B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p24/93 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes ;
À - Eléments du bilan
Sans objet
AT - Présentation croisée par fonction (1)
Fp. A2. - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie
p.150/154 | A2.2 - Etat de la dette — Répartition par nature de dette
PS5 /A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
p.156 A2.4 - Etat de la dette —Typologie de la répartition de l’encours
p.157/158 | A2.5 - Etat de la dette — Détail desopérations de couverture
p. 159 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt
A2. - Etat de la dette — Emprunt renégocié
ipe|pe
el pe pale
A2.8 - Etat de la dette — Dette pour financer l'emprunt d’un autre organisme
A2.9 — Etat de la dette — Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
p.167/168 | A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.IL.I - Etats des dépenses et recettes des d’eau et d'assainissement - Fonct. (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des d’eau et d'assainissement — Invest.(2)
CEE
CEE
*
AT.2.1 - Etats des dépenses et FERMES servis ann a TVA = Foseionnemen
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à laTVA — Investissement (3)
A.7.3.1- Etats de la répartition ‘eh TÉOM - Fonctionnement OS
E A7.32 - Etats de la répartition de la TEOM — Investissement (4)
p.169 A8 - Etat des charges transférées E =
‘A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers E
p. 170/177 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-:3 du C CGCT) - Entrées
ÉTESEENEES
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties een
1x
B - Engagements hors bilan
p.178/180 B1.] - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
p.181 B1.2 — Calcul du ratio d'endettement
p.182 B1.5 - Etat des autres engagements donnés p.18 B1.6 - Etat des engagements reçus ...
p.184/185 | B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
C - Autres éléments d'informations
CT.1 - Etat du personnel —
C1.2- Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a &é pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3 Liste des services assujettis à la TVA et non ériés en budget annexe
p.190/191 | C3.5- Présentation agrégée du budeet principal et des budgets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.12 DI - Décisions en matière de taux de contributions directes
p.193 D2 - Arrêté et signatures
*
pe
st
x!
(1) Cette prés ant et plus (artL.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 Habitats et plus Ce RSA du GOT) tan Green pb Fe nd pu à pr ar se Le DS où Den en es
communes e établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par ls communes de dot la population est inférieure à 500 qui gère es services de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT). (GC article R. 23133 du CGT. ion de l'eau potable et ' sous forme de
4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitats et plus ayant institué a TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers
Page 2 |Commune de STAINS 2018
I-A - INFORMATIONS STATISTIQUES FISCALES ET FINANCIERES
Population totale (municipale et comptée à part)-colonne h du recensement INSEE
Nombre de résidences secondaires
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté d'Agglomération de Plaine Commune (CAPC)
3 Taxes
[Taxe professionnelle (TPU)-CAPC
4 Taxes
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
Encours de dette/population net de la dette récupérable de Plaine Commune
6 Dotation globale de fonctionnement/population
7 Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement (3)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (3) dernier CA connu
9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de
fonctionnement (3)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (3)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3)
(3) Communes de 10.000 habitants et plus
1415
522
1 584
202
1481
1481
172
58,26%
1,18
0,959
12,76%
0,93
Page 3VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 5837464469 |g 64 429 375.83
DE L'EXERCICE
{mandatset titres) Section d'investissement b 16037 443.71 |h 14129 358.28
+ +
Report en section de 1782 048.19
REPORTS fonctionnement (002) ( i
DE L'EXERCICE
M Report en section 4315 512.27
d'investissement (001) i
TOTAL 78727 600.67 80 340 782.30
(réalisations + reports) #b+c+d =gthtit]
Section de fonctionnement e k
RESTES À REALISER
ARERORTER Section d'investissement f 1451979341 || 934 297,63 +
TOTAL des restes à réaliser 1519 793.41 934 297.63
à reporter en N+1 = #4
Section de fonctionnement 58 374 644.69 66 211 42402
sacre sgritk
RESULTAT Section d'investissement 24 872 749.39 15.063 665.91
CUMULE =btdtf =httl
TOTAL CUMULE 80 247 394.08 81 275 079.93
satb+c+d+e# sgthtiti#kél
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap/Ar. Lbelé Dépenses engagées | Tires nonmandetées | restant à émettre
SECTION DINVESTISSEMENT 11970841 94297.63
13 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 85471578 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES 1051400 572845 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5771018
2 IMMOBLLISATIONS CORPORELLES 1464 560.23 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7385340
Page 4VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
11: PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF (l
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES LI
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 1038143865 8419 528.87 11414836.35 547 073,39 012 | CHARGES DE PERSONNEL 32 800 000.00 32 560 732.02 174840.64 55 427.34
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11744 602.00 11572 701.20 2334.00 169 566.80
‘Total des dépenses de gestion courante 54 926 040.65 52 561 962.09 1592011.03 772 067.53
665 {CHARGES FINANCIERES 1705 655.66 1657 007.57 48 558,09 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 437 426.95 302 596.15 85 894,75 48 936.05 022 | DÉPENSES IMPREVUES 236 683.03
Total des dépenses réelles de fonctionnement 57 305 806.29 54 521 655.81 1677 905.78 1106 24470
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 81017842 - =!
042 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2176 749.77 2175 083.10 1666.67
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 10278 528.19 2175 083.10 8103445.09
TOTAL 67 584 334,48 56 696 738.91 1677 905.78 9209 680.79
Pourinfomation
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 718 000.00 337 414.52 258 030.87 122 554.61 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 2819 82422 2010 941.40 326 000.00 482 882.82 7 IMPOTS ET TAXES 34013 231.00 33 861 005.67 15222533 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 24681 538.00 24 096 562.02 79 486.11 505 489.87 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1251 926.58 -339 560.62 1420 065.58 17141162
‘Total des recettes de gestion courante 63 484 519.80 59 966 372.99 2083 582.56 1434 56425
76 | PRODUITS FINANCIERS 566 364.00 566 592.37 -228.37 T PRODUITS EXCEPTIONNELS 251 402.49 6872436 244 103,55 -61 425,42
‘Total des recettes réelles de fonctionnement 64 302 286.29 60 601 689.72 2327 686.11 1372910.46
042 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1.500 000.00 1500 000.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 500 000.00 1 500 000.00
TOTAL 65 802 286.29 62 101 689.72 2327 686.11 1372 910.46
Pourinfommation
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1782 048.19VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES LE
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 197 843.49 65431.53 5771018 74 701.78 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 2165 159.00 2165 159.00 ul IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12551 195.97 7961 794.00 1451569.23 3137 83274 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 14914 198.46 10192 384.53 1509 279.41 3212 534.52
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4277 526.84 4169 250.18 1051400 97 753.66 2% PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC.
020 | DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 4277 52684 4169 259.18 1051400 97 753.66
45xt | Total des opérations pour compte de tiers 32096320 475 800.00 14518320
Total des dépenses réelles d'investissement 19512 708.50 14537 443.71 1519 793.41 3455 471.38
040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 500 000.00 1500 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 500 000.00 1 500 000.00
TOTAL 24012 708,50 16037 443,71 1519793.41 3455 471.38
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 4315561227
RECETTES DINVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 4538 567.78 2192 376.14 854715.78 1491 475.86
46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 3982 415.68 3 800 000.00 18241568
‘Total des recettes d'équipement 8 520 983.46 15 902 376.14 85471578 1673 891.54
40 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 1450 000.00 1435 801.77 1410823 1068 | Excédents de fonc. capitalisés 4314551227 43551227 165 | Dépôts et caufionnements reçus 5728.45 1081.00 572845 1081.00 2 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 107 468.40 3361400 7385340 100 024 | PRODUITS DES CESSIONS 350 000.00
Total des recettes financières 6228 709.12 5786 099.04 79581.85 363 028.23
45% | Total des opérations pour compte de tiers 300 000.00 175 800.00 124 200.00
Total des recettes réelles d'investissement 15 049 692.58 11964 275.18 934 297.63 2161 11977
021 | REMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 81017842 ‘ 040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 21767497 2175 083.10 1666.67
Total des recettes d'ordre d'investissement 10278 528.19 2175 083.10 8103 445.09
TOTAL 25 328 220.77 14129 368.28 934 207.63 10264 564.86
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 6VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1-Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 9 834 365.26 9 834 365.26
012 CHARGES DE PERSONNEL 32744 572.66 32 744 572.66
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11575 035.20 11 575 035.20 66 CHARGES FINANCIERES 1657 097.57 1 667 097.57
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 388 490.90 388 490.90
68 Dotations aux amortissements et provisions 2175 083.10 2175 083.10
Dépenses de fonctionnement - Total 56 199 561.59 2175 083.10 58 374 644.69
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
15 PROUISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 500 000.00 1 500 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4169 259.18 4169 259,18 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 65 431.53 65 431.53 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 2165 159.00 2165 159.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 7 961 794.00 7 961 794.00 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 175 800.00 175 800.00
Dépenses d'investissement - Total 14 537 443.71 1 500 000.00 16 037 443.71
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 4315 512.27
Page 7VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
1!- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 595 445.39 595 445.39 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 2336 941.40 2 336 941.40 7 IMPOTS ET TAXES 33 861 005.67 33 861 005.67 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 24176 048.13 24 176 048.13 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1080 514.96 1.080 514.96 7 PRODUITS FINANCIERS 566 592.37 566 592.37 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 312 827.91 312 827.91 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 500 000.00 1 500 000.00
Recettes de fonctionnement - Total 62 929 375.83 1 500 000.00 64 429 375.83
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1782 048.19
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1435 891.77 1.435 891.77
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4315 512.27 4315 512.27 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2192 376.14 2192 376.14 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 801 081.00 3 801 081.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 614.00 33 614.00 2% AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1546 749.77 1 546 749.77 45x2 Total des opérations pour compte de tiers 175 800.00 175 800.00 481 CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 628 333.33 628 333.33
Recettes d'investissement - Total 11954 275.18 2175 083.10 14 129 358.28
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
PagesIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE
FONCTIONNEMENTVILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES AM
Chap.Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Raftachements |Restes à (Crédits réaliser lannulés
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 10381 438,65 8419 528.87 1414836.39 (647 073.39
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 4251 126.64 3461 118.56 666 208.82 12370926
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 747 655.75 615047.18 114 549.83 18 088.74
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 FOURN, NON STOCKABLE. - EAU ET ASSAINISSEMENT 370 000.00 280 218,35 8978165
60612 FOURN. NON STOCKABLE - ENERGIE - ELECTRICITÉ 1300 000.00 4121522473 84 730.92 35.35
60613 CHAUFFAGE 261 427.39 220 321.78 4110550 011
60621 COMBUSTIBLES 30 429.93 25 134.19 3648.91 646.83 60622 CARBURANTS 133 102.90 118 859,75 1317.96 1065.19
60623 ALIMENTATION 258 031.06 205 657.47 35363.64 1701995
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 5600.00 4836.93 5238 710.60 60628 AUTRES ACHATS NON STOCKES 2391472 16 182.65 354773 418434
60631 ENTRETIEN 111 100.43 10244419 7508.74 152.50
60632 PETIT EQUIPEMENT 6181975 37687.51 1397319 10 159.05 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 51 135.00 18 850.19 13 863.30 1842151
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 33 000.00 324463 625.54 110.17
6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES 10 701.87 4 589.30 5548.61 563.76 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 185 061.00 104 069.58 76 757.83 5133.59
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 667 247.4 458 540.13 162 069.09 46 637.82
6. SERVICES EXTERIEURS 3824 094.14 31327269 510 762.12 480 545,11 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 510060.10 362323 100 225.39 3361148
REDEVANCE DE CREDIT-BAIL
6122 CREDIT-BAIL MOBILIER 3900.00 3900.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 344 659,41 342 151.04 2 508.37
6135 LOCATIONS MOBILIERES 642 177.43 575 440.43 4437.87 1229813
614 CHARGES LOCATIVESET DE COPROPRIETE 76 662.59 67 024.31 8638.28
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 ENTRETIEN DES TERRAINS 107 234.04 95 807.52 6987.00 4439.52
615221 BATIMENTS PUBLICS 669 588.67 489 728.65 160 187.15 1967286
615228 AUTRES BATIMENTS 827100 8271.00
61523 ENTRETIEN VOIES ET RESEAUX
615231 VOIES ET RESEAUX 200.00 139.66 60.34 61524 BOIS ET FORETS 11829.56 9 908.30 1921.26
ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 110 376.57 68 367.70 3942205 2585.92 61558 ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS 297 974.69 228 083.47 4823.97 2170725
6156 MAINTENANCE 636 460.94 567 475.35 4137458 2761101
6161 MULTIRISQUES 240 319.75 238 168.56 2151.18 0.01
6162 ASSURANCE DOMMAGE -CONSTRUCTION
617 ETUDES ET RECHERCHES 4270318 40 901.98 3000.00 1198.80
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 35 908.71 27795.54 7107 8132.10VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE -Enercice : 2018
IlL-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
ChapdArt. Libellé (Crédits Ouverts ... |Mandats émis Rattachements |Restes à (Crédits réaliser lannulés
6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 56 100.00 440.14 40 036.86 15 623.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 4405.00 -282.00 4555.00 132.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 25 12.50 5403.02 10 079.10 9630.38
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2122 540.25 1685 583,49 232 240.79 204 715.97
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226 HONORAIRES 121731.00 4431622 38 744.80 38 660.98 6227 FRAIS DACTES ET DE CONTENTIEUX 6403425 24267.37 29 766.88
6228 DIVERS 59 194.00 4324255 9005.00 697645
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCESET INSERTIONS 4141600 2673158 4536.00 10 148.42 6232 FETES ET CEREMONIES 346 195.23 239601.99 9122115 16 372.09
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 15 000.00 12765.27 1668.40 666.33 6237 PUBLICATIONS 144 344.00 13143028 1141126 150246
6238 DIVERS-PUBLICITE. PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES 64 520.00 4407695 1222516 8217.89
TRANSPORTS DE BIENSET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 (TRANSPORTS DE BIENS 3 000.00 213823 37639 485.38 6247 (TRANSPORTS COLLECTIFS 145 625.38 137 185.23 3010.00 5430.15
6248 (TRANSPORTS DIVERS 4860.57 4471.58 388.99
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENT 8750.45 57 505.26 1740.00 485.81
6256 MISSIONS 10.061,24 6479.45 3581.79 6257 RECEPTIONS 179.50 178.50
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 92 990.00 61 463.65 29 020.97 2505.38 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 210 130.00 196 861.03 944787 382130
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 14095.5t 8906.40 5189.11
DIVERS -AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS 56 649.62 48 588.29 1648.00 64133
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 227 372.84 213 251.90 TATATS 664621
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62873 AU CCAS 41239.00 43 896.78 -2 657.78
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS GFP DE RATTACHEMENT 266 671.00 248 969.00 17 702.00
6288 AUTRES 144 471.66 89284.98 1081126 4437542
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 183737.62 140 090.91 5534.66 38 103.05
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 92 900.00 ‘88 268.00 4632.00
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 86.00 86.00 6355 TAXES ET IMPOTS SURLES VEHICULES 525.76 255.76 270.00
637 AUTRES IMPOTS ET TAXES 90 225.86 51 490.15 553466 3320105
012 CHARGES DE PERSONNEL 32 800 000.00 32.569 732.02 17484064 55427.34
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 167 000.00 136615.83 30 384.17
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 167 000.00 136 615.83 3038417
-63- IMPOTS, TAKES ET VERSEMENTS ASSIMILES 725 478.00 780 794.09 -55 316.09
Page 10“VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE -Exercice : 2018
1- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF [ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES M
Chap/Ant. Libellé (Crédits Ouverts |Mandats émis Raftachements |Restes à Crédits réaliser annulés
IMPOTS, TAXES, VERS. ASSIMILES/REMUN {AUT.ORGAN.)
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 345 567.00 41171039 -66 143.39
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 92 778.00 92 438.02 330.98 6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 287 133.00 276 645.68 10.487,32
-64- CHARGES DE PERSONNEL 31 907 522.00 31 652 32210 174 840.64 80 359.26
RENUMERATION DU PERSONNEL
RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE
gan1 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 11619 726.00 11798 628.43 172 000.00 -350 902.43
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL & IND RESIDENCE 905 381.00 946611.44 4123044
64118 AUTRES INDEMNITÉS TITULAIRES 2941 123.00 3279 90449 -338 78149
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS 7292 148.00 6 607 555.91 684 592,09 64138 AUTRES INDEMNITES NON TITULAIRES 491.00 181.00
64182 EMPLOIS D'AVENIR 89 854.00 5627.66 94226.34 64168 AUTRES 134 745.00 52 834.24 81910.76
6417 APPRENTIS 29 515.00 1255862 1656.38
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.SAF. 4 035 633.00 3769 237.91 266 305.09 6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 3 937 002.00 4126 721.83 1281.64 190 101.47
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 352 000.00 35163155 36845
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 43 063.00 5220991 -9145.91
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DECHOMAGE
64731 (ALLOCATIONS CHOMAGE 378 941.00 538 326.71 159 385.71
6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 137 300.00 110 473.40 1550.00 25267.60
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 41744 602.00 41672 701.20 233400 169 566.80
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11744 602.00 41572701.20 2334.00 169 566.80
INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ETADJOINTS
6531 IMDEMNITES MAIREET ADJOINTS 380 000.00 386 611.67 661167 6532 FRAIS DE MISSION MAIRE ET ADJOINTS 11617.53 8417.53 3200.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ET ADJOINTS 110 000.00 2045285 89 547.15 6534 FORMATION MAIRE ET ADJOINTS 100 155,48 100 155.48
6535 FORMATION 32 000.00 23400 29 666.00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 5000.00 5000.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 100 000.00 51 234.80 4876520
6542 CREANCES ETEINTES 829.90 829.90
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6553 CONTINGENT ET PARTICIP. SERVICE INCENDIE 737 000.00 735 153.00 1 847.00
65541 CONTRIBUTION FOND COMPENSATION CHARGES TERRITORIAL 4716 176.64 5445 183.00 +728 006.36
66548 AUTRES CONTRIBUTIONS 2837 298.93 2782 404.13 54 894.80
6556 INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS 3000.00 3000.00 6558 CONTINGENT ET PARTICIP. - AUTRES CONTRIBUTIONS 403 770.00 244 200.00 159 570.00
SUBVENTIONS
SUBV.FONCTIONNEMENT ORGANISMES PUBLICS
657362 SUBV DE FCT ORGANISMES PUBLICS CCAS 947 130.00 947 130.00
6574 SUBV.FONCTIONASSOC.AUT.ORGANIS.DROIT PRIVE 1460 279.00 850 928.84 609 350.16
65888 AUTRES 500.00 500.00
Page 11VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
1- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
ChapArt. Libellé Crédits Ouverts [Mandatsémis |Raïtachements |Restes à Crédits réaliser annulés
TOTAL DES DEPENSES DE GESTIONDES SERVICES 5482604065 | 8256196208 | 159201103 77206753 r011+012#014654066
C CHARGES FINANCIERES 1705655.66 | 1687087.57 48 568.09
-&- CHARGES FINANCIERES 1705655668 | 1657087.57 4855800
CHARGES D'NTERETS
snit INTERETS DES EUPRUNTS 166565566 | 1637642.10 2801356
66112 ICNE INTERETS COURUS NON ECHUS -28 589.66 23580.66 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS 40 000.00 4304518 304518
s CHARGES EXCEPTIONNELLES 437426.85 20259615 8580475 48936.05
LA CHARGES EXCEPTIONNELLES 437 426.65 302 596.15 858475 4893605 ent INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHE
872 AMENDES FISCALES ET PENALES 3500.00 248108 101892 6713 SECOURS ET DOTS 1000.00 100.85 490.00 40815
674 BOURSES ET PRIX +16 500.00 7800.00 3720000 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 51 568.00 4554788 602032 en TITRES ANNULES (EXERCICES ANTERIEURS) 263 804.80 17493025 8540475 345020 on AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 105405 92658 42746
02 DEPENSES IMPREVUES 236683.05
02 DEPENSES INPREVUES 23668303
TOTALDES DEPENSES REELLES (r{a)#66#67#604022 8730580629 | S46268681| 1677805.78 1408 24470
Page 12VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IlL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
ChapJArt. Libellé (Crédits Ouverts |Mandats émis Ratiachements |Restes à Crédits réaliser annulés
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 81017842 8101 77842
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT/FONCT.) 81017842 8101 77842
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 21767497 2175 083.10 1666.67
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2176 749.77 2175 08310 1666.67
DOTAT. AUX AMORTISS. ET PROVISIONS CHRGES EXPLOIT.
6811 DOTATION AUX AMORT. IMMO, INCORP. ET CORP. 1546 749.77 1546 749.77
DOTAT, AUX AMORTISS, ET PROVISIONS CHRGES FINANC.
