Procès Verbal - 20150127 PV CR 2549

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Procès Verbal - 20150127 PV CR 2549 Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20150127 PV CR 2549)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, Page 1au registre des procès verbaux des conseils municipaux

150127cm

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015

L’an deux mille quinze, le 27 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard,

dûment convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes.

Présents : Christophe GUITTON, Daniel AUDIBERT, Chantal MACQUET, Marie-Noëlle MINARD,

Jean-Philippe TAVARES, Agnès BRUNOT, Christelle COMBET, François FOSSOUX, Viviane

JEANTET, Thierry DUFOUR, Laurence NIQUET, Yoan MAZZA, Bénédicte VIVIANT,

Absents Représentés : Dominique BOUVET (pouvoir à Daniel AUDIBERT), Eric PIERRE (pouvoir à

Christophe GUITTON)

Absent :néant

Secrétaire de séance : Laurence NIQUET

Ordre du jour :

1° Approbation du procès verbal du conseil municipal du 16 décembre 2014

2°- Election d’un nouvel adjoint au Conseil Municipal suite à la démission du 4ème adjoint

3°- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

4°- Prêt de la salle des fêtes pour les candidats aux élections départementales

5°- Annulation et création des postes

6°- Autorisations d’urbanisme

7°- Compte administratif 2014 budget principal

8° Informations diverses

Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.

1° Approbation du procès verbal du conseil municipal du 16 décembre 2014

Chaque conseiller a été destinataire du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 16

décembre 2014.

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

2°- Election d’un nouvel adjoint au Conseil Municipal suite à la démission du 4ème adjoint

Monsieur Jean-Philippe TAVARES ayant présenté sa démission du poste de 4ème adjoint et

Monsieur le Préfet l’ayant acceptée, le Conseil Municipal peut dès lors procéder soit à la

suppression du poste d’adjoint devenu vacant, soit à l’élection d’un nouvel adjoint.

Rappelant que Monsieur Jean-Philippe TAVARES reste conseiller municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7,

L 2121-7-2, L 2122-10 et L 2122-15

Vu la délibération 2014-21 en date du 29 mars 2014 fixant le nombre d’adjoints.

Vu la délibération 2014-30 en date du 24 avril 2014 désignant les adjoints au maire.

Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le

poste vacant de 4ème adjoint,Page 2au registre des procès verbaux des conseils municipaux

Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le

nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité

absolue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- De conserver le poste de 4ème adjoint

- Que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui

occupait précédemment le poste devenu vacant,

- De procéder à la désignation du 4ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité

absolue.

Est candidat : M Thierry DUFOUR,

- Nombre de votants : 15

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

- Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

Monsieur Thierry DUFOUR ayant obtenu 14 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés

est nommé 4ème adjoint au maire. Il sera installé dans ses fonctions le 1er février 2015.

Le tableau des adjoints au maire est donc modifié comme suit :

Tableau du 24 avril 2014 Tableau du 1er février 2015

1er adjoint M. Daniel AUDIBERT 1er adjoint M. Daniel AUDIBERT

2ème adjoint Mme Chantal MACQUET 2ème adjoint Mme Chantal MACQUET

3ème adjoint Mme Marie-Noëlle MINARD 3ème adjoint Mme Marie-Noëlle MINARD

4èmeadjoint M. Jean-Philippe TAVARES 4ème adjoint M. Thierry DUFOUR

Délibération 2015-10

3°- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Rapporteur Daniel AUDIBERT

Dans l’attente du vote du budget principal 2015, il est nécessaire de payer des factures

concernant l’investissement.

Selon l’article 1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à l’adoption du budget,

l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

(non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le budget principal de la commune de Nonglard est concerné.

Il est proposé aux élus d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement à compter du 28 janvier 2015 jusqu’à l’adoption du budget principal 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme indiqué ci-dessus.

Délibération 2015-11

4°- Prêt de la salle des fêtes pour les candidats aux élections départementales

Rapporteur Christophe GUITTON

Rappelant que les élections départementales se tiendront les 22 et 29 mars 2015,

Sachant que des candidats nous ont fait la demande de prêt d’une salle pour organiser des

réunions publiques,

Vu la délibération 2014-04 en date du 27 janvier fixant les tarifs de location de la salle des fêtes,Page 3au registre des procès verbaux des conseils municipaux

Il est proposé au Conseil Municipal de dire que la salle des fêtes sera mise à disposition des

candidats déclarés gratuitement pour une réunion publique par candidat.

Les manifestations communales restent toutefois prioritaires dans le calendrier.

