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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil111102
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil111102)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
La
Station
a
TÉ
DE
C
co“
MUN
A
banon
|LAMOURA
-BO
L
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
2
novembre
2011
PRESENTS
:
Mmes
BOUVRET
Véronique,
GAY
Evelyne,
REGAD
Liliane,
TINGUELY
Sylvie,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LAFORGE
Francis,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
NIVEAU
Stéphane,
PRUVOT
Michel,
PUILLET
Michel,
RECHT
Alain,
REGARD
Bernard,
ROMAND
Jacques,
SCHIAVI
Philippe.
EXCUSES
AVEC
_POUVOIR_:
MM.
BAILLY-SALINS
Résis
(pouvoir
à
JS.LACROIX),
HANNON
Jean-Paul
(pouvoir
à E.GAY)
ABSENT
: M.
ARBEZ
Mathias.
L’an
deux
mille
onze,
le
2
novembre
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à la Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GODIN. Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
présents
et
excuse
MM.
BAILLY-SALINS
Régis
(pouvoir
à JS.LACROIX)
et HANNON
Jean-Paul
(pouvoir
à E.GAY)
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD.
Le
quorum
étant atteint, Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
Question
1
: Installation
d’un
nouveau
délésué
de
la
Commune
de
Lamoura
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
Monsieur
le Président
explique
à l’assemblée
que
le Conseil
municipal
de
Lamoura,
dans
sa séance
du
17 juin
2011,
a désigné
Mme
Liliane
REGAD
pour
représenter
la Commune
de
Lamoura
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
en
remplacement
de
M.
Xavier
HUGON,
démissionnaire.
Monsieur
le
Président
souhaite
la bienvenue
à Madame
Liliane
REGAD.
Délibération
n°
2011/070
: Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
21
septembre
2011 Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
21
septembre
2011.
CRO02112011b
1 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la
réunion
du
21
septembre
2011
sans
qu'aucune
remarque
ne
soit formulée.
Délibération
n°
2011/71
: Etude
de
faisabilité
et
de
pré-programmation
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
centre
balnéo-ludique
sur
la
Station
des
Rousses
—
avenant
n°2
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
de
conclure
un
nouvel
avenant
dans
le
cadre
de
l’étude
de
faisabilité
et
de
pré-programmation
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
centre
balnéo-
ludique
sur
la
Station
des
Rousses.
En
effet,
par
délibération
en
date
du
25
août
2011,
le
Commune
des
Rousses
propose
deux
nouveaux
sites
potentiels
d’implantation
du
futur
équipement
(secteur
de
l’Omnibus)
et
maintient
une
de
ces
précédentes
suggestions
(secteur
du
Pré
Chavin).
Il
conviendrait
donc
de
demander
au
Bureau
IPK
Conseil,
attributaire
du
marché,
de
compléter
sa
précédente
analyse
comparative
par
l’examen
approfondi
des
nouveaux
sites
évoqués.
Le
montant
de
la mission
confiée
à IPK
Conseil
s’élèverait
à 3 080
€ HT.
Monsieur
Bernard
MAMET
souhaite
connaître
le
calendrier
de
ce
dossier.
Monsieur
Laurent
RICHARD
répond
qu’IPK
Conseil
a
prévu
un
délai
de
45
jours
pour
la
réalisation
de
cette
analyse
complémentaire
des
sites,
ce
qui
devrait
permettre
d’avoir
une
restitution
avant
la
fin
de
l’année
2011.
Par
ailleurs,
à
la
suite
de
ce
travail,
IPK
Conseil
va
engager
l’étude
de
programmation
pour
lequel
il a été
également
missionné
et qui
devrait
durer
environ
3
mois.
Mais
ces
délais
dépendent
aussi
de
la
réactivité
des
collectivités
locales
à répondre
aux
questions
posées
par
le
bureau
d’études.
Monsieur
Bernard
MAMET
explique
qu’il
serait
préférable
que
le
bureau
d’études
visite
les
sites
avant
la neige.