6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIER 630 000.00 628 333.33 1666.67
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10278 528.19 2175 083.10 8103445.09
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 10278 528.19 2175 08310 8103445.09
‘TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)| 67 584 334,48 56 696 738.91 1677 905.78 9209 689.79
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N:1
Page 13VALLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF [il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
ChapArt. Libellé (Crédits Ouverts |Titres émis Rattachements |Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 718 000.00 337 414,52 258 030.87 122 55461
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1386.38 138638
RRR OBTENUS SUR ACHATS
6096 RRR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 1386.38 1386.38
-64- CHARGES DE PERSONNEL. 718 000.00 336 028.14 258 030.87 123 940.99
RENUMERATION DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION 248 000.00 T7 388.07 258 030.87 -87 418.94
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTSICHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 470 000.00 258 640.07 24135093
Lo] VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 2681982422 2010 941,40 326 000.00 48288282
-70- VENTES DE PRODUITS FAB, PREST. SERV, MARCHANDISE 2819 82422 2010 941.40 326 000.00 482 882.82
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES 42420.00 78 632.00 -36 212.00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES 8840.00 7616.00 122400
AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES ‘55 000.00 1481565 4018435
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULT 128 618.00 159 788.00 -31 170.00
REDEV.DROITS DES SCES CARACTERE SPORTIF/LOISIRS
70631 REDEV.DROITS DES SCES À CARACTERE SPORTIF 12 000.00 4842482 -36 424.82 70632 REDEV.DROITS DES SCES À CARACTERE DE LOISIRS 34 000.00 369 900.03 -335 900.03
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE SOC 579 600.00 499 424.06 80 175.24 7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET +625 000.00 791811.73 833 188.27 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES PRODUITS
708 PROD. DES SVCES EXPLOITES DS L'INTERET DU PERSONN. 19 500.00 5621.05 1387895
MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURES
70848 MISE À DISPOSIT. PERSONNEL - AUT, ORGANISMES 124 846.22 101 846.22 46 000.00 -23 000.00
REMBOURSEMENT DE FRAIS
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 100 000.00 2306184 100 000.00 -23 061.84 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES ‘90 000.00 -90 000.00 180 000.00
LE] IMPOTS ET TAXES 34013 231,00 33 861 005.67 15222533
-7- IMPOTS ET TAXES 3401323100 33 661 005.67 15222533
IMPOTS LOCAUX
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 20 893 046.00 20 750 274.00 14277200 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 42 740.00 -42 740.00
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 5219 400.00 5 167 723.00 5167.00
Page 14VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A
Chap.Ant. Libellé (Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements |Restes à (Crédits réaliser annulés
FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
73222 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION IDF 5909 610.00 5 909 610.00 7323 FONDS PEREQUAT DES RESSOURCES CNALES ET INTERCO 831 175.00 831 175.00
7351 TAKE SUR L'ELECTRICITE 430 000.00 418 295.74 1170426 7363 IMPOT SUR LES SPECTACLES 443,59 44359
TAXES SUR PUBLICITE
73681 TAXE EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 130 000.00 129 682.11 37.89
7381 ‘TAXE ADDIT. DROIT MUTATION 500 000.00 511 062.23 -1106223
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 24681 538.00 24 096 562.02 79486.11 505 489.87
-74- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 24681 538.00 24 066 562.02 9486.11 505 488.87
DGF
7411 DOTATION FORFAITAIRE 6836 812.00 6 836 812.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
74123 DOTATION SOLIDARITE URBAINE 12058 119.00 12058 119.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 323 196.00 323 196.00
744 FCTVA 85 000.00 7102100 43 978.00 745 DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS 2808.00 2808.00
SUBVENTIONS PARTICIPATION ETAT
7478 AUTRES 761 365.00 521 061.56 9819.00 2304844
7472 SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS 11 500.00 12 466.78 -965.78 7473 SUBVENTIONS PARTICIPATION DEPARTEMENT 155 600.00 124 424,40 3117560 7476 SUBVENTIONS PARTICIPATION CCAS ET CAISSE ECOLES 50 440.00 1152.00 2788.00 36 500.00 7478 SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANISMES 2769 527.00 2567 395.28 66 879.11 13625261
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF 3384200 33 842.00 74833 ETAT- COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFS.
74834 ETAT/COMPENSATION EXO TAKES FONCIERES 406 701.00 381 478.00 2522300 74835 ‘ETAT/COMPENSATION EXO TAXE HABITATION 1186 628.00 1186 628.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1251 926,58 “339 550.62 1420 065.58 17441162
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1251 926.58 -339 550.62 1420 065.58 17141162 782 REVENUS DES IMMEUBLES 754 884.00 326 602.35 311 122.00 117068.64 787 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 61 083.00 4159167 17 250.00 224133 7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS 435 959.58 -707 834.65 1001 693.58 5210065
‘TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 63484 519,80 59 966 372.99 2083 582.56 1434 564.25 LFTOETITATENS
T PRODUITS FINANCIERS 566 364.00 566 592,37 2837
PRODUITS FINANCIERS
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 228.60 -228.60 76232 REMBOURSEMENT D'INTERET D'EMPRUNTS TRANSFERES GFP 1530.00 1539.00 76811 EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISES 664 825.00 564 824.77 023
Page 15VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IlL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A
ChapJAnt. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements |Restes à Crédits réaliser annulés
Li PRODUITS EXCEPTIONNELS 251 40249 68 724.36 244103.55 6142542
PRODUITS EXCEPTIONNELS
TH4 RECOUVREMENT/CREANCE ADMISES EN NON VALEUR 3252.11 -3252.11 718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE GEST. 414354 58 768.53 -4 624.99 LÉ) MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 697.92 -697.92 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 247 258.95 6005.80 244103.55 -2850.40
TOTAL DES RECETTES REELLES (r}#{a}+76+77+78 64 302 286,29 60 601 689.72 2327 686.11 1372910.46
Page 16VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
HL-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libelé Crédits Ouverts ... |Tires émis Ratachements |Restes à Crédits réaliser annulés
we OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 15000000 | 1500000.00
+78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1500000.00 | 15000000
REP/PROVISIONS (A INSC, DS PROD.FINANCIERS)
7865 REP/PROVISIONS PR RISQUES ET CHARGES FINCANC. 1500000.00 | 15000000
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1500000.00 | 15000000
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (sota réelles + ordres)| 6580228629 | 6210168072 | 232768641 17291046
Pourinfommation : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de NA 1782048419
Page 17III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFVILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChapJArt. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Restes à (Crédits annulés réaliser
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 197 843.49 65431,53 5771018 7401.78
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 197 843.49 6543153 5771018 74701.78
FRAIS DE RECHERCHES OU DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 121 343.49 20 664.04 5642545 4425400
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 76 500.00 4476749 128473 30 447.78
24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 2465 159,00 2165 159.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2165 150.00 2165 159.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 750 000.00 750 000.00 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1415 159.00 1415 159.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12551 195.97 7961 794.00 1451 569.23 3137 83274
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 551 195.97 7961 794.00 1451 569.23 3137 83274
AGENCEMENTS ET AMANAGEMENT DE TERRAINS
212 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTRES 10 000.00 7136.64 2863.35
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE 120 767.86 68 256.66 42 850.80 9660.40
2135 INSTALL. GENER. AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 10 977 137.23 73472141 960 766.29 2669 151.53
+215 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 83 016.34 3909113 3340721 10 518.00
RESEAUX DIVERS
21533 RESEAUX CABLES 40 000.00 1977664 1543485 4788.51 21538 AUTRES RESEAUX
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CI. 4301634 1931449 1797236 572949 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH,
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 239 899.00 121 143.91 61 762.32 57 082.77 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 438 525,48 133 683.95 102 481.91 202 359.62 2184 MOBILIER DE BUREAU 346 528.71 111 827.00 53117.91 181 583.80 2188 AUTRES 335221.35 140 571.94 190 046.15 460326
‘TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 14914 198,46 10192 384,53 1509 279.41 3242534.52
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
10 PLAN DE RELANCE
Page 18VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap/Ant. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Restes à {Crédits annulés réaliser
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4277 526.84 4169 259,18 9775366
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4277 526.84 4169259.18 10 514.00 9775366
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISES DE CREDIT
+1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 4168 905.84 4071 504.31 7401.53
1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 4168 905.84 4071 504.31 97401.53
165 DEPOT ET CAUTIONNEMENT RECUS 1125400 387.87 352.13
#67 EMPRUNTS DETTES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICUL. 97 367.00 97 367.00
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 97 367.00 97 367.00
Li] PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC,
-26- PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PART.
261 TITRES DE PARTICIPATION
020 DEPENSES IMPREVUES
020 DEPENSES IMPREVUES ....
‘TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 4277 526.84 4169259148 40 514,00 9775366
454 DEPENSES 320 983.20 175 800.00 145 183.20
‘TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 320 983.20 475 800.00 145 183.20
TOTAL DES DEPENSES REELLES 49 512 708.50 14537 443.71 1519 793.41 3455471386
Page 49VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE -Exercice : 2018
It- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChapJAnt. Libellé (Crédits Ouverts |Mandats émis Restes à {Crédits annulés réaliser
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 500 000.00 1500 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 500 000.00 1 500 000.00
-15- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 500 000.00 1 500 000.00
1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES BUDGETAIRES 1 500 000.00 1 500 000.00
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1500 000.00 1500 000.00
‘TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {#total réelles + ordres) 24 012 708.50 16037 443.71 1519793.41 3455 471.38
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 435512.27
Page 20VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2048
IL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF [l
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.Ant. Libellé Crédits Ouverts ... |Titres émis Restes à (Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4538 567.78 2192 376.14 864 715.78 1491 475.86
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 SUBV. EQUIP. NONTRANSFERABLES ETAT 3624 046.00 1763 651.14 669 000.00 1191 393.86
1322 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES REGION 2200 000.00 200 000.00
1323 SUBV. EQUIP. NONTRANSFERABLES DEPART. 548 582.00 300 000.00 180 000.00 68 582.00 13251 GFP DE RATTACHEMENT 128 725.00 428 725.00
1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 3721578 5715.78 31 500.00
46 EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES 3982415.68 3800 000.00 182415,68
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3982415.68 3 800 000.00 182 415.68
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
+641 ENPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 3982415568 3 800 000.00 18241568
1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 3982415.68 3 800 000.00 18241568
‘TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 8 520 983,46 5992 376.14 85471578 4 673 891.54
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 5765 51227 5761 40404 14408.23
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
DOTATIONS ET FONDS DIVERS
FONDS GLOBALISES - ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES
10222 ECTVA. 4160 000.00 1181 744.00 -31 744,00
40223 TLE 405.00 405.00 10226 (TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE 300 000.00 25374277 4525723
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 43551227 43155227
165 Dépôts et cautionnements reçus 5728.45 1081.00 5728.45 4081.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 572845 1081.00 572845 1081.00
165 DEPOT ET CAUTIONNEMENT RECUS 5728.45 1081.00 5728.45 1081.00
Li AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 407 468.40 33 614.00 7385340 100
-2- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 107 468.40 33614.00 73 853.40 100
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 73 853,40 73 853.40
AUTRES CREANCES IMMOBILISES
CREANCES SUR LES COLLECTMTES ET ETS PUBLICS
276351 AUTRES CREANCES IMMO GFP DE RATTACHEMENT 33615.00 33 614.00 100
04 PRODUITS DES CESSIONS 350 000.00
Page 24VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
H- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt. Libellé (Crédits Ouverts ... |Titres émis Restes à {Crédits annulés réaliser
024 {CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 360 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 6228 709.12 5786 099.04 79 581.85 363 028.23
4542 RECETTES 300 000.00 175 800.00 124 200.00
‘TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 300 000.00 178 800.00 124 200.00
‘TOTAL DES RECETTES REELLES 15049 692.58 11954 275,18 934 297.63 24611197
Page 22VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
l- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.Art. Libellé (Crédits Ouverts | Titres émis IRestes à (Crédits annulés réaliser
Cl VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 81017842
02 VIREMENT SECTION FONCT. 81017842
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2176 749.77 2175 083.10 1 666.67
-2- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1546 749.77 1546 749.77
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 540 000.00 340 000.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 104 107.98 104 107.98
AMORTAGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS 508.00 508.00 28128 AMORT.AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 267.00 267.00
AMORT, CONSTRUCTIONS
281316 EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE 7790.00 7790.00 28135 AMORT. INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS 109 898.00 109 898.00
AMORT, CONSTRUCTIONS/SOL D'AUTRUI
28145 AMORT.INSTALLATIONS GENERALES 162114 1621.14
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
281533 AMORT. RESEAUX CABLES 31 848.00 31 848.00 281538 AMORT. AUTRES RESEAUX 535.00 535.00 281568 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL INCENDIE 2127505 127505 281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL VOIRIE
28158 AUTRES 36.68 36.68
28182 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE TRANSPORT 40 608.51 40 608.51 28183 AMORTISSEMENT MAT DE BUREAU ET INFORMATIQUE 220 516.35 220 516,35 28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 172 546.84 172 546.84 28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMO CORPORELLES 295 191.22 295 191.22
-48- COMPTES DE REGULARISATION 630 000.00 628 333.33 1666.67
CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 630 000.00 628 339.33 1666.67
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10278 528.19 2175083210 8103445.09
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10278 528.19 2175 083.10 8103445.09
‘TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (-total réelles + ordres) 25 328 220.77 14429 358.28 934 297.63 10264 564,86
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 23“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE -Exercice : 2018
Il- VOTE DU BUDGET [l
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0011 Libellé : RENOVATION DES CHAUFFERIES
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts Réaisatons Restesà Crédis annulés Pour mémoire émises récliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 22605347 168201.19 6785228 1498 4SE4
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 226 05347 15820119 6785228 1408 45584 213 INSTALL, GENERAGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.. 226 05347 16820118 6785228 140845584
23 | IMMOBILISATIONSEN COURS
23 CONSTRUCTIONS
Solde duinancement (Recettes - Dépenses) 2605347 168201.19 “785228 000 4140845584
Page 24VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Ill - VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0012 Libellé : MARCHE AUX COMESTIBLES
POUR INFORMATION
At. LBELLE Crédis Ouverts Réalsaïons Restes à Crédis annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réaisat.
TOTAL DEPENSES 696 480.62 607 148.54 6084540 2849568 25252308
20 | MVOBIISATIONSINCORPORELLES 20400.00 2040000 3636438
201 FRAIS D'ETUDES 2040000 20400.00 3636436 21 | INMOBLISATIONS CORPORELLES 676 089.82 607 148.54 6084540 800568 24888667 2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTSAMENAGEMENT CONSTRUC. 676 089.62 607 148.54 6084540 8065.68 2488 86671
TOTAL RECETTES 128 72500 12872500 4518500
43 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 12872500 12872500 945 185.00 12 SUBV. EQUP. NON TRANSFERABLES ETAT 366 460.00
1322 SUBV. EQUP. NON TRANSFERABLES REGION 45000000 13251 GFP DE RATTACHEMENT 12872500 12872500 12872500
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -567 76462 7842354 -6084540 2849568 +1 580046.00
Page 25VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IlL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0013 Libellé : TELEPHONIE
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouvers Réalisations Ress à Crédis annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réaisat
TOTAL DEPENSES 620491.07
20 | IMMOBLISATIONSINCORPORELLES 6285898 2081 FRAIS D'ETUDES 6285808 21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES 557 632.09 2135 INSTALL. GENER AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRLC. 11481325 24633 | RESEAUX CABLES 32716474 218 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 11565410
Solde du financement (Recetes - Dépenses) 000 000 0.00 000 62049107
Page 26VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Ill- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0106 Libellé :MAISON DU TEMPS LIBRE
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouvets Réaisaïons Resles à Crédits annulés Pourmémaire émises réaliser cumul Résa
TOTAL DEPENSES 271593770
20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12582086
2031 FRAIS D'ETUDES 13582086 21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 21491422
2135 INSTALL. GENER. AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 6022386
2184 MOBILIER DE BUREAU 10306841
2188 AUTRES 5159105
23 | IMNOBILISATIONSENCOURS 2 365 202.62
2313 CONSTRUCTIONS 236520262
TOTAL RECETTES 1574461478
43 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 14172678
1321 SUBV. EQUP. NON TRANSFERABLES ETAT 532 860.61
132 SUBV. EQUIP. NONTRANSFERABLES REGION 37990017
1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART. 7597300
128 AUTRES SUBV. EQUP. NON TRANSFERABLES 428 553.00
16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES 16717500
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 167 175.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 000 000 000 000 4114147682‘VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IlL- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0107 Libellé : CENTRE ADMINISTRATIF
POUR INFORMATION
At UBELLE Crécils Ouverts Réalisations Restes à Crédis annulés Pour mémoire émises réaliser cumu Réalsat.
TOTAL DEPENSES
20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 000 000 000 000 000
Page 28VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2048
Il - VOTE DU BUDGET [ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0111 Libellé : GS ROLLAND
POUR INFORMATION
At. UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisal,
TOTAL DEPENSES 227 827.79
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1804166 2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS,AMENAGEMENT CONSTRUC. 1804166 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 209 786.13 233 CONSTRUCTIONS 209 786.13
TOTAL RECETTES 1338001.64
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1254781.64 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 1128465.64 1328 AUTRES SUBV. EQUIP, NON TRANSFERABLES 126 316.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 84210.00 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 84210.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 0.00 0.00 0.00 1411116385
Page 29VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Ill-VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0202 Libellé : CENTRE DE LOISIRS RENELLE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réelisat.
TOTAL DEPENSES 1620 970.26
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1451 59928
2135 INSTALL. GENER,AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 1451 599.28 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 169 370.98 2313 CONSTRUCTIONS 169 370.98
TOTAL RECETTES 22172517
1 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 133 036.10
1318 SUBV. EQUIP. TRANSFER. (AUTRES
1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 133 035.10 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 88 690.07 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 88 690.07
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 0.00 0.00 0.00 -1 309 245.09
Page 30VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Ill- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0203 Libellé : MAX JACOB
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouvert Réaisatons Restes à Crédis annulés Pour mémore émises réaiser cumul Réalsat
TOTAL DEPENSES 122097628
20 | MMOBLISATIONS NCORPORELLES
208 FRAIS D'ETUDES 21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 122997628
eu TERRAINS NUS 194 39.06
2435 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. +07176480
2184 MOBILIER DE BUREAU 3027135
2188 AUTRES 382707
TOTAL RECETTES 82565050
13 | SUBVENTIONSD'NVESTISSEMENT RECUES 753659.50
1821 SUV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 581 659.50
132 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES REGION 00 000.00
128 AUTRES SUBV, EQUP. NON TRANSFERABLES 7200000 16 | EMPRUNTS ETDETTESASSIMILES 7200.00 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 7200.00
Solde du financement (Recetes + Dépenses) 00 00 000 000 AA SÈTR
Page 31VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE + Exercice : 2018
Ill. VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0213 Libellé : FAUTEUIL DENTAIRE
POUR INFORMATION
A UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Ress à Crédis annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL RECETTES 697950
13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 697230 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 6979.50
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 000 000 000 900 697950
Page 32VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IIL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0218 Libellé : ESPACE PAUL ELUARD
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouvers Réaisalons Restes à Crédis annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat
TOTAL DEPENSES 46756024
20 | MMOBILISATIONSINCORPORELLES 460460
2031 FRAIS D'ETUDES 460450 21 | IMVOBLISATIONS CORPORELLES 46296554 2135 INSTALL. GENER AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.| 4629654 2188 AUTRES
Solde dufnancement (Recetes - Dépenses) 000 00 000 8756094
Page 33VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IIL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0221 Libellé : DEMOLITIONS ET CLOTURES
POUR INFORMATION
At LIBELLE Crédis Ouvers Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalsat
TOTAL DEPENSES 51736254
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 51736254
2435 INSTALL. GENER,AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.. 505 807.54 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1146500
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 00 000 000 51736254VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IIL- VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0223 Libellé : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
POUR INFORMATION
At LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises téaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 255 673.00 247 529.37 27 776.50 1036713 2519281465
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 28 043.21 203 FRAIS D'ETUDES 28.043,21 HI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 255 673.00 217 529.37 27 776.50 10 367.13 2491 23825 2435 INSTALL. GENER. AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 255 673.00 247 529.37 27 776.50 1036713 249123825
TOTAL RECETTES 10 000.00 0000.00 210 000.00
1 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 10 000.00 10.000,00 210 000.00
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 10 000.00 -10 000.00 210 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -255 673.00 -207 529,37 -27776.50 -20 367.13 -2309 281,45
Page 35VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IlL- VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0228
POUR INFORMATION
Libellé : ECOLE ELSA TRIOLET
At. UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES
HI IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 36VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2048
IL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0230 Libellé : ANDRE LAMY SALLE DE SPORT
POUR INFORMATION
At BELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL RECETTES
13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 0.00 0.00 000 000
Page 37VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Ill VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0304 Libellé : JARDINS FAMILIAUX
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Resles à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser “cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES +067 028.61 143 599.00 28 164.00 895 265.61 237 022.60
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES +067 028.61 143 599.00 28 164.00 805 265.61 237 022.60 2135 INSTALL. GENER. AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. +067 028.61 143 599.00 28 164.00 895 265.61 23702260
TOTAL RECETTES 296 533,00 296 533.00 400 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 296 533.00 296 533.00 400 000.00 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 296 533.00 266 533.00 1325 SUBV. EQUIP. NON TRANSFER. GROUPEMENT COLLECTIVT |
13251 (GFP DE RATTACHEMENT 400 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -770 495.61 143 599,00 -28 164.00 -598 732.61 162 977.40
Page 38VILLE DE STAINS BUDGET VILLE Exercice : 2018
Il: VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0310 Libellé: MAISON AMITIE
POUR INFORMATION
At LBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédis annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisal.
TOTAL DEPENSES 10952023
20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 10992023
2435 INSTALL. GENERAGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC 401 044.15 2184 MOBILIER DE BUREAU 894608 23 | IMMOBILISATIONS EN COURS
2318 CONSTRUCTIONS
Solde du inancement (Recettes - Dépenses) cr) 000 000 000 40992023
Page 39“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IIL- VOTE DU BUDGET [il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0311 Libellé : ECOLE DE THEATRE
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédis annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réaisat
TOTAL DEPENSES 17233740
20 | MMOBLISATIONS INCORPORELLES 59 107.36 208 FRAIS D'ETUDES 50 107.36 21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES 79118129 2435 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 78118129 23 | IMVOBILISATIONS EN COURS 87307275 2313 CONSTRUCTIONS 87307275
TOTAL RECETTES 61760814
13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 617 608.14 Al SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 338253.18
12 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES REGION 2107802 13 SUEV. EQUP. NON TRANSFERABLES DEPART, 68 56500
Sokde du financement (Recettes - Dépenses) 000 000 000 000 1106576325VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2048
IL: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0401
POUR INFORMATION
Libellé : JOLIOT CURIE MATERNELLE ET PRIMAIRE-GUILLAUME APPO
At UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat
TOTAL DEPENSES 1523843
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2135 INSTALL. GENER,AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1523843 2313 CONSTRUCTIONS 1523843
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 000 000 0.00 0.00 1523843
Page 41‘VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IIL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0403 Libellé : CENTRE DE VACANCES JARD SUR MER
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédis annulés Pourmémors émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 100 000.00 8200202 1790798 27688325
21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES 100 000.00 8200202 1798798 27689395 2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 100 000.00 8200202 178678 2768395
Solde du financement (Recettes Dépenses) 100 000.00 -82 002.02 000 “1788738 -27680395
Page 42VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE -Exercice : 2018
Il-VOTE DU BUDGET [Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0405 Libellé : GYMNASE LEO LAGRANGE
POUR INFORMATION
At UBELLE Crécits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réaliset
TOTAL DEPENSES 535130 357600 1776.30 5 141886.80
20 | MNOBILISATIONS INCORPORELLES 82556694
2051 FRAIS D'ETUDES 8255664 21 | INMOBILISATIONS CORPORELLES 5351.30 357500 1776.30 5316324155 2135 INSTALL. GENER AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUE. 5351.30 3576.00 17630 531622155
TOTAL RECETTES 300 000.00 160 000.00 180 000.00 3.083 800.87
13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 300 000.00 160.000.00 180 000.00 3.083 800.87 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 1383 800.87 132 SUBV. EQUIP, NON TRANSFERABLES REGION 1350 000.00 1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART. 300 000.00 160 000.00 160 000.00 350 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 284648.70 14642500 180 000.00 177630 -3058 086.02
Page43VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IlL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0408 Libellé : PLATEFORME LOGISTIQUE
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouvets Réaisaïons Resles à Créis annulés Pour mémoire émises réaliser cumu Réalisal.
