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Procès Verbal - PV CM du 15.05.2023 signe
Procès Verbal - CM du 18.12.2023 PV de seance
Procès Verbal - 4 CM2023.09.11 PV signe
Procès Verbal - pv du cm du 18.12.2023
Procès Verbal - PV CM du 18.12.2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Buis-les-Baronnies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Buis-les-Baronnies,
le
19
décembre
2023
Réunion
du
Conseil
Municipal
le
18
décembre
2023
à
19h30
à
l’Office
du
Tourisme
(2ème
étage)
PROCES
VERBAL
DEPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
-
COMMUNE
DE
BUIS-LES-BARONNIES
Séance
du
lundi
18
décembre
2023
Date
de
convocation
: jeudi
14
décembre
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
BERNARD
Sébastien,
Maire
Présents:
MMES
BREYTON,
ROCHAS,
MERTZ,
ZOHARI,
LUGUET,
MM.
DONZE,
OLIVE,
POIRE,
TERRIBLE
Excusés:
MMES
HAIM,
DAOUD,
VOELTZEL,
MM.
CLEMENT,
PARMENTIER
Absents:
MM.
HERVE,
TOURNIAIRE,
SAUVAYRE
Pouvoirs:
MME
HAIM
à
MME
BREYTON,
MME
VOELTZEL
à
MME
ROCHAS,
M.
MME
LUGUET
Secrétaire
de
séance:
MME
ZOHARI
Préambule: Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h30.
BERNARD,
TREMORI,
PARMENTIER
à
Après
avoir
présenté
les
enregistrements
d’état
civil
depuis
la
dernière
réunion,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2023
est
adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
une
délibération
en
séance
relative
au
projet
de
livret
mémoriel
«
Une
vie
de
souvenirs,
d’un
conflit
à
un
autre.
Cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
l’ordre
du
jour:
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Page
1/14 ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2023
DELIBERATION
OBJET
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
nov.
2023
2023-100
Dossier
d’électrification
SARL
H
IMMO
n°260630104AER
Réseau
AEP-EU
quartier
des
Basse
Villecrozes
-
autorisation
de
2023-101
signature
des
conventions
et
actes
de
servitudes
de
passage
de
réseau
en
domaine
privé
Avenants
n°1
du
marché
de
travaux
Aire
de
jeux,
lots
1 et
2
2023-102 2023-103
Attribution
du
marché
de
rénovation
électrique
du
cloître
Attribution
du
marché
de
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
2023-104
l’immeuble
des
Dauphins
—
Lots
1
et
2
Modification
du
règlement
communal
du
RIFSEEP
2023-105
Recrutement
d’agent
contractuel
2023-106 2023-107
Tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2023
2023-108
Emission
d’un
avis
des
sommes
à
payer
à
l’attention
de
la
SAS
AX
EN
S
2023-109
Emission
d’un
avis
des
sommes
à
payer
à
l’attention
de
la
SOI
BARONNIES
SANTE
2
2
1 1
Emission
d’un
avis
des
sommes
à
payer
à
l’attention
de
l’association
0
3-
0
SALUTEM
2023
1 1
1
Emission
d’un
avis
des
sommes
à
payer
à
l’attention
de
la
société
ONLY
CAMP
2023-112
Plan
de
financement
de
l’opération
«
Une
vie
de
souvenirs,
d’un
conflit
à
un
autre
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Page
2/14 Délibération
n°2023-100
Objet:
Dossier
d’électrification
SARL
H
IMMO
n°260630104AER
Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
sa
demande,
le
SDED
a étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
sur
la
commune,
aux
caractéristiques
techniques
et
financières
suivantes: Opération
:Electrification
Raccordement
au
réseau
BT,
sur
domaine
public,
pour
alimenter
3
lots
et
3
logements
situés
quartier
des
Basses
Villecrozes,
à la
demande
de
la
SARL
H
IMMO
FINANCES,
à partir
du
poste
VILLECROZE
Dépense
provisionnelle
HT
44
731.90€
Dont
frais
de
gestion
HT:
2
130.09
€
Plan
de
financement
prévisionnel:
Financement
hors
taxe
mobilisés
par
le
SDED
:
38
26149€
Forfait
communal
6 470.41€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal:
1.
Approuve
le
projet
établi
par
le
SDED,
maître
d’ouvrage
de
l’opération,
conformément
à ses
statuts,
et
à la
convention
de
concession
entre
le
SDED
et
ENEDIS;
2.
