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Procès Verbal - 455 view
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Siltzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 455 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
SÉANCE N°2019-003
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN SÉANCE DU 11 JUIN 2019 À 18h00
EN SALLE DU CONSEIL DE LA
MAIRIE DE SILTZHEIM
Date de convocation : 05 juin 2019 | Date d'affichage : 05 juin 2019
Président de séance : M. SCHMITT Sébastien, Maire
COMMUNE DE SILTZHEIM Secrétaire de séance : Mme SCHORP Suzanne, Adjointe au Maire
> PRÉSENTS (10) :
-Maire (1) : M. SCHMITT Sébastien.
-Adjoints au Maire (3) : MM. WERGUET Bertrand, STEIN Richard, Mme SCHORP Suzanne.
-Conseillers Municipaux (6) : Mmes ALBRECHT Frédérique, GREFF Hildegarde, JEANNOT
Rachel, MM. KISTNER Yves, SCHISSLER Jean-Luc, SCHMITT Roland.
> ABSENTS EXCUSÉS (0) : /.
> ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIRS (3) :
-M. MULLER Victor à M. WERGUET Bertrand,
-M. FISCHER Stéphane à M. SCHMITT Sébastien,
-Mme DIEFFENTHALER Vérène à Mme SCHORP Suzanne.
> ABSENTS NON EXCUSÉS (2) : Mmes GAMBS Valérie et LOBERMAYER Séverine.
Membres en exercice: 15 Membres présents : 10 Membres absents : 5 Pouvoirs : 3
ORDRE DU JOUR
1-Projets 2019 : remplacement de la chaudière de la mairie.
2-Projets 2019 : remplacement du brûleur de la chaudière du complexe Charles Krayanoff.
3-Finances communales : décision modificative n°01 au Budget Primitif 2019.
4-Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences : recomposition de l'organe
délibérant dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux en 2020.
5-Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences : modification de l'attribution de
compensation suite à prise en charge des cotisations au Service Départemental d’Incendie et de
Secours et des zones d’activité de Sarralbe.
6-Personnel communal : suppression de postes vacants au tableau des effectifs.
7-Personnel communal : autorisation de principe pour le recrutement d'agents contractuels afin
d'assurer le remplacement temporaire d'agents titulaires ou contractuels indisponibles.
8-Établissement de la liste préparatoire des jurys d’assises : tirage au sort pour l’année 2020.
9-Séjours d’études : demande d’aide financière dans le cadre d’un séjour universitaire à l'étranger.
10-Divers.
OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant
atteint avec la majorité des membres en exercice présents, M. le Maire déclare la séance du Conseil
Municipal ouverte à 18h01.
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ; SÉANCE N°2019-003
Le Conseil Municipal,
SK
> À l'unanimité :
> Mme SCHORP Suzanne ne participant pas au vote,
DÉSIGNE Mme SCHORP Suzanne comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE (10 AVRIL 2019).
M. le Maire soumet le compte rendu à l'approbation du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
APPROUVE le compte rendu de la séance du 10 avril 2019.
1-PROJETS 2019 : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE DE LA MAIRIE.
SÉLECTION DU PRESTATAIRE :
VU les offres communiquées par les sociétés CFE de LEMBERG (57), CHAUFFAGE MICHEL de
KESKASTEL (67) et KIT CHAUFFAGE de SARRALBE (57);
VU les crédits disponibles au Budget Primitif 2019 ;
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité, (M. Bertrand WERGUET ne participant pas au vote) :
DÉCIDE de sélectionner l'offre la moins disante, soit l'offre de la société KIT CHAUFFAGE de
SARRALBE (57), pour un montant global de 14 967,38 € HT soit 17 960,86 € TTC.
PRÉCISE que cette prestation consistera à remplacer la chaudière fioul existante par une chaudière
gaz à haute efficacité énergétique.
+ PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL :
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité:
SOLLICITE une participation auprès du Fonds de concours ordinaire de la Communauté
d'Agglomération Sarreguemines Confluences.
VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :
FINANCEMENT MONTANT HT TAUX
CA Sarreguemines - Fonds de concours 7 483,69 € 50,00 %
SOUS-TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 7 483,69 € 50,00 %
Participation du demandeur 7 483,69 € 50,00 %
TOTAL GÉNÉRAL 14 967,38 € 100,00 %
2-PROJETS 2019: REMPLACEMENT DU BRÛLEUR DE LA CHAUDIÈRE DU COMPLEXE CHARLES | SÉANCE N°2019-003
| KRAYANOFF.