TOTAL DEPENSES 1370477
20 | MMOBILISATIONSINCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 13704177
2135 INSTALL. GENERAGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 13704777
TOTAL RECETTES 20000000
13 | SUBVENTIONSDINVESTISSEMENT RECUES 20000000 1321 SUBV. QUI. NON TRANSFERABLES ETAT 20000000
Solde dufnancement (Recettes - Dépenses) 000 000 000 00 AATOATTT
Page 4VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Il1- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0501 Libellé : TRAVAUX DE SECURITE
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 3132324
hl IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3132324
2435 INSTALL. GENER,AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 3132324
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 0.00 000 0.00 -31 323.24
Page 45VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Ill- VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0502 Libellé : TRAVAUX SUR EQUIPEMENTS SPORTIFS
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts Réaisaons Restes à Crédits annulés Pourmémoire émises réaliser cumul Réaisat
TOTAL DEPENSES 104 877.20 177660 2844059 468201 2180655.19
20 | MMOBIISATIONS INCORPORELLES 1680000
201 FRAIS D'ETUDES 1680000 21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES 10487720 Ti77560 2844050 465201 2163855.19
2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 1048720 177560 2844950 486201 2163 865.10
TOTAL RECETTES 68 58200 6858200 84024208
43 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENTRECUES 68 58200 6858200 81024208 Al SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 487 958.10 12 SUBV. EQUP. NON TRANSFERUBLES REGION 9368408 133 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART. 68 58200 68 58200 228606.00
1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 620520 7177560 28 448.59 6392000 43704061
Page 45VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IIL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0503 Libellé : TRAVAUX BATIMENTS SCOLAIRES
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
‘TOTAL DEPENSES 839 938.61 779 548.32 60 390.29 5850 112.67
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 41030.70
2031 FRAIS D'ETUDES 41030.70
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 839 938.61 79 548.32 60 390.29 15809 081.07
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTRES
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1171243 2435 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 839 938.61 779 548.32 60 390.29 5797 369.54
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
TOTAL RECETTES 284 000.00 220 770.50 63 229.50 925 510.86
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 284 000.00 220 770.50 63229.50 925 510.86
1821 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 284 000.00 220770.50 63 229,50 925 510.86
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -565 938.61 -558 777.82 -60 390.29 6322950 -4 924 601.81
Page 47“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IIL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0504 Libellé : RENOVATIONS LOGEMENTS
POUR INFORMATION
At LBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 79 378.63 4770281 3167582 700 546.96
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 79 378.63 4770281 3167582 709 546.96
2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.| 79 378.63 4770281 3167582 709 546.96
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -19 37863 4770281 -31 675.82 0.00 -709 546.96
Page 48VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Ill- VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0601 Libellé : PORTAIL INTRANET
POUR INFORMATION
At LIBELLE Crédits Ouverts | Réaisaïons Rests à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Résa
TOTAL DEPENSES DE
20 | IWMOBILISATIONSINCORPORELLES 2Asat4 25 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES 630820 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1825524
Solde du fnancement (Recettes- Dépenses) 000 000 020 00 245414
Page 4VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Ill. VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0701 Libellé : CLOTURES
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouvers Réaisatons Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalsat
TOTAL DEPENSES 2750829
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 2750929
2128 AUTRES AGENCEMENTSET AMEMMAGEMENTS 2750829
Solde duinancement (Recettes - Dépenses) 000 000 200 00 2150229
Page 50VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Ill: VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0703
POUR INFORMATION
Libellé : REFECTION TOITURES
At. LBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalsat.
TOTAL DEPENSES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 51VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IlL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0704 Libellé : LOCAUX JEUNESSE-ENFANCE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Crédits Ouvens | Réaisaïons Restes à Crédits amués | Pourmémoïe émises réaliser cumul Récisa.
TOTAL DEPENSES
23 | MMOBIISATIONSENCOURS
2313 CONSTRUCTIONS
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 200 000 00 00VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2048
IL- VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0705 Libellé : MATERNELLE PAUL VAILLANT COUTURIER
POUR INFORMATION
At LBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisal.
‘TOTAL DEPENSES 37 490.51
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 490.54 2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.| 37 490.51
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 000 000 0.00 0.00 -37 499.51
Page 53VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0706 Libellé : ECOLE PRIMAIRE JOLIOT CURIE
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédis annulés Pour mémoire émises réeliser cumul Réalisat
TOTAL DEPENSES
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES
2135 INSTALL. GENERAGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUE.
Solde dunancement (Recetles - Dépenses) 000 000 000 000 000VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IL: VOTE DU BUDGET [l
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N? : 0801 Libellé : VIDEO SURVEILLANCE
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédis Ouveis Réalisations Reses à Crédis annulés Pour mémoire émises réaiser cumul Résa
TOTAL DEPENSES 341 366.00 274770 86208.18 162 355.12 228 95200
21 | MMOBILISATIONS CORPORELLES 34135600 9271770 8522518 162 355.12 2289200 2435 INSTALL. GENER.AGENCEMENTSAMENAGEMENT CONSTRUC. 341 366.00 g271770 86298.18 162255.12 20030415
24533 | RESEAUX CABLES 1562.10
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1320575
TOTAL RECETTES 248 000.00 248.000.00 80609.00
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 24800000 248 00000 8060.00 Lol SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 248 000.00 248 000.00 8060900
1228 AUTRES SUBV. EQUP. NON TRANSFERABLES
Solde du financement (Recetes - Dépenses) 4336600 8271770 62318 8564488 14834300
Pages“VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Ill - VOTE DU BUDGET [l
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0802 Libellé : RIDEAUX ET STORES
POUR INFORMATION
At LIBELLE Crédits Ouveris Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat
TOTAL DEPENSES 85 565.67 3391848 19 516.40 2130.70 330 377.14
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 55 565.67 3391848 19 516.40 213079 330 377.14 2135 INSTALL. GENER ,AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 4817.04 14847.04 14817.04 2188 AUTRES 4074863 1910144 1951640 2130.79 315 560.10
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -55 565.67 -33 91848 -19 516.40 -213079 -330 377.14
Page 56VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IL: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0803 Libellé : FONDS DE CONCOURS CAPC ZAC
POUR INFORMATION
At. LBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat
TOTAL DEPENSES 1415 159.00 1415 159.00 21415 159.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 800 000.00 20418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 7 800 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1415 159.00 1415 159.00 13615 150.00 204112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
20418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 7 800 000.00 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1415 159.00 1415 169.00 5815 159.00
Solde du financement (Recetles - Dépenses) 41415 180.00 -1415 150.00 0.00 0.00 -21 415 150.00
Page 57VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IIL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N? : 0804 Libellé : DIVERS TRAVAUX ECOLES ET SECURITE
POUR INFORMATION
At LBELLE Crédits Ouvets Réalisations Restes à Crédis annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 30701585
21 | MWOBLISATIONS CORPORELLES 30701585 2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AVENAGEMENT CONSTRUC. 30701585
Solde du fnencement (Recetes - Dépenses) 000 000 000 00 30701585
Page 58VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IlL- VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0805 Libellé : MAISON DU DROIT ET DE LA MEDIATION
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts Réaisalions Rests à Crédis annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 20306285
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 20309283
2135 INSTALL GENER AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRU. 20308283
TOTAL RECETTES 18708005
13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 167 060.05
ol SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT
132 SUBV. EQUP. NON TRANSFERABLES REGION 167 060.05
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 000 000 000 000 4504278“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Hl- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Bs |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1002 Libellé :CENTRE SOCIAL MOULIN NEUF - YAMINA SETTI
POUR INFORMATION
At URELLE Crédits Ouverts Réalsaions Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cum Réaisat
TOTAL DEPENSES 52007478 153742 165200 488 172.60 2852889.14
20 | IMMOBILISATIONSINCORPORELLES 1852950 200860 1620.90 434 259.52 2031 FRAIS DETUDES 18520.50 200850 16520.90 434 250.52
21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES 501 54529 1336560 488 17960 2418629062 2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRC. 501 54529 1326569 488 179.60 2397891818 2484 MOBILIER DE BUREAU ae71144
TOTAL RECETTES 1 67695400
43 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 147502400 12 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 128719841
1228 AUTRES SUBV. EQUP. NON TRANSFERABLES 23782450 16 | EMPRUNTS ETDETTESASSIMILES 201 930.00
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 201 980.00
Solde du inancement (Recettes Dépenses) -520 074.78 4537420 165200 488 179.60 4117588514
Page 60VALLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IlL- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1003 Libellé : RESTAURATION MATERNELLE PVC
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédis annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Résa
TOTAL DEPENSES 7253092
20 | MMOBILISATIONS NCORPORELLES
2081 FRAIS DETUDES
21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES 72532092
2435 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 72539092
TOTAL RECETTES 25414000
13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 254 140.00 12 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 254 140.00
Solde du financement (Recettes + Dépenses) 00 000 000 000 47125092
Page 61VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE -Exercice : 2018
IIL- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1004 Libellé : SADAKO SAZAKI
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat
TOTAL DEPENSES 2667 423.61
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 333 662.63
203 FRAIS D'ETUDES 333 662.63 n IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23336098 2135 INSTALL. GENER. AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.| 2295 410.01 2184 MOBILIER DE BUREAU 38 360.97
TOTAL RECETTES +899 187.76
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1807 837.76 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 720 744.74 1322 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES REGION 995 743.02 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 81 350.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 91 350.00 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 91 350.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 000 0.00 0.00 -768 235.85
Page 62VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2048
Ill-VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1102 Libellé : ALLENDE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat
TOTAL DEPENSES 448 871.03
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 44887103
2135 INSTALL. GENER. AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 448 871.03
TOTAL RECETTES 300 248,18
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 300 248.18
1322 SUBV. EQUP, NON TRANSFERABLES REGION 30024818
Solde du financement (Receties - Dépenses) 0.00 0.00 0.00 0.00 148 622.85
Page 63VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IIL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1103 Libellé : POSTE - LOUIS BORDE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire
TOTAL DEPENSES 298 43493 45 898.80 252 596.13 4013 006.17
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2016.00 2016.00 139 123.37 2091 FRAIS D'ETUDES 2016.00 2016.00 139 123.37 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 206 418.93 43 882.80 252 596.13 873 882.80 2111 (TERRAINS NUS
21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 830 000.00
2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 206 418.93 43 882.80 252 536,13 43 882.60
TOTAL RECETTES 630 000.00 630 000.00 826 196.84
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 630 000.00 630 000.00 826 196.84 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 630 000.00 630 000.00 826 106.84
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 331 565.07 -45 898.80 630 000.00 -252 536,13 186 809.33VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1104 Libellé : GYMNASE JEAN GUIMIER
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat
TOTAL DEPENSES 562547 5625.47 188 646.24
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 030.00
2081 FRAIS D'ETUDES 6030.00
A IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5625.47 562547 18261624
2135 INSTALL. GENER,AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 562547 5625.47 182 616.24
TOTAL RECETTES ‘50 000.00
LE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 50 000.00
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 50 000.00
Solde du financement (Recettes+Dépenses) -562547 -5625.47 0.00 0.00 -138 646.24
Page 65VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Ill VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1106 Libellé : ACCESSIBILITE HANDICAPE
POUR INFORMATION
At. UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES ‘50 000.00 ‘50 000.00 1382261.57
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000.00 50 000.00 1382 261.57 24135 INSTALL, GENER,AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. ‘50 000.00 50 000.00 1382 261.57
TOTAL RECETTES 246 512.00 246 512.00 270 97447
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 246 512.00 246 512.00 270 974.47 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 246 512.00 246 512.00 246 512.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 2446247
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 106 512.00 246 512.00 0.00 -50 000.00 -1111287.10
Page 66“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Ill-VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 130 Libellé : AMENAGEMENT LOCAUX APCIS
POUR INFORMATION
A LIBELLE Crédits Ouveris Réaisaions Restes à Créis annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réaisat.
TOTAL DEPENSES 2164788
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 2164788
2135 INSTALL. GENER AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 22164788
TOTAL RECETTES 9149.00
13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 9149.00 LA SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 9149.00
Solde du nancement (Recettes - Dépenses) 000 000 000 000 +120 15683
Page 67VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2048
1IL-VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1302 Libellé : REGIE DE QUARTIER
POUR INFORMATION
At. UBELLE Crédits Ouverts Réaisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 18277548
21 | IMMOBIISATIONS CORPORELLES 19277548
2135 INSTALL. GENER,AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 13277548
TOTAL RECETTES 8173742
13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 8173742
Lol SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 8173742
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 000 000 00 5108606
Page 68VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Ill- VOTE DU BUDGET [Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1303 Libellé :MAITRISE ENERGETIQUE
POUR INFORMATION
At LBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réaliset
TOTAL DEPENSES 9e 11290
21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES 911290
2135 INSTALL GENER AGENCEMENTSAMENAGEMENT CONSTRU. 99 11290
Solde du financement (Recettes . Dépenses) 000 000 000 000 9 11290
Page 69VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IlL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1401
POUR INFORMATION
Libellé : CLD- CREATION CENTRE DE LOISIRS DELAUNE
At. LBELLE Crédits Ouverts Réelisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.|
Solde du financement (Recettes -Dépenses) 0.00 000 0.00 0.00 0.00
Page 70VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 248
IIL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1501 Libellé : MAURICE THOREZ
POUR INFORMATION
At LBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 3545 680.29 2943 200.52 51102411 91 365.66 3518659.61
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 26 610.00 8730.00 17 880.00 99 840.00 2031 FRAIS D'ETUDES 26 610.00 8730.00 17 880.00 99 840.00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3519 070.29 2934 560.52 493 144.11 91 365.66 3418810.61 2135 INSTALL. GENER,AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 3519070239 2984 560.52 493 144.11 91 365.66 3418810.61
TOTAL RECETTES 984 000.00 784 000.00 200 000.00 1120 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 84 000.00 784 000.00 200 000.00 1120 000.00 121 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 784 000.00 784 000.00 1120 000.00 1322 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES REGION 200 000.00 200 000.00 1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART,
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -2561 680.29 -2159 290.52 -511 024.11 108 634.34 -2398 659.61
Page 71VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
1ll- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1601 Libellé : POSTE DE L'AVENIR
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts | Réclsaïons Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cum Réel
TOTAL DEPENSES 14045070
21 | INMOBLISATIONS CORPORELLES 14045070 2135 INSTALL GENERAGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 14045070
TOTAL RECETTES 2000000 2000000
13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENTRECUES 20 000.00 2000000
#21 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 2000000 20 000.00
Solde du fnancement(Recetes - Dépenses) 20 000.00 000 000 20 000.00 14046070VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IIL- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1602 Libellé : ECOLE CURIE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 7280.12
HI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 72 809.12
2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGENENT CONSTRUL.| 7280912
Solde du financement (Recettes -Dépenses) 0.00 0.00 0.00 0.00 -72809.12“VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Ill. VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1603 Libellé :POLICE MUNICIPALE
POUR INFORMATION
At LBELLE Crécits Ouvert Réaïsalons Restes à Crédis annulés Pour mémoire émises réaliser cum Réalsat.
TOTAL DEPENSES 940360
21 | IMNOBLISATIONS CORPORELLES 940360 2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 940360
Solde du financement (Recates - Dépenses) 000 000 00 000 94080
Page 74VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE -Exercice : 2018
IL - VOTE DU BUDGET [Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1604 Libellé : TRAVAUX ECOLE LANGEVIN
POUR INFORMATION
at UBELLE Crés Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumui Réalsat
TOTAL DEPENSES 194 02320
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 19402320
24312 | BATIMENTS SCOLARES
2136 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 19402320
TOTAL RECETTES 2664585
43 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 2564585
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 2664585
Sokde du financement (Recetes - Dépenses) 000 900 000 000 167 377.35
Page 75VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Ill: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1701 Libellé : CLUB HOUSE TENNIS
POUR INFORMATION
At. BELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 0.00 0.00 0.00 000
Page 76“VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IL: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1801
POUR INFORMATION
Libellé : RENOVATION ECOLE GUILLAUME APOLLINAIRE
At LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Resles à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 467 400.00 467 400.00 467 400.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 467 400.00 467 400.00 467 400.00 2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 467 400.00 487 400.00 487 400.00
TOTAL RECETTES 510 000.00 370 809.68 139 100.32 370 809.68
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ‘510 000.00 370800.68 139 190.32 370809.68 1821 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 510 000.00 370 809.68 139 190.32 370 809.68
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 42 600.00 -96 590.32 0.00 139 190.32 -96 500.32
Page 77VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
II. VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1802
POUR INFORMATION
Libellé : REMPLACEMENT HUISSERIES ECOLE JEAN JAURES
At LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
‘TOTAL DEPENSES 156 018.89 166 018.89 156 018.89
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 166 018.89 16 018.89 156 018.89 2135 INSTALL. GENER. AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 166 018.89 156 018.89 15601889
TOTAL RECETTES 151 000.00 131 558.96 19441.04 131 558.95
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 151 000.00 131 558.96 19 441.04 131 568.96
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 161 000.00 131 558.96 1441.04 131 558.95
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -5018.89 -24459.93 0.00 19441.04 -24459.93
Page 78“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IIL- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1803 Libellé : RENOVATION BATIMENT MAIRIE
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédis Ourerts Réalisations Restes à Crédits anrués Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 1885400 1885400
20 | MNOBIISATIONS NCORPORELLES 1885400 1885400 2051 FRAIS D'ETUDES 1885400 1885400
Solde dufinancement (Recettes - Dépenses) 1885400 000 00 4885400“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
VOTE DU BUDGET (ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 861 Libellé : PISCINE
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Crédits Ouverts Réelisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 1337 17447 1312 188.07 24 986,40 2337 808.57
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1387 174,47 1312 188.07 24 986.40 2337 808.57 24135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUE. 1337 174,47 1312188.07 24 986.40 2337 808.57
TOTAL RECETTES 180 000.00 160 000.00 30 000.00 270 000.00
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 180 000.00 150 000.00 30 000.00 270 000.00
1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART. 180 000.00 150 000.00 30 000.00 270 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -1187 17447 -1162 188.07 501360 0.00 -2.067 808.57
Page 80VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Il: VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 871 Libellé : MAIRIE
POUR INFORMATION
Aït LBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 97147091
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 136 584,15 203 FRAIS D'ETUDES 136 584,15 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 834 886.76 2435 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.. 797 637.94 2184 MOBILIER DE BUREAU 3724882
TOTAL RECETTES 321 550.84
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 321 550.84 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 321 550.84
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 000 0.00 0.00 0.00 -649 920.07
Page 81VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Ill. VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 883 Libellé: CIMETIÈRE
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises rédiser cumul Résa
TOTAL DEPENSES 175767.86 6325665 4998744 5752376 80513152
21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 175767.86 68256.66 49 987.44 57 523.76 805 131.52 2421 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTRES 10 000.00 713664 2863.36 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 12078786 6325665 4285080 966040 780085.13 2435 INSTALL. GENER AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.| 45 000.00 45 000.00 2188 AUTRES 514639
TOTAL RECETTES 35 000.00
13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 35 000.00
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 35 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 175 767.86 6825668 49 08744 5752376 7018.52
Page 82VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2948
IL: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 905 Libellé : JEUX DE COUR
POUR INFORMATION
At LBELLE Crédts Ouverts Réalisations Restes à Crédis annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalsat.
TOTAL DEPENSES 15 580.92 15 580.62 1841858
21 | IMVOBILISATIONS CORPORELLES 1580.22 155802 18841869 2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 1558082 15 580.62 1841869
Solde du fancement (Recettes - Dépenses) 5580.82 580.2 000 00 8841868
Page 83VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Il: VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 908 Libellé : CENTRE VACANCES VILLIERS SUR LOIR
POUR INFORMATION
An. LIBELLE Crécits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat
TOTAL DEPENSES 18224124 83 096.63 3911461 255023124
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 29 933.99 790944 2202455 7909.44
2031 FRAIS D'ETUDES 29 933.99 7909.44 2202455 7909.44
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 102 277.25 85 187.19 17 090.06 2542 321.80
24135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.| 10227725 85 187.19 17 090.06 2501 756.23
2184 MOBILIER DE BUREAU 3704245
2188 AUTRES 3516.12
2 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
TOTAL RECETTES 285 468.00
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 149 531.00
1318 SUBV. EQUIP. TRANSFER. (AUTRES*
1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 149 531.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 135 937.00
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 135 937.00
Solde du financement (Recettes- Dépenses) -132211.24 -93 096.63 3911461 0.00 -2264763.24
Page 84VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
l-VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 922 Libellé : EGLISE
POUR INFORMATION
At LBELLE Crécis Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalsat.
TOTAL DEPENSES 5 565 453.17
20 | IMMOBLISATIONS INCORPORELLES 444660.08 2081 FRAIS D'ETUDES 444660.08 21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 5 120 703.09 2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 512076309 23 | IMMOBILISATIONSEN COURS
213 CONSTRUCTIONS
TOTAL RECETTES 15832680
13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 1583 268.02 1821 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 81828701 132 SUBV. EQUP. NON TRANSFERABLES REGION 764 981.01 1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART.
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 000 000 000 -3 98218515
Page 85VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
II: VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 9421 Libellé : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE-EMMD
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédis Ouvers Réalisations Restes à Crédis annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réaisal.
TOTAL DEPENSES 170126 1701986 19720087
21 | MMOBILISATIONS CORPORELLES 17018 1701086 19730087
2135 INSTALL. GENER AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRU. 1701886 1701.86 197 200.87
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 1701986 4701986 000 000 187 380.87
Page 86“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Ill - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 9423 Libellé :CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Crédis Ouvets Réalisations Restes à Crédis annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réaisat.
