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Procès Verbal - CM2024.12.04 PV signe
Procès Verbal - PV du CM du 30.05.2022 signe
Procès Verbal - CM du 26.09.2022 Proces verbal signe 1
Procès Verbal - CM2026.04.28 PV signe
Procès Verbal - PV signe CM 07.04.2025 1
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Buis-les-Baronnies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 07.04.2025 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Buis-les-Baronnies,
le 8 avril 2025
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2025
à 19h30
PROCES
VERBAL
Séance
du
lundi
7 avril
2025
Date
de
convocation
: 3 avril
2025
Sous
la
présidence
de
Monsieur
BERNARD
Sébastien,
Maire
Présents
: MM.
BERNARD,
TREMORI,
DONZE,
POIRE,
MMES
HAIM,
BREYTON,
ROCHAS,
MERTZ,
ZOHARI,
DELARBRE
Excusés
: MM.
OLIVE,
TERRIBLE,
TOURNIAIRE,
MME
LUGUET
Absents
: MM.
HERVE,
SAUVAYRE,
CLEMENT,
PARMENTIER
Effectif légal
: 19
Effectif en exercice
: 18
Présents
: 10
Nombre
de
votants
: 13
Pouvoirs
: M.
OLIVE
à
M.
TREMORI,
M.
TERRIBLE
à
MME
MERTZ,
M.
TOURNIAIRE
à
MME
BREYTON
Secrétaire
de
séance
: MME
ZOHARI
Préambule
:
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19h35,
Après
la présentation
des
conseillers
excusés,
des
enregistrements
d'état
civil
depuis
la
dernière
réunion,
et
les
condoléances
aux
personnes
concernées,
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ce
conseil
municipal
est
celui
du
vote
du
dernier
budget
de
la mandature,
et adresse
ses
remerciements
à
l’ensemble
de
l’équipe
municipale.
Le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10 février 2025
est
ensuite
adopté
à l’unanimité.
L'ordre
du jour
est
alors présenté
(les résultats
des
votes
sont
également
indiqués) :
CATEGORIE
OBJET
VOTE
Assemblées
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
février
2025
Unanimité
Finances
2025-14
: Election
du
président
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
Unanimité
administratifs
de
l’année
2024
2025-15
: Budget
principal
- Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Unanimité
2025-16
: Budget
principal
- Approbation
du
compte
du
compte
Loue
administratif 2024
Donne
2025-17
: Budget
principal
- Affectation
du
résultat
de
Luc
fonctionnement
de
l’année
2024
Donne
2025-18
: Contribution
directe,
taux
des
taxes
locales
2025
LA,
Unanimité
2025-19 :
Vote
du
budget
principal
2025
LA,
Unanimité
2025-20
: Financement
des
investissements
inscrits
au
Budget
Unanimité
principal
2025
Done
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
1/25 2025-21
: Budget
annexe
de
l’eau
- Approbation
du
compte
de
gestion
Le
Unanimité
20242025-22
: Budget
annexe
de
l'eau
- Approbation
du
compte
nn
administratif 2024
Done
2025-23
: Budget
annexe
de
l’eau
- Affectation
du
résultat
imité
d'exploitation
de l'année 2024
Unanimité
2025-24
: Vote
du
budget
annexe
de
l'eau
2025
A
Unanimité
2025-25
: Financement
des
investissements
inscrits
au
Budget
annexe
Le
de
l’eau
2025
Unanimité
2025-26
: Budget
annexe
du
camping
- Approbation
du
compte
de
Luc
gestion
2024
Donne
2025-27
: Budget
annexe
du
camping
- Approbation
du
compte
LL,
administratif
2024
DRennne
2025-28
: Budget
annexe
du
camping
- Affectation
du
résultat
A
d'exploitation
de
l’année
2024
Unanimité
2025-29
: Vote
du
budget
annexe
du
camping
2025
LL
Unanimité
2025-30
: Indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
A,
Unanimité
2025-31
: Majorations
réglementaires
des
indemnités
de
fonction
des
nt
élus municipaux
nanimité
2025-32
: Subvention
hôpital
2025
LL
Unanimité
2025-33
: Subventions
aux
associations
nr.