Monsieur
Michel
PRUVOT
demande
si
la
Commune
des
Rousses
a
des
préférences
parmi
les
sites
retenus. Monsieur
Bernard
MAMET
répond
que
la
Commune
des
Rousses,
dans
sa
délibération,
a hiérarchisé
les
3
sites
en
fonction
du
nombre
de
votes
obtenus
:
1.
Omnibus
— secteur
du
minigolf
2.
Omnibus
— derrière
centre
sportif
3.
Pré
Chavin
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d’accepter
la conclusion
avec
le bureau
IPK
Conseil
d’un
avenant
n°
2 à
l’étude
de
faisabilité
et
de
pré-programmation
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
centre
balnéo-ludique
sur
la
Station
des
Rousses
;
- _
d’approuver
le montant
de
cet
avenant
qui
s’élève
à 3
080
€ HT ;
-
d'autoriser
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
dispositions
et à signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération
;
-
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2011
en
section
d’investissement
—
opération
51.
Le
projet
d’avenant
est joint
en
annexe
de
la délibération.
CRO02112011b
2 Délibération
n°
2011/072
: Création
d’une
régie
de
recettes
pour
le
service
de
transport
SKIBUS Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la Comptabilité
Publique,
et notamment
l'article
18
;
Vu
le décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
de
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
délégués
communautaires
que
la
Communauté
de
communes
a
décidé,
par
délibération
en
date
du
21
septembre
2011,
de
rendre
payant
le
service
de
transport
de
voyageurs
SKIBUS
à partir
de
la
prochaine
saison
hivernale
(2011/2012).
Il
convient
donc
à
présent
de
créer
une
régie
de
recettes
pour
faire
fonctionner
ce
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
fixer
un
tarif
unique
à
1
€
pour
les
utilisateurs
du
service
SKIBUS
au
cours
de
la
saison
hivernale
2011/2012
;
-__
de
créer
une
régie
de
recettes
qui
sera
maintenue
jusqu’à
l’expiration
du
contrat
conclu
avec
la
société
TRANSARC
(juillet
2014) ;
-
de
confier
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
le
soin
d’établir
les
modalités
de
fonctionnement
de
la régie.
Délibération
n°
2011/073
:
Zone
d’activités
de
Tréchaumont
à
Lamoura
-
vente
d’un
terrain Monsieur
le
Président
explique
que
l’entreprise
FTTA,
qui
s’est
installée
en
2010
dans
les
anciens
locaux
de
la société
DALLOZ
MONTAGNE
situés
sur
la zone
d’activités
de
Tréchaumont
à Lamoura,
propose
de
racheter
environ
1700
m?
de
terrain
à
la
Communauté
de
communes
afin
d’agrandir
sa
capacité
de parking
et de permettre
la pose
d’un
portail
à l’entrée
de l’établissement.
Le
service
des
domaines
a procédé
à une
évaluation
des
parcelles
concernées
qui
sont
situées
en
zone
UY,
zone
réservée
à
l’accueil
de
bâtiments
d’activités.
La
valeur
vénale
des
biens
concernés
est
estimée
à
8500
€,
soit un
montant
de
5 €
le m°.
Monsieur
Laurent
RICHARD
précise
que
la
superficie
définitive
du
terrain
à
céder,
après
bornage,
devrait
être
légèrement
supérieure
à
1700
m?
(estimation
du
géomètre
à
1787
m°?).
Monsieur
le Président
propose
aux
membres
du
conseil
:
-
de
prendre
connaissance
de
l’avis
des
domaines
sur
cette
cession
;
-
de
céder
environ
1 787
m°?
de
terrain
pris
sur
les
parcelles
AE
58,
AE
59
et
AE
510
Commune
de
Lamoura
suivant
le
projet
de
division
joint
en
annexe
de
la
délibération
au
prix
de
5 € le m?,
soit un
montant
total
de
8 935
€:
-
de
dire
que
le paiement
du
prix
aura
lieu
comptant
à la signature
de
l’acte
de
vente
;
-
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
et actes
relatifs
à cette
vente.