TOTAL DEPENSES 640 080.00 251478 2183518 583 110.04 20240857
20 | IMMOBLISATIONS INCORPORELLES
2051 FRAIS D'ETUDES
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 840 080.00 251478 2183518 583 110.04 20240857 2135 INSTALL. GENER, AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUE. 640 080.00 261478 24183618 583 11004 20240857
TOTAL RECETTES 415 000.00 41500000
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 415 000.00 41500000 Lol SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 415 000.00 41500000
Solde dunancement (Recettes - Dépenses) -225 08000 51478 2183518 46811004 20240657
Page 87VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Ill VOTE DU BUDGET [Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 9430 Libellé : PLAINE DELAUNE-PISTE ROLLER
POUR INFORMATION
At LIBELLE Crédits Ouverts Réaisatons Ress à Crédis annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 41860
21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES 41860
2435 INSTALL GENERAGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRC. 41860
Solde dufnancement (Recettes - Dépenses) 00 000 00 000 -860
Page 88VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IIL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 9511 Libellé : ECOLE VICTOR RENELLE
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts Réalsaions Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaiser cumul Réaisat
TOTAL DEPENSES
21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES
2135 INSTALL. GENER AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.
Sokde du financement (Recettes - Dépenses) 00 000 000 000 000
Page 89VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IIL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 974
POUR INFORMATION
Libellé : RIDEAUX PARE-SOLEIL ET REARD.TABLEAUX
At. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat,
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 000 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 90VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
Il: VOTE DU BUDGET [l
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 9813 Libellé : STADE AUGUSTE DELAUNE
POUR INFORMATION
At. UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalsat.
TOTAL DEPENSES 23678771
20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 827.00
2051 FRAIS DETUDES 24 827.00 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23649707 2435 INSTALL. GENER. AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 2326497071
TOTAL RECETTES 12084272
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 12084272
1813 SUBV. EQUIP, TRANSFER. DEPARTEMENT
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT go144163 12 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES REGION 28288278 1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART. 3413831 1328 AUTRES SUBV. EQUP. NON TRANSFERABLES 25 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 0.00 0.00 000 -117333420
Page 91VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2048
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 989 Libellé : BLEU CERISE
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédis annulés Pour mémore émises réaiser cumul RéaisaL.
TOTAL DEPENSES
23 | IMMOBILISATIONS EN COURS
2318 CONSTRUCTIONS
Solde du nancement (Recetes - Dépenses) 00 000 00 0.00 000VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 994 Libellé: ECOLE VICTOR HUGO
POUR INFORMATION
At LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalsal
TOTAL DEPENSES 3800839 1648026 696328 1455087 1384288202
2 | IMMOBILISATIONSINCORPORELLES 144528265
2081 FRAIS D'ETUDES 1446 28265 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3800339 1648026 69632 1456087 12 396 60837 2135 INSTALL. GENER. AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.| 1457275 1866.00 127875 1238022811 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2700.00 124092 104520 41388 17258 2188 AUTRES 2072364 1338234 591806 142324 1464504
TOTAL RECETTES ATIETS ATETS 5046 820.98
13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES HATISTE ATISTE 40444008 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 39 000.00 3900.00 2695 551.00 1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART. 1 000 000.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 57578 57578 1208 808.98 16 | EMPRUNTS ET DETTESASSIMLES 14238000 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 14238000
Solde du financement (Recates - Dépenses) 671238 648026 3776252 4550.87 3706 062.04
Page 93IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE
PAR FONCTION
VUE D'ENSEMBLEVILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
° 1 2 3
No Libelé TOTAL | Nonvenülbles (SCESGENERAUX (SECURMEET ENSEIGNEMENT. (CULTURE ot 'ADMPUBLIQUES | SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
REALISATION (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 14351 643.71 4 168 871.31 6779 92921 245,72) 1609 801.80! 41 037.38) Equipements municipaux 8027 225.3 4814 7021 24572] 1609080180 4109738 Equp. non municipaux 2185 159.00 | 21651000! Opéraionsfnancères 41025048] 416887131 Dépenses dore 1 600 000.00 Solde d'exécution reporté de NA 455227] 43151227
Total dépenses 2036206608] © 6443358) © 84657202 2472] 16080180 4057.38
Total recettes 1412936828] © 1176040114] 13450370 723 139.44
Solde d'investissement
RESTES À REALISER au 3H/2N
Total RAR dépenses 1519 79341 4 032 657.04 185 039.04 4816.79
Total RAR recettes s34 297.63) 3 000.00 698 281,40) 7678 422645
Solde RAR investissement -585 495.73 39 000.00 -334 375.4 47932326 438364VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2048
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 9
No Libellé SPORTS ET JEUNESSE) INTERVENTIONS | FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET |ACTION ECONOMIQUE [SOCIALES ET SANTE) SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 1 649 007.46) 46 879.00) 4363.64) 57 129,66| 4378.53)
Equipements municipaux 11 649 007.46) 46 879.00) 4363.64) 56 741.79] 4378.53) Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N:1
Total dépenses 11649 007.46) 46 879.00) 4363.64) 57 129.66 4378.53)
Total recettes 300 000.00) 1081.00!
Solde d'investissement 1 349 007.46] 46 879.00! -4 363.64) -56 048.66 4378.53)
RESTES À REALISER au 31M2/N
Total RAR dépenses 128 449,33 76 152.98) 174.59) 4289.82) 6 968,82)
Total RAR recettes 180 000.00 7074.00]
Solde RAR investissement 51 550.67 -76 152.98] 474.59 -35 115.82] 5 968.82)
Page 95VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE AM
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventiables |SCES GENERAUX |SECURITE ET ENSEIGNEMENT + |CULTURE ot ADM.PUBLIQUES |SALUBRITE PUBLIQUE|FORMATION
LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1}
Total dépenses 58 374 644,69) 9684 078.93} 24396 783,95 1446 190.12) AT TON 2224 157,39
‘Total recettes 66 211 424.02) 89 130 154.40) 1325 644,38) 3245458 924 261.13] 407 831,41
Solde de fonctionnement 7836 779.33) 49 449 075.47| -23 071 139,57 1413 736,54 -3 253 509.18) 1 816 325.98
RESTES À REALISER au 34/12/N
‘Total RAR dépenses
‘Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
Page 96VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
4 5 5 7 8 9
No Libellé SPORTSET JEUNESSE) INTERVENTIONS |FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET |ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE. SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N:1)
Total dépenses 7927 190.80! 6 034 354,25) 1834 839,56 332 020.33 310 259.05 10 000.00|
Total recettes 4203 600.01 1786 414.82) 1080 234.29 221 861.44! 14815.65 8451.91)
Solde de fonctionnement -6 723 590.79} 4247 939,43) -754 605.27| 410 158,89) +295 443,40) 745191
RESTES A REALISER au 3142N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
Page 97VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non venflables |SCESGENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT + |CULTURE of ADM.PUBLIQUES |SALUBRITE PUBLIQUE |FORMATION
LOCALES
DEPENSES 24 872 749,39) 8484 383,58) 9488 386.25) 245.72| 17794 840.84] 89 199.17)
Dépenses réelles 16 057 237.12) 4168 871.31 7988 386.25) 245.72| 1704 840.84} 89 19.17)
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4179 773.18 4168 871.31 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 123 141.71 93 207.72 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 2165 159.00) 2165 159.00) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9413 363.23) 5 554 219.53) 245.72| 1704 840.84} 89 190.17) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES)
“Opérations d'équipement
“Opérations pour comple de fiers 175 800.00 175 800.00)
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 175 800.00 175 800.00)
Dépenses d'ordre 4 500 000.00! 1500 000.00!
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 500 000.00! 1 500 000.00
001 Solde d'exécution reporté de N-1 43551227 4315 512.27]
RECETTES 15.063 665.91 11 799 101.14 2043 318.40) ‘728 854.92) 4226.45)
Recettes réelles 12 888 572.81 8 624 018.04] 2043 318.40) 728 864.92| 4226.45|
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 5751 404.04 5751 404.04)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 047 091.92) 39 000.00 1799 237.00 728 854.92 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 806 809.45) 3800 000.00! 4226.45| 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 107 467.40) 33 614.00 68 281.40)
{Opérations pour compte de fers 175 800.00! +75 800.00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 175 800.00! 176 800.00
Recettes d'ordre 2175 083.10) 2175 083.10)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT|
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS| 2175 083.10) 2175 083.10]
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Page 98VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE AM
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 9
No Libellé SPORTS ET JEUNESSE|INTERVENTIONS |FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET |ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE. SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES 1777 466.79 123 031.98) 4 538.23] 99 319.48 11 347.35]
Dépenses réelles 1777 456.79 123 031.98] 4538.23] 8931948 11 347.35]
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 901.87]
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 29 933.98) 204 SUBVENTIONS D'EQUPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17747 522.80) 123 031.98) 4 538.23| 88417.61 11 347.35 2% PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC À DES
Opérations d'équipement
“Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Dépenses d'ordre
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS)
001 Solde d'exécution reporté de N:1
RECETTES 480 000.00! 8155.00!
Recettes réelles 480 000.00| 8 155.00|
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 480 000.00|
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 583,00| 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 572.00)
“Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS|
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Page 99VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2048
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE M
FONCTIONNEMENT
U 1 2 3
No Libelé TOTAL Non venflables |SCESGENERAUX |SECURITE ET ENSEIGNEMENT + |CULTURE ot ADMPUBLIQUES |SALUBRITE PUBLIQUE |FORMATION
LOCALES
DEPENSES 58 374 644.69) 9 681 078.93} 24 396 783.95 | 1 446 190.12) 4177708 2224 157.39)
Dépenses réelles 56 199 561.50) 7505 995,83| 24 396 783.95) 1446 190.12) 4177038 2224 157.39)
o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 834 365.26) 45704.13 4 970 372.67 10 042.80) À 550 702.61 599 310.03) 012 CHARGES DE PERSONNEL 32 744 572.66] 18297 612.09) 628 536.32| 1299 347.36) 022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 575 035.20) 5 497 247.0) 1125 445,57} 807 611.00! 2627 067.70 ‘324 000.00) 66 CHARGES FINANCIERES 1657 07.57 +657 097.57] 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 388 490.90 305 946.43) 3353.62] 1500.00!
Dépenses d'ordre 2175 083.10) 2 175 083.10)
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2175 083.10) 2175 083.10)
002 Déficit de fonciionnement reporté
RECETTES 66211 424.02| 59 130 154,40) 1 325 644.38] 32 454,58 924 261.13) 407 831,41|
Recettes réelles 62 929 375.83) 55 848 106.21 1325 644.38 32 454,58 924 261.13 407 831.41|
01 ATTENUATIONS DE CHARGES 595 445.39) 394 381.26) 643.74] 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 2 336 941.40) 213 061.84] 86 248.00) 797 432.78 283 630.64 73 IMPOTS ET TAXES 33 861 005.67| 33 861 005.67) 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS) 24 176 048.13| 20 860 062.00| 173 525.98) 32 454,58 73 578.24] 123 567.08) 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1080 514.6) 39 039.00) 670 980.14] 5325011 7% PRODUITS FINANCIERS 566 592.37| 566 502 37| TT PRODUITS EXCEPTIONNELS 312 827.91 308 345.33 500.00!
Recettes d'ordre 1500 000.00! 1500 000.00!
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 500 000.00! 1 500 000.00!
‘002 Excédent de fonctionnement reporté 1782 048.19 1782 048.19]
Page 100VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE AM
FONCTIONNEMENT
4 5 ô 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS _|FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET |ACTION ECONOMIQUE
{SOCIALES ET SANTE, SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES 7.927 190.80} 6 034 354.25 1 834 839.56) 332 020.33) 340 259.05) 10 000.00)
Dépenses réelles 7 827 190.80) 6 034 354.25) 1 834 830.56) 332 020.33) 310 259.05)| 10 000.00)
o1t CHARGES A CARACTERE GENERAL 1588 083.11 383 896.80 267 846.56) 108 147.50) 340 259.05) 012 {CHARGES DE PERSONNEL 6 008 177.56] 4720 623.95) 1566 402.15) 223 872.83) 022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 253 829.73 929 833.50 10 000.00) 66 {CHARGES FINANCIERES
67 {CHARGES EXCEPTIONNELLES 7700.00! 590.85)
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 1203 600.01 1786 414,82! 1080 234.29] 221 861.44 14 815.65| 8451.91
Recettes réelles 1203 600.01 1786 414.82 1 080 234.29) 221 861.44] 1481565) 84 151.91
013 ATTENUATIONS DE CHARGES “200 420.39]
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 418 324.85) 208 081.99 315 345.65 14 816.65) 7 IMPOTSET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 782 900.15| 1365 081.51 1764 888.64|
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 329.00! 8804.36) 224 861.44] 84 151.91 Li] PRODUITS FINANCIERS
T PRODUITS EXCEPTIONNELS 45.01 3936.57|
Recettes d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
002 Excédent de fonctionnement reporté
Page 101IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE
FONCTIONNEMENTVILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
{DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
01 02 4
No UBELLE TOTAL OPERATIONS NON |ADMINISTRATION COOPÉRATION. |VENTILABLES GENERALE DÉCENTRALISÉE,
LACT EUROPÉENNES ET
DEPENSES 34 077 862.88] 9681 078,93) 24 345 396.91 54 387.04)
Réalisations 34077 862.88) 9681 078.93} 24 345 396.91 ‘54 387.04)
oft CHARGES À CARACTERE GENERAL 5 016 076.80) 45 704.13) 4 922 485 63) 47 887.04) 012 CHARGES DE PERSONNEL. 18297 612.09) 18207 612.09) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 622 693.27) 5497 247.70) 1121 945.57) 3 500.00| 66 CHARGES FINANCIERES 1 657 097.57| 1 657 007.57) 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 309 300.05) 305 046.43 3353.62| 02 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS| 2175 083.10] 2175 083.10)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 60 455 798.78) 59 130 154,40) 1325 644,38
Réalisations 60 455 798.78| 59 130 154.40) 1325 644,38
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1782 048.19] 1782 048.19! 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 394 381.26] 304 381.26) 7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 299 309.84] 213 061.84] ‘86 248.00) 7 IMPOTS ET TAXES 33 851 005.67| 33 851 005.67| 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS! 21 033 587.98) 20 850 062.00| 173 525.98 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 710 028.14} 39 039.00| 670 989.14| 7 PRODUITS FINANCIERS 566 592.37| 566 592.37| TT PRODUITS EXCEPTIONNELS 308 845.33] 308 345.33) 500.00 42 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS) 1 500 000.00! 1 500 000.00!
Restes à réaliser au 34/12
SOLDE 26 377 935.90) 49 449 075.47| -23 019 752.53] 81 387.04)
Page 102VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES W
PRESENTAMON CROISÉE BAR FONCTION AM
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
ul
No UBELLE TOTAL SECURITES INTERIEURE
DEPENSES À 446 190.12) 1446 190.12)
Réalisations 1446 190.12 1446 190.12)
ot CHARGES À CARACTERE GENERAL 10 042.80) 10 042.80) 012 CHARGES DE PERSONNEL 628 536.32| 628 536.32) 65 {AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 807 611.00! 807 611.00!
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 32 454,58 3245458)
Réalisations 32 454,58 3245458
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS] 32 454.58) 3245458
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 413 735.54) 1413 736,54
Page 103VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
20 21 25
No UIBELLE TOTAL ISERMICES COMMUNS ENSEIGNEMENT DU |SERVICES ANNEXES| PREMIER DEGRE |DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 4177770.31 32 573,44) 1397 106.31 2748 090.56|
Réalisations 417 T0 32 573.44) 4397 106.31 2748 090.56!
on CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 550 702.61 32 573.44] 1303 613.44 244 515.73) 012 CHARGES DE PERSONNEL.
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2.627 067.70) 93 492.87 2533 574.83]
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 924 261,13) 40 141.96) 116 913,15) 767 206.02|
Réalisations 924 261.13 40141.) 116913,15 767 206.02|
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 797 432.78 116 913.15! 680 519.63)
4 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 73 578.24 73 578.24
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5325011 40 141. 13 108.15
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -3253 609.18 7 568,52| 1280 193.16] 1 980 884.54)
Page 104VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
# ® 3
No UBELLE TOTAL EXPRESSION CONSERVATION ET |ACTION CULTURELLE] ARTISTIQUE |DIFFUSIONDES
PATRIMOINES
DEPENSES 2224 167.3) 207007447| 60 261.74 9382148
Réalisations 2224 167.) 2070 07447) 60 261.74 93 821.48
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 598 310.03 48 11850 7370.05 93 821,48) 012 | CHARGES DEPERSONNEL 1299 347.36 1246 455.67 52 891.60) 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 324 000.00 324 00000 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 1500.00 100.00)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 407 831,41 303 028,80 10480261
Réalisations 407814 303 028.30 40480261
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES s4374 61874 2500) 70 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 283 630.54 280 936,58 2695.06) 74 | DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS] 123 557.03 2147448 02 082.55 75 | AUTRES PRODUITSDE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 51/12
SOLDE 48632598] 1767 045.37 60 261.74 1098113)
Page 105VILLE DE STAINS (S - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
40 si 42
No LBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS| SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 7927 190.80} 21426.6à 2473 057.10) 5239 917.07)
Réalisations 7927 190.80! 214 16.63 2473 057.10) 5239 917.07
ot CHARGES À CARACTERE GENERAL 1588 083.11 3721663 662 420.06| 888 445,42) 012 CHARGES DE PERSONNEL. 6 008 177.96 1733 807.31 4274 37065| 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 253 829.73 177 000,00) 76 829.73 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 100.00 7700.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 4203 600.01 16 469.50) 38 284.32 1148 846,19]
Réalisations 1203 600.01 16 469.50) 38 284,32 1148 846,19)
o13 ATTENUATIONS DE CHARGES
ul VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 418 324.85) 16 469.50) 31 955.32 369 900.03!
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 782 900.15] 4000.00! 778 900.15) 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 329.00| 2329.00| 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 48.01 4601
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -6 723 590,79| 197 747.13) -2434 TT2.18| 4 094 070.88]
Page 106VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
si 2
No LIBELLE TOTAL SANTE INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES 6034 354.25] 3389 57560) 2644 77866)
Réalisations 6034 364.25) 3369 57660) 2644 77866)
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 383 806.80 28981008 94 086.77 012 | CHARGES DE PERSONNEL 4720 623,95) 3.099 765.57 + 620 868.38 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 929 853,50) 929 833.50)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1786 41482 1.568 481.33 21823349
Réalisations 4786 41482 1,568 481.33 218 233,4)
013 | ATTENUATIONSDE CHARGES 20042039 20042039) 70 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 208 081.99 191 707.44 16 37455) 74 | DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS, 1365 081.51 1170 606.30 49447524 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 894.6) 5447.20 344746) 77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 3906.57) 3006.57
Restos à réaliser au 31/12
SOLDE 424783943| 4823427] -2426 845416]
Page 107VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2948
IV- ANNEXES WN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
61 63 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN AIDE À LA FAMILLE |CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
[PERSONNES AGEES
DEPENSES 1.834 839,56) 105 912.27) 409 383.35 1319 543.94]
Réalisations 1834 839.56) 405 912.27) 409 383,36) 1319 543.94]
oft CHARGES A CARACTERE GENERAL 267 846.56) 105 912.27 51 666.77| 110 267.52| 012 {CHARGES DE PERSONNEL 1566 402.15) 357 125.73 1209 276,42) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 {CHARGES EXCEPTIONNELLES 590.85| 590.86)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1080 234.29) 197 550,44) 125 877.82 756 806.03|
Réalisations 1080 234,29) 197 550,44) 125 877.82 756 806.03]
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 315 345,65) 197 550.44 151.00 117 644.21 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS) 764 888.64! 125 726.82 639 161.82] 7 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31412
SOLDE -754 605,27) 91 638.17) +283 506,53 -562 737.1
Page 108“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
:
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
m 7
NW LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS] PARC PRIVE DE LA
VILLE
DEPENSES 332020.33 223 872.83 108 147.50)
Réalisations 392020.33 223 87283) 108 147.50
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 108 147.50 108 147.50
012 | CHARGESDE PERSONNEL 223 87288 22387283
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 224 86144] 224 86144
Réalisations 22 86144 224 861.44
75 | AUTRES PRODUITS DEGESTION COURANTE 22188144 221 851.44
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE +10 158.89) 223 872.83) 11374384)
Page 109VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROIEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
8 8
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN
DEPENSES 310 259.05 310 259.0
Réalisations 310 289,05) 310259.05
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 31025905 310 259.05
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Rests à réaliser au 3112
RECETTES 1481565 1481565
Réalisations 14H66 1481565
70 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 1481565 1481665)
75 | AUTRES PRODUITSDE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 3142
SOLDE 285 44340) 14816.65| 0268.05)
Page 110VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV-ANNEXES N
fL IENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
90 91 E E
No UBELLE TOTAL INTERVENTIONS |FOIRES ET MARCHE AIDES AU COMMERCE AIDES AUX
ECONOMIQUES TAUX SERVICES |SERVICES PUBLICS
MARCHANDS
DEPENSES 0 000.00 10000.00!
Réalisations 10 000.00 10 000,00!
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0 000.0) +0 000.0)
Restes à récliser au 31/12
RECETTES 41511 5884167 7365.24) +7 45.00
Réalisations sait 58 841,67 736524 1746.00
75 | AUTRES PRODUITSDE GESTION COURANTE PAGE 58 841.7) 736524 17945.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 741591 40 000.00) 58 841,67] 7365.24) 1794500)
Page 111VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
ot 020 021 022 023 No UBELLE TOTAL OPERATIONS NON |ADMINISTRATION |ASSEMBLEE LOCALE|ADMINISTRATION |INFORMATION, |VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT|COMMUNICATION, ICOLLECTIMTE PUBLICITE
DEPENSES 34 077 862.88 8681 078.93) 20 969 207,58] 518 337.53| 885 769.45) 947 528.80)
Réalisations 34 077 862.88 9681 078.93) 20 969 207.58 518 337.53 885 769,45) 947 528.80)
o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 016 076.80 45 704.13) 4 182 244.99} 2700.00! 7433.32] 327 511.95)
012 CHARGES DE PERSONNEL 18 297 612.09) 16470 392.77] 874 616.13) 620 016.85) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 622 693.27] (5497 247.0) 313 216.20! 515 637.53) 3720.00! 66 CHARGES FINANCIERES 1 657 097.57) À 657 097.57| 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 309 300.05 305 946.43| 3353.62| 022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2175 083.10| 2175 083.10)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 60 455 798.78) 89 130 154,40) 1474 647.83 25 096.00) 35 207.55]
Réalisations 60455 798.78] 59 130 154.40) 1174 647.83 25 096.00) 35 207,55]
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1782 048.19 1782 048.19) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 304 381.26 304 381.26 7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 299 309.84} 243 061.84. ñ IMPOTS ET TAXES 33 861 005.67] 33 861 005.67| 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS] 21 033 587.98) 20 860 062.00| 148 430.98 25 095,00) 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 710 028.14} 39 039.00 631 335.59| 35 207.56) 7% PRODUITS FINANCIERS 566 592.37| 566 502.37 | 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 306 845.33) 308 345.33 500.00!