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
3.
Décide
qu’en
cas
de
participation
communale
finale,
celle-ci
sera
ajustée
en
fonction
du
décompte
définitif
des
travaux
et
du
taux
effectif
de
l’actualisation.
Dans
le
cas
où
le
décompte
excéderait
la
dépense
prévisionnelle
indiquée
ci-dessus,
la
commune
s’engage
à
verser
le
complément
de
participation
nécessaire
pour
respecter
les
pourcentages
de
financement
indiqués
ci-dessus;
4.
Décide
de
financer
par
autofinancement
la
part
communale
5.
S’engage
à ce
que
la
commune
verse
sa
participation
dès
réception
du
titre
de
recette
émis
par
le
Receveur
d’Energie
SDED.
6.
Donne
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
décision
et
à la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
du
dossier.
Adopté
à l’unanimité
(14
voix)
Délibération
n°2023-101
Objet:
Réseau
AEP-EU
quartier
des
Basses-Villecrozes
-
autorisation
de
signature
des
conventions
et
actes
de
servitudes
de
passage
de
réseau
en
domaine
privé
Monsieur
le
Maire
expose
qu’un
collecteur
principal
d’eaux
usées
est
implanté
en
domaine
privé
non
communal,
sur
le
quartier
des
Basses-Villecrozes,
parcelle
AM17.
Il expose
également
qu’à
proximité,
un
réseau
d’eau
potable
traverse
l’Ouvèze
et
la
parcelle
AM18,
également
domaine
privé
non
communal.
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Page
3/14 Un
projet
d’aménagement
et
de
cession
immobilière
entraîne
aujourd’hui
la
nécessité
de
régulariser
les
servitudes
de
passage
de
conduites,
au
bénéfice
de
la
commune,
mais
qui
n’ont
pas
été
constatées
par
acte
authentique.
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
l’autorisation
d’engager
les
démarches
relatives
à ces
régularisations
devant
notaire,
et
d’en
assumer
des
coûts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
les
démarches
relatives
aux
régularisations
de
servitudes
par
acte
authentique,
pour
le
collecteur
d’eau
usée
parcelle
AM17
et
la
conduite
d’eau
potable
parcelle
AM18,
•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
lesdits
actes,
•
AUTORISE
la
prise
en
charge
financière
des
frais
d’acte
liés
à cette
opération.
Adopté
à
l’unanimité
(14
voix)
Délibération
n°2023-102
Objet
: Avenants
n°1
du
marché
de
travaux
Aire
de
jeux,
lots
1 et
2
Par
délibération
2023-20
en
date
du
2
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
autorisait
le
Maire
à signer
les
marchés
publics
de
travaux
avec
les
entreprises
présentant
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
à
savoir
l’entreprise
Brun
TP
pour
le
lot
n°1
—
Terrassement,
pour
un
montant
de
19
885,00€
HT,
et
l’entreprise
Transalp
pour
le
lot
n°2
—
Fourniture
et
pose
des
jeux,
pour
un
montant
de
72
224,03€
HT.
Afin
de
prendre
en
compte
des
modifications
liées
à la
nature
des
jeux
qui
ne
pouvaient
être
connues
lors
de
la
consultation
des
entreprises,
comme
notamment
les
surfaces
d’emprise
et
les
hauteurs
de
chute,
il convient
d’ajuster
certains
coûts.
Dans
le
cadre
du
lot
n°1,
iI
est
introduit
un
gravier
roulé
en
prix
nouveau
pour
l’amortissement
des
chutes
autour
de
trois
jeux.
Par
ailleurs,
une
clôture
souple
va
être
installée
en
bordure
de
rivière
en
lieu
et
place
de
la
clôture
rigide
initialement
prévue,
en
vue
de
sa
suppression
ultérieure
lorsque
la
haie
aura
suffisamment
poussé.
Le
montant
des
plus
et
moins-values
ainsi
créées
s’élève
pour
ce
lot
à
+1
269,50€
HT.
Parallèlement,
dans
le
cadre
du
lot
n°2,
il
est
nécessaire
au
regard
des
jeux
finalement
choisis,
d’étendre
la
surface
de
sol
souple
pour
un
montant
total
estimé
en
plus-value
à +3
640€
HT.