Unanimité
2025-34
: Reversement
de
la
dotation
forfaitaire
voirie
2025
LL
Unanimité
2025-35
: Approbation
des
tarifs
2025
du
camping
municipal
Le
Unanimité
2025-36
: Participation
financière
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
Le
pour
l’utilisation
d’une
partie
du
bassin
de
la piscine
municipale
Donne
Administration
2025-37
: Dossier
d’électrification
n°260630105AER
- Renforcement
TE
générale
pour
sécurisation
du
réseau
à
partir
du
poste
STATION
D'EPURATION
De
2025-38
: Convention
pluriannuelle
avec
l’école
de
musique
Notes
en
Le
Unanimité
Bulles
Ressources
2025-39
: Recrutement
de
contractuels
pour
accroissements
anne
humaines
saisonnier
et temporaire
d'activité
nt
2025-40
: Création
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’agent
de
maîtrise
ou
agent
de
maîtrise
principal
pour
la fonction
de
Référent
Unanimité
réseaux
et
travaux
par
entreprises
extérieures
e_
2025-41
: Protection
de
la station
d'épuration
contre
l’érosion
de
ia
are
rojets
berge
de
l’Ouvèze
: modification
du
plan
de
financement
DA
2025-42
: Approbation
du
règlement
d'attribution
des
aides
à la
rénovation
des
façades
dans
le cadre
de
l'Opération
Programmée
Unanimité
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
en
Baronnies
provençales
(2024
-2027)
2025-43 :
Étude
préalable
sur
l’ilot
dit
des
remparts
—
Approbation
du
LA
j
il
Unanimité
projet
et
plan
de
financement
2025-44
: Avenant
N°1
à la convention
de
veille
et
de
stratégie
LL
foncière avec l'EPORA
Unanimité
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
2/25 Délibération
n°2025-14
Objet
: Élection
du
président
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
administratifs
de
l’année
2024,
Conformément
à l’article
L. 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le conseil
administratif
ou
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote. ilest
procédé
à l'élection
du
président
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
administratifs
de
l’année
2024.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'élire
le président
de
séance.
Candidature
déclarée
: Madame
Juliette
Haim,
adjointe
aux
finances
Résultat
du
vote
: Unanimité
Est
élue
Madame
Juliette
Haim
présidente
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
administratifs
de
l’année
2024.
Décision
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2025-15
Objet
: Budget
principal
- Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
de
la
commune.
Il
propose
au
Conseil
Municipal,
e
Après
s'être
assuré
que
le compte
de
gestion
de
Monsieur
le Trésorier
reprend
en
ses
écritures
les titres
et
mandats
émis,
les
décisions
d'affectation
de
résultats
du
budget
2023
ainsi
que
les
décisions
modificatives
votées
par
le Conseil
Municipal
au
cours
de
l’année,
°
Après
avoir
constaté
que
le
résultat
global
de
clôture
est
égal
à celui
du
compte
administratif
2024,
en
section
de
fonctionnement
comme
en
section
d'investissement,
à savoir :
Fonctionnement
:
Dépenses
2024
2 795
445,98
Recettes
2024
3
550
934.52
Résultat
d'exercice
2024
+755
488.54
Excédent
de
fonctionnement
2023
reporté
+15
240.18
Solde
d'exécution
cumulé
en
fonctionnement
(Excédent
+ ou
Déficit
-}
+770
728.72
investissement
:
Dépenses
2024
1 077
196.50
Recettes
2024
1 259
252.73
Résultat
d'exercice
2024
+182
056.23
Déficit
d'investissement
2023
reporté
513
538.86
Solde
d'exécution
cumulé
en
investissement
(Excédent
+ ou
Déficit
-)
-331
482.63
+
D'approuver
le compte
de
gestion
2024
du
budget
principal.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
APPROUVE,
le compte
de
gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
2024
du
budget
principal,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la commune
pour
le même
exercice.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7
avril
2025
Page
3/25 Délibération
n°2025-16
Objet
: Budget
principal
- Approbation
du
compte
administratif
2024
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
Compte
Administratif
du
budget
principal
pour
l’année
2024.
Les
données
annuelles
sont
identiques
à celles
figurant
sur
le
Compte
de
Gestion
précédemment
adopté
:
Fonctionnement
2024
:
-
Dépenses:
2 795
445.98
-
Recettes:
3 550
934.52
-
Recettes
exceptionnelles
:
0
-
Résultat
d'exercice
:
+755
488.54
-
Excédent
{+} ou
Déficit
(-) de
fonct.
2023
reporté
(002)
: +15
240.18
-
Solde
d'exécution
cumulé
:
+770
728.72
Investissement
2024
:
-
Dépenses
:
1077
196.50
-
Recettes:
1259
252.73
-
Résultat
d'exercice
:
+182
056.23
-
Excédent
(+) ou
Déficit
(-} d'invest.