042 -OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS) 1 500 000.00! 1 500 000.00!
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 26 377 935.90| 49 449 075,47 49784 559,75) -18 337.53) -860 674,45) -912 321.25]
Page 112VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
04 ws 06 we
No UBELLE FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET | AUTRES ACTIONS DE] CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON|PONPES FUNEBRES |COOPERATION
CLASSEES AILLEURS) DECENTRALISEE
DEPENSES 566 607.14 430 602.37| 274404) 81 387.04
Réalisations 566 607.14 430 502.37 za 51 387.04
011 | CHARGES ACARACTERE GENERAL 234 020.80 141 180.53 274404 47 887.04
012 | CHARGES DEPERSONNEL 332 586.34
65 | AUTRES CHARGESDE GESTION COURANTE 289 371.84] 3500.00)
65 | CHARGES FINANCIERES
67 | CHARGESENCEPTIONNELES
022 | DEPENSES IMPREVUES
023 | WREMENTA LA SECTION INVESTISSEMENT
042 | OPED'ORDREDE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 34/12
RECETTES 446.0) 85 248.00)
Réalisations 4446.00 85 248.00)
002 | RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013 | ATTENUATIONSDE CHARGES
70 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 8624800 73 | MPOTSETTAXES
74 | DOTATIONSSUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4445 00)
7% PRODUITS FINANCIERS
77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 | OPEDORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 34/12
SOLDE -566 607.14) 426 056.97) 58 803,96 8 387.04
Page 113VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
#10 112 113
N UBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | POLICE MUNICIPALE |POMPIERS, INCENDIES ET
SECOURS
DEPENSES 1445 19012) 72458.00| 638 579.42 73515300
Réalisations 1446 19012) 72488.) 638 579.12 73516300
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 1004280) 10 04280) 012 | CHARGESDE PERSONNEL 628 536.32 628 536.32
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 807 611.0) 7245800 735 153.00
Restes à réaliser au 51/12
RECETTES 32454.) 3245458
Réalisations 32 454.8) 3245458)
74 | DOTATIONSSUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3246458 32454.)
Restes à réaliser au 3142
SOLDE 4 413 736,54 4000342 658 579.12) +735 183.00)
Page 114“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS quel N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
2 211 212 251 255
No UBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS|ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES|HEBERGEMENT ET _ |CLASSES DE
RESTAURATION |DECOUVERTE ET
SCOLAIRE AUTRES SERVICES AN
DEPENSES arms 3257344] 35489265 1042 213.66| 2728 180.56) 1831000
Réalisations ATTON 327344 354 89266 1042 21366] 2729 180.56 1810.00
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 1550 702.61 3257344 247 19978 956 413.66 21451573) 012 | CHARGESDE PERSONNEL
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2627 067.70 76827 85 800.00 2514 664 83) 1891000)
Restes à réaliser au 51/42
RECETTES 92426113 4014.36) 11691315 189 735,87 747045]
Réalisations 92426113 40 141.36) 11691346) 759 735,87 747015]
70 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 797 432,78 116 913.15] 68051963) 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS) 7357824 73 578.24
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 53250.11 401416 5638.00 747045)
Restes à réaliser au 31/2
SOLDE 3253 500.18 7 568,2) 22767880 4104221366 19694460 4143985)
Page 15VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
sit 313 34 33 3 No UBELLE TOTAL EXPRESSION |THEATRES CINEMAS ET AUTRES] ARCHIVES ACTION CULTURELLE MUSICALE, LYRIQUE SALLES DE
ET CHOREGRAPHIQUE SPECTACLES
DEPENSES 2224 167.39 10207636) 35923413 690 086,68 60 281.74) 5382148
Réalisations 2224 167.39 1020 753.35 369 234,13 690 086.68 60 251.74 9382149
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 599 310.03 118 747.17 5524.13) 324 137.20 737005) 5382148 012 | CHARGESDEPERSONNEL 1 299 347.36) 902 006.16] 34 449,48 52 891.60] 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 32400000) 304 000,00 20 000.00 67 | CHARGES ENCEPTIONNELLES 1 50000) 800.0)
Restes à réaliser au 312
RECETTES 40783141 104 872.10 47 846.22 50 61048) 10480281
Réalisations 47814 104 572.10 147 846.22 50 610.48 10480261
0t3 | ATTENUATIONSDE CHARGES 64374] 61874 2500) 70 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 283 63064] 97 503.36) 147 846 22) 35 586.00 2695.06 74. | DOTATIONS SUBVENTIONSET PARTICIPATIONS 123 557.08] 6 450.0) 1502448 02 0825) 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restos à réaliser au 34/12
SOLDE 4 816 325.98) 16 181.26] 21138791 “639 476.20) 6026.74] 40 981.13
Page 116VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
PRESENTATEN ON CROIS PAI Moncron A
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
40 411 412 413 414
No LIBELLE TOTAL |SERVICES COMMUNS|SALLES DE SPORTS,|STADES PISCINES JAUTRES EQUIPEMENT |GYMNASES S SPORTIFS OU DE LOISIR
DEPENSES 7927 190.80} 214 216.63) 2029 825,71 88 756.93] 353 511.87) 862.59)|
Réalisations 7927 190.80) 21421663) 2029 925.71 88 756.93) 353 511.87) 862.59)
ul CHARGES À CARACTERE GENERAL 1588 083.11 3721663) 219 288.67) 88 756.93 353 511.87] 862.0] 012 CHARGES DE PERSONNEL 6 008 177.96) 1733 807.31 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 253 829.73) 177 000.00! 76 829.73)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 100.00)
Restes à réaliser au 3112
RECETTES 1203 600.01 © 16 489.50) 35 955.32| 2 329,00)
Réalisations 1203 600.01 16 469.50 35 955,32| 2329.00!
LE) ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 418 324.85) 16 469.50 31 955.32
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 782 900.15) 4000.00! 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 329.00! 2329.00 LA PRODUITS EXCEPTIONNELS 46.01
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE +5 723 590,79| 197 747.13) 41 993 970.39) -88 756.93 +353 511.87) 146641
Page 117VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
421 42 43
No LIBELLE [CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITES | COLONIES DE POUR LES JEUNES |VACANCES
DEPENSES 3 639 721.20) 1 300 405.79) 299 790.08
Réalisations 3639 721.20) 1300 405.79) 299 790.08
of CHARGES À CARACTERE GENERAL 277 126.83) 31 529,51 299 790.08]
012 CHARGES DE PERSONNEL 3 362 594.37 911 776.28) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 77100.00|
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1076 376.60) 4447.51 68 022.08
Réalisations 1076 376.60) 4447.51) ‘68 022.08
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
Li] VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 306 970.45 4401.50) 58 528.08 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 769 406.15] 9 494.00)
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4601
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 563 344.60) 1 295 958,28) -231 768.00)
Page 118VILLE DE STAINS BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
511 512 520 52 524
No LIBELLE TOTAL DISPENSAIRES ET |ACTIONS DE SERVICES COMMUNS |ACTIONS EN FAVEUR AUTRES SERVICES JAUTRES ETABLISSEM-|PREVENTION DE L'ENFANCE ET ENTS SANITAIRES |SANITAIRE L'ADOLESCENCE
DEPENSES 6 034 354,25} 3284 579.09) 104 996,51 1555 807.21 1088 971.44)
Réalisations 6 034 354.25) 3284 579.09) 104 896.54 1565 807.21 1 088 971.44]
o1t CHARGES À CARACTERE GENERAL 383 896.80) 280 104.84] 9705.19] 94 086.77 012 CHARGES DE PERSONNEL 4720 623,96) 3 004 474.25] 95 291.32 587 048.44 1033 809.94| 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 929 833.50! 874 672.00 55 161.50)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 17786 414,82) 1243 270.81 324 940.52) 214786,33 3447.16
Réalisations 1786 414.82 1243 270.81 324 910.52) 214 786.33) 3447.16)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 200 420,39 200 420.39) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 208 081.99 191 707.44 16 374.55) 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1365 081.51 845 695.78 324 910.52| 19447521 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 894.3) 5447.20) 3 447.16 Li PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 936.57] 3936.57|
Restes à réaliser au 31412
SOLDE 4247 939.43) -2041 308,28] 21991401 1 341 020.88} 3447.16] “1 088 971.44
Page 119VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
81 & 64 No LIBELLE TOTAL SERVICESEN |AIDES A LA FAMILLE|CRECHES ET
FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES + 834 839,5 40591227) 409 383.36) 1:19 543.94
Réalisations 1 834 830,6 105 91227 409 383.35) 1:19 543.94
O1 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 287 846.55 105 91227| 51 666,7 +10 267.52)
012 | CHARGESDE PERSONNEL 1566 402.15 367 12578] 1 209 278 42|
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 52085 59085)
Restes à réaliser au 1/2
RECETTES + 080 234.2] 197 55044] 12587782 786 806.03
Réalisations 1080 234.2] 197 850.44 125 877.8) 66 806.03
0f3 | ATTENUATIONS DE CHARGES
70 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 315 345,65 167 550.44 15100| 11764421 74 | DOTATIONS SUBVENTIONSET PARTICIPATIONS 76488864 12572682 639 161.8)
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 1/12
SOLDE -184 605.27 91 638.17 283 606,53) 627371
Page 120VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
70 1
No LIBELLE TOTAL {SERVICES COMMUNS |PARC PRIVE DE LA (LOGEMENT) [VILLE
DEPENSES 332 020,33| 223 872.83 408 147.50!
Réalisations 332 020.33) 223 872.83) 108 147.50)
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 108 147.50) 108 147.50)
012 CHARGES DE PERSONNEL 22387283 223 87283) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 34/12
RECETTES 224 861.44 221 861.44)
Réalisations 221 861,44 221 861,44!
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 221 861.44 221 861.44]
Restes à réaliser au 34/12
SOLDE 110 158.89) -223 872,83] 113713.94
Page 121“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
816 80 83 824 No UBELLE TOTAL AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS ESPACES VERTS _ |AUTRES OPERATIONS
SERVICES DIVERS |(AMENAGEMENT [URBAINS D'AMENAGEMENT URBAIN) URBAIN
DEPENSES 310269.05 A 248 968,00 60 343.84
Réalisations 310259.05 424 248 968.00 60 343.84
011 | CHARGES ACARACTERE GENERAL 310259.05 4621 248 966.00 603384)
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1481565 1481565
Réalisations 1481666) 148155
70 | VENTES DEPRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 1481565 1481666)
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 296 44340 ta8ts,6s| WA 248 969.00) 60 4384)
Page 122VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2918
IV-ANNEXES V
PRESENTATION ÉRDISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
90 si 94 6
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS |FOIRES ET MARCHES AIDES AU COMMERCE |AIDES AUX ECONOMIQUES ETAUX SERVICES |SERVICES PUBLICS
MARCHANDS
DEPENSES 10 000.00 10 000.00)
Réalisations 10 000.00) 10 000.00)
ot CHARGES À CARACTERE GENERAL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 000.00) 10 000.00)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 8415191 58 841.67) 7365.24] 17 945,00
Réalisations 84151.91 58 841,67| 7365.24] 17 845.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8415191 58 841.67] 7365.24] 17 945.00)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 7451.91 +10 000.00 58 841.67) 7365.24 17 945,00
Page 123IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE
INVESTISSEMENTVILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 L 2 3
No Libellé TOTAL Non venflables |SCESGENERAUX |SECURITEET ENSEIGNEMENT + |CULTURE
ot IADM.PUBLIQUES |SALUBRITE PUBLIQUE |FORMATION
LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 14361 643.71 4168 871.31 6779 929.24 245,72) 609 801.80! 41 037.38]
Equipements municipaux 8027 225.53) 46147021 245.72) 1609 801.80) 41 037.38]
Equip. non municipaux 2165 159.00 | 2 165 159.00|
Opérations financières 4169 259.18 4168 871.31) Dépenses d'ordre 4 500 000.00!
Solde d'exécution reporté de N-1 431551227| 4315 512.27|
Total dépenses 20 352 955,98) 8484 383.58 8455 729.21 245.72| 1 609 801.80} 41 037.38
Total recettes 14129 358.28] 117760 101.14) 1 345 037.00) 723 139.14)
Solde d'investissement -$ 223 597.70) 3275 717.66) -7110692.21 -246,72) -886 662.66| 41 037.38]
RESTES À REALISER au 3142N
Total RAR dépenses 1519 793,41 1032 657.04 485 039,04| 48 161.79
Total RAR recettes 934 297.63) 39 000.00| 698 281.40) 5715.78] 422645]
Solde RAR investissement -685 495.78) 39 000.00 -334 375.64) 478 323.26| 43 935,34
Page 124VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2048
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE AM
INVESTISSEMENT
4 5 6 u 8
No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS _|FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET
SOCIALESET SANTE. SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
REALISATIONS {de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 1649 007.46) 46 879.00) 4363.64 57 129,66 4378.53
Equipements municipaux 1 649 007.46) 46 878.00) 4363.64] 56 741.79) 4 378.53)
Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N-1
Total dépenses 1.649 007.46] 46 878.00) 4363.64) 57 128,66) 4378.53)
‘Total recettes 300 000.00! 1081.00)
Solde d'investissement 1 349 007.46) 46 879.00) 4 363,64 -56 048.66! 4 378.53]
RESTES À REALISER au 3142N
Total RAR dépenses 128 449,33 76 152.98 174.59) 42 189.82) 6 968.82)
Total RAR recettes 180 000,00! 7074.00)
Solde RAR investissement 51 550.67 +76 152.98 474.59 -35 116.82, -6 968.82)
Page 125VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE M
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non venflables |SCESGENERAUX |SECURITE ET ENSEIGNEMENT |CULTURE
of JADMPUBLIQUES |SALUBRITE PUBLIQUE | FORMATION
LOCALES
DEPENSES 21 872 749,39) 8484 383.58) 9488 386.25) 245,72| 1794 840.84} 89 199.17)
Dépenses réelles 16 057 237.12 4168 871.31 7988 386.25) 245.72| 1704 840,84} 89 199.17]
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4179 773.18] 4168 871.31 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12314171 93 207.72 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 2 165 159.00) 2165 159.00! 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9413 363.23] 5554 219.53 245.72] 1794 840.84/ 89 199.17 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES
“Opérations d'équipement
Opérations pour comple de tiers 175 800.00 175 800.00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 175 800.00 175 800.00
Dépenses d'ordre 500 000.00 4500 000,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1500 000.00! 1 500 000.00!
001 Sokde d'exécution reporté de N-1 4315 512.27 4315 512.27)
RECETTES 15.063 655,91 41789 101.14) 2043 318.40) ‘728 854.92| 4226.45)
Recettes réelles 12888 572.81 9 624 018.04 2043 318.40 728 854.92) 4226.45)
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 5751 404.04} 5751 404.04) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 047 091.92] 39 000.00) 179 237.00! 728 854.92|
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 806 809.45} 3 800 000.00| 4226.45| 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 107 467.40 33 614.00) 68 281.40)
“Opérations pourcompte de tiers 475 800.00 +75 800.00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 175 800.00) 175 800.00
Recettes d'ordre 2175 083.10) 2175 083.10)
02 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT|
40 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS| 2175 083.10] 2175 083.10]
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Page 126VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE AM
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8
No Libellé SPORTS ET JEUNESSE) INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT IAMENAGEMENT ET SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES À TTT 456.79) 123 031.98 4538.23 89 319.48 11 347.36)
Dépenses réelles 1777 456.79 123 031.98) 4538.23) 99 319,48] 11 347.35)
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 901.87]
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 29 933.99
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES À 747 622.80 123 031.98] 4538.23) 8841761 11 347.35 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.À DES)
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Dépenses d'ordre
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS|
‘001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 480 000.00 8155.00!
Recettes réelles 480 000.00 8155.00!
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 480 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2583.00)
Hi AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5572.00)
Opérations pour compte de fiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT|
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS|
‘001 Solde d'exécution reporté de N-1
Page 127VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
{DETAIL SOUS-FONCTION)
ot 02
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION [VENTILABLES GENERALE
DEPENSES 17 972 769.83) 8484 383.58) 5488 386.25)
Réalisations 16 940 112.79 8484 383.58) 8456 729.21
001 RESULTAT SECTION D'INVESTISSEMENT 431551227] 4315 512.27) 020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 500 000.00 1500 000.00! 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4168 871.31 4168 871.31)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 57 522.09 57 522.09| 24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 2165 159.00| 2165 159.00) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 557 248,12] 4557 248.12] 2% PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.À DES
Opérations pour compte de tiers 475 800.00! 175 800.00)
4541 DEPENSES 175 800.00) 175 800.00
Restes à réaliser au 34/12 1032 657.04! 1032 657.04}
RECETTES 13 842 419.54! 11789 101.14 2043 318.40)
Réalisations 13105 138.14] 41 760 101,14 1 345 037.00
02 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT|
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2175 083.10) 2175 083.10! 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 5751 404.04} 5751 404.04) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 169 237.00) 1169 237.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 800 000.00! 3 800 000.00! 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 614.00 33 614.00)
Opérations pour compte de tiers 475 800,00 475 800.00)
4542 RECETTES 178 800.00 175 800.00)
Restes à réaliser au 31/12 ‘737 281.40 39 000.00) 698 281.40)
SOLDE 4130 350.29 3314 717.66) +7 445 067.85
Page 128VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES IV
PRESENTAMON CROISÉE BAR LONCTION AM
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
{DETAIL SOUS-FONCTION)
ul
No LIBELLE TOTAL SECURITES INTERIEURE
DEPENSES 245.72] 245.72)
Réalisations 245,72] 245.2)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 245.72| 245.72|
Restes à réaliser au 34/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 3142
SOLDE 245,72] +245.72|
Page 129VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2048
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-FONCTION)
2
No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
DEPENSES 1704 840.84 174 840.84
Réalisations 1.609 801.80 + 609 801.80)
20 | INMOBILISATIONS INCORPORELLES
nl IMMOBLISATIONS CORPORELLES 1 609 801.80 + 609 got.80|
Restes à réaliser au 51/12 185 039.04 185 039.04)
RECETTES 72885492 728 854 92)
Réalisations 72313914] 72313914]
13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 723 139.14 723 13914]
Restes à réaliser au 51/12 5715.) 571578)
SOLDE 4106598592] 1 065 985.92
Page 130VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
#
No LIBELLE TOTAL EXPRESSION IARTISTIQUE
DEPENSES 89 199.17 89 199.17
Réalisations 41 037.38] 41 037.38
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41 037.38) 41 037.38)
Restes à réaliser au 3142 48 161.79) 48 161.79)
RECETTES 4226,45| 4226.45]
Réalisations
ol SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Restes à réaliser au 31/12 4226.45] 4226.45)
SOLDE -84972.72 -84972.72|
Page 131VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE -Euercice : 2018
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
40 il 4
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS] SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 17745679 207423 1488 527.31 268 183.25
Réalisations 1 64900748 472942) 1.426 143,58) 21812475
20 | MVOBLISATIONSINCORPORELLES 79034 790944 2 IMMOBLISATIONS CORPORELLES +641 098.0) 472.12 1426 14359 21021631
Reste à réaliser au 31/12 +28 443.33 16007.11 62 383.72 50 058.50
RECETTES 480 000.00 480 000.00
Réalisations 300 000,00 200 000.00
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 300 000,00 300 000.00)
Restes à réaliser au 31/2 180 000.00) 80 000.00
SOLDE 41287456.79 207462) 4008527341 268 183,25]
Page 132VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
{DETAIL SOUS-FONCTION)
st 52
No UBELLE TOTAL SANTE INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES 123 031.98) 11171899) 11315.99
Réalisations 46 879.00) 37 249,99) 9629.01
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 46 879.00) 37 249.99) 9629.01
Restes à réaliser au 31/12 76 152.98 ‘74 466.00 1686.98
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 123 031.98 411715.99) 1315.99
Page 133(VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
63 64 No LIBELLE
TOTAL JAIDE A LA FAMILLE |CRECHES ET
GARDERIES
DEPENSES 4538.23) 888.82) 364941
Réalisations 436354 888,82 347482
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 436364) 88622 347482
Restes à réaliser au 31/2 tra.) 17458)
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 34/42
SOLDE 4538.23 488.42) 364941
Page 134VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
{DETAIL SOUS-FONCTION)
n
No LBELLE TOTAL PARC PRIVE DE LA MILLE
DEPENSES 9 319,48) 29 51848
Réalisations 57 129.66) 87 128.66)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 38787] 38787)
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 567419) 58 741.79)
Restes à réaliser au 31/12 42 180.82) 4289.82
RECETTES 8 165,00 855.00)
Réalisations 1081.00) 1061.00
1 | EMPRUNTSETDETTESASSIMILES 1081.00) 081.00)
27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/42 7074.00) 7074.00)
SOLDE 116448) 9116448
Page 135VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Eercice : 2018
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
{DETAIL SOUS-FONCTION)
82
No LIBELLE TOTAL AMENAGEMENT URBAIN
DEPENSES 11 347.35 11 347.36
Réalisations 4378.53] 4378.53)
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4378.53] 4378.53)
Restes à réaliser au 31/12 6 968.82| 6 968.82)
RECETTES
Réalisations
024 PRODUITS DES CESSIONS
Restes à réaliser au 3142
SOLDE 11 347.35 11 347.35)
Page 136VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV-ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
{DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 34/12
SOLDE
Page 137VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
ot co 02 vs Li No LIBELLE
TOTAL OPERATIONS NON |ADMINISTRATION |ADMINISTRATION |AIDES AUX CMETIERES ET
VENTILABLES |GENERALEDELA |GENERALE DE LETAT/ ASSOCIATIONS (NON PONPES FUNEBRES
COLLECTIVE CLASSES AILLEURS)
DEPENSES 17 872 769.83) 8484 383,58 9 329 593,32 1001.89 2806842 129 72262)
Réalisations 1640 112.7 8484 363,5 8347 516.16 4001.89 2141538 1973518
001 | RESULTAT SECTIONDINVESTISSEMENT 4515 51227) 4316 51227 020 | DEPENSES MPREVUES
040 | OPED'ORDREDE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1500 000.00 +500 000.00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 168 871.31 4168871.31
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 57 522.0) 57 52209
204 | SUBVENTIONSD'EQUPEMENTS VERSEES 2165 169.00| 2165 169.00
2 IMMOBLLISATIONS CORPORELLES 4557 248.12) 4449 085,07 10018) 27 476.98 7973618
% PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC A DES
“Opérations pour compte defiers 478 800.00 175 800.00
441 DEPENSES 75 800.00 75 800.00)
Restes à réaliser au 1/12 1 032687.04| 98207716 582.4 49 987.44
RECETTES 13824108] 1170910114] 2043 318,40)
Réalisations 1310643844] 1176040114) 1345057.00
921 | VIREMENTDE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT!