CRO02112011b
3 Délibération
n°
2011/074
: Amélioration
globale
de
l’offre
nordique
-
acquisition
d’un
terrain
pour
l’extension
du
parking
de
la
Darbella
Monsieur
le Président
rappelle
que
la Communauté
de
communes
a prévu,
dans
le cadre
du
Contrat
de
station
2007/2013,
d'améliorer
l’accessibilité
des
portes
d’entrées
du
domaine
nordique
(cf.
fiche
action
n°1.2.2
: amélioration
globale
de
l’offre
nordique).
A
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
a
demandé
au
cabinet
ABEST
d'étudier
les
conditions
de
rénovation
et d’extension
du
parking
de
la Darbella
nordique.
Les
premières
esquisses
du
projet
montrent
que
cette
extension
du
parking
nécessite
l’acquisition
d’environ
4 000
m?
de
terrain
qui
appartiennent
à
ce
jour
à
Monsieur
Robert
BONNEFOY.
Le
prix
envisagé
serait
de
5 € le m°
: il a été
déterminé
par
rapport
au prix
des
terrains
acquis
par
la CCSR
en
1999
pour
construire
le bâtiment
d’accueil
de
la Darbella
après
réévaluation.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souhaite
que
cette
zone
d’accueil
bénéficie
d’une
limitation
de
vitesse
à 70
km/h.
Monsieur
Francis
LESEUR
pense
qu’il
serait
opportun
d'examiner
avec
le
CNSN
l’aménagement
du
parking
situé
en
face
du
départ
nordique
de
la
Darbella,
de
l’autre
côté
de
la
route
départementale,
autour
du
bâtiment
de
chronométrage.
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
déclare
qu’il
faut
faire
attention
de
ne
pas
créer
un
départ
«
sauvage
»
sur
les
pistes
de
ski
de
fond
en
aménageant
un
parking
non
contrôlé
de
l’autre
côté
de
la
route
départementale.
Monsieur
Laurent
RICHARD
explique
que
la
superficie
du
terrain
à acquérir
devrait
être
de
3
537
m°?
suivant
le dernier
relevé
effectué
par
le maître
d’œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité :
-
de
faire
l’acquisition
de
3
537
m°?
de
terrain
situés
sur
les
parcelles
AZ
250
et AZ
252
commune
de
Prémanon
appartenant
à Monsieur
Robert
BONNEFOY
au
prix
de
5 €
le m°,
soit un
montant
total
de
17
685
€ ;
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2011
en
section
investissement
— opération
65.
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
et
actes
relatifs
à
cette
acquisition.
Monsieur
Robert
BONNEFOY
ne
participe
pas
au
vote.
Délibération
n°
2011/075:
Convention
entre
Jura
Nordique
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
pour
la
saison
2011/2012
Monsieur
le
Président
propose
d’examiner
le
projet
de
convention
à
conclure
entre
Jura
Nordique,
association
départementale
pour
le
développement
et
la
promotion
des
activités
nordiques,
et
la
Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
pour
la saison
2011/2012.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
Jura
Nordique
a
pour
but
de
fédérer
les
gestionnaires
de
pistes
et
de
garantir
les
systèmes
réciprocitaires
inter-sites,
inter-
départements,
inter-massifs.
En
contrepartie
de
ces
actions,
la
Communauté
de
communes
doit
verser
une
cotisation
de
5,5%
du
produit
de
la redevance
à Jura
Nordique.
Le
projet
de
convention
est joint
à
la note
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
d'approuver
la convention
qui
lie
Jura
Nordique,
association
départementale
pour
le
développement
et la promotion
des
activités
nordiques,
et la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
pour
la saison
2011/2012.
Monsieur
François
GODIN
ne prend
pas
part au vote.
CRO02112011b
À Délibération
n°
2011/076
: Convention
d'objectifs
- montant
de
la
subvention
versée
à
la
SAEM
SOGESTAR
au
titre
de
l'année
2011
Par
délibération
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
1°
mars
2006,
la Communauté
de
communes
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
SAEM
SOGESTAR.
Cette
décision
a
permis
d'ériger
la
SAEM
SOGESTAR
en
Office
de
tourisme
chargé
d'assurer
la promotion
du
tourisme
sur
le territoire
de
la Station
des
Rousses.