Il convient
également
de
mentionner
que
le
co-traitant
du
titulaire
du
lot
n°2,
la
société
SLADA
a changé
de
raison
sociale
depuis
la
date
de
signature
du
marché,
changeant
ainsi
le
KBIS
et
le
RIB.
La
Commission
MAPA
réunie
en
date
du
ier
décembre
2023,
a été
informée
de
ces
projets
d’avenants. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
•
APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°1
du
lot
1
du
marché
de
travaux
de
l’aire
de
jeux
avec
l’entreprise
Brun
TP
titulaire
du
lot
n°1,
pour
un
montant
total
en
plus-value
de
1 269,50€
hors
taxes
portant
le
montant
total
du
lot
n°
1 à
21
154,50€
HT,
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Page
4/14 •
APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°1
du
lot
2 du
marché
de
travaux
de
l’aire
de
jeux
avec
la
société
Transalp,
pour
un
montant
total
en
plus-value
de
3 640,00€
hors
taxes
portant
le
montant
total
du
lot
n°2
à
75
864,03€
HT,
ainsi
que
le
changement
de
dénomination
de
l’entreprise
co-traitante,
•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
lesdits
avenants
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
(14
voix)
Monsieur
le
maire
précise
que
ce
chantier
devrait
se
terminer
en
janvier/février
prochain,
et
qu’il
vient
d’apprendre
l’attribution
d’une
subvention
de
la
Région
de
40
000
€.
Délibération
n°2023-103
Objet
: Attribution
du
marché
de
rénovation
électrique
du
cloître
Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
consultation
relative
à
des
travaux
d’électricité
au
cloître
a
été
menée,
portant
en
particulier
sur
la
rénovation
de
l’armoire
de
la
cuisine.
Cette
consultation
vise
à
lever
l’avis
défavorable
de
la
commission
de
sécurité
sur
le
cloître
des
Dominicains.
Des
crédits
ont
été
inscrits
en
dépense
à cette
fin.
Une
entreprise
n’a
pas
souhaité
répondre
à
la
consultation.
La
seconde
entreprise,
la
société
BATTISTEL,
a remis
une
offre
pour
un
montant
de
44
300,00€
HT.
La
Commission
MAPA
réunie
en
date
du
ier
décembre
2023,
et
sollicitée
dans
le
cadre
des
marchés
de
travaux
de
plus
de
40
000€
HT,
a proposé
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
BATTISTEL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
•
APPROUVE
le
devis
pour
la
réfection
électrique
partielle
de
l’installation
du
cloître
des
Dominicains,
•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
devis
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
(14
voix)
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Page
5/14 Délibération
n2O23-1O4
Qjçt
: Attribution
du
marché
de
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l’immeuble
des
Dauphins
—
‘ots
1 et
2
Vu
le
Coco
Gneral
dcs
Collcctvrtés
Territoriales,
VU
Vordcnnance
n’2018-1074
du
26
i’uverbre
2028
du
Ccde
de
la
Commande
Pblique,
Vu
le
rnrcret
n201810/5
du
3
decemure
2018
du
Code
de
à
Commande
PLbIIC
le,
Vu
la
celrberaturrr
n2021
-12
en
datc
du
2
m,irs
2021
approuvant
e
preprogramme
de
la
tra9che
1
de
l’opération
(le
rehabriitatiori
de
la
irait
in
et
de
ci
eation
d’une
mason
Frarce
Services.
aInSI
que
San
pian
dc
financement,
Vu
j
délibération
n202
1-68
en
date
du
S octobre
2021
autorisant
le
Maire
à
signer
l’acte
d’acquisition
du
bàtimert
des
Duuphirs
pour
un
mcrtant
de
6S
000€.
Vu
la
dc:ibération
n”2022
Cl
en
date
du
7
nvratr
7022
attribuant
le
marché
de
rnjtrise
d’uuvre
à
Arch
[cc
mandataire
ou
lr.Penent
de
maît
isi-’
d’cprivre,
pour
un
montant
estime
à
158
OCO,00€
HI
pour
un
mentant
prévisionnel
de
marunes
de
travaux
in
870
000€
HT,
Vu
la
déilbération
n2022-02
en
date
du
7 fourier
2022
actant
des
taux
de
financement
sollicités
auprès
de
l’Etat,
du
Département
de
la
Dréme
et
de
à
Réiuii
Auvergrie-Rhéne-A!pes
cour
es
demandes
de
subvention
à
venir,
lJu
la
deliheraticn
n’2022-62
en
date
du
12
in
let
2023
moU
fiant
le
plan
d
financement
de
la
tranche
et
apcroe’ant
:e
roet
de
estrjcturation
ds
locaux
0e
à
mairie
et
d’iost,illi:iu”
dur
espaCe
Prince
Set
vices/traiicne
1 pour
u’
montant
prévisonrel
de
1 028
85’(
HT.