040 | OPEDORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 175 083.10 217508 10) 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 5751 404.04 5751 404.04
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 169 237.00) 1169 237.00
16 ENPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 800 000.0) 3 80000000)
2 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3361400) 3361400
(Opérations pour compte detiers 175 800.00 75 800.00
4542 RECETTES 175 800.00) 175 800.00
Restes à réaliser au 1/2 737 281.40 39 000.00 698 28140)
SOLDE 4190 260.29 3347786] -7286274.2 4 004.89) 28 068,42 42972282
Page 138VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
112
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE
DEPENSES 245.72) 245.72)
Réalisations 245.72| 245,72|
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 245,72] 245,72|
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 34/12
SOLDE -245,72) -245.72)
Page 139VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE -Exercice : 2048
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL RUBRIQUE)
211 22 No LIBELLE TOTAL ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES
DEPENSES 1 704 840.84 226 821,35 1668 01949
Réalisations 409 801.0) 182 757.3) 1427017
20 | IMMOBLISATIONSINCORPORELLES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1605 80.80) 182 75763) 1427 044.17
Restes à réaliser au 31/12 185 039.04 44 063.72) 140 976.32
RECETTES 728 854.2) 141 718.78 587 139.44]
Réalisations 72313914] 136 000.00) 587 139.14]
13 | SUBVENTIONSD'NVESTISSEMENT RECUES 723 139.14 +36 000.00 587 139.14]
Restes à réaliser au 31/12 SET 57578
SOLDE “1 085 885.92) -85 105,57 880 880.36)
Page 140VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL RUBRIQUE)
El 313 34
No UBELLE TOTAL EXPRESSION _|THEATRES CINEMAS ET AUTRES) MUSICALE, LYRIQUE) SALLES DE
ET CHOREGRAPHIQUE SPECTACLES
DEPENSES 89 199.17 388234 1822.30 48452.)
Réalisations 41 057.39 33 592.62 171440 5730.36
I IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4103738 33 59262) 171440) 5720.36)
Restes à réaliser au 3142 4161.79) 5231.32 207.30) 427257
RECETTES 422545) 42645)
Réalisations
13. | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECLES
16 ENPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Restes à réaliser au 3112 4226.45 42645
SOLDE 4972.72 3882394 2304.15 4845293)
Page 141“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
F IV- ANNEXES W ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROÎSEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
40 41 412 413 41
No UBELLE TOTAL |SERVICES COMMUNS|SALLES DE SPORT, |STADES PISCINES ICENTRES DE LOISIRS
IGYMNASES
DEPENSES 41777 456,79) 20 746.23! 30 257.20! 95 785.19! 1 362 484.92) 23 534,49]
Réalisations 4649 007.45 4739.12, 25 817.20) 71 778.60) 1 328 550.79! 14 184,25)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 909.44]
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1641 098.02 4739.12] 25 817.20] 7177560] 1328 550.79) 1418425!
Restes à réaliser au 31/12 128 449,33) 16 007.11 4440.00! 24 009.58] 3393413 9 350.24!
RECETTES 480 000.00! 300 000.00 180 000,00)
Réalisations 300 000.00! 150 000.00 150 000.00!
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 300 000.00! 150 000.00! 150 000.00|
Restes à réaliser au 31/12 180 000.00! 150 000.00 30 000.00!
SOLDE 4 297 456,79) -20 746,23) 269 742.80! -95 785.19) 1182 484,92 -23 534,49)
Page 142VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2048
IV- ANNEXES N
PRESENTARON ER À ÉoNcTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
42 43
No LIBELLE JAUTRES ACTIVITÉ |COLONIES DE POUR LES JEUNES |VACANCES
DEPENSES 6 667.09] 237 981.67)
Réalisations 6 667.09] 19727341
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7908.44) 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 667.09) 189 363.97)
Restes à réaliser au 312 40 708.2
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 34/12
SOLDE -6 667.09 -237 981.67)
Page 143VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISÉE PAR TONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL RUBRIQUE)
511 512 520
No LBELLE TOTAL DISPENSAIRES ET |ACTIONS DE SERVICES COMMUNS| | AUTRES ETABLISSEM-| PREVENTION
ENTS SANITAIRES |SANITAIRE
DEPENSES 123 031,98] 110 628.70) 1087.29) 11 315.99)
Réalisations 46 878.00| 36 162.70) 1087.29) #629401
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 46 879.00 36 162.70) 1087.29) 8629.01
Restes à réaliser au 31/12 76 152.98 74 466.00| 1 686.98
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 123 031.88] 410 628.70| 1087.29] 411315.99)|
Page 14VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL RUBRIQUE)
63 64
No LIBELLE TOTAL AIDES A LA FAMILLE |CRECHES ET [GARDERIES
DEPENSES 4 538,23] 888.82) 3640.41
Réalisations 4 363,64] 888.82) 3474.82)
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4363.64) 888.82| 3474.82]
Restes à réaliser au 3142 174.59) 174,59!
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 34/12
SOLDE 4 538.23] -$88.82| +3 649,41
Page 145VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
n
No LBELLE TOTAL PARC PRIVE DE LA VILLE
DEPENSES 99 319.48) 88319.4
Réalisations 87 129.6) 57 120466)
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES 38787 387.87 Al TMOBILISATIONS CORPORELLES 567417) 56 741.79)
Restes à réaliser au 3142 42189.) 42 189.82)
RECETTES 8155.00) 8165.00)
Réalisations 1.081,00 081,00
16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMLES 1081.00 1081.00) 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 3112 7074.00) 707400)
SOLDE 9116448 1 16448)
Page 146“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV-ANNEXES V
PRESENTATION CROSEE PAR HONCTION “
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
{DETAIL RUBRIQUE)
84
No LIBELLE TOTAL IAUTRES OPERATIONS (D'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES 11 347.36 11 347.35]
Réalisations 4378.53) 4378.53)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4378.53) 4378.53)
Restes à réaliser au 31412 6 968.82) 6 968.82|
RECETTES
Réalisations
024 PRODUITS DES CESSIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 41 347.35 11 347.35
Page 147VILLE DE STAINS « BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 3142
SOLDE
Page 148IV - ANNEXESEEEE——_—_—_—aÂaaa___—_—_—_—_—_—]_]_—]_]——]—_]——_—_—_—_—_—_—_—_—— ELLE 6r1 eBed Ido ne spsiqeiduoo IuoS SIBMFIUI 9] sIBnbSOI nod SUELOSQU 8p sISNIQ SI INC JNES 18 LL 199 #IdwCO NE SpsIqeIdLO9 AUOS uFIUI Sa) sjEnbSAI NO USLOEA 8p UE] ins 9ÉeLY 9P LondO EUNP SILOSSE Surudue 59 NOd JneS ‘G,99 ILES ne SSIIAEILCO SIE,IUI SP AÉK 1999 np 2-L427 "1 8e) lueieqipp ouebuo.|xd FEUoINe WIPUIR EU jUEILOUI UN,p 088 EI ANS SUELOSGA 8 EUBI 1 JPSIEEL EP AMIEULOPLO 8P LOISDEP EI EP 8JEP EI NO BUBLOSIU] OP AUÔJ EI JUBSLOINE $|AUIESSE, 9P LONEANP E] 2P SVED 8Jon “6861/20/22 NP D1L0006BALNI : MON
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A3 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT
un an (article R.2321-1 du CGCT) :
142,45€
Matériel d'incendie
Matériel et outillage de nettoyage
Matériel de transport
Mobilier et matériel
Equipement de cuisine
Matériel administratif
Biens ou catégories de biens amortis :
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur
Durée :
6ans
Sà6ans
4à8ans
Sàl5ans
10 ans
3à5Sans
16/12/1998
10/10/1996
Page 1638VILLE DE STAINS - Budget Ville Exercice 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4
ETAT DES PROVISIONS
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Montant de | Datede | Montant | Montant
la provision | constitution me total des Montant
Nature de Ia provision de exercice dela Fabre provisions | des reprises SOLDE @ provision au 1/1/2018 constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour Litiges .... Q T 500 000 1500 000 1 500 000 Q
Provisions pour pertes de change ....
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques ......
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financi
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges ....
Provisions pour pertes de change ...
Provisions pour garanties d'emprunts ....
Autres provisions pour risques ......
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ....
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée
@) Indiquer l’objet de La provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès; provisions pour dépréciation des immobilisations de
l'équipement)
Page 164VILLE DE STAINS - Budget Ville Exercice 2018
A5 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision
Nature de la net uns .e ñ provisions constituée au Montant restant Objet la provision à Durée : si provision constituer constituées au titre de à provisionner
LAN l'exercice
Provision Fonds de concours 1 500 000 1500 000 0 LU] Médiathèque Médiathèque
QHs"agit des provisions Hgurant dans Îe tableau précédent « Etat des provisions » qui fon l'objet d'un étalement.
Page 165“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2918
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES - DEPENSES A6.
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
At. Libellé Crédits de Réalisations
l'exercice
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 4266 272.84 4168 871.31
LL] Emprunts et dettes assimilées {A} 4266 272.84 4168 871.31
1631 Emprunis cblgataires
1641 ‘Emprunts en euros 4168 905.84 40715043
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consoldées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes 97 367.00 97 367.00
1681 {Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B}
10 Reprise de dotations, fonds dvers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
103 PLAN DE RELANCE
139 Subvention d'invesbissement transférée au compte de résui
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31412 D001 de l'exercice ll
précédent (N-1)
Dépenses à
ouvrir par 4168871.31 1519793,41 4314551227 10004 176.99
des ressources
propres
Page 166VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2918
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - RECETTES A62
RESSOURCES PROPRES
At. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 12185 996.59 3644 588.87
Ressources propres extemes de l'année {a) 1567 468,40 1469 605.77
1022 FCTVA 1150 000.00 1181 744.00 10223 TLE 405.00 10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement 300 000.00 253 742.77 10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13246 ‘Atributions de compensafion d'investissement
138 ‘Autres subvent* invest. non transf.
139146 Attributions de compensation d'investissement
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières 107 468,40 33 614.00
275 DEPOTSET CAUTIONNEMENTS VERSES 7385340
276351 AUTRES CREANCES IMMO GFP DE RATTACHEMENT 33 615.00 3361400
Ressources propres internes de l'année {b} 10628 528,19 2176 083,10
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
2% Parbcipations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
28 Amorfssement des immobilisations 1546 749.77 15467497
2804182 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 540 000.00 540 000.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 104 107.98 104 107.98 28121 PLANTATIONS 508.00 508.00 28128 AMORT.AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 267.00 267.00 281316 EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE 7790.00 7790.00 28135 AMORT. INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS 109 898.00 109 898.00 28145 AMORT.INSTALLATIONS GENERALES 1621.14 1621.14 281533 AMORT. RESEAUX CABLES 31 848.00 31 848.00 281538 AMORT, AUTRES RESEAUX 535.00 535.00 281568 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL INCENDIE 2127505 2127505 281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL VOIRIE
28158 AUTRES 36.68 36.68 28182 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE TRANSPORT 40 608.51 40 608.51 28183 AMORTISSEMENT MAT DE BUREAU ET INFORMATIQUE 220 516.35 220 516.35 28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 172 546.84 172 546.84 28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMO CORPORELLES 295 191.22 295 191.22
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pourdéprécialion des stocks et encours
48t Charges à répartir sur plusieurs exercices 630 000.00 628 333,33 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 630 000.00 628 333.33
4 Prousions pour déprécition des comples de fiers
59 Provisions pour dépréciation des compfes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000.00
021 Virement de la seclon de fonctionnement 8101 77842
Page 197VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Eercice : 2018
IV-ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL
Fexercice en recettes au 34/12 ROO1 de l'exercice R1068 de l'exercice N
il précédent précédent
Total ressources
propres 3644 588.87 934 297.63 44551227 8 894 398.77
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres [l 10 004 176.99
Ressources propres disponibles M 8894 30677
Solde {IV - 1) V 1109 778.22
Page 168VILLE DE STAINS - Budget Ville Exercice 2018
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A8
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant de la Montant
M dé, h dotation aux
Nature dela dépense transférée au | amorti au titre Durée de Date de la amortissement Exercice dépense 5
compte 481 des exercices s, Solde (1) transférée l’étalement | délibération précédents s de l'exercice
œ an cs?) am
TOTAL
Refinancement
2008 de l'emprunt 20 ans 22/09/2005 500 000 275 000 25 000 150 000
Dexia
MPH225139
Refinancement
2015 Des Emprunts 15 ans 17/12/2015 9 050 000 1 809 999 603 333 6 636 668
Dexia
MPH259051/
MPH/259053
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I — (III).
Page 169ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
Critères de sélection :
Toutes les immobilisations
Le budget : BUDGET VILLE
N° Date Désignation de N'de Imputation Conditions d' Valeur d' d'immobiisation d'acq. Timmobilisation mandal «comptable amorissement | acquisition ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire Op. Ft
‘TOTAL DES BIENS ENTRES DANS L'ACTIF PENDANT L'EXERCICE 2018 64 536.76
BIENS INSCRITS AU COMPTE 2051
8716 26-06-2018 | 620 LICENCES SUITE BASIC 1 AN 3815 020 | Linéaire 29 760.00 FAC. FA-1806-STAI-2766 DU 18/0
8852 23-10-2018 | 1F8018201 - { LICENCE LOGICIEL 6259 020 | Linéaire 418349 FAC. E028-VFA2018000551 DU
8870 14-11-2018 | LICENCE MERAKI MT 020 | Linéaire 3864.00 FAC. FA2923 du 31/08/2018
TOTAL 37 807.49
BIENS INSCRITS AU COMPTE 21316
8592 01-02-2018 | TRAVAUX : REPRISE CONCESSION PLEINE TERRE AVEC MO 26 883 026 | Linéaire 4321560 FAC. FP301100 du 27/12/2017
8593 01-02-2018 | RELIQUAIRE PIN TRAPEZE 2 883 026 | Linéaire 5265.06 FAC. 345198 du 28/12/2017
8614 01-03-2018 | ACQUISITION 24 CASES COLUMBARIUUS 823 883 026 | Linéaire 19 776.00 FAC. 9134117 du 30/11/2017
TOTAL 68 256.66
BIENS INSCRITS AU COMPTE 21533
8735 13-07-2018 | CABLAGES INFORMATIQUE SALLE PASSEPORT ET EPE 4066 020 | Linéaire 1776.90 FAC. FOG18/05/00008 DU 31/05/2
8741 26-07-2018 | CABLAGE INFORMATIQUE ET LIAISON FIBRE À THOREZ 4358 020 | Linéaire 17 999.74 FAC. FOG18/07/00006 DU 24/07/2
TOTAL 19 776.64
BIENS INSCRITS AU COMPTE 21568
8628 05-03-2018 | EXTINCTEUR 4 020 | Linéaire 148.16 FAC. FC171205294 du 24/12/201
8702 27-04-2018 | EXTINCTEUR 2633 423 | Linéaire 166.30 8712 01-06-2018 | 6 EXTINCTEURS 3140 71 | Uinéaie 41442 FAC. FC180300691 du 12/03/201
87113 01-06-2048 | 12 PLAN INTERVENTION ET EVACUATION tai 21 | Linéaire 1491.35 FAC. FC180317237 du 31/03/201
8714 01-06-2018 | 2 EXTINCTEUR ET { PLAQUE EXTINCTEUR 3142 020 | Linéaire 162.06
FAC. FC180410014 du 30/04/201
8715 19-06-2018 | 41 EXTINCTEURS 3503 423 | Linéaire 1437.35 8717 28-06-2018 | 12 EXTINCTEUR 3831 020 | Linéaire 788.89 FAC. FC180200663 du 09/02/201
8718 28-06-2018 | 8EXTINCTEURS 3832 020 | Linéaire 598.06 FAC. FC180109885 du 31/01/20
8719 28-06-2018 | 2 EXTINCTEURS J. JAURES 3833 020 | Linéaire 188.97 FAC. FC180313238 du 31/03/201
8720 28-06-2018 | 16 EXTINCTEURS PV. COUTURIER 384 020 | Linéaire 1064.94 FAC, FC180313237 du 31/03/20
8721 28-06-2018 | 5 EXTINCT. J. JAURES PRIM. 3835 020 | Linéaire 350.81 FAC. FC180313235 du 31/09/201
872 28-06-2018 | 2 EXTINCT. G. APOLLINAIRE 3836 020 | Lnéare 159.97 FAC. FC180313235 du 31/03/201
8723 28-06-2018 | 3. EXTINCT. J. CURIE MAT. 3837 020 | Linéaire 216.38 FAC. FC180313234 du 31/03/20
FamETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
age TT
N° Date Désignation de N'de Amputation Conditions d' Valeur d' d'mmobifsation d'acq, limmobiisation mandat comptable | amortssement | acquistion ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire . Ft
8724 28-06-2018 | 3EXTINCTEURS 3838 020 | Linéaire 216.38 FAC. FC180410015 du 30/04/201
8737 1607-2018 | SEXTICTEURS 4129 22 | Linéaire 418.02 FAC. FC1 805041 74 du 03/08/2
8738 16-07-2018 | 4 PLAN EVACUATION 4130 211 | Linéaire 462.35 FAC. FC180501005 du 16/05/20
8739 16-07-2018 | 1 PLANINTERVENTION 4131 242 | Linéaire 270.00 FAC. FC180402005 du 16/04/201
8816 09-10-2018 | 21 HOUSSE EXTINCTEUR PORTATIF 5970 64 | Linéaire 355,56 FAC. FC180615132 du 30/06/20
8823 1010-2018 | 3 PLAN D INTERVENTION ET D'EVACUATION 6021 020 | Linéaire 458.89 FAC. FC180812245 du 31/08/201
8825 16-10-2018 | EXTINCTEURS 6116 21 | Linéaire 71416 FAC. FC180504176 du 25/05/20
8826 16-10-2018 | EXTINCTEURS 6116 020 | Linéaire 355.29 FAC. FC180504176 du 25/05/201
8827 1610-2018 | EXTINCTEURS 6116 22 | Linéaire 630.77 FAC. FC180504176 du 25/08/201
8828 16-10-2018 | EXTINCTEURS 6116 422 | Linéaire 290.79 FAC. FC180504176 du 25/05/201
8829 16-10-2018 | EXTINCTEURS 6116 64 | Linéaire 159.97 FAC. FC180504176 du 25/05/201
8830 16-10-2018 | EXTINCTEURS 6116 411 | Linéaire 17145 FAC. FC180504176 du 25/05/201
8831 1610-2018 | EXTINCTEURS, 6115 020 | Linéaire 496.50 FAC. FC180709123 DU 31/07/2018
8832 18-10-2018 | EXTINCTEURS, 6115 02% | Linéaire 937.38 FAC. FC180709123 DU 34/07/2018
8834 160-2018 | EXTINCTEURS, 6115 422 | Linéaire 180.00 FAC. FC180709123 DU 31/07/2018
8835 1610-2018 | ST18009803 - REF N° DEG-20282 - DEPOT ANATOLE FRA 6115 212 | Linéaire 166.84 FAC. FC180709123 DU 31/07/2018
8856 05-11-2048 | 1 EXTINCTEUR CMS 6595 020 | Linéaire 90.80 FAC. FC181000387 du 07/10/201
8857 05-11-2018 | 1 EXTINCTEUR EMMD 6596 411 | Linéaire 90.80 FAC. FC181000386 du 07/10/201
8858 05-11-2018 | 1 EXTINCTEUR SADAKO SASAKI 6597 020 | Linéaire 8346 FAC. FC181000300 du 07/10/20
8859 05-11-2018 | 2EXTINCTEURS PISCINE RENE ROUSSEAU 6598 413 | Linéaire 162.92 FAC. FC181000389 du 07/10/20
6860 05-11-2018 | 1 EXTINCTEURS MAISON DES ASSOCIATIONS 6599 020 | Lnéaire 0.80 FAC. FC181000388 du 07/10/20
TOTAL 13 950.49
BIENS INSCRITS AU COMPTE 2182
8681 09-04-2018 | RENAULT KANGOO EXPRESS 2039 020 | Linéaire 1434205 FAC. 020224 du 16/04/2018
8708 28-05-2018 | FAC. 0053186839 DU 11/01/2018 3066 020 | Linéaire 53 686.20 1 VEHICULE IVECO DAILY
8781 47-08-2018 | ST18100501 - MAI- ACHAT DE VEHICULE KANGOO UTILI 5123 020 | Linéaie 1434424 FAC. 021257 DU 07/09/2018
8793 25-09-2018 | ST18015301 - ROU - TRAFIC PASSENGER ZEN L DCI 12 5548 020 | Linéaire 2217142 FAC. 0053455779 DU 04/04/2018
8836 1810-2018 | 1 RENAULT KANGOO 6188 020 | Linéare 16 600.00 FAC, 0213061 du 21/09/2018
TOTAL 121 143.91
BIENS INSCRITS AU COMPTE 2183
8606 15-02-2018 | 8 SMARTPHONES SAMSUNG ET 5 PC ACER 22 020 | Linésire 387120 FAC. 0094469103 du 15/12/2017
8630 08-03-2018 | BOITIER NIKON APPAREIL PHOTO 1099 020 | Linéaire 3809.10 FAC. 155829 du 15/12/2017ETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N° Date Désignation de Imputation Conditions d' Valeur d' d'immobilsation d'acq. limmobiisation comptable amorlissement | acquisition ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire pe. Fet
8645 13-03-2018 | SERVEUR NAS SYNOLOGY... 1253 020 | Linéaire 4090.80 FAC. FA380388 DU 31/01/2018
8646 13-03-2018 | PC, DISQUE DUR 1254 020 | Linéaire 217440 FAC. 0094463563 du 13/12/2017
8647 13-03-2018 | CLEUSB 1255 020 | Linéaire 696.00 FAC. 0094462313 du 12/12/2017
8709 29-05-2018 | 10 SAMSUNG GALAXY J7 3080 020 | Linéaire 3195.72 FAC. 0094393575 du 06/11/2017
8710 29-05-2018 | 15 GALAXY J3 3081 020 | Linéaire 330120 FAC. 0094408958 du 18/11/2017
8711 29-05-2018 | 30 PORTABLE WIKO LUBI 3082 020 | Linéaire 57240 FAC. 0004419687 du 20/11/2017
8729 02-07-2018 | 1 ORDINATEUR + 1 TABLETTE + 1 ECRAN TACTIL 3880 020 | Linéaire 3780.00 FAC. 9009008620 DU 30/05/2018
8732 11-07-2018 | 3 ORDINATEUR ACER SWIFT 4043 020 | Linéaire 1076.40 FAC. 0004496191 du 08/01/2018
8733 11-07-2018 | 5 TELEPHONE PORTABLE GALAXY J3 4044 020 | Linéaire 1074.00 FAC. 0094502637 du 11/04/2018
8748 31-07-2018 | 1 IMPRIMANTE { PC LENOVO at 994 21 | Linéaire 1024.80 FAC. 0094729240 du 31/05/2018
8751 31-07-2018 | 2 DISQUES DURS EXTERNES LE) 994 21 | Lnéaire 216.12 FAC. FAC{7AITO016061 du 05/09
8760 02-08-2018 | 1 ECRAN D'AFFICHAGE + FOURNITURES POUR MISE EN PL 4454 020 | Linéaïre 5103.36 FAC. FOG 18/04/0005 DU 19/04!
