Procès Verbal - 20090525 CR PV 0211

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Procès Verbal - 20090525 CR PV 0211 Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20090525 CR PV 0211)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2009

L’an deux mil neuf, le 25 mai, à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Ginette VIVIANT, Bénédicte VIVIANT, Milène BOURNAY, Eric LABAZ, Luc ROSSET, Christophe GUITTON, Jean-François BOCQUET, François FOSSOUX.

Absents excusés : François ESCARAVAJAL (pouvoir à Eric LABAZ) Olivier VORMS (pouvoir à Milène BOURNAY)

Secrétaire de séance : Bénédicte VIVIANT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

1- Approbation du procès-verbal du CM du 27 avril 2009

Bénédicte VIVIANT donne lecture du compte-rendu du CM du 27 avril 2009 qui est approuvé à l’unanimité par les élus.

2- Délibération

Monsieur le Maire fait lecture du modèle de délibération reçu de la CCFU concernant le transfert de compétence de la Petite Enfance à la CCFU

A l’unanimité, le Conseil Municipal ne souhaite pas approuver cette délibération dont le contenu manque de précision concernant les points suivants :

- financement et gestion des équipements mis à disposition par la commune - achat du matériel pédagogique

- entretien des équipements communaux.

Ces précisions seront demandées lors d’une prochaine réunion et devront être actées dans le contenu de la délibération qui sera soumise aux membres du Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion de travail.

3- Trésor Public

Monsieur le Maire informe les conseillers de la teneur du courrier envoyé sur demande de la Trésorerie (Monsieur Candil). Accord est donné à Monsieur le Percepteur pour instruire tous les dossiers de contentieux concernant des recettes de la commune (loyer impayé entre autres).

4- Commission voirie/bâtiments (compte-rendu)

- La société COLAS, au vu de son devis, a été choisie pour effectuer les différents travaux sur la commune. Les entreprises non retenues devront être avisées par courrier, dans les meilleurs délais. Les travaux devraient commencer entre le 15 et 19 juin.

- Un arrêté du maire sera pris pour le chantier de la route de Sillingy (circulation réglementée). - Les membres de la commission effectueront un relevé des modifications à apporter au traçage actuel des routes ainsi que pour la pose de panneaux signalétiques sur la commune. - Des devis ont été demandés à 2 entreprises pour la réparation du grillage de la cour de récréation de l’école. Ces travaux sont indispensables pour la sécurité des enfants. Par ailleurs, tous les courriers (mails, fax, postaux) envoyés ou reçus doivent être enregistrés au secrétariat et présentés au maire.

- Tous les travaux de voirie feront l’objet d’une demande de subventions au Conseil Général. - En raison du handicap physique actuel de M. Bernard DYE (accident du travail) la commission cherchera un remplaçant, en extra, pour les travaux d’entretien les plus pénibles.

5- Commission urbanisme (compte-rendu)

Christophe GUITTON nous informe de :

- l’obtention du P.C. de M. Grand-Clair

- la modification du P.C. Cordia/Cornachon (couleur des tuiles) en attente de validation par la DDE - 3 D. P. sont à l’étude pour : M. Borges (mur soutènement et clôture) – La Mairie (auvent sur façade côté école) – M. Belz (piscine en bois semi-enterrée).

6- Commission vie locale (compte-rendu)

L’effectif scolaire de la rentrée 2009/2010 est en baisse, 24 enfants suivront leur scolarité à Nonglard. Mme JEANTET, directrice de l’école a précisé que la fermeture d’une classe n’est pas envisagée à la rentrée, l’Inspecteur d’Académie ayant souligné les efforts de la commune de Nonglard au niveau de la création de logements. Toutefois cette baisse des effectifs, si elle devait se poursuivre, aurait des conséquences sur la pérennité de l’école communale.

Pas de changement des accords avec l’école de Lovagny qui continuera de disposer d’une ATSEM, Mme PARENT, à raison de 4 demi-journées par semaine.La commission CCFU a retenu le projet d’agrandissement du service multi- accueil des enfants jusqu’à 3 ans grâce à la mise à disposition d’un local à Sillingy ainsi que le service d’une halte-garderie itinérante, 5 jours/semaine par rotation sur diverses communes, dont 2 jours à Lovagny.

Les familles de l’intercommunalité, dont Nonglard, pourront bénéficier des ces 2 services. Monsieur le maire propose de prendre contact avec un représentant de la PMI pour obtenir l’agrément, sur un local (une partie de la salle du Conseil Municipal) qui pourrait servir d’accueil à la halte-garderie itinérante.

La commission CCFU a pour projet d’installer des totems (grands panneaux) délimitant les voies d’entrée de la CCFU ainsi qu’au lac de la Balme de Sillingy. Cette signalétique marquera l’identité de la communauté de communes.

7- Dossier Sentiers pédestres

Le projet est présenté aux élus avec le support d’une vidéo qui met en évidence les travaux : - de réhabilitation des sentiers existants et accessibles

- les sentiers devant faire l’objet d’aménagement pour être praticables - les sentiers existants sur des parcelles privées devant faire l’objet d’un accord avec les propriétaires.

- Les sentiers limitrophes avec d’autres communes.

Une présentation publique suivie d’un débat sera programmée à fin de consultation sur l’intérêt présenté par ce projet.

8- Infos CCFU

Le CDRA a mis en place un projet éco-touristique, Les Jardins de Haute-Savoie : Une parcelle de jardin dans un parc de la Balme de Sillingy est mise à disposition des communes. Le thème de ces jardins est une de chaque commune. Une réflexion globale est en cours (du 18 mai au 18 juin) et dès le 19 juin, les communes pourront s’approprier leur parcelle. Le parc sera inauguré et ouvert au public le 27 juin. Une réunion de travail est prévue le mercredi 3 juin à 18h30 avec la participation du CAN. Luc ROSSET est porteur du projet pour les élus avec l’aide de toutes personnes intéressées.

9- Divers

- Ouverture du bureau de vote pour les élections européennes du dimanche 7 juin, de 8h00 à 18h00. Chaque élu sera présent sur une tranche horaire définie.

- L’informatisation de la mairie a été prévue au budget 2009 et sera effectuée prochainement par la Société PHYSIS.

- Une aide sous forme de 2 bons alimentaires a été sollicitée pour une personne de la commune. Cette aide est imputée au budget du CCAS.

- La sortie des anciens est programmée le samedi 12 septembre.

- La halte-garderie itinérante (bébé bus Karapat) sera opérationnelle dès le 31 août avec une journée portes ouvertes et des tracts seront diffusés aux familles de l’intercommunalité. - Une proposition de création d’une résidence multi-services pour personnes âgées a été présentée en mairie. Les élus suivront les développements de ce projet et sa faisabilité à Nonglard. - Le projet « Covoiturage » d’une association de Lovagny est présentée. Les élus de Nonglard sont favorables à la mise en place de panneaux dans des endroits précis de Nonglard. Ce projet est entièrement financé par l’association. Une information sera faite sur le site de la commune de Nonglard pour les personnes intéressées par ce mode de transport.

Fin de séance à 23h00

Affiché le 27mai 2009