Vii
l’appe
pub
ic
à
la
cor’currenc
ec’eye
à
la
punlic
ation
li-’
7
aunt
2023,
et
H>
ri
ne
au
20
septembre
2023
à
I 2HC1,
â
date
irrite
de
reception
des
offres
au
marche
de
travaux
pour
li
riesamiantage
et
la
demot
on
de
l’ancienr’i’
ma
rie
et
à
r’’fi’
tien
de
à
toiture
du
bàt.’’wnt
de-’
DuuI$irrs,
Vu
l’absence
ce
réponse
ries
(‘rrtreprisi’s
‘,ur
u’
lut
—
di’s.irruirrtrgc’,
demolition,
tordant
le
lot
n
I
In
t ru
C t
u eux
Vu
l’appel
public
à
la
concurrence
envoyé
à
à
publication
le
11octobre
2023,
et
fixant
au
13
novembre
2023
à
12H00,
la
date
imite
de
réception
des
offres
au
marché
de
travaux
pour
le
desaniartage
et
la
clnalition
lo
‘incenrie
mairie,
Vu
l’avs
de
la
commission
«
Marchés
à
procédure
adaptée
))
dite
(onrmission
MAPA
mise
en
place
par
la
commune
de
Buis-les-Baronnies,
réunie
le
l
decerbre
2023,
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Page
6/14 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
•
VALIDE
la
proposition
de
la
commission
«
marchés
à
procédure
adaptée
»,
dite
comm’ssiori
MAPA
en
date
du
1e’
décembre
2023,
et
d’attribuer
comme
suit
le
marché
de
travaux
pour
la
réfectior
de
la
toiture
de
l’immeuble
des
Dauphins,
et
de
démolition
de
‘ancienne
mairie
o
Lot
n°1
—
«
désamiantage,
démolition
»
attribué
a l’entreprise
RIVASI
pour
un
montant
de
71
811,00€
HT
o
Lot
n°2
—
«
Charpente
couverture
des
Dauphins
»
attribué
à l’entreerise
OSSATURBOIS
pour
un
montant
de
157
135,00€
FIT
•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
avec
les
entreprises
RIVASI
et
OSSATURBOIS,
ansi
que
toutes
les
pieces
afférentes
au
dossier.
Adopté
à
l’unanimité
(14
voix)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Délibération
n°2023-105
Objet
: Modification
du
règlement
communal
du
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
expose
que
depuis
l’instauration
du
RIFSEEP
en
2017,
l’indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
prévue
par
l’arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001,
aujourd’hui
dénommée
indemnité
de
maniement
des
fonds,
n’est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014.
Cette
indemnité
ne
doit
pas
être
confondue
avec
la
NBI
régisseur
qui,
elle,
peut
continuer
d’être
versée
en
sus
du
RIFSEEP.
Il convient
donc
d’éclaircir
les
modalités
de
versement
de
cette
indemnité
due
aux
agents
concernés,
en
instituant
une
part
supplémentaire
«
IFSE
Régie
»
dans
le
RIFSEEP
communal,
objet
de
la
présente
modification
du
règlement.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale;
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale; VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’État;
VU
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
oeuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel;
VU
les
arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la
Fonction
Publique
de
l’État;
CONSIDÉRANT
que
l’indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
prévue
par
l’arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
n’est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5
du
décret
n
2014-513
du
20
mai
2014;
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Page
7/14 CONSIDÉRANT
ainsi
la
nécessité
de
procéder
à
une
modification
du
règlement
communal
du
RIFSEEP
en
intégrant
l’indemnité
susvisée
dans
la
part
fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE,
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
la
part
fonctions
Il est
proposé
d’amender
le
règlement
communal
du
RIFSEEP
comme
suit:
L’indemnité
de
maniement
des
fonds
fait
l’objet
d’une
part
«
IFSE
régie
»
versée
en
complément
de
la
part
fonctions
«
IFSE
»
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d’appartenance
de
l’agent
régisseur,
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
la
part
fonctions.