8766 03-09-2018 | 5 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY / 3 NOKIA 216 DS 493 020 | Linéaire 28364 FAC. 0094717212 du 24/05/2018
8767 0309-2018 | FRGREY 4932 020 | Linéaire 47376 FAC. 0094761574 du 19/06/2018
8791 20-09-2018 | 40 DISQUES DUR ET 15 ADAPTATEURS 5375 020 | Linéaire 4167.60 FAC. 09467543 du 23/04/2018
8815 09-10-2048 | 53 TELEPHONE ALCATEL-LUCENT 4018 5969 020 | Linéaire 4916.40 FAC. S1FR1 0-01 6023 du 07/09
8820 09-10-2018 | 33 TABLETTES SAMSUNG 7 POUCES ET PROGRAMME DE POI 5976 020 | Linéaire 16 149.60 FAC. 9875 du 30/08/2018
8841 22-10-2018 | 4 SAMSUNG GALAXY 17 6235 020 | Linéaire 1210.49 FAC, 0094825841 du 31/07/2018
8843 2240-2018 | 2 APPLE MACBOOK AIR, 1 SAMSUNG TAB S3 TABLETTE 6236 020 | Linéaire 3168.46 FAC. 094828458 du 01/08/2018
8853 23-10-2018 | 25PC, 21 ECRAN DELL, 18 IMPRIMANTES 6275 020 | Linéaire 29 539.50 FAC. 9088395 du 19/09/2018
8855 05-11-2018 | 11licences, 10 smartphones, 10 caries a puce... 6548 020 | Uinéaire 26 145,60 FAC, fc1801119 DU 26/10/2018
8873 04-12-2018 | COFFRAGE EXTERIEUR TACTILE SECURISE 7684 020 | Linéaire 4100.00 FAC. 201810042 du 17/10/2018
TOTAL 133 683.95
BIENS INSCRITS AU COMPTE 2184
8596 09-02-2018 | ARMOIRE À€ RIDEAUX 156 520 | Linéare 72312 FAC. FA-2017.11-001604 du 29/
8598 09-02-2018 | CANAPE 153 020 | Linéaire 1139.41 FAC. FA-2017-12-001725 du 13/
8599 09-02-2018 | CANAPE, FAUTEUIL, TABLE 154 020 | Linéaire 3900.71 FAC. NA‘ FA-2017-12-001731 du
8600 09-02-2048 | FAUTEUIL 155 020 | Linéaire 606.84 FAC. FA-2017-12-001732 du 13/
8616 01-03-2018 | FAUTEUIL HAUT DOSSIER ET BUREAU 87 811 | Linéaire 1027.82 FAC. FA-2017-12-001857 du 22/
8517 01-03-2018 | ELECTROMENAGERMEUBLES 880 421 | Linéaire 77a11 FAC. FMA1708886 du 22/12/2017
8618 01-03-2018 | MOBILIER SCOLAIRES 881 421 | Linéaire 3362.50 FAC. FMA1708892 du 22/12/2017
8619 01-03-2018 | ELECTROMENAGERMEUBLES 882 421 | Linéare 132775 FAC. FMA708893 du 22/12/2017
8620 01-03-2018 | ELECTROMENAGERMEUBLES 883 42 | Uinéare 885.39 FAC. FMA708894 du 22/12/2017
Page TAETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N Date Désignation de N° de Imputation Conditions d' Valeur d' d'immobiisation d'acg. l'immobilisation mandat comptable amorissement | acquisition ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire pe. Fa
8621 01-03-2018 | ELECTROMENAGER/MEUBLES 884 421 | Linéaire 779.1 FAC. FMA708887 du 22/12/2017
8622 01-03-2018 | ELECTROMENAGERMEUBLES 885 421 | Linéaire 779.11 FAC. FMA708888 du 22/12/2017
8623 01-03-2018 | ELECTROMENAGERMEUBLES got 421 | Linéaire 77911 FAC. FMA708800 du 22/12/2017
8624 01-03-2018 | ELECTROMENAGERMEUBLES 902 421 | Linéaire 779.11 FAC. FMA1708891 du 22/12/2017
8651 16-03-2018 | CHAISES 1489 423 | Linéaire 2119.00 FAC. 2000884102 du 05/11/2017
8656 16-03-2018 | MEUBLES BIBLIOTHEQUE 1490 421 | Linéaire 4000.00 FAC. 00 du 25/12/2017
8657 19-03-2018 | TABLE - CHAISE J, CURIE 1546 22 | Linéaire 9298.58 FAC. FMA1800135 du 30/01/2018
8668 19-03-2018 | MEUBLE BIBLIOTHEQUE LE CHATEAU MULTICOLORE 1557 21 | Linéaire 847.65 FAC. IW884505 du 18/12/2017
8671 26-03-2018 | FAUTEUIL BUREAUTIQUE... MOBILIES SCOLAIRES 1822 242 | Linéaire 2085.35 FAC. FMA708301 du 30/11/2017
8672 26-03-2018 | BANC SANS DOSSIER 1823 22 | Linéaire 1054.32 FAC. FMA1708885 du 22/12/2017
8673 26-03-2018 | /BIBLIOTHEQUE 1824 212 | Linéaire 595.75 FAC. FMA1708884 du 22/12/2017
8674 26-03-2018 | TABLE REGLABLE RONDE 1825 212 | Linéaire 784.08 FAC. IW890203 du 03/01/2018
8678 26-03-2018 | FAUTEUIL BUREAUTIQUE 1829 212 | Linéaire 174.19 FAC. FMA1800578 du 14/02/2018
8682 09-04-2018 | 3 PORTEMANTEAU BASTY ALUMINIUM POLI (3) 2040 020 | Linéaire 182.02 FAC. FA-2018-03-000391 du 21/
8728 28-06-2018 | BLOC PROFESSEUR ET CHARE 3841 212 | Linéaire 806.64 FAC. FMA1801282 du 11/04/2018
8743 31-07-2018 | 1 FAUTEUIL DE BUREAU 4407 212 | Linéare 27385 FAC. FMA1707636 DU 06/11/2017
8744 31-07-2018 | 14 TABLES / 14 CHAISES 4408 212 | Linéare 1360.13 FAC. fma1801976 DU 31/05/2018
8756 02-08-2018 | 1 CHAISE DE BUREAU 4450 020 | Linéaire 276% FAC. FA-2018-07-000868 du 09!
8757 02-08-2018 | { CHAISE DE BUREAU ET UN CAISSON MOBILE 445 63 | Linéaire 51562 FAC. FA-2018-07-000860 du 09
8761 08-08-2018 | { MEUBLE À LANGER NATUREL 4554 63 | Linéaire 258.23 FAC. IW953007 du 06/07/2018
8765 08-08-2018 | 2 CHAISES DE BUREAUX 4558 020 | Linéaire 632.11 FAC. FA-2018-07-000956 du 23/
8773 12-09-2018 | 5P MANTEAUX / 5101 520 | Unéaire 290.10 FAC. FA-2018-07-000973 du 25/
8774 12-09-2018 | 1 BUREAU / 5 SIEGES 5101 520 | Linéaire 3434.66 FAC. FA-2018-07-000973 du 25/
8779 12-09-2018 | AC18009601 - ACORD SUR LISTE JOINTE 5106 63 | Linéaire 11497 FAC. 0280143103 DU 10/08/2018
8785 47-09-2018 | AC18013701 - TABLEAU LIEGE SELON DEVIS JOINT 5127 020 | Linéaire 81.70 FAC. 124879674 DU 20/08/2018
8800 08-10-2018 | NADIR FAUTEUIL DE BUREAU NOIR 5891 211 | Unéaire 27385 FAC. FMA1707637 DU 06/11/2017
8801 08-10-2018 | 1 ARMOIRETTE / 3 BIBLIOTHEQUES 5802 242 | Linéaire 424414 FAC. FMA1803556 du 20/08/2018
8802 08-10-2018 | 1 ARMOIRETTE 5893 242 | Linéaie 32419 FAC. FMA1803553 du 20/08/2018
8803 08-10-2018 | AS18003301 - SELON DEVIS N° 18LV0717 5894 22 | Linéaire 793.82 FAC. FMA1803552 du 20/08/2018
8804 08-10-2018 | 1 CHEVALET { BLOC RANGEMENT 5895 21 | Lnéaire 2387.45 FAC. FMA1803560 du 20/08/2018
8805 08-10-2018 | 4 BIBLIOTHEQUES 1 ARMOIRE { FAUTEUIL 2 CHAIRES 5896 22 | Linéare 432539 FAC. FMA1803561 du 20/08/2018
8806 08-10-2018 | 2 CHAIRES / 2 TRIPTYQUES 5897 22 | Linéaire 170243 FAC. FMA1803559 du 20/08/2018
8807 08-10-2018 | 4BLOCS / 48 BACS PLASTIQUES / 2 MEUBLES 5808 22 | Linéaire 304133 FAC. FMA1803558 du 20/08/2018
8808 08-10-2018 | 12 BACS PLASTIQUES / { FAUTEUIL 1 BIBLIOTHEQUE 5899 22 | Linéaire 134687 FAC. FMA1803557 du 20/08/2018
8809 0810-2018 | 2 BIBLIOTHEQUE 2 FAUTEUILS 4 BLOCS 48 BACS PLASTI 5906 242 | Linéaire 3927.05 FAC. FMA1803554 du 20/08/2018
Page 73ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N° Date Désignation de N'de Imputation Conditions d' Valeur d' d'mmobiisation d'acq. Fimmobllisation mandat comptable amortissement | acquisition ou dintégrtion
Nature
Numéro inventaire Ope. Fa
8810 08-10-2018 | ELEMENTAIRE JEAN ROSTAND 5907 242 | Linéaire 361.78 FAC. FMA1804442 du 30/08/2018
8811 08-10-2018 | ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE 5908 242 | Linéaire 857.86 FAC. FMA1804441 du 30/08/2018
8812 08-10-2018 | CUISINECHEF/GRANDE CUISINE 5909 21 | Linéaire 3255.18 FAC. FMA1804443 du 30/08/2018
8813 08-10-2018 | GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO 5910 242 | Linéaire 6343.69 FAC. FMA804747 du 07/09/2018
8814 08-10-2018 | MOBILIER soif 242 | Linéaire 3251.46 FAC. FMA1803555 du 20/08/2018
8817 09-10-2018 | À LITINFIRMIER 3971 443 | Linéaire 530.40 FAC. FC10835 du 31/08/2018
8818 09-10-2018 | 1 BUREAU, 1 ARMOIRE 8971 413 | Linéaire 2399.65 FAC. FC10835 du 31/08/2018
8838 19-10-2018 | 1 TABLE BASILIC ET 6 CHAISES 6223 413 | Linéaire 454.58 FAC. FACCO2180900058 du 24/09
8839 19-10-2018 | 14 CHAISES 6224 020 | Linéaire 958,42 FAC. FA-2018-09-001 189 DU 26/0
8845 2240-2018 | 5 FAUTEUIL M WAX 6237 020 | Linéaire 1361.04 FAC. FA-2018-09-001299 du 30/
8846 2219-2018 | 1 FAUTEUIL ERGONOMIQUE AZKAR 6238 020 | Linéaire 802.24 FAC. FA-2018-09-001239 du 30/
8847 2240-2018 | { FAUTEUIL ERGONOMIQUE AZKAR SYNCHRONE 6239 020 | Linéaire 802.24 FAC. FA-2018-09-001238 du 30/
8854 24-10-2018 | 20 TABLES ET 44 CHAISES 6300 020 | Linéaire 26 552.34 FAC. FA-2018-09-001298 DU 30/0
8863 08-11-2018 | 1 FAUTEUIL 6717 02 | Linéaire 595.39 FAC. FA-2018-10-001413 du 15/
TOTAL 111.047.89
BIENS INSCRITS AU COMPTE 2188
8594 09-02-2018 | CAFETIERE ISOTHERM 159 512 | Linéaire 29.39 FAC. GA2017110000870 du 29/11
8595 08-02-2018 | CENDRIERS MURAL 157 020 | Linéaire 114.60 FAC. M001953486 du 28/11/2017
8597 09-02-2018 | REFRIGERATEUR SIEMENS 158 020 | Linéaire 835.00 FAC. 0280045248 du 06/10/2017
8601 13-02-2018 | FOURNITURE ET POSE DE STORES VENITIENS 235 0802 020 | Linéaire 159.53 FAC. 17110124 du 30/11/2017
8602 13-02-2018 | FOUR PROLINE 2% 020 | Linéaire 209.8 FAC. 0280044213 du 30/09/2017
8603 13-02-2018 | STORES MTL 237 0802 824 | Linéaire 1730.90 FAC. 17120004 du 01/12/2017
8605 18-02-2018 | RAYONNAGE an 020 | Linéaire 673.75 FAC. 0053222682 DU 26/01/2018
8607 20-02-2018 | MINIENCEINTES... 575 84 22 | Linéaire 197.54 FAC. 1701120887 du 14/11/2017
8608 20-02-2018 | TELEVISEURS 56 21 | Linéaie 1658.88 FAC. FAC17AITO025238 DU
8609 20-02-2018 | LECTEUR DVD... 57 21 | Uinéaire 850.97 FAC. FAC{7AITO025238 DU
8610 20-02-2018 | MINIBUT... 578 904 22 | Uinéaie 615.71 FAC. AP228173 du 17/11/2017
8611 20-02-2018 | VELO 57 994 212 | Linéaire 756.92 FAC. 97256445 du 09/11/2017
8612 22-02-2018 | VESTIAIRE 62 020 | Linéaire 1328.45 FAC. 0053278761 DU 13/02/2018
8613 27-02-2018 | SECHE MAINS 766 020 | Linéaire 3121.20 FAC. 0053283885 DU 14/02/2018
8615 01-03-2018 | ENCEINTE MIRPO MA-708 BCD PACK PACK COMPLET MA 70 878 020 | Linéare 1389.60 FAC. 80190 du 2242/2017
8629 05-03-2018 | COFFRE FORT 842 020 | Linéaire 265.74 FAC. 15.693.563 du 29/11/2017
8631 09-03-2018 | JEUX PEDAGOGIQUES 1187 994 242 | Linésire 186.65 FAC. 1701024546 du 20/10/2017
Page 174ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N Date Désignation de N'de Imputation Conditions d' Valeur d' d'immobiisation d'acq. l'immoblisation mandat comptable emorissement | acquisition ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Ft
8632 09-03-2018 | TROTINETTE... 1158 211 | Linéaire 32070 FAC. 1701131098 du 22/11/2017
8633 09-03-2018 | AS17050701P - SELON DEVIS JOINT N°62575 1159 94 212 | Linéaie 264.60 FAC. 1701129134 du 21/11/2017
8634 09-03-2018 | TAQUETS 1160 94 212 | Uinéaire 233 FAC. 1701122745 du 1511/2017
8635 09-03-2018 EAU... 1161 94 212 | Linéaire 12393 FAC. 1701120883 du 14/11/2017
8636 19-03-2018 | CAGE MULTISPORT... 1569 211 | Linéaire 41126 FAC. 1701124411 du 16/11/2017
8637 19-03-2018 | AIRE D EVOLUTION 1570 211 | Linéaire 211.50 FAC. 1701201520 du 01/12/2017
8638 1903-2018 | PLASTIFIEUSE 1871 21 | Unéaire 290.56 FAC. 1701124410 du 16/11/2017
8639 18032018 | PAIRE DE MINI BUT... 1572 94 212 | Linéaire 303.6 FAC. AP227750 du 10/11/2017
8640 13-03-2018 | LAVE VAISSELLE 1196 423 | Unéaire 12260.40 FAC. 1801022 du 29/04/2018
8641 1303-2018 | PERFORELIEUR 1197 020 | Linéaire 466.63 FAC. 1244760984 du 24/01/2018
8642 19-03-2018 | EPSONEB X27 PROJECTEUR LCD 1573 94 212 | Unéare 478.80 FAC. 0094408957 du 15/11/2017
8643 19-03-2018 | BLOC FICHE 1574 94 242 | Uinéaire 15.46 FAC. 1600830139 DU 29/08/2016
8644 1303-2018 | TELEVISEUR SAMSUNG 1188 422 | Unéaire 599.98 FAC. 40122017334001 DU
8548 1303-2018 | STORES 1256 0802 314 | Linéare 366.36 FAC. 18010104 du 31/04/2018
8649 43-03-2018 | RIDEAUX 1257 0802 242 | Uinéaire 1481.39 FAC. 18010085 du 29/01/2018
8650 1303-2018 | STORES 1258 0802 020 | Linéaire 1073.38 FAC. 18010086 du 29/04/2018
8652 16-03-2018 | BAC A EAU 1492 241 | Unéaire 553,50 FAC. 482706 du 27/10/2017
8653 1603-2018 | JEU D'EVEILS 1494 21 | Unéaie 29.96 FAC. 1701117030 du 10/41/2017
8654 1603-2018 | JEUX EDUCATIFS ET PÉDAGOGIQUE 1493 211 | Unéaire 1980.65 FAC. 1701025509 du 23/10/2017
8655 46-03-2018 | TABLE ENTREE BAC DOUCHETTE 1491 211 | Unéaie 2382.00 FAC. FAD3453 du 26/12/2017
8658 18-03-2018 | TABLES D'ACTIITÉES... 1547 211 | Unéaire 1900.14 FAC. 1701122754 du 15/11/2017
8659 18-03-2018 | SUPER VELO 1548 21 | Unéaire 108.90 FAC. 1701138705 du 29/11/2017
8660 19-03-2018 | BOULIER TRIPLE CIRCUIT... 1549 211 | Unéaire 37235 FAC. 1701204179 du 05/12/2017
8661 19-03-2018 | MODULE TUNNEL... 1550 211 | Linéaire 107843 FAC. AP229711 du 14/12/2017
8662 19-03-2018 | CHEMIN DE MOTRICITE 1551 211 | Linéaire 297.95 FAC. 1800103624 du 18/01/2018
8663 1903-2018 | CHEMIN DE 12 CERCEAUX 1552 211 | Linéaire 36.76 FAC. 1800102831 du 17/01/2018
8664 18-03-2018 | MICRO ONDE 1553 211 | Uinéaire 186.77 FAC. FIN18AITO000271 DU 2/3/18
8665 19-03-2018 | ECRAN TREPIED POUR VIDEO PROJECTEUR 1654 994 212 | Linéaire 190.80 FAC. 0094416895 du 17/11/2017
8666 19-03-2018 | MICROPHONE, COMPRESSEUR... 1555 994 212 | Linéaire 804.14 FAC. AP230931 du 24/01/2018
8669 18-03-2018 | PLAQUE VITRO CERAMIQUE 1556 924 212 | Linésire 621.19 FAC. 764515599003 DU 24/01/2018
8670 26-03-2018 | CHARIOT ZINGUÉ 1821 020 | Linéaire 174.00 FAC. M002204472 DU 08/03/2018
8675 26-03-2018 | ENCEINTE, SONORISATION USB 1826 994 242 | Linéaire 812.19 FAC, FAC{7AITO026661 DU
8676 26-03-2018 | VIDÉOPROJECTEUR 1827 894 242 | Linéaire 2225.54 FAC. FAC{7AITO025239 DU
8677 26-03-2018 | PROJECTEUR DIAPO 1828 21 | Linéaire 334,32 FAC. FAC{7AITO023073 DU
8679 26-03-2018 | POTEAU BABY-BASQUET, PLANCHE ROULETTE... 1830 21 | Linéaire 846.30 FAC. AP224885 du 20/09/2017
Page 173ETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
FAC. 1824530 du 23/07/2018
N Date Désignation de N'de Imputation Conditions d' Valeur d' d'immobilisation d'acg. l'mmobiisation mandat comptable amortissement | acquisition ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire pe. Fet
8680 26-03-2018 | SONO PORTABLE 150 BOOMBOX 1831 924 212 | Unéaie 508.68 FAC. AP231902 du 22/02/2018
8683 09-04-2018 | 3 AUTOLAVEUSES 2041 020 | Linéaire 15 510.00 FAC. 1734768563 du 28/02/2018
8684 16-04-2018 | MDEOPROJECTEUR 2% ge 212 | Unéaie 651.59 FAC. FAC17C010046333 du 09/10
8685 16042018 | 4 CAGE DE BUTS 2298 994 212 | Linéaire 848.25 FAC. FAC{7AITO025105 DU
8686 16-04-2018 | 1 FOUR ET UNE RADIO 229 211 | Linéaie 368.31 FAC. FAC{7AITO024132 DU
8687 16-04-2018 | MICROCHAINE 2300 211 | Linéaire 278.68 FAC. FAC{7AITO024459 DU
8688 16-04-2018 | CUISINIERE VITRO CERAMIQUE 2301 211 | Linéaie 372.30 FAC. FAC{AITO024016 DU
8689 16042018 | FRIGO 2295 211 | Unéaire 462.80 FAC. FAC{7AITO028368 DU
8690 16-04-2018 | 3 RADIO 2295 211 | Unéaire 267.79 FAC. FAC{7AITO028368 DU
8691 4604-2018 | 1 MEUBLE HAUT 2295 21 | Unéaie 875.80 FAC. FAC{7AITO028368 DU
8694 23-04-2018 | UNE CUISINIÈRE 2482 424 | Uinéaire 349.98 FAC. 342.142583 du 19/11/2017
8695 23-04-2018 | TABLEAU BLANC 2483 020 | Uinéaire HE FAC. 124560554 du 05/03/2018
8606 23-04-2018 | VIDEOPROJECTEUR... 2484 904 242 | Linéaie 425.08 FAC. FAC{7AITO024017 DU
8607 23-04-2018 | TELEVISION 244 994 242 | Linéaire 552.20 FAC. FAC{7AITO024017 DU
8608 23-04-2018 | { TRINE 2484 904 242 | Linéaie 321.41 FAC. FAC{7AITO024017 DU
8609 23-04-2018 | 12 CASQUE STEREO 2484 994 22 | Linéaire 148.34 FAC. FAC{7AITO024017 DU
8704 27-04-2018 | 1 RADIO 2634 ge4 242 | Linéaire 18296 FAC. FAC{7AITO023372 DU
8706 1805-2018 | 25 RIDEAUX 2887 0802 22 | Unéaie 7967.76 FAC. 18030143 DU 29/03/2018
8707 18-05-2018 | 2 STORES 2888 0802 824 | Linéaire 516.85 FAC. 18030065 du 14/03/2018
8726 28-06-2018 | 2 PORTOIRS ET UN PRESENTOIR 3839 02 | Linéaie 406.50 FAC. 116038 du 11/06/2013
8730 02-07-2018 | 1 TVC LED PHILIPS... 3881 020 | Linéaire 595.20 FAC. FB8435 DU 16/10/2017
8731 0247-2018 | 6PARASOLS, 5 CHILIENNE, 10 TABLES... 3882 520 | Linéaire 63523 FAC. GA2018060010315 du 13/06
8734 11-07-2018 | CUSINIERE VITROCERAMIQUE 4045 421 | Linéaire 349.98 FAC. 342-142584 DU 19/11/2017
8736 13-07-2018 | COFFRET CAISSE BEIGE 4087 020 | Linéaire 4128 FAC. 16452592 DU 04/07/2018
8740 20-07-2018 | 100 CHAISES MAC ET 30 TABLES 4263 020 | Linéaire 5320.14 FAC. 18F00887 DU 04/06/2018
8742 3107-2018 | {FOUR 4406 904 22 | Linéaire 37226 FAC. 764S1572902 DU 20/04/2018
8745 31-07-2018 | 1 MEGAPHONE / 5 RATELIERS POUR VELOS 4409 994 22 | Uinéaire 487.20 FAC. FAC17C010050034 du 30/10
8746 3107-2018 | TROIS MEUBLES BAS DE CUISINE 4410 994 22 | Linéaire 216.92 FAC. 764S1550004 DU 24/01/2018
8749 3107-2018 | 1 RADIO 4412 211 | Linéaire 250.56 FAC. FAC{7AITO019360 DU
8754 02-08-2018 | 1 REFRIGERATEUR 4448 026 | Linéaire 200.00 FAC. GA2018070010426 du 03/07
