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Arrêté - 76.2026 Circulation pont SNCF et giratoire Antoine Victor MERCIER
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 76.2026 Circulation pont SNCF et giratoire Antoine Victor MERCIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de e
Li ber court EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES nf DU MAIRE
ARRETE N°76.2026 Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin
Le Maire
(RD954) Pont SNCF et giratoire du complexe
Antoine Victor
de la Ville de LIBERCOURT,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
-__ Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à Ja signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière,
- Vu la demande présentée par l'Entreprise MERCIER le 08 juin 2026, agissant pour le
compte de la ville de LIBERCOURT, dans le cadre de la remise en peinture des barrières
et mâts du pont SNCF sur la RD 954 et du mât fleuri au giratoire du complexe sportif
Antoine Victor pour la période du 10 Juin au 30 Juin 2026,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ARRETE :
Des restrictions de circulation seront mises en place sur la RD 954 au niveau du
pont SNCF et sur 50 mètres en deçà et au-delà ainsi qu'au giratoire du complexe
Antoine Victor pour la période du 10 Juin au 30 Juin 2026.
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l’article 1er ci-dessus.
Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la commune.
L'Entreprise MERCIER, Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, les Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur Général des
Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
LIBERCOURT, le 1 1 JUIN 2026
Le Maire,
Daniel NAQIEJASZ