2023
reporté
(001):
-513
538.86
-
Solde
d'exécution
cumulé
:
-331
482.63
-__
Restes
à
réaliser
en
dépenses
:
-1
672
509.61
-
Restes
à
réaliser
en
recettes
:
2 007
589.84
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« l'arrêté
des
comptes
communaux
est
constitué
par
le vote
du
Compte
Administratif
présenté
par
le Maire
après
transmission
du
Compte
de
Gestion
par
le comptable
du
Trésor
Public,
au
plus
tard
le
1°
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
le vote
devant
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
».
Il'est
ainsi
proposé
au
Conseil,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Juliette
Haim,
élue
conformément
à l’article
L. 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
l’absence
de
Monsieur
le Maire
s'étant
retiré
pour
le vote,
d'approuver
le compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la commune
en
correspondance
avec
le compte
de
gestion.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE,
le compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la commune
tel
que
présenté
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
pour
le vote,
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-17
Objet
: Budget
principal
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2024
En
application
des
articles
L. 2311-5,
R.
2311-11,
R. 2221-48-1,
R.
2221-90-14,
R.
2311-13,
D.
5217-12
et
D.
5217-
13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le résultat
de
l’exercice
précédent
est
affecté
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
clôture
de
l’exercice
suivant.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2024,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
4/25 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
:
A
Résultat
de
l’exercice
(+ excédent,
- déficit} :
+755
488.54
B
Résultat
antérieur
reporté
(idem)
:
+15
240.18
C
Résultat
à affecter
(= A+B,
hors
restes
à
réaliser)
+770
728.72
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
:
D Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
:
-331
482.63
E Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
:
+335
080.23
F Besoin
de
financement
(=
D+E
si négatif)
0.00
Affectation
= C = G+H :
G
En
réserve
en
investissement
R1068
:
0.00
H
En
report
en
fonctionnement
R0O2 :
770
728.72
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
n°2025-18
Objet
: Contributions
directes,
taux
des
taxes
locales
2025
Vu
le 2
du
! de
l'article
1636
B sexies
du
code
général
des
impôts
(CGI),
qui
prévoit
une
dérogation
aux
règles
de
lien
de
droit
commun
prévues
au
b du
1 du
I de
l'article
1636
B
sexies
du
CGI
en
cas
de
baisse
de
taux
des
taxes
locales,
cette
dérogation
étant
communément
appelée
«
diminution
sans
lien
»,
Monsieur
le Maire
propose,
pour
2025,
une
diminution
sans
lien de
la TFNB
(taxe
foncière
non
bâti)
de
la manière
suivante,
les
autres
taux
communaux
de
taxes
locales
restant
inchangés
:
Taux
communaux
Taux
communaux
2024
2025
Taxe
Foncière
—
Bâti
(TFPB}
35.66%
35.66%
Taxe
Foncière
—
Non-Bâti
0
{TFPNE)
102,60%
51.30%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
20,68%
20,68%
Taxe
d'habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS)
18,25%
18,25%
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE,
les taxes
locales
2025
dans
les
conditions
précitées.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre,
via
la
plate-forme
«
Démarches
simplifiées
»,
l’état
1259
dûment
complété
et visé,
ainsi
qu’une
copie
de
la
présente
délibération
et de
son
accusé-réception
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
5/25 Délibération
n°2025-19
Objet
: Vote
du
Budget
Principal
2025
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le vote
du
budget
principal
2025.
Ce
budget
joint
en
annexe
présente
les
données
financières
suivantes
:
Fonctionnement
:
Dépenses
:
4 252
000
€
“
Recettes:
4
252
000
€
Investissement
:
%
Dépenses
:
3
606
611.24
€
%
Recettes
:
3 606
611.24
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE,
le
budget
primitif
principal
2025
Décision
adoptée
à l’unanimité
En
commentaire,
Madame
Haïm
et
Monsieur
le
Maire
saluent
un
budget
volontariste
et
engageant,
avec
des
opérations
phares
comme
les
boulevards,
une
passerelle,
un
tiers-lieu
à vocation
économique,
etc.
Délibération
n°2025-20
Objet
: Financement
des
investissements
inscrits
au
budget
principal
2025
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
un
emprunt
sur
le budget
principal
2025,
d’un
montant
de
83
987
€ afin
de
financer
les
investissements
inscrits.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE,
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de
réaliser
un
emprunt
de
83
987
€ sur
le budget
principal
2025,
-
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
organismes
bancaires
dans
la
limite
de
83
987
€.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-21
Objet
: Budget
annexe
de
l’eau
- Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
de
l’eau.
