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Déliberation - 2022 025 Adoption du compte administratif 2021 du budget de la commune
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 025 Adoption du compte administratif 2021 du budget de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d'AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance du 14 avril 2022
13760
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
NOMBRE
DE
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le
huit
avril
MEMBRES
deux
mille
vingt-deux
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Ares
ai
20
Etaient présents à cette Assemblée : J. GERARD),
J. LEVI
VALENSI,
Y. FALCHI,
Maniateul
L. MAURIZIO,
G. SORBA,
C. POULIQUEN,
D. PETIT, M. CATELIN,
M. GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
ML.
VOLAND,
C.
FREMY,
M.
CUTILLO,
$. ROCHEZ,
P. VIDALOU.
En sxeueise
2
Absents
excusés:
D.
CAMHI
représentée
par
J.
GERARD,
J.P.
VENTURINI
représenté
par
Ÿ.
FALCHI,
D.
BARBIER
représentée
par
M.
GUILLET,
A.L.
FALQUERO
représentée
par
G.
SORBA,
A.
RUBIOLO
représentée
par
C.
FREMY,
M.
SOONEKINDT
Présents
19
|
représenté
par
M.
CUTILLO,
P.
BUISSON-BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE
représentée
par
P.
VIDALOU,
C.
MARTIN.
Représentés
9
M.
CUTILLO
a été
élu
secrétaire.
N°
2022-025
.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5212-1
et
Adoption
du
suivants,
:
Compte
Vu
le
décret
n°2012-1246
en
date
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
administratif
2021
& omptable
publique,
Sonsgenes la
Vu
la délibération
n°2021-021
en
date
du
15
avril
2021
approuvant
le budget
primitif,
Considérant
la
commission
finances
en
date
du
08
avril
2022
au
cours
de
laquelle
a
été
étudié
le CA
2021
de
la Commune,
Vu
les
décisions
modificatives
prises
lors
des
assemblées
suivantes
:
DECISIONS
MODIFICATIVES
DATE
Deliberation
N°
DM
n°1
22/07/2021
2021-049
DM
n°2
12/10/2021
2021-058
DM
n°3
14/12/2021
2021-070
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la
comptabilité
administrative, Considérant
que
pour
le vote,
le Maire
a quitté
la
séance
et que
J. LEVI
VALENSI
a été
élu
pour
le remplacer
ponctuellement
à la présidence
de
la séance,
Considérant
que
le compte
administratif
2021
fait
apparaître
une
identité
d’exécution
avec
le
compte
de
gestion
2021
qui
a été
approuvé
par
la délibération
n°2022-024
du
14
avril
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
encens
DECIDE :
-
D'’adopter
le compte
administratif
2021
de
la Commune
tel
que
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
et dans
le compte
administratif joint. Compte
administratif 2021
du
budget
de
la Commune
(£)
Investissement
Fonctionnement
Total
des
sections
Recettes
2021
Prévisions
8 379 299,71
6 115 971,62
14 495 271,33
budgétaires Titre
de
recettes
5
528
240,09
5
498
454,27
11
026
694,36
Dépenses
2021
PRÉVISION
8 379 299,71
6 115 971,62
14 495 271,33
budgétaires Dépenses
nettes
4
938
294,52
5
491
843,87
10
430
138,39
Résultat
de
l’exercice
2021
Excédent
589
945,57
6
610,40
596
555,97
Déficit
Résultat
reporté
2020
Commune
Excédent
856
335,15
694
581,38
Déficit
-
_161753,77
Part
affectée
à
l'investissement
exercice
2021
456
335,15
Résultat
de
clôture
2021
Excédent
428
191,80
406
610,40
834
802,20
Déficit
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
1°
Adjoint,
Acte
rendu
exécutoir
Sous-Préfecture
le :
Affiché
le
:
A
€
EX
Z'OTAVR. 2092 ) 4
AUD
ue
SaAQ
Cv.
VAcENS MAIRIE
ST
CANNAT
- ST-CANNAT
BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
#29
Nombre
de
membres
présents
: 0
45
Nombre
de
suffrages
exprimés
:9
2
5
TX
7
\
«he
Pour. ‘2
SxW
CE ; 1.
VA
CAS
: 0
|
se
A
Abatontions
:0
LP
dite
He À
f
Date
de
convocation
à
Aunt
er 4
ssentén
af
4 key
{ii
.
n
a
PE
ut 22
Le
Dr
je
Délibéré
var
l'assemblée
(2),
réunie
en
sessions
A let Saûr
Connot,
da A4
AouŸ
Co
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Gt
nat
A
le.
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant :
le Conseil
Municipal.
Page
249