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Délibération 2015-12

5°- Annulation et création des postes

Rapporteur Marie-Noëlle MINARD

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissements publics sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement

public.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau

des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu les évolutions successives des emplois communaux en temps et titres, la présente délibération

annule et remplace l’ensemble des délibérations antérieures et notamment les délibérations :

2008-34; 2008-35; 2008-36; 2008-43; 2009-25; 2011-17; 2010-34; 2013-47.

Il est proposé au Conseil Municipal, après suppression de l’ensemble des postes des employés

communaux, d’approuver la création des postes suivants :

- Un poste de rédacteur principal à temps complet

- Un poste d’agent technique de 2ème classe à temps complet en charge de l’entretien des

bâtiments, de la voirie et des espaces communaux

- Un poste d’agent technique de 2ème classe, assurant les fonctions d’ATSEM à l’école pu-

blique de Nonglard, à temps non complet à 47,23% annualisé

- Un poste d’agent technique de 2ème classe, responsable de l’encadrement des activités pé-

riscolaires à temps non complet à 27% annualisé

- Un poste d’agent technique de 2ème classe responsable de l’organisation et de la gestion

de la cantine et garderie à temps non complet à 71.9% annualisé

- Un poste d’agent technique de 2ème classe d’aide à la cantine et à la garderie, participant à

leur gestion et organisation, à temps non complet à 50,4% annualisé

- Un poste d’agent technique de 2ème classe, agent d’entretien des locaux communaux et à

l’école municipale temps non complet à 40.8% annualisé

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

- Se sont abstenus : néant

- Se sont opposés : néant

- Ont voté pour : l’ensemble

des conseillers

Délibération 2015-13

6°- Autorisations d’urbanisme

Rapporteur Eric PIERRE

Les dossiers d’urbanisme sont présentés.

Dossiers ayant fait l’objet d’un avis :

Déclaration préalable sans opposition pour la pose de panneaux photovoltaïques, chemin des Savus

– M Nicolas PONCET (DP 74.202.14.0017)Page 4au registre des procès verbaux des conseils municipaux

Dossiers en cours d’instruction :

Demande de permis de construire modificatif pour une villa situé Traverse du Carré – Steve

PERILLAT MERCEROZ (PC 74.202.14.0007)

Demande de permis de construire pour une villa situé Traverse du Carré – Ghislaine CLAUZADE

(PC 74.202.14.0019) (annule et remplace le permis 2014-02)

Demande de permis de construire pour l’extension de l’école situé chemin de l’école – Commune de

Nonglard (PC 74.202.14.0020)

Déclaration préalable pour la création d’un mur de soutènement surplombé d’un grillage situé

chemin des Châtaigniers – Laurent VEYRAT-LACHENAL (DP 74.202.14.0021)

Déclaration préalable pour la création d’un garage situé chemin de Rochat – Johann BROSSARD

(DP 74.202.15.0001)

7°- Compte administratif 2014 budget principal

M Daniel AUDIBERT, rapporteur expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31, L 1612-12

et suivants, Monsieur Daniel AUDIBERT est nommé Président de séance et Rapporteur du Compte

Administratif 2014 du Budget Principal.

Monsieur le Maire de la Commune de Nonglard, quitte la séance conformément à l'article L 2121-

14 du Code général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Daniel AUDIBERT présente au Conseillers Municipaux les résultats de l’exécution du

Budget Principal de la Commune pour l'exercice 2014 comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2014

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

Résultats reportés N-1 0.00 Résultat reportés N-1 53 159.90

11 Charges à caractère général 164 159.08 13 Atténuation des charges 1 144.29

12 Charges de personnel 139 647.91 70 Produits des services 26 800.84

14 Atténuation de produits 28 812.00 73 Impôts et Taxes 289 683.61

65 Autres charges de gestion

courante 37 380.00 74 Dotations et Participations 131 144.13

66 Charges financières 11 680.00 75 Autres produits d'activités 27 569.88

77 Produits exceptionnels 156.38

23 Opérations d’ordre entre

sections 0.00

42 Opérations d’ordre entre

sections 0.00

Résultat cumulé

381 642.2

1 Résultat cumulé 476 499.13

RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT 148 016.82

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

Résultats reportés N-1 0.00 Résultats reportés N-1 232 301.70

20 Immobilisations incorporelles 33 880.71 13 Subvention d'investissement 12 460.00

21 Immobilisations corporelles 15 324.39 10 Dotations fonds divers 78 397.55

16 Remboursement emprunts 28 257.40

1068 Affectation résultat

fonctionnement 2013 70 000.00

41 opérations patrimoniales 96 292.92 041 Opérations patrimoniales 96 292.92

040 opérations d’ordre entre

sections 0.00

Résultat cumulé

173 755.4

2 Résultat cumulé 489 452.17

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 315 696.75Page 5au registre des procès verbaux des conseils municipaux

Il est proposé au Conseil Municipal, d’approuver le compte administratif du budget principal de la

commune de Nonglard pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte cette délibération

Se sont opposés : néant

Se sont abstenus : néant

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers à l’exception du maire

Délibération 2015-14

8° Informations diverses

Plan de circulation du chef-lieu

A l’issue d’une réunion avec les représentants de l’APE et du conseil d’école l’accès à la zone de

l’école a été précisé.