Il propose
au
Conseil
Municipal,
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
6/25 e
Après
s'être
assuré
que
le compte
de
gestion
de
Monsieur
le Trésorier
reprend
en
ses
écritures
les
titres
et
mandats
émis,
les
décisions
d'affectation
de
résultats
du
budget
2023
ainsi
que
les
décisions
modificatives
votées
par
le Conseil
Municipal
au
cours
de
l’année
2024,
e
Après
avoir
constaté
que
le
résultat
global
de
clôture
est
égal
à celui
du
compte
administratif
2024,
en
section
de
fonctionnement
comme
en
section
d'investissement,
à savoir,
en
euros
HT
:
Investissement
:
Dépenses
2024
911
866.02
Recettes
2024
751
016.99
Résultat
d'exercice
2024
-160
849.03
Excédent
d'investissement
2023
reporté
+441
008.93
Solde
d'exécution
cumulé
en
investissement
(Excédent
+ ou
Déficit
-)
+280
159.90
Exploitation
:
Dépenses
2024
158
580.95
Recettes
2024
246
942.20
Résultat
d'exercice
2024
+88
361.25
Déficit
d'exploitation
2023
reporté
-50
561.75
Solde
d’exécution
cumulé
en
exploitation
(Excédent
+ ou
Déficit
-)
+37
799.50
e
D'approuver
le compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
de
l’eau
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE,
le compte
de gestion
du Trésorier
pour
l'exercice
2024
du
budget
annexe
de
l’eau,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la commune
pour
le même
exercice.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-22
Objet
: Budget
annexe
de
l’eau
- Approbation
du
compte
administratif
2024
Monsieur
le
Maire
présente
le projet
de
Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
pour
l’année
2024.
Les
données
annuelles
sont
identiques
à celles
figurant
sur
le Compte
de
Gestion
précédemment
adopté,
en
€
HT
:
Investissement
:
Dépenses
2024
911
866.02
Recettes
2024
751
016.99
Résultat
d'exercice
2024
-160
849.03
Excédent
d'investissement
2023
reporté
+441
008.93
Solde
d'exécution
cumulé
en
investissement
(Excédent
+ ou
Déficit
-)
+280
159.90
Restes
à réaliser
en
dépenses
674
780.74
Restes
à
réaliser
en
recettes
520
369.50
Exploitation
:
Dépenses
2024
158
580.95
Recettes
2024
246
942.20
Résultat
d'exercice
2024
+88
361.25
Déficit
d'exploitation
2023
reporté
-50
561.75
Solde
d'exécution
cumulé
en
exploitation
{Excédent
+ ou
Déficit
-}
+37
799,50
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« l’arrêté
des
comptes
communaux
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril 2025
Page
7/25 est constitué
par
le vote
du
Compte
Administratif
présenté
par
le Maire
après
transmission
du
Compte
de
Gestion
par
le comptable
du
Trésor
Public,
au
plus
tard
le
1*' juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
le vote
devant
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
».
I est
ainsi
proposé
au
Conseil,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Juliette
Haim,
élue
conformément
à l’article
L. 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et en
l'absence
de
Monsieur
le Maire
s'étant
retiré
pour
le vote,
d'approuver
le compte
administratif
2024
du
budget
annexe
de
l’eau
en
correspondance
avec
le compte
de
gestion.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE,
le compte
administratif
2024
du
budget
annexe
de
l’eau
tet
que
présenté
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
pour
Le vote,
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
n°2025-23
Obiet
: Budget
annexe
de
l’eau
- Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’année
2024
En
application
des
articles
L.
2311-5,
R.
2311-11,
R.
2221-48-1,
R.
2221-90-1,
R.
2311-13,
D.
5217-12
et
D.
5217
13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT},
le résultat
de
l’exercice
précédent
est
affecté
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
clôture
de
l'exercice
suivant.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
2024,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
d’exploitstion
de
l'exercice
2024,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit,
en
€
HT
:
Résultat
de
la section
d'exploitation
:
A
Résultat
de
l'exercice
{+
excédent,
- déficit) :
+88
361.25
B
Résultat
antérieur
reporté
(idem)
:
-50
561.75
C
Résultat
à affecter
{= A+B,
hors
restes
à
réaliser)
+37
799.50
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
:
D
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
:
280
159.90
E Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement :
-164
411.21
F Besoin
de
financement
{=
D+E
si négatif)
0.00
Affectation
= C = G+H
:
G
En
réserve
en
investissement
R1068
:
0.00
H
En
report
en
fonctionnement
ROO2 :
37
799.50
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-24
Objet :
Vote
du
budget
annexe
de
l’eau
2025
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le vote
du
budget
annexe
de
l’eau
2025.