+ SÉLECTION DU PRESTATAIRE :
VU les offres communiquées par les sociétés CFE de LEMBERG (57), CHAUFFAGE MICHEL de
KESKASTEL (67) et KIT CHAUFFAGE de SARRALBE (57) ;
VU les crédits disponibles au Budget Primitif 2019 ;
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité, (M. Bertrand WERGUET ne participant pas au vote) :
DÉCIDE de sélectionner l'offre la moins disante, soit l’offre de la société KIT CHAUFFAGE de
SARRALBE (57), pour un montant global de 10 141,20 € HT soit 12 169,44 € TTC.
PRÉCISE que cette prestation consistera à remplacer le brûleur fioul existant par un brûleur gaz et à
procéder au raccordement de la chaudière ainsi modifiée au coffret gaz d'ores et déjà existant en
façade du bâtiment.
+ PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL :
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
SOLLICITE une participation auprès du Fonds de concours ordinaire de la Communauté
d'Agglomération Sarreguemines Confluences au vu du reliquat de fonds de concours disponible.
VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :
FINANCEMENT MONTANT HT TAUX
CA Sarreguemines - Fonds de concours 3 001,45 € 29,59 %
SOUS-TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 3 001,45 € 29,59 %
Participation du demandeur 7 139,75 € 70,41 %
TOTAL GÉNÉRAL 10 141,20 € 100,00 %
PRÉCISE qu’à l'issue de cette sollicitation financière {et sous réserve de la validation du dossier par
les services de l’intercommunalité), l'intégralité de l’enveloppe attribuée à la commune de Siltzheim
au titre du Fonds de concours ordinaire aura été consommée.
| 3-FINANCES COMMUNALES : DÉCISION MODIFICATIVE N°01 AU BUDGET PRIMITIF 2019.
VU la délibération n°2019-011 du 10 avril 2019 validant le projet de Budget Primitif 2019 ;
VU l’exposé de M. Bertrand WERGUET, Adjoint délégué aux finances ;
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
AUTORISE les virements de crédits suivants :
Section de fonctionnement (dépenses) :
e _c/022 dépenses imprévues - 230,75 €
° c/673 titres annulés (sur exercices antérieurs) +230,75 € SÉANCE N°2019-003
4-COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SARREGUEMINES CONFLUENCES: RECOMPOSITION DE
L'ORGANE DÉLIBÉRANT DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS
MUNICIPAUX EN 2020.
VU l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2019-05-23-01-1 du Conseil Communautaire en date du 23 mai 2019;
VU l'exposé de M. le Maire ;
CONSIDÉRANT que le nombre de sièges et leur répartition entre les communes membres peuvent
être fixés, soit par application des dispositions de droit commun prévues aux Il à VI de l'article
L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit par accord local dans les conditions
fixées, pour les communautés d'agglomération, au | de l’article précité ;
CONSIDÉRANT que le nombre de sièges issu du dispositif de droit commun s'élève à 70 pour
l'assemblée de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences ;
CONSIDÉRANT que, par accord local validé pour l’entrée en vigueur de la fusion de la Communauté
de Communes de l’Albe et des Lacs et de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines
Confluences au 1° janvier 2017, le nombre de sièges a été établi à 80;
CONSIDÉRANT que la répartition des sièges doit respecter un principe général de proportionnalité
par rapport à la population de chaque commune membre de l’EPCI ;
CONSIDÉRANT que l'équilibre de cette composition se révèle satisfaisant ;
CONSIDÉRANT que l'accord local doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant
les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux
regroupant la moitié de cette même population, cette majorité devant comprendre le conseil
municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au
quart de la population totale des communes membres ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la recomposition de l'assemblée communautaire dans la
perspective du renouvellement des conseils municipaux de 2020 ;
CONSIDÉRANT que les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers
communautaires par un accord local;
CONSIDÉRANT qu’en l'absence d’accord local, le Préfet retient la composition issue du droit
commun,
CONSIDÉRANT qu’en cas d’accord local, le Préfet valide la recomposition du conseil communautaire
par un arrêté pris avant le 31 octobre 2019 pour une entrée en vigueur en mars 2020;
CONSIDÉRANT la population municipale authentifiée au 1° janvier 2019 (663 habitants) ;
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
DÉCIDE de proposer à M. le Préfet de la Moselle d'arrêter, en vue de la recomposition du Conseil
Communautaire issue du renouvellement général des Conseils municipaux en 2020, le nombre de 80
sièges selon la répartition entre communes, proposée dans le tableau ci-après :
Répartition des sièges au Communes . .