Dans
ce
cadre,
les
missions
d'un
office
de
tourisme
relevant
de
l'intérêt
général
sont
remplies
par
la
SAEM
SOGESTAR.
Afin
de
pouvoir
participer
financièrement
à
ces
missions
d'intérêt
général,
la
Communauté
de
communes
a
signé
le
13
février
2009
avec
la
SAEM
SOGESTAR
une
convention
d'objectifs
qui
définit
les
modalités
et conditions
de
versement
d'une
subvention
à la SAEM
SOGESTAR
pour
les
3
années
2009
-2010-2011.
Pour
l'année
2011,
cette
subvention
a
été
fixée
à
un
montant
maximum
de
721
580
€
tel
que
décrit
dans
l'annexe
1
de
la
convention
d'objectifs.
Après
application
de
la
formule
de
révision
annuelle
prévue
à
l’article
5
de
la
convention
d’objectifs
et
de
la
diminution
de
40
000
€
approuvée
par
la
délibération
n°
2011/06
du
8 février
2011,
le montant
de
la subvention
s’élève
à 682
333,54
€,
Parallèlement,
le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
a
attribué
à
la
SAEM
SOGESTAR
en
tant
qu’office
de
tourisme
une
subvention
d'un
montant
de
25
000
€
pour
la
mise
en
œuvre
en
2011
du
programme
d’actions
de
promotion
et de
commercialisation
de
la Station
des
Rousses.
D’autre
part,
le
Conseil
Général
du
Jura
a
alloué
pour
la
même
opération
une
aide
de
49
920
€
à
la
SAEM
SOGESTAR
et une
subvention
de 9 094
€ au titre de
l’aide aux
offices
de tourisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
diminuer
de
74
703,20
€ la subvention
versée
en
2011
par
la Communauté
de
communes
à la SAEM
SOGESTAR
dans
le cadre
de
la convention
d'objectifs.
La
subvention
pour
l'année
2011
s'élèvera
donc
à
un
montant
de
607
630,34
€,
à
rapprocher
des
620
000
€ inscrits
au budget
initial.
Délibération
n°
2011/077
:
Election
des
membres
de
la
commission
« Délégation
de
service
public
»
Monsieur
le
Président
explique
aux
membres
du
conseil
que
la
composition
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
fixée
par
l’article
L1411-5
du
CGCT
qui
dispose
que
la
commission
est composée : a)
Lorsqu'il
s'agit
d'une
région,
de
la
collectivité
territoriale
de
Corse,
d'un
département,
d'une
commune
de
3
500
habitants
et plus
et d'un
établissement
public,
par
l'autorité
habilitée
à signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
;
b)
Lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au plus fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
siègent
également
à la commission
avec
voix
consultative.
CR02112011b
5 Peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
un
ou plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement public
désignés par
le président
de
la commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui fait
l'objet de
la délégation
de service public.
Le
CGCT
(article
D
1411-4
à
6)
précise
encore
que
« Les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
chargée
d'ouvrir
les plis,
prévue
à
l’article
L
1411-5,
contenant
des
offres
des
candidats
susceptibles
d'être
retenus
comme
délégataires
d’un
service
public
local
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
du plus fort
reste
sans panachage
ni vote préférentiel.
»
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
convient
donc
d’élire,
dans
les
conditions
précitées,
5
membres
titulaires et cinq
membres
suppléants.
Une
seule
liste
est candidate.
Elle
est
composée
de
la manière
suivante
:
Titulaires Liliane
REGAD
Evelyne
GAY
Philippe
SCHIAVI
Sébastien
BENOIT-GUYOD
Bernard
MAMET
Suppléants Michel
PUILLET
Jacques
ROMAND
Jean-Sébastien
LACROIX
Francis
LAFORGE
Stéphane
NIVEAU
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
d’élire,
avec
20
voix
pour,
en
tant
que
membres
titulaires
de
la commission
d’ouverture
des
plis
pour
les
délégations
de
service
public Liliane
REGAD
Evelyne
GAY
Philippe
SCHIAVI
Sébastien
BENOIT-GUYOD
Bernard
MAMET
en
tant
que
membres
suppléants
de
la
commission
d’ouverture
des
plis
pour
les
délégations
de
service
public
Michel
PUILLET
Jacques
ROMAND
Jean-Sébastien
LACROIX
Francis
LAFORGE
Stéphane
NIVEAU
après
appel
de
candidatures
et
élection
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste. Délibération
n°
2011/078:
Prorogation
du
contrat
de
régie
intéressée
conclu
avec
la
SAEM
SOGESTAR
La
Communauté
de
communes
a
délégué
le
17
décembre
2002
par
convention
de
régie
intéressée
la
gestion
de
l’activité
de
ski nordique
et l’animation
sportive
et de
loisirs
de
la Station
des
Rousses
à la
CR02112011b
6 SAEM
SOGESTAR.