Bénéficiaires
:Cette
indemnité
est
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
responsables
d’une
régie,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
d’octroi
du
RIFSEEP
aux
agents
contractuels.
Montants
pour
les
régisseurs
de
recettes
Montant
moyen
des
recettes
MONTANT
annuel
de
la
part
«
IFSE
encaissées
mensuellement
(€)
régie
»
(€)
Jusqu’à
1 220
120
De1221à3000
120
De3001à4600
120
De4601à7600
140
De7601à12200
160
De
12
201
à
18
000
200
Les
agents
dont
le
cadre
d’emplois
n’est
pas
encore
impacté
par
le
RIFSEEP
restent
soumis
aux
délibérations
antérieures
régissant
l’indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
(arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
DÉCIDE
l’instauration
d’une
part
supplémentaire
«
IESE
régie
»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
à
compter
du
01/01/2024;
-
APPROUVE
la
modification
du
règlement
communal
du
RIFSEEP
telle
que
présentée
ci-
dessus;
-
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Adopté
à
l’unanimité
(14
voix)
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Page
8/14 Délibération
n°2023-106
Objet:
Recrutement
d’agent
contractuel
L’emploi
permanent
d’adjoint
technique
pour
la
fonction
d’ASVP
n’étant
pas
pourvu
(déclaration
de
vacance
n°V026200900121624001),
il est
nécessaire
d’ouvrir
un
poste
de
contractuel
pour
pouvoir
palier
à cette
difficulté
de
recrutement,
à compter
du
1er
février
2024
et
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans
Motif
(Code
Général
de
la
Service
Nombre
Durée
Période
Fonction
Publique)
d’agent/grade
hebdomadaire
Besoins
des
services
ou
nature
01/02/2024
des
fonctions,
aucun
Police
1 adjoint
35h
au
fonctionnaire
territorial
n’ayant
municipale
technique
31/01/2027
pu
être
recruté
(L332-8
2°)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
-
Approuve
cette
proposition
de
recrutement
contractuel,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à recruter
l’agent
contractuel
dans
les
conditions
précitées,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
des
exercices
2024
et
suivants.
Adopté
à l’unanimité
(14
voix)
Délibération
n°2023107
Objet
: Tableau
des
effectifs
au
31/12/2023
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu,
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu,
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu,
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Page
9/14 Toute
collectivité
a
par
ailleurs
l’obligation
de
joindre
chaque
année
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
votés
par
l’assemblée
délibérante,
un
état
de
l’effectif
du
personnel
au
31
décembre
de
l’année
écoulée.
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d’emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
modification
de
grade
est
effectuée
à
l’occasion
de
la
présente
délibération
-
L’emploi
permanent
de
Responsable
du
CTM,
jusqu’alors
au
grade
d’agent
de
maîtrise
principal,
est
transformé
au
grade
d’agent
de
maîtrise
pour
correspondre
au
recrutement
en
cours.
Par
ailleurs,
il
indique
que
les
postes
vacants
surlignés
correspondent
à
des
postes
appelés
à
être
supprimés,
après
avis
du
CST
(comité
social
territorial),
pour
cause
de
départ
en
retraite
ou
en
disponibilité
des
agents
concernés
(les
remplacements
nécessaires
ayant
été
réalisés
sur
d’autres
grades). Il
est
donc
proposé
le
tableau
des
effectifs
suivants
au
31
décembre
2023:
Filière
Administrative
52-2020
du
28/09/2020
2021-40
du
3 1/05/2021
2021-79
du
07/12/2021
2023-08
du
02/03/2023
Filière
Technique
001/2010
du
12/01/2010
202
1-40
du
31/05/2021
202
1-40
du
31/05/202
1
2022-73,
2023-09
et
2023-107
2021-79
du
07/12/2021
2021-79
du
07/12/202
1
64-2020
du
07/12/2020
2022-31
du
30/05/2022
2022-31
du
30/05/2022
202
1-40
du
31/05/2021
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
ère
Adjoint
administratif
principal
de
1
classe
Adjoint
administratif
principal
de
1e
classe
Adjoint
administratif
principal
de2reclasse
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
7 1 1 1 1 1 1 1 22 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
6 1 1 o 1 1 1 1 14 1 1 1 1 o 1 o o o o 1 O o 1 1 1 1 1 1 1 1 o
___________________________________
Nombre
Description_du_poste
Date
et
n°
délibération
de
création
Durée
hebdo.