Conseil communautaire
Sarreguemines 22
Sarralbe 5
Grosbliederstroff 4
Woustviller 3
Puttelange-aux-Lacs 3
Hambach 3
Rouhling 2
Willerwald 2 SÉANCE N°2019-003
Rémelfing
Neufgrange
Hundling
Sarreinsming
Holving
Rémering-lès-Puttelange
Wiesviller
Bliesbruck
Saint-Jean-Rohrbach
Loupershouse
Lixing-lès-Rouhling
Hilsprich
Le Val-de-Guéblange
Kalhausen
Zetting
Wittring
Ippling
Woelfling-lès-Sarreguemines
Grundviller
Siltzheim
Blies-Guersviller
Blies-Ébersing
Frauenberg
Ernestviller
Guebenhouse
Kappelkinger
Richeling
Nelling
Kirviller
Hazembourg
TOTAL
Hinbibibihibinih|in|lminlbirininiblblbiblininib|iniIn|In|n|n|n
ln
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AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet.
5-COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SARREGUEMINES CONFLUENCES: MODIFICATION DE
L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION SUITE À PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS AU SERVICE
DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS ET DES ZONES D'ACTIVITÉ DE SARRALBE.
VYU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
VU l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées en date du 04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT les compétences transférées des communes vers la Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluences au 1° janvier 2018 ;
CONSIDÉRANT que les compétences transférées doivent faire l’objet d’une évaluation des charges
transférées dans le courant de l’année suivant le transfert et d’une adaptation des attributions de
compensation en conséquence ;
CONSIDÉRANT que cette délibération doit être prise par délibérations concordantes du Conseil
Communautaire et des Conseils Municipaux des communes membres à la majorité des deux tiers ;
Le Conseil Municipal,
> À l’unanimité : SÉANCE N°2019-003
APPROUVE l'évaluation des montants des charges devant être déduites de lattribution de
compensation de la ville de Sarralbe à compter du 1% janvier 2018 pour le transfert de la zone
industrielle et de la zone commerciale de Sarralbe établie à 71 325,00 £ / an.
APPROUVE l'évaluation du montant des charges établie pour la prise en charge de la cotisation au
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle des 12 communes de l’ancienne
Communauté de Communes de l’Albe et des Lacs, établie à 316 475,00 £ et devant être déduite de
l'attribution de compensation à compter du 1” janvier 2018 selon la répartition suivante :
e Commune de Hazembourg : 1 270,00 € / an
e Commune de Hilsprich : 10 921,00 € / an
e Commune de Holving : 14 366,00 € / an
e Commune de Kappelkinger : 5 430,00 € / an
e Commune de Kirviller : 1 322,00 € /an
e Commune de Nelling : 3 301,00 € /an
e Commune de Puttelange aux Lacs : 79 025,00 € / an
e Commune de Richeling : 4 378,00 € / an
e Commune de Saint Jean Rohrbach : 16 043 € / an
e Commune de Sarralbe : 152 430,00 € / an
e Commune du Val de Guéblange : 14 467,00 € / an
ARRÊTE le nouveau montant global de l'attribution de compensation à 12 965 141,00 €
conformément au tableau annexé à la présente délibération.
AUTORISE M. le Maire à prendre et à signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la
présente délibération.
6-PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION DE POSTES VACANTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 09 avril 2019 ;
VU le tableau des effectifs de la collectivité ;
CONSIDÉRANT la nécessité de supprimer les emplois vacants suivants :
° adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet (35h00) suite à reclassement de l’agent au grade de rédacteur territorial,
e adjoint technique à temps non-complet (07h00) suite à démission volontaire de l'agent,
e adjoint technique à temps non-complet (15h00), poste jamais pourvu (recrutement
infructueux),
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
DÉCIDE de procéder à la suppression des postes précités :
° adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet (35h00),
e adjoint technique à temps non-compiet (07h00),
e adjoint technique à temps non-complet (15h00),
DÉCIDE de modifier à compter de ce jour (11 juin 2019) le tableau des effectifs de la collectivité
comme suit : PUeIOy
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19NV1S SÉANCE N°2019-003
7-PERSONNEL COMMUNAL : AUTORISATION DE PRINCIPE POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS AFIN D’ASSURER LE REMPLACEMENT TEMPORAIRE D’AGENTS TITULAIRES OU
CONTRACTUELS INDISPONIBLES.