8755 02-08-2018 | 6 PARASOL 4449 520 | Liéaire 659.70 05.07.2018
8758 02-08-2018 | 1 COFFRE FORT 4452 112 | Linéaire 245.72 FAC. 15.772.429 DU 18/12/2017
8750 02-08-2018 | 4 SECHE CHEVEUX POUR PISCINE + 2 MINI BUT 4453 413 | Linéaire 4141.57 FAC. 00104517 DU 16/07/2018
8762 08-08-2018 | 1 ROBOT MAXISAVEURS ET UN CHAUFFE BIBERONS 4555 64 | Linéaie 2434 FAC. 18070623 du 19/07/2018
8763 08-08-2018 | 40 GLACIERES VALISE 4556 421 | Linéare 1140.00
Page TTETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
Li Dale Désignation de N°de Imputation Conditions d' Valeur d'
d'mmobilsation d'acq. l'immobilisation mandat comptable amorissement | acquisition ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire Op. Fa
8764 08-08-2018 | 24FAUTEUIL MIAMI 15 BAIN DE SOLEIL - 3 TABLES 4557 423 | Linéare 1936.80
FAC. FACCO2180700131 du 24/07
8768 03-09-2018 | 1 CREPIERE / MACHINE À POP CORN 4933 520 | Linéaire 2258.66 FAC. FA045048 du 13/08/2018
8769 03-09-2018 | 4 PARASOLS / 4 CHAISES / 3 PIEDS PARASOLS 4934 020 | Uinéaire 252.79 FAC. 001001344 DU 13/06/2018
8770 0309-2018 | {LAVE LINGE 4035 423 | Linéaire 426491 FAC. FAC{BAITO014989 DU
8771 12-09-2018 | { TRONCONNEUSE 1 TAILLE HAIE 1 BROVEUR 5100 026 | Linéaire 5092.80
FAC. 122/1807/100063 DU 24/07/
875 12-08-2018 | 5 RIDEAUX / 9 FILMS DE PROTECTION SOLAIRE 5102 0802 21 | Linéaire 1718.24
FAC. 18070114 du 19/07/2018
8776 1208-2018 | AC18007801 - ACCORD SUR DEVIS N° DW201806060482 D 5103 520 | Linéaire 220.00 FAC. 97308144 du 14/06/2018
877 12-09-2018 | 2MINIBUT FOOT 5104 520 | Linéaire 494.94 FAC. 97307891 du 14/06/2018
878 12-09-2018 | AC18041101 - ACCORD SUR DEVIS N° TC034084 DU 27/0 5106 421 | Uinéaire 804.00
FAC. 1823405 DU 11/07/2018
8780 12-08-2018 | AC18013501 - REFRIGERATEUR SELON DEVIS CI JOINT 5107 020 | Linéaire 148.99 FAC. 0280146277 DU 24/08/2018
8782 17-08-2018 | AC18015901 - RELIQUAIRE EN PIN RECTANGLE TAILLE 7 5124 026 | Linéaire 427320 FAC. 529787 du 29/06/2018
8783 17-09-2018 | AC18012101 - ACCORD SUR DEVIS N° D4016 DU 01/08/2 5125 411 | Unéare 360.00 FAC. FCO25411 DU 03/09/2018
8784 17-09-2018 | AC18003401 - ACCORD SUR DEVIS N° 4000686293 DU 19 5126 422 | Linéaire 57672 FAC. 124889408 DU 27/08/2018
8786 17-09-2018 | AC18011801 - ACCORD SUR DEVIS CI JOINT 5128 020 | Linéaire 68.71
FAC. 124868950 DU 07/08/2018
8787 17-09-2018 | AC18011901 - ACCORD SUR DEVIS JOINT 5129 820 | Linéaire 7145 FAC. 12487869 DU 13/08/2018
8788 17-08-2018 | AC18012501 - COFFRE FORT SELON DEVIS JOINT 5130 520 | Linéaire 95.83
FAC. 12487870 DU 13/08/2018
8789 18-09-2018 | LIVRAISON ET MONTAGE 1 ARMOIRE FORTE 522 422 | Linéaire 243.60 FAC. 124606825 DU 16/05/2018
8792 25-09-2018 | ST18086204 - OVR - REMPLACEMENT DES RIDEAUX OCCUL 5534 0802 212 | Linéaire 1780.51 FAC. 18090017 DU 05/09/2018
8794 25-09-2018 | ECOLE ELEMENTAIRE LE GLOBE 5549 0802 212 | Linéaire 65292 FAC. 18060175 du 29/06/2018
8819 09-10-2018 | 15 CLIMATISEURS MOBILES 5975 020 | Linéare 6300.00
FAC. 20151568 DU 01/08/2018
8821 10-10-2018 | SFILMS DISCRETION MAT BLANC TRANSLUCIDE 6019 0802 411 | Linéaire 786.26 FAC. 18090103 DU 20/09/2018
8822 100-2018 | 1 COMPRESSEUR, { PLATEFORME ROULANTE, { GROUPE EX 6020 026 | Linéaire 1912.52 FAC. FA103511366 du 31/07/20
8824 10-10-2018 | 9 RIDEAUX 6022 0802 212 | Unéare 877.34 FAC. 18090180 DU 28/09/2018
8837 19-10-2018 | 2 ENCEINTES FLEXSYS FM 6222 311 | Linéare 668.00 FAC. 11000839 du 10/09/2018
8840 19-10-2018 | 4 ABRIDE TOUCHE GES 6225 40 | Unéaire 4739.12 FAC. AP237988 DU 20/09/2018
8844 220-2018 | 1 DIABLE ACIER ROUES INCREVABLES 6240 020 | Linéaire 453.60 FAC. FAC18COL0040359 DU
8848 23-10-2018 | THOMANN CR-950L 6274 311 | Linéaire 444.00 FAC. 37873550 DU 08/09/2018
8849 23-10-2018 | 1 GUITARE 6260 311 | Uinéare 350.00 FAC. 37839825 DU 04/09/2018
8850 23-10-2018 | 1 TROMPETTE, 2 MICROS 6260 41 | Linéaire 1550.90 FAC. 37839825 DU 04/09/2018
8861 08-11-2018 | 1 MODELE DE PALPATION MAMMAIRE... 6718 512 | Linéaire 1057.30 FAC, 100156542 DU 04/10/2018
8862 08-11-2018 | 1 REFRIGIRATEUR 6716 421 | Linéaire 199.99 FAC. 764515990037 DU 23/10/2018
8864 08-11-2018 | 1 PERFORELIEUR 6718 311 | Linéare 182.50 FAC. 1240984154 DU 04/10/2018
TOTAL 138 869.73
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SNOLLYNDISNOD
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SLNINIOVONI
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
Année Nature de Organisme Durée Périodicité Dette en Dette en Annuité versée d’origine l’engagement bénéficiaire | en années capital à capital au cours de
Porigine LUN lexercice
8017 Subventions à verser en ANNUITÉS...............rrnrerennerenrse
8018 Autres engagements donné:
Au profit d'organismes publics.
Au profit d'organismes privés.
TOTAL...
Page 182VILLE DE STAINS - Budget Ville — Exercice 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.6
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de Organisme Durée Périodicité | Créance en Créanceen | Annuité reçue d’origine l'engagement émetteur en années capital capital 1/1/N au cours de
à l’origine lexercice
TOTAL...
8026 Redevance de crédit-l immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Au:res engagements reçus...
A l'exception de ceux reçus des entrepi
Engagements reçus des entreprises...
Page 183VILLE DE STAINS - Budget Ville - Exercice 2018
IV - ANNEXES 12
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7
LISTES DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS °
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN
SUBVENTIONS
(article L.2313-1 du CGCT)
Montant du fonds de
Nom des bénéficiaires concours ou de la Prestations en nature
subvention
AADRCF 1 000,00!
ACCS 500,00!
ADMER ASSOCIATION DE METHODOLOGI 500,00!
ADSEA 93 10 600,00
AISJAGOSPEL 500,00)
AMCES 1 500,00!
AMICALE CNL ANDRE LURCAT 500,00!
AMICALE CNL VICTOR RENELLE 500,00!
AMICALE LOCATAIRES CITE JARDIN 1 000,00!
AOUADA FARID 500,00
APDHMN - AMICALE CNL LE MOULIN N 500,00!
ASFAB 500,00!
ASS A.D.D.E.V.A 93 500,00!
ASS POUR DEVELOPP SOLIDARITE HAI 500,00!
ASSA-DECLERCQ 800,00]
ASSOCIATION ACTION CREOLE 2 000,00!
ASSOCIATION AL KAMANDIATI 3 500,00
ASSOCIATION KIZ'UP 1 000,00!
ASSOCIATION NOS LOISIRS ENSEMBL 500,00!
ASSOCIATION REGIONALE DES CITES 1 000,00]
ASSOCIATION RESPECT DISCIPLINE 3 500,00
ASSOCIATION STAINS ESPOIR 2 500,00)
ASSPH 3 000,00!
BONJOUR DEMAIN 4 300,00
BOURSE DU TRAVAIL 10 000,00
CARAVAN SAVEUR 1 500,00)
CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET 222 621,84.
CCAS 947 130,00)
CFDT UNION LOCALE 500,00
CGT UNION LOCALE 2 000,00
CO-DEVELOPPEMENT - NFASSOTILO 600,00!
COLLEGE BARBARA 1 060,00!
COLLEGE JOLIOT CURIE 1 217,00}
COLLEGE PABLO NERUDA 1 500,00)
COMITE DES MAMANS DE LA CITE JAR 1 000,00)
COMITE FETES QUARTIER AVENIR 1 600,00
ECOLE CLUB NOUVEAU MONDE DE STAI 500,00
ECOLE JEAN ROSTAND 1 900,00!
ECOLE PRIMAIRE ELSA TRIOLET 2 060,00
ECOLE PRIMAIRE EMILE ZOLA 300,00!
ESS ESPERANCE SPORTIVE STAINS 177 000,00
FEMMES SOLIDAIRES 600,00!
FNACA FEDER.NATIONALE ANCIENS 300,00!
FRATERNITE FRANCO SENEGALAISE 3 000,00
Page 184VILLE DE STAINS - Budget Ville - Exercice 2018
IV - ANNEXES NV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7
LISTES DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS ©
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN
SUBVENTIONS
(article L.2313-1 du CGCT)
Montant du fonds de
Nom des bénéficiaires concours ou de la Prestations en nature
subvention
GUEME 500,00!
GUILLAUME APOLLINAIRE PRIMAIRE 1 000,00!
HAITI POUR L AVENIR 2 000,00
JEAN JAURES ELEMENTAIRE 4 320,00)
JEUNESSE DOREE 2 500,00
L'ŒIL DU CYCLONE 2 000,00)
LA BOULE JOYEUSE 450,00)
ECOLE ELEMENTAIRE DU GLOBE 2 450,00!
LES AMIS DU JOURNAL JUSTICE 1 000,00)
LES JARDINS FAMILIAUX DE STAINS 4 000,00
LES SŒURS UNIES 1 000,00!
MASS PANAME 3 000,00
MATERNELLE ANATOLE FRANCE 150,00|
MATERNELLE ANDRE LURCAT 1 000,00!
MATERNELLE GUY MOQUET 800,00!
MATERNELLE PAUL VAILLANT COUTURIER 500,00!
MATERNELLE VICTOR HUGO 200,00!
ON LEVE CA 1 000,00)
ORCHESTRE DE JEUNES DIVERTIMENT 20 000,00
POUR UN SOURIRE ET PLUS 1 000,00)
RELEV AFRIK'N 1 500,00)
RESEAU DES CADRES ET DES ETUDIAN 2 500,00!
RESTAURANTS DU COEUR 3 000,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 5 000,00)
SEMINA METES 1 000,00
SFM AD SOLIDARITE FORMATION MOBI 7 000,00
STUDIO-THEATRE DE STAINS 300 000,00!
SUR LE CHEMIN DU LIVRE 1 000,00
UN CORP SAIN CA DONNE DES L 4 500,00!
UNRPA - UNION NATIONALE RETRAITE 600,00!
VICTOR HUGO ELEMENTAIRE 600,00!
VICTOR RENELLE ELEMENTAIRE 3 800,00
VICTOR RENELLE MATERNELLE 500,00!
VIE LIBRE 600,00!
(Es 1 798 058,84
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TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2018
(065 des communes de + 2 000 hab. (et adjoints)
(D6S commune de 40 à 80.000 habitants
(DGAS des communes de 40 à 150.000 hab.
SA
Infirmiers en soins généraux
Page 186VILLE DE STAINS -— Budget Ville — Exercice 2018
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2018 c12
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2018 (1)
ELUS BENEFICIAIRES ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
DES ACTIONS DE FORMATION LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DIVERSES ELUES SAS ELUESLOCALES.FR
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
T E Page 187VILLE DE STAINS - Budget Ville — Exercice 2018
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN c2
ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ... (1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de , à Raison sociale de Nature juridique de Montant de
l'engagement (2) Nom de l'organisme l'organisme l'organisme l'engagement Délégation de service
public (3)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou
cautionnement d’un
emprunt
Subventions supérieures à | STUDIO THEATRE
75 000 € ou représentant
ASSOCIATION 300 000,00 n CASC
ASSOCIATION 222 621,84 plus de 50 % du produit
ESS ASSOCATION 177 000,00 figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres.
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat ete. et autres Deux publics désignés par la
commune ou l'établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) ;
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 188VILLE DE STAINS - Budget Ville — Exercice 2018
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE | C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A
LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA
COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DATE MODE DE MONTANT DU
DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION __| FINANCEMENT (1) | FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CAPC 01/01/2003 TPUÜ
sans fiscalité propre 2 780 365,13
SIVOM 15/10/1971 participations des
communes
Syndicat Funéraire 22/01/1926 Sans fiscalité propre 2039
cotisation
Métropole du Grand Paris 01/01/2009 Cotisation 3313
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer sile financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sansfiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES {) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de | Date de création N° et date Naturee l’activité TVA l'établissement délibération (SPIC/SPA) (oui / non)
CCAS CCAS 06/01/1986 EN SPA NON
(D) ou erés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de | Date de création N° ct date Nature de TVA
l'établissement délibération Pactivité Qui / non) (SPIC/SPA) Régie à seule autonomie financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET
ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé objet de | Date de création N° et date Nature de
l'établissement délibération l'activité (SPIC/SPA)
Page 189VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2018
IV- ANNEXE V
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE c35
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
4- Budget principal : BUDGET VILLE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés
réalser 3142
INVESTISSEMENT 6223 697.70 8549578 6 809 063,48
DEPENSES 25328 220.77 20 352 055.98 151978341 3465471.38
RECETTES 2532822077 14129 368.28 9429763 10264 56486
FONCTIONNEMENT 78367783 <7836779.33
DEPENSES 67 584 33448 58 374 64469 9208 689.79 RECETTES 67 584 33448 6621142402 13729046
BUDGET SITOM
Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés
réaliser 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
2-Budget annexe : BUDGET SIVOM
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés
téaliser 31/12
INVESTISSEMENT 6239705 184 668,59 “44005.64
DEPENSES 58757821 10042238 24314556 24401027 RECETTES 58757821 16276843 AABIAAS 483
FONCTIONNEMENT 12587230 42587230
DEPENSES 5 645 387.55 5428 671,49 2671608
RECETTES 5645 387.55 5 564 543,79 2084376
3 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés
réaliser 31/12
INVESTISSEMENT 6161 260.65 40382719 6 565 087.84
DEPENSES 25915 798.98 20453 378,36 1762 938.67 3.690 481.65
RECETTES 2591579828 1428211771 1369 111.78 10264 56949
FONCTIONNEMENT 7962 651.63 -7962651.63
DEPENSES 73297203 63 803 316.18 9426 405,85
RECETTES 7322972203 71765 967.81 14637542
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 99 146 621.01 84256 604.54 1762938.97 13125 887.50
TOTAL GENERAL DES RECETTES 99145 521.01 86058 085.52 1369111.78 1172832371
Page 190VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2048
IV - ANNEXE IV
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
PRESENTATION AGREGEE GENERALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés
réaliser 3112
INVESTISSEMENT 4841178 -31 006.67 417405.11
DEPENSES 59 226.97 2620.86 31 046.67 25 550.44 RECETTES 59 226.97 5103264 40,00 8154.33
FONCTIONNEMENT 346 688.86 -346 588.86
DEPENSES 2185 456.20 1046 919.22 238 536.98
RECETTES 2185 456.20 2293 508.08 108 051.88
CAISSE DES ECOLES
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés
réaliser 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
PRESENTATION AGREGEE GENERALE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés
réaliser 3142
INVESTISSEMENT 6112848.87 434 833.86 6547 682.73
DEPENSES TOTALES 25 975 025,95 20455 999.22 1793 985.64 3725 041.09
Bud. Princip. + Budgets Annexes 25915 798.98 20453 378.36 1762 938.97 3699 481.65 CCAS 59 226.97 2620.86 31.046,67 25 559.4
Caisse des écoles
RECETTES TOTALES 25 975 025.95 14343 150.35 1359 151.78 10272723,82
Bud. Princip. + Budgets Annexes 25915 798.98 14292 117.71 4359 111.78 10264 560.49 CCAS 59 226.97 5103264 40.00 815433
Caisse des écoles
FONCTIONNEMENT 8 309 240.49 8 309 240,49
DEPENSES TOTALES 75415 178.23 65750 235,40 9664 942.83
Bud. Princip. + Budgets Annexes 7322972203 63 803 316.18 9426 405.85 CCAS 2185 456.20 1046 919.22 238 536.98
Caisse des écoles
RECETTES TOTALES 7541517823 174 059 475.89 1355 702.34
Bud. Princip. + Budgets Annexes 7322972208 71765 967.81 1463 754.22 CCAS 2185 456.20 2293 508.08 -108 051.88
Caisse des écoles
TOTAL GENERAL. 2196 391.62 434 833,86 41761 567.76
Page 191VILLE DE STAINS- Budget Ville - Exercice 2018
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERES DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D.1
D.1 - TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués ...
Libelé Bases notifiées (si | Variation des | par décision de | Variation de Pad volé par Variation du
PUS |connue à la date du vote)| bases (N-1)%| l'assemblée | Taux/N-1 (%) del produit/N-1 % ap ibérante délibérante (%)
Taxe d'habitation 39 979 000,00 1.83% 25,82% 0,00% 10 322 577,80) 57,73%
TFPB 42 150 000,00 1,49% 24,90%) 0,00% 10 495 350,00) 5,55%
TFPNS 200 100,00 1,41% 37,54% 0,00% 75 117,54] -8,75%
CFE -
TOTAL 82 329 100,00 20 893 045,34] 26,12%
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