Acte - CC 250605 03 OANA Resurgence

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Acte - CC 250605 03 OANA Resurgence Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 250605 03 OANA Resurgence)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Justice et droit, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE

L’HÉRAULT ----------

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2025

numéro

LODÈVE CC_250605_3

----------

L'an deux mille-vingt cinq, le cinq juin,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt huit mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de membres

en exercice 59

présents 32

exprimés 40

vote

pour 40

contre 0

abstention 0

Présents :

Michel COMBES, Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Damien ALIBERT, Isabelle PEDROS, Christophe ROMO, Antoine GOUTELLE, Valérie ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Daniel VALETTE.

Absents avec pouvoirs :

Gaëlle LEVEQUE à Ludovic CROS, Jean-Marc SAUVIER à David BOSC, Nathalie ROCOPLAN à Gilles MARRES, Ali BENAMEUR à Fadilha BENAMMAR KOLY, Didier KOEHLER à Isabelle PEDROS, Ahmed KASSOUH à Marie-Laure VERDOL, Sophie PRADEL à Pierre-Paul BOUSQUET, Michel DRUENE à Bernard JAHNICH.

Absents :

Joëlle GOUDAL, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Luc BEVILACQUA, Izia GOURMELON, Fatiha ENNADIFI, David DRUART, Nathalie SYZ, Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Françoise OLIVIER, Clément THERY, Alain FALCOU, Chantal BASCOUL.

OBJET : Convention de partenariat pour l'aide à la diffusion des artistes de la Nouvelle- Aquitaine de l'Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l'édition 2025 de Résurgence, festival des arts vivants

VU la proposition de partenariat de l’Office Artistique de la Région Nouvelle Aquitaine (OARA) enregistrée au numéro 2025-03-79809 du 19 mars 2025, confirmée par l’envoi de la convention le 7 avril 2025 enregistrée au numéro 2025-04-80964,

CONSIDÉRANT que l’OARA a pour mission, dans la cadre de sa politique d’accompagnement des compagnies régionales hors région et du developpement des actions interrégionales, de concrétiser des partenariats avec des théâtres et festivals manifestant un intêret particulier pour les artistes de la Nouvelle-Aquitaine,

CONSIDÉRANT que Résurgence, festival des arts vivants, programmera deux spectacles de deux compagnies artistiques de la Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l’édition 2025, avec les spectacles suivants : Sauver Richard de la compagnie Mash up Production et La Karaoké mobile de la compagnie C’est pas commun,

CONSIDÉRANT que l’OARA soutient financièrement l’accueil de ces deux compagnies pour un montant total de mille-neuf-cents euros net de Taxe sur la Valeur Ajoutée (1 900 € net de TVA),

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/2- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat pour l’aide à la diffusion des artistes de la Nouvelle- Aquitaine permettant l’accueil des deux compagnies Mash up Production et C’est pas commun à l’édition 2025 de Résurgence, festival des arts vivants, par le soutien financier d’un montant de mille-neuf-cents euros net de Taxe sur la Valeur Ajoutée (1 900 € net de TVA) de l’Office artistique de la région Nouvelle-Aquitaine,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, notamment la convention annexée à la présente délibération,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, chapitre 75, article 75888,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture

34-200017341-20250605-lmc118023-DE-1-1

Date de télétransmission : 06/06/25

Date de publication : 11/06/2025

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Le cinq juin deux mille vingt-cinq

Le Président,

Jean-Luc REQUI

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/2CONVENTION DE PARTENARIAT

Aide à la diffusion hors région

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Raison sociale : Communauté de communes Lodevois Larzac Adresse du siège social : 1 place Francis Morand – 34 700 LODEVE

Téléphone : 04 67 88 90 90

Mail : contact@lodevoisetlarzac.fr

N° Siret : 200 017 341 00120

Code APE : 84.11Z

Licences entrepreneur de spectacles: L-R-20-3552 / L-R-20-3553

N° TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA

Représenté par : M. Jean-Luc REQUI, en sa qualité de Président

Ci-après dénommé L’ORGANISATEUR D’UNE PART,

ET :

Raison sociale : Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine Adresse du siège social : MÉCA - 5 Parvis Corto Maltese, CS 11995, 33088 Bordeaux Cedex Téléphone : 05 56 01 45 67

Mail : benjamin.marchand@oara.fr

N° Siret : 338 851 595 00052

Code APE : 9002Z

Licences entrepreneur de spectacles: L-R-22-010926 cat. 1 / L-R-22-010876 cat. 2 / L-R-22-010878 cat. 3 N° TVA intracommunautaire : Non assujetti en vertu des instructions administratives des 15/09/98 et 18/12/06 Représenté par : M. Joël BROUCH, en sa qualité de Directeur

Ci-après dénommé L’OARA D’AUTRE PART,

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

A/ L’Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine, par abréviation O.A.R.A., association à but non lucratif régie par la loi de 1901, a pour mission, sous l’égide de la Région Nouvelle-Aquitaine, de contribuer au développement de l’activité culturelle et artistique, en favorisant la création et la diffusion d’œuvres régionales dans le domaine du spectacle vivant théâtre, danse, musique, arts du cirque et de la rue et en organisant des rencontres professionnelles.

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des compagnies régionales hors région et du développement des actions interrégionales, l’OARA a pour mission de concrétiser des partenariats avec des théâtres et festivals manifestant un intérêt particulier pour les artistes de la Nouvelle-Aquitaine. Ces partenariats prennent la forme d’une coréalisation financière.