Cette
convention
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2012,
conformément
aux
stipulations
de
l’article
6.
Cependant,
la
Communauté
de
communes
est
actuellement
en
pleine
réflexion
pour
déterminer
le
nouveau
mode
de
gestion
qui
sera
mis
en
place
après
cette
date.
Dans
ce
cadre,
et
afin
de
favoriser
l’attractivité
économique
de
son
domaine
skiable,
la
Communauté
de
communes
souhaite
partager
son
analyse
et
son
projet
de
développement
touristique
avec
le
Syndicat
Mixte
(SMDT)
qui
est
« autorité
organisatrice
» en
matière
de
ski
alpin.
Or,
ce
syndicat
est
en
pleine
évolution
puisqu’une
extension
de
son
périmètre
est
actuellement
à
l’étude,
le
Préfet
de
Département
devant
arrêter
les
nouvelles
limites
administratives
après
que
les
Communes
se
soient
prononcées.
Le
périmètre
définitif,
et
notamment
le
sort
réservé
à
la
Commune
de
Bellefontaine,
conduira
le
Syndicat
Mixte
à retenir
tel
ou
tel
type
de
projet
de
développement.
Le
syndicat
doit
donc
différer
sa réflexion
et décaler
le terme
de
la convention
qui
le lie à la SOGESTAR.
Pour
permettre
une
analyse
coordonnée,
la Communauté
de
communes
souhaite
prolonger
la durée
de
la délégation
confiée
à la SAEM
SOGESTAR.
Par
ailleurs,
indépendamment
du
souci
de
synergie
avec
le développement
du
ski
alpin,
il apparaît
que
Pactivité
économique
« ski
nordique
»
se
prête
mal
à une
gestion
calquée
sur
l’année
civile.
Il
est
en
effet
opportun,
tant
lors
des
remises
en
concurrence
que
dans
le
fonctionnement
usuel,
de
retenir
un
calendrier
allant
du
1°
octobre
au
30
septembre
pour
tenir
compte
de
la saisonnalité.
En
conséquence,
et
en
application
de
l’article
L.1411-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
la
rédaction
de
l’article
6
de
la
convention
de
régie
intéressée
de
la manière
suivante :
-
Article
6
: Durée
Le
contrat
prend
effet
à compter
de
la date
de
sa notification.
Il s’achèvera
le 30
septembre
2013.
Conformément
à
l’article
L.
1411-2
du
Code
Général
des
Collectivités,
le
contrat
ne
peut
pas
être
renouvelé
par
tacite
reconduction.
Vu
le rapport
du
Président,
Vu
la convention
de
délégation
de
service
public,
Vu
l'article L.
1411-2
du
CGCT,
Vu
le projet
d’avenant
n°2,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d’approuve
le projet
d’avenant
n°2
;
-
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
délégation
de
service
public.
Question
11
: Avenir
du
VVL
Monsieur
le Président
explique
à l’assemblée
que
le
collectif franc-comtois
(Conseil
Général,
Conseil
Régional
et CCSR)
a rencontré
à Paris
les représentants
des
villes
adhérentes
au
SIVVL.
A
l'issue
de
cette
réunion,
le
SIVVL
a décidé
de
privilégier
la solution
du
repreneur
privé,
la société
GECO. Seules
les
villes
de
Chalon
et
d'Angers
se
déclaraient
favorables
à
la
solution
présentée
par
les
collectivités
publiques.
