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Arrêté - ARRETE 20240011 Occupation du Domaine Public Parking Chemin Axerimendi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20240011 Occupation du Domaine Public Parking Chemin Axerimendi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
)Bassussarry
7x Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20240011
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PARKING CHEMIN D’AXERIMENDI
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 10 janvier 2024 par laquelle l’entreprise EUROVIA, représentée par
Monsieur Basile AGUER, 30 Rue du Colonel Melville Lynch, 64600 ANGLET
DEMANDE l'autorisation d'occuper le domaine public, dans le cadre des travaux d'aménagement
du Chemin Juantipy et Chemin de Bordaberria, pour le stockage d’engins de chantier et de
matériaux sur la zone de parking située au carrefour des Chemin Axerimendi, La Canardière,
Bordaberria et Moulin de Chourroumillas, à BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 11 janvier 2024 au 30 juin 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour le
stockage d'engins de chantier et de matériaux sur la zone de parking, à charge pour lui de se
conformer aux articles suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Stockage d’engins de chantier et matériaux
e Parking située au carrefour des chemins Axerimendi, La Canardière, Bordaberria et Moulin
de Chourroumillas
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de EUROVIA domiciliée à ANGLET qui
affichera le présent arrêté de part et d’autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Zone interdite au public
- Une clôture délimitant la zone de stockage devra être installée par le demandeur
- Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
En dehors des horaires de travail, la nuit, la signalisation de danger appropriée au chantier sera mise
en place.
ARTICLE 4 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d’éviter tous accidents.
Arrêté n°20240011- page 1/2 ARTICLE 5 :
Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de
l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. Il a été constaté que la
chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. || appartiendra à l’entreprise
titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt : Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent
arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 7 :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- M. le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- _M.le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 11 janvier 2024
Le Maire,
Michel LAHORGUE
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LILAS PEN
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Zone de stockage engins et matériaux
Arrêté n°20240011- page 2/2
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