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article 3-1 ;
VU l'exposé de M. le Maire;
CONSIDÉRANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide et ponctuel de
fonctionnaire territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
AUTORISE M. le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1
de la loi du 26 janvier 1984 précitée afin de remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels
momentanément indisponibles.
M. le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunérations des
candidats retenus selon la nature des fonctions exercées, leur expérience et leur profil.
AUTORISE M. le Maire à prévoir à cette fin et si nécessaire une enveloppe de crédits au Budget
primitif 2019 et suivants.
8-ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE DES JURYS D’ASSISES: TIRAGE AU SORT POUR L'ANNÉE 2020.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au tirage au sort de trois noms issus de la liste
électorale, dans le cadre de l'élaboration de la liste préparatoire des jurys d'assises pour l’année 2020.
Ce premier tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés, la
liste définitive étant dressée au Tribunal de Grand Instance de Strasbourg par une commission
spéciale dans les conditions prévues à l'article 262 et suivants du Code de Procédure Pénale.
VU l’article 261 du Code de Procédure Pénale ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2019 ;
> Ila été procédé publiquement au tirage au sort, à partir de la liste électorale, des personnes
suivantes :
“ Mme WENNER Déborah,
s Mme WERGUET Emmanuelle,
“ Mme STRADA Marie-Louise.
Ces personnes seront informées par courrier des résultats de ce tirage au sort et de la possibilité de
demander avant le 1°” septembre 2019, par lettre simple adressée au Président de la commission de
la Cour d'Assise du Bas-Rhin, le bénéfice des dispositions de l’article 258 du Code de Procédure
Pénale (dispenses des fonctions de jurés).
9-SÉJOURS D'ÉTUDES: DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR UNIVERSITAIRE À L'ÉTRANGER. SÉANCE N°2019-003
Mme ISEL M. sollicite une participation financière de la Commune à l’appui de son projet de séjour à
l’université de Montréal (Québec) pour la rentrée 2019/2020 dans le cadre de sa 3°”° année de licence
de psychologie.
L'assemblée délibérante n'ayant pas défini de doctrine et de règlement relatif au soutien financier des
administrés poursuivant des études supérieures à l'étranger, M. le Maire soumet cette demande à
l’avis des membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
DÉCIDE de ne pas accorder d’aide financière à Mme ISEL M. dans le cadre de son séjour universitaire
au Canada.
DÉCIDE de se concentrer exclusivement sur le soutien financier des voyages scolaires réalisés par les
élèves de maternelle, de primaire et du secondaire, conformément à la délibération n°2015-016 du
09 avril 2015.
| 10-DIVERS.
M. le Maire informe l'assemblée délibérante que des travaux de réfection de la couche de roulement
de la voirie du lotissement À /’Orée du Bois vont être entrepris dans les prochaines semaines par la
société SLAF. Afin de pallier aux lacunes du gravillonnage effectué en 2018, ces travaux consisteront
en un rabotage de la chaussée et la pose d’un nouvel enrobé 0/10 à raison de 100 kg/m?.
Un système de vidéosurveillance est en cours d'installation à l'arrière de l’espace mairie afin de lutter
contre les incivilités et les dégradations touchant les bâtiments communaux.
Une clôture anti-sangliers sera installée le 22 juin 2019 autour du site du Gutebrunne dans l'optique
de juguler les dégâts perpétrés aux alentours du lavoir par cette espèce. Cette clôture sera installée
par l'association de chasse Le Pèlerin.
M. le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu'il est important de communiquer
sur le strict respect du règlement du city stade afin de lutter contre les nuisances sonores. Il convient
en outre d’'insister sur le respect des lieux et le civisme le plus élémentaire afin de garantir la
propreté de cet équipement.
M. le Maire dresse le bilan de lexercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) à l’occasion de
l’aliénation de biens, 2 avis ayant été rendus depuis la précédente séance :
-vente de la parcelle bâtie AA n°0067 : pas d’exercice du DPU,
-vente des parcelles non-bâties AC n°307/94, 0095 et 0096 : pas d’exercice du DPU.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'ordre du jour étant épuisé, le Président de Séance procède à la levée de la séance à 19h05.
Compte rendu
sommaire affiché en
mairie le
4 2 JUIN 20
Compte rendu sommaire
affiché en mairie jusqu’au
Ÿ 1 JUIL 2019
Pour extrait conforme à l'original
Le Maire, Q
Sébastien CUALRES L
E fl
A Fe Ü
t de l’État,
dd
ANNEXE : tableau récapitulant les attributions de compensation définitives au profit des communes.