CRO2112011b
7 Cette
offre
du
repreneur
privé
serait
donc
en
train
de
se
mettre
en
place,
mais
la
Communauté
de
communes
n’a
pas
d’information
sur
le
contenu
de
cette
proposition
de
reprise
par
le repreneur
privé,
sur
la nouvelle
gouvernance,
sur
l’état
des
réservations.
Monsieur
Bernard
REGARD
regrette
que
le
VVL
ne
donne
à ses
partenaires,
les
collectivités
locales,
pas
de
vraies
informations
sur
ce
dossier.
C’est
un
manque
de
respect.
Qui
commercialise
le
village
vacances
? Peut-on
envoyer
des
clients
?
Monsieur
François
GODIN
confirme
qu’il
n’y
a
pas
de
transparence
sur
ce
dossier.
C’est
un
vrai
serpent
de
mer.
Ainsi,
l’ancien
Président
du
SIVVL
a recruté, juste
avant
de
démissionner,
du
personnel.
D'autre
part,
lors
de
la rencontre
à Paris,
les
représentants
des
villes
membres
du
SIVVL
présents
ne
connaissaient
pas,
pour
la plupart,
le dossier.
Monsieur
Bernard
MAMET
déclare
que
le
collectif
franc-comtois
a toujours
su
garder
une
ligne
très
claire,
contrairement
à ce
que
pourrez
laisser
entendre
un
récent
article
de
presse.
Monsieur
Francis
LESEUR
déclare
que
la Mairie
de
Troyes
a géré
ce
dossier
« par
derrière
» pour
le
donner
à l’opérateur
privé
GECO.
C’est
scandaleux.
Délibération
n°
2011/079
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
30
avril
2008
donnant
délégation
d’attributions
au
Président, Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté :
e
Contrat
pour
l’achat
de
matériel
informatique
pour
la CCSR
Cocontractant
:
ABSYS
prix
TTC
: 2
066,21
€
e
Contrat
pour
l’achat
de
matériel
informatique
pour
l’OT
des
Rousses
Cocontractant
:
TBJ
prix
TTC
: 2
852,46
€
e
Contrat
pour
la
rénovation
de
l’Office
de
tourisme
de
Bois
d’Amont
-Lot
1
menuiserie
Cocontractant
:
Jura
Menuiserie
prix
TTC
: 51
428,00
€
e
Contrat
pour
la rénovation
de
l’Office
de
tourisme
de
Bois
d’Amont
-Lot
2 peinture
Cocontractant
:
Reverchon
prix
TTC
: 18
847,05
€
e
Contrat
pour
la rénovation
de
l’Office
de
tourisme
de
Bois
d’Amont
—Lot
3 électricité
Cocontractant
:
SCEB
prix
TTC
: 17
666,40
€
e
Contrat
pour
la rénovation
de
l’Office
de
tourisme
de
Bois
d’ Amont
—-Lot
4 chauffage
Cocontractant
:
PICARD
prix
TTC
: 5 636,38
€
Questions
diverses
e
Délibération
n°
2011/080
: Congrès
des
Meilleurs
Ouvriers
de
France
Monsieur
le
Président
explique
à
l’assemblée
que
le
Congrès
National
des
Meilleurs
Ouvriers
de
France
se
déroulera
sur
la
station
du
22
au
24
juin
2012.
400
à
600
personnes
sont
attendues
pour
cette
manifestation
qui
a une
très
forte
notoriété.
Les
organisateurs
avaient
initialement
prévus
d’être
hébergés
au
VVL.
Ils
ont
ensuite
décidé
de
s’installer
dans
l’ensemble
des
hôtels
et centres
de
vacances
de
la station.
Monsieur
Bernard
MAMET
précise
qu’ils
vont
utiliser
la
grande
salle
de
l’Omnibus,
le
cinéma
et le centre
sportif des
Rousses,
ainsi
que
la grande
salle
Arnaud
du
Fort
des
Rousses.
CRO2112011b
8 Il a été
demandé
une
participation
financière
de
2 000
€ à la Communauté
de
communes.
