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Déliberation - 2023 042 Modificatif de lAdoption du comtpe administratif 2022 de la Commune
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d'AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du 26
juin
2023
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal
En
exercice
29
Présents
25
Représentés 3
N°
2023-042
Modificatif
:
Adoption
du
Compte
administratif
2022
de
Ja
Commune
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-six
juin
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le vingt
juin
deux
mille
vingt-trois
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD,
J. LEVI
VALENSL
D.
CAMHI,
Ÿ.
FALCHIE,
L. MAURIZIO,
JP.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
A.L.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S. BOURAS,
S. BOULINGUEZ,
M
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO,
ML.
VOLAND,
C.
FREMY,
M.
SOONEKINDT,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
S. ROCHEZ,
C.
BARRIERE.
Absents
excusés
:
Paul
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J. LEVI
VALENSI,
D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
C.
MARTIN,
J. PRUNARET
représentée
par
G.
BESSE.
G.
SORBA
a été
élu
secrétaire.
IT a
été
constaté
une
erreur
de
saisie
dans
le tableau
de
la
délibération
n°2023-022
adoptant
le Compte
administratif
2022
de
la
commune
(les
inscriptions
dans
le
logiciel
budgétaire
ont
été
exactes).
Les
montant
en
gras
ci-dessous
présentent
les
bons
montants.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5212-1
et
suivants, Vu
le décret
n°2012-1246
en
date
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
la délibération
n°2022-035
en
date
du
14
avril
2022
approuvant
le budget
primitif, Considérant
la commission
finances
en
date
du
05
avril
2023
au
cours
de
laquelle
a
été
étudié
le CA
2022
de
la commune,
Vu
les
décisions
modificatives
prises
lors
des
assemblées
suivantes
:
DECISIONS
MODIFICATIVES
DATE
Deliberation
N°
DM
n°1
06/12/2022
2022-070
Considérant
que
le Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la
comptabilité
administrative,
Considérant
que
pour
le vote,
le Maire
a quitté
la séance
et que
Monsieur
J. LEVI
VALENSI
a été
élu
pour
le remplacer
ponctuellement
à la
présidence
de
la séance,
Considérant
que
le compte
administratif
2022
fait
apparaître
une
identité
d'exécution
avec
le compte
de
gestion
2022
qui
a été
approuvé
par
la délibération
n°2023-021
du
13
avril
2023. Compte
administratif
2022
(€)
Investissement
Fonctionnement
Total
des
sections
Recettes
2022
Prévisions
budgétaires
6 808
476.02
€
6 113
477.77
€
12
921
953.79
€
Titre
de
recettes
2 849
124.94
€
5 849
974.64
€
8 699
099.58
€
Dépenses
2022
Prévisions
budgétaires
6 808
476.02
€
6 113
477.77
€
12
921
953.79
€
Dépenses
nettes
3687
738.31€
5 885
733.29€
9 573
471.60
€
Résultat
de
l’exercice
2022
Excédent
Déficit
838
613.37
€
- 35
758.65€
-
87437202
€
Résultat
reporté
2021
Excédent
475
366.01
€
424
747.69
€
900
113.70
€
Déficit
Par
affecté
à l'investissement
exercice
2022
Résultat
de
clôture
2022
Excédent
388.989,04
€
61
500.33
€
Déficit
363 247.36 €
* Le
Compte
administratif
2022
fait
apparaitre
un
résultat
de
fonctionnement
de
-
35.758,65
€.
Ce
résultat
s'explique
par
la
forte
inflation
subie
en
2022
mais
qui
avait
commencé
en
2021.
Cependant,
notre
résultat
de
gestion
(épargne
de
gestion)
reste
excédentaire
:
388.989,04
€.
Les
RAR
2022
sont
excédentaires
de
+ 248.397,43
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voix,
S. ROCHEZ,
C.
BARRIERE,
J PRUNARET
et G.
BESSE
s’abstenant,
enesonsservstsssesesesesees
- De
modifier
la délibération
n°2023-022
tel
que
présenté
ci-dessus,
- _
D’adopter
le compte
administratif
2022
de
la Commune
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
et dans
l’extrait
du
compte
administratif
joint.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Guillaume
SORBA
Le
Maire,
Jacky
GERARD
nnmesseremmmmmisenemmem
Affiché
le :
Acte
rendu
exécutoire
après,envoi
Sous-Préfecture
le :
Ê 3
JU
ÎN
2p3