B/ L'ORGANISATEUR organise la 11ème édition de Résurgence, festival des arts vivants, qui se déroulera du jeudi 17/07 au dimanche 20/07/2025 à Lodève. A l’occasion de cette manifestation, L’ORGANISATEUR programmera deux compagnies de la région Nouvelle-Aquitaine avec les spectacles suivants :

 « Sauver Richard » de la compagnie Mash up Production :

2 représentations les vendredi 18 juillet 2025 et samedi 19 juillet 2025 à 20h30 place Francis Morand 34 700 Lodève

 « La karaoké mobile » de la compagnie C’est pas commun :

1 représentation le jeudi 17 juillet 2025 à 19h place du marché 34 700 Lodève

Dans ce cadre, les parties s’accordent pour collaborer à l’accueil des compagnies ci-dessus précisées.

1/3CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

A/ L’OARA :

- Soutiendra la manifestation et l’accueil des compagnies ci-dessus précisées pour un montant total de 1 900,00€ net de TVA (Mille neuf cents euros nets de TVA, L’ORGANISATEUR attestant par les présentes ne pas être redevable de la TVA ) au vu des devis présentés, qui se répartit comme suit :

- Spectacle Sauver Richard................................1 500,00€,

- Spectacle Le Karaoké Mobile ............................400,00€,

ces soutiens permettant à l’ORGANISATEUR de couvrir les frais d’approche des compagnies (notamment les frais de transport et d’hébergement des équipes artistiques).

Cette participation financière sera réglée à l’ORGANISATEUR à l’issue de la manifestation, sur présentation d’une facture accompagnée d’un Rib ainsi que des factures acquittées auprès des compagnies, mentionnant la date et le mode de règlement.

En aucun cas, ce montant de 1 900,00€ net de TVA ne pourra être dépassé, mais il sera réduit à due concurrence si les cachets de cession et montants des frais d’accueil notés aux contrats s’avéraient inférieurs d’au moins 15% des budgets d’accueil transmis pour l’arbitrage financier et ci-joints en annexe.

Dans le cas de l’annulation d’une ou plusieurs représentations, l’OARA se réserve le droit de recalculer le montant de sa participation au prorata du nombre de représentations effectuées.

En cas d’annulation de la totalité des représentations, le soutien financier de l’OARA sera limité aux frais annexes engagés par les compagnies, dans la limite des montants annoncés, sur présentations de la copie des justificatifs acquittés.

- Est dégagé de toute responsabilité fiscale, juridique ou d’employeur vis-à-vis des représentations qu’il soutient financièrement et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans la gestion courante de son partenaire.

B/ L'ORGANISATEUR :

- Sera garant du sérieux et de la bonne organisation de la manifestation pour en assurer le succès.

- S’engage à contractualiser avec chaque compagnie dans le cadre d’un « contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle Article 279.b bis du CGI », et à les accueillir selon les termes prévus aux contrats.

- Devra mentionner, dans chaque contrat de cession avec les compagnies ci-dessus précisées : « Cette programmation bénéficie d’un soutien financier de l’OARA d’un montant de xxx€ dans le cadre de ses dispositifs d’aide à la diffusion. Ce soutien fait l’objet d’une convention distincte avec le festival ».

- S’engage à tenir à disposition une copie du contrat de cession signé avec chaque compagnie concernée, dans le cadre de contrôles aléatoires réalisés par l'OARA sur la saison.

- S’engage à tenir à disposition de l’OARA le budget réalisé ainsi qu’une copie des justificatifs acquittés des frais d’accueil engagés dans le cas d’une prise en charge directe de tout ou partie des dits frais (transport, hébergement et/ou repas).

- Informera l’OARA, dans les plus brefs délais, de toute modification relative à la date, au lieu, au nombre de représentations et plus généralement au devis transmis pour l’arbitrage de chaque soutien à la diffusion.

- Adressera les documents précisés au paragraphe A pour le règlement du soutien financier de l’OARA, sachant que ce dernier ne pourra intervenir que sur présentation des justificatifs de paiement aux compagnies.

- Certifie disposer de la capacité de présenter les spectacles dans les lieux précités, au sens de la Loi du 18 mars 1999 redéfinissant le régime de la licence d’entrepreneur de spectacles (licence à jour).

- S’assurera que le fonctionnement de chaque compagnie est conforme à la réglementation sociale et fiscale en vigueur.

- S’acquittera des droits d’auteur dont elle est redevable vis-à-vis des sociétés civiles d’exploitation de droits d’auteur (SACEM, SACD, …).

- Conservera l’intégralité des recettes et s’acquittera, le cas échéant, du versement de la TVA auprès de l’administration fiscale compétente.

2/3- Atteste avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation des spectacles dans son lieu, notamment en matière de responsabilité civile.

- Mentionnera la présence de compagnies néo-aquitaines et assurera la visibilité des spectacles auprès des diffuseurs potentiels.

C/ COMMUNICATION :

L’ORGANISATEUR Indiquera, sur tous les supports de communication relatifs aux représentations :

Avec le soutien de

et citera le partenariat de l’OARA dans les annonces qui pourraient être faites autour des spectacles.

D/ LITIGES :

Tout litige susceptible de survenir à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la rupture de la présente convention, après épuisement des voies amiables, relève du tribunal compétent de Bordeaux.

/////////////////////////////////////

Fait en deux exemplaires originaux, à Bordeaux,

Pour L’ORGANISATEUR Pour l’OARA M. Jean-Luc REQUI, Président M. Joël BROUCH, Directeur

Annexes : devis des compagnies accueillies

3/3