Michel
PUILLET
fait
remarquer
qu’il
s’agit
d’une
bonne
période
pour
accueillir
ce
type
de
manifestation. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ACCEPTE
de
participer
financièrement
au
Congrès
2012
des
Meilleurs
Ouvriers
de
France
par
un
achat
d’espace
dans
la brochure
du
Congrès
à hauteur
de
2000
€.
e
Délibération
n°
2011/081
: Maison
médicale
des
Rousses
- Modificatif
du
règlement
de
copropriété
et cession
gratuite
d’une
parcelle
de
terrain
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
AUTORISE
à
l’unanimité
le
Président
à
donner
son
accord
à la résolution
de
l’assemblée
générale
des
copropriétaires
de
la
MAISON
MEDICALE
DES
ROUSSES
autorisant
le
syndicat
des
copropriétaires
représenté
par
le
syndic,
la
société
TISSOT
IMMOBILIER,
elle-même
représentée
par
Monsieur
Patrick
TISSOT,
à
régulariser
l’acte
authentique
à
recevoir
par
Maître
Evelyne
BEAUREGARD,
notaire
à OYONNAX,
contenant :
1°/
modificatif
du
règlement
de
copropriété
portant
réduction
du
terrain
d’assise
de
la
copropriété
par
l’exclusion
de
la nouvelle
parcelle
cadastrée
Section
E
N°
1149
lieudit
« RUE
SERGENT
CHEF
MARC
BENOIT
LIZON
»
pour
une
contenance
de
5
ares
20
centiares,
issue
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
N°
1107
en
deux
nouvelles
parcelles
cadastrées
E
N°
1148
pour
une
contenance
de
39
ares
28
centiares,
futur
terrain
d’assise
de
la
copropriété,
et
E
N°
1149
pour
une
contenance
de
5
ares
20
centiares
suivant
document
d’arpentage
dressé
par
Monsieur
Pascal
PRUNIAUX,
Géomètre-Expert
à
OYONNAX,
le
11
octobre
2011
sous
le numéro
929 A
;
2°/
cession
gratuite
de
la
nouvelle
parcelle
E
N°
1149
pour
une
contenance
de
5
ares
20
centiares
au
profit
de
la
société
par
actions
simplifiée
« A.C.E.
INGENIERIE
»
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
programme
immobilier
envisagé
par
l’acquéreur
sur
les
parcelles
E
N°
1108
et
E
N°
1149,
soit
la
construction
de
trois
bâtiments
collectifs
À,
B
et
C
à
usage
d’habitation,
à charge
par
cette
dernière
de
prendre
à sa
charge
exclusive
l’engazonnement
de
la
bande
de
terrain
au
Sud
de
la
parcelle
de
la
MAISON
MEDICALE
DES
ROUSSES
et
la
plantation
d’une
haie
séparative.
»
e
Nouvelle
carte
Rusée
Monsieur
Bernard
MAMET
indique
aux
membres
du
conseil
que
la
carte
Rusée
spécial
« Résidant
»
sera
vendue
en
Mairie
des
Rousses
par
Monsieur
Jean-Pierre
DABIN,
policier
municipal,
qui
assurera
des
permanences.
Monsieur
Francis
LAFORGE
explique
que
c’est
Madame
Liliane
REGAD
qui
assumera
cette
tache
pour
la commune
de
Lamoura.
e
Cinéma
des
Rousses
Monsieur
Bernard
MAMET
souhaite
que
la
Communauté
de
communes
participe
financièrement
à l’équipement
numérique
du
cinéma
des
Rousses.
Monsieur
le
Président
répond
que
la
Communauté
de
communes
n’a
pas
été
sollicitée
directement
et qu’elle
a besoin
d’un
plan
de
financement
pour
pouvoir
se positionner.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
déclare
qu’il
est
important
de
garder
un
cinéma
sur
la
station. Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
précise
que
cette
demande
de
subvention
intervient
parce
qu’il
y a des
choses
imprévues
à financer
(climatisation
de
la salle
de
projection,
..).
CRO02112011b
9 L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h30.
Fait
aux
Rousses,
le 3 novembre
2011
Le
Secrétaire,
François
GODIN
er
CRO02112011b
10