A savoir que les règles en vigueur pour l’accès à la place de Verdun aux heures d’entrées et de

sorties de l’école autorisent l’accès seulement aux parents ayant des enfants petits (maternelle)

ou à ceux qui ont un enfant en bas âge dans le véhicule.

Le parking de la salle des fêtes ou celui de la Pièce sont recommandés.

La dépose rapide pouvant se faire route de la lanterne.

Les points suivants ont été validés :

- Un stop sera posé route de la lanterne.

- Un panneau sens interdit sera posé à l‘entrée du chemin de l’école

- L’ensemble de la place de Verdun et des abords Mairie-Ecole devient une zone 20

- A l’essai 2 places de dépose rapide à matérialiser devant le bâtiment de la mairie

(au maximum 5 minutes)

Il est rappelé que le stationnement sur la propriété de Madame Deville est interdit ainsi que sur

les trottoirs.

En dehors des heures d’entrée et de sortie de l’école, le contournement de la mairie est

obligatoire pour accéder aux parkings et à l’école. Le contournement dans le sens contraire des

aiguilles d’une montre est interdit.

Nous vous demandons de respecter la signalisation.

Marais de Nyre

Le Conseil Général nous informe qu’il a voté une subvention pour le Marais de Nyre d’un montant de

22 524,00 €.

Déclaration d’intention d’aliéner

Le Maire informe le conseil que dans le cadre de sa délégation pour les déclarations d’intention

d’aliéner, a décidé de ne pas se porter acquéreur des parcelles B812-984-813-574 pour une sur-

face totale de 1106 m² et un prix de vente de 187.000 €, chemin des Savus.

Population officielle

L’INSEE nous communique comme chaque année la population officielle de la Commune qui servira

aux différents services de l’Etat. Cette population est calculée à partir du recensement de 2011

sur lequel est appliqué un certain nombre de paramètres.

Pour 2015, la population municipale est fixée à 505 habitants. La population comptée à part

(étudiant ayant un logement ailleurs et les personnes âgées en maison de retraite) est de 14

habitants. La population totale est donc de 519 habitants.Page 6au registre des procès verbaux des conseils municipaux

Bien entendu le rythme de construction particulièrement élevé depuis trois ans n’est pas pris en

compte dans ces calculs de l’INSEE.

Ouverture de la mairie

La municipalité a fixé les nouveaux horaires d’ouverture de la mairie.

La mairie est ouverte au public pour les démarches administratives :

Le lundi de 7 h 30 à 12 h 30

Le mardi de 14 h 00 à 19 h 00

Le mercredi de 7 h 30 à 12 h 30

Le jeudi de 7 h 30 à 12 h 30

Le vendredi de 7 h 30 à 12 h 30

Les élus reçoivent le public pour les affaires non-administratives

Le jeudi de 18 h 00 à 19 h 00 (de préférence sur rendez-vous)

Fermeture de la Route de Sillingy dite « sous la Montagne » : Pour permettre l’abattage des

arbres en bordures de voirie, la route sera fermée à la circulation, si le temps le permet, les 31

janvier et 1er février. Les propriétaires de parcelles riveraines de la route pourront accéder pour

élaguer ou couper les arbres dangereux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

DATES A RETENIR

Fermeture de la Route de Sillingy dite « sous la Montagne » : Pour permettre l’abattage des

arbres en bordures de voirie, la route sera fermée à la circulation, si le temps le permet, les 31

janvier et 1er février.

Repas du CCAS : Le repas du CCAS aura lieu le 8 février 2015 à la salle des fêtes.

Conseil communautaire : Le conseil communautaire de la CCFU se tiendra à Nonglard le 5 mars

2015 en présence de Jean-Luc RIGAUT, maire d’Annecy.

Journée de l’environnement : Le 28 mars 2015 dans la matinée.

Découverte Marais de Nyre : Asters organisera durant l’après midi du samedi 9 mai 2015, une

opération de valorisation des espaces naturels sensibles dans le marais de Nyre.