du
Postes
Postes
ou
modification
du
temps
de
travail
Grade
Cat.
poste
(h)
ouverts
pourvus
du
poste
B c C c c c c A A c c c c c c c c c c c c c c c c c C C C
35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 30 26 35 35 35 35 35 35 32 35
Ingénieur
principal
Ingénieur
principal
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
•
•
è,e
Adjointtechnique
principal
de
1
classe
V
•
ère
Adjointtechnique
principal
de
1
classe
•
V
•
•
ère
Adjointtechnique
principal
de
1
classe
V
V
V
V
V
ère
Adjoint
technique
principal
de
1
classe
V
V
V
V
V
ème
Adjoint
technique
principal
de
2
classe
•
V
V
V
V
èrne
Adjoint
technique
principal
de
2
classe
•
V
V
V
V
ème
Adjoint
technique
principal
de
2
classe
V
V
V
V
V
ème
Adjoint
technique
principal
de2
classe
Adjoint
technique
principal
de
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ere
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
202
1-40
du
31/05/2021
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Page
10/14 Filière
culturelle
2
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1e
classe
C
35
1
1
ère
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2
classe
Filière
animation
5
1
2021-79
du
07/12/2021
Adjoint
d’animation
principal
de
1e
classe
C
35
1
1
Adjoint
d’animation
principal
de
2e
classe
C
35
1
0
Adjointd’animation
C
35
1
0
Adjointd’animation
C
35
1
0
Adjointd’animation
C
35
1
______
Filière
Police
Municipale
2
1
Brigadier-chef
principal
C
35
1
1
Brigadier
C
35
1
0
TOTAL
GENERAL
________________________________
___________
38
23
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
•
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2023
comme
indiqué
Ci-dessus.
•
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
chapitre
012
pour
l’année
2024.
•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
venant
en
application
de
la
présente
Adopté
à
l’unanimité
(14
voix)
Délibération
n°2023-108
Objet:
Emission
d’un
avis
des
sommes
à payer
à l’attention
de
la
SAS
AXENS
Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
la
suite
de
la
dernière
renégociation
du
contrat
portant
sur
les
copieurs
et
le
logiciel
de
gestion
du
courrier,
la
société
attributaire
SAS
AXENS
(XEROX)
a proposé
le
solde
du
rachat
du
parc
concurrent
(DIGIT
HALL)
ainsi
qu’une
remise
commerciale,
le
tout
représentant
une
recette
de
fonctionnement
de
31
341,14
€.
Monsieur
le
Maire
sollicite
en
conséquence
le
conseil
municipal
pour
l’autoriser
à émettre
l’avis
des
sommes
à payer
correspondantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à émettre
un
avis
des
sommes
à payer
de
31
341.14
€
l’attention
de
la
SAS
AXENS
XEROX
Adopté
à l’unanimité
(14
voix)
Délibération
n°2023-109
Objet:
Emission
d’un
avis
des
sommes
à payer
à l’attention
de
la
SCI
BARONNIES
SANTE
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’état
des
dépenses
de
ménage
des
communs
à
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
fait
apparaître,
à l’issue
des
années
2020
à 2023,
une
créance
de
16
176
€ due
par
le
second
copropriétaire
la
SCI
BARONNIES
SANTE,
au
bénéfice
de
la
commune,
ventilée
comme
suit
•
2021
5392
€
•
2022
:5392
€
•
2023
:5392
€
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Page
11/14 Monsieur
le
Maire
sollicite
en
conséquence
le
conseil
municipal
pour
l’autoriser
à
émettre
l’avis
des
sommes
à
payer
correspondant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à émettre
un
avis
des
sommes
à
payer
de
16
176,00
€
à
l’attention
de
la
SCI
BARONNIES
SANTE.
Adopté
à
l’unanimité
(14
voix)
Monsieur
le
Maire
souligne
le
bon
fonctionnement
de
la
maison
de
santé,
ainsi
que
les
initiatives
remarquables
de
la
part
des
professionnels
de
santé,
comme
l’enquête
menée
lors
du
forum
des
associations.
Délibération
n°2023-110
Objet:
Emission
d’un
avis
des
sommes
à
payer
à
l’attention
de
l’association
SALUTEM
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’état
des
dépenses
de
ménage
des
communs
à
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
fait
apparaître,
à
l’issue
des
années
2020
à
2023,
une
créance
de
11
799,43
€
due
par
l’association
locataire
SALUTEM,
au
bénéfice
de
la
commune,
ventilée
comme
suit
•
2021:3008.38€
•
2022
:4
127.50
€
•
2023:4663.55€
Monsieur
le
Maire
sollicite
en
conséquence
le
conseil
municipal
pour
l’autoriser
à
émettre
l’avis
des
sommes
à
payer
correspondant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à émettre
un
avis
des
sommes
à
payer
de
11
799,43
€
à
l’attention
de
l’association
locataire
SALUTEM
Adopté
à
l’unanimité
(14
voix)
Délibération
n°2023-111
Objet:
Emission
d’un
avis
des
sommes
à
payer
à
l’attention
de
la
société
ONLY
CAMP
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
transition
avec
le
délégataire
du
camping
municipal,
la
société
ONLY
CAMP,
a
entraîné
le
paiement
par
la
commune
d’une
partie
des
factures
d’eau
du
camping,
pour
un
montant
total
de
3
682,86
€
TTC
(3
4
27.40
€
HT).
Monsieur
le
Maire
sollicite
en
conséquence
le
conseil
municipal
pour
l’autoriser
à
émettre
l’avis
des
sommes
à
payer
correspondant.
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Page
12/14 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à émettre
un
avis
des
sommes
à
payer
de
3427.40
€
HT
/
3682,86
€
TTC
à
l’attention
de
la
société
ONLY
CAMP.
Adopté
à l’unanimité
(14
voix)
Délibération
n°2023-112
Oblet:
Plan
de
financement
de
l’opération
«
Une
vie
de
souvenirs,
d’un
conflit
à
un
autre))
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
souhaite
renforcer
en
2024
son
animation
du
travail
de
mémoire
des
conflits,
en
lien
avec
un
message
de
cohésion
sociale
entre
victimes
de
conflits
d’hier
et
d’aujourd’hui,
du
territoire
et
d’ailleurs
(accueil
de
réfugiés
et
exilés
sur
la
commune).
Le
projet
consiste
en
une
démarche
artistique
de
réalisation
de
portraits
photographiques
noirs
et
blancs
d’une
quarantaine
de
victimes
de
conflits
dans
leur
vie
d’aujourd’hui.
Intitulé
“Une
vie
de
souvenirs,
d’un
conflit
à
un
autre’,
il
porte
une
ambition
au-delà
des
paroles
et
des
commentaires.
Les
portraits
des
femmes
et
des
hommes
volontaires
pour
se
faire
photographier
seraient
exposés
à l’occasion
d’expositions
précédant
chaque
cérémonie
commémorative
de
conflits,
en
2024.
A
cette
occasion,
les
portraits
complétés
par
le
fonds
d’archives
communales
seront
présentés
lors
d’échanges
organisées
avec
le
habitant.e.s
du
territoire.
Le
chantier
sera
également
connecté
au
programme
scolaire
des
écoles
et
du
collège.
Enfin,
les
portraits
seront
consignés
dans
un
livret
vendu
au
bénéfice
du
Bleuet
de
France.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le
suivant
DEPENSES:
•
Prestations
extérieures:
15
000
€
(non
assujetti
à TVA)
•
Frais
de
personnel
:
1 000
€
•
TOTAL:
16000€
RECETTES:
•
Subvention
Ministère
de
la
Défense:
4 000
€
•
Département
de
la
Drôme:
4 000€
•
Vente
de
livrets:
750€
•
Autofinancement:
7
250
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
-
Approuve
l’opération
«
Une
vie
de
souvenirs,
d’un
conflit
à un
autre
»,
-
Approuve
le
plan
de
financement
tel
que
défini
ci-dessus,
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
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Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
du
Ministère
de
la
Défense
et
du
Conseil
Départemental
figurant
au
plan
de
financement,
ainsi
que
tout
autre
financeur
potentiel
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires,
-
Dit
que
la
totalité
des
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024
Adopté
à
l’unanimité
(14
voix)
En
sujets
divers,
Monsieur
André
DQNZE
informe
l’assemblée
de
la
tenue
d’une
réunion
publique,
le
18
janvier
2024,
sur
les
obligations
légales
de
débroussaillement,
qui
s’imposent
aux
particuliers
comme
aux
pouvoirs
publics.
La
séance
est
levée
à 20h30.
2-J
t”
-/ Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
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