Ce
budget
joint
en
annexe
présente
les
données
financières
suivantes
(en
€
HT) :
Exploitation
:
Dépenses
: 270
299,50
Recettes
: 270
299.50
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
8/25 Investissement
:
<
Dépenses
: 1 042
880.71
<
Recettes
: 1 042
880.71
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE,
le budget
annexe
de
l’eau
primitif
2025
Décision
adoptée
à l'unanimité
Monsieur
le
maire
précise
que
ce
budget
de
l’eau
2025
comprend
l'opération
de
protection
de
la
station
d'épuration
contre
l'érosion
de
sa
berge,
estimée
à 180
000
€ HT,
sans
aucun
financement.
Néanmoins
il indique
que
l'Etat
a
été
sollicité
et
que
des
financements
sont
possibles,
ce
qui
explique
la
délibération
à
venir
sur
ce
projet
et son
plan
de
financement.
it
souligne
ensuite
que
ce
budget
est
dans
la
continuité
des
exercices
précédents,
volontariste
en
termes
de
renouvellement,
ce
qui
se traduit
par
un
rendement
de
réseau
désormais
très
honorable
pour
un
territoire
rural
et étendu. Enfin
it mentionne
que
le transfert
de
la compétence
Eau
à
l’intercommunalité
est
désormais
abandonné,
mais
que
la
pression
est
toujours
exercée
par
l'Etat
pour
obtenir
et
maintenir
de
bonnes
performances
en
eau
et
assainissement.
La
conformité
des
services
de
l’eau
et
de
l'assainissement
va
désormais
intervenir
dans
l’évolution
des
taxes
prélevées
par
l'agence
de
l’eau,
ainsi
que
dans
j’attribution
des
subventions
pour
les
nouveaux
projets.
Délibération
n°2025-25
Objet
: Financement
des
investissements
inscrits
au
budget
annexe
de
l’eau
2025
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
un
emprunt
sur
le budget
annexe
de
l’eau
2025,
d’un
montant
de
28
471.80
€ afin
de
financer
les
investissements
inscrits.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE,
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
un
emprunt
de
28
471.80
€ sur
le budget
annexe
de
l'eau
2025,
-
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
organismes
bancaires
dans
la limite
de
28
471.80
€
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-26
Objet
: Budget
annexe
du
camping
- Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
du
camping.
Il propose
au
Conseil
Municipal,
°
Après
s'être
assuré
que
le compte
de
gestion
de
Monsieur
le Trésorier
reprend
en
ses
écritures
les titres
et
mandats
émis,
les
décisions
d'affectation
de
résultats
du
budget
antérieur
ainsi
que
les
décisions
modificatives
votées
par
le Conseil
Municipal
au
cours
de
l’année
écoulée,
e
Après
avoir
constaté
que
le
résultat
global
de
clôture
est
égal
à
celui
du
compte
administratif
2024,
à
savoir,
en
euros
HT
:
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
9/25 Exploitation
:
Dépenses
2024
8 780.36
Recettes
2024
15
996.81
Résultat
d'exercice
2024
+7
216.45
Excédent
d'exploitation
2023
reporté
+1
829.25
Solde
d'exécution
cumulé
en
exploitation
(Excédent
+ ou
Déficit
-)
+9
045.70
e
D'approuver
le compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
du
camping
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE,
le compte
de
gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
2024
du
budget
annexe
du
camping,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la commune
pour
le même
exercice.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
n°2025-27
Objet
: Budget
annexe
du
camping
- Approbation
du
compte
administratif
2024
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
Compte
Administratif
du
budget
annexe
du
camping
pour
l’année
2024.
Les
données
annuelles
sont
identiques
à
celles
figurant
sur
le Compte
de
Gestion
précédemment
adopté,
en
€
HT:
Exploitation
:
Dépenses
2024
8 780.36
Recettes
2024
15
996.81
Résultat
d'exercice
2024
+7
216.45
Excédent
d'exploitation
2023
reporté
+1
829.25
Solde
d'exécution
cumulé
en
exploitation
(Excédent
+ ou
Déficit
-}
+9
045.70
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« l’arrêté
des
comptes
communaux
est constitué
par le vote
du
Compte
Administratif
présenté
par
le Maire
après
transmission
du
Compte
de
Gestion
par
le comptable
du
Trésor
Public,
au
plus
tard
le
1°
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
le vote
devant
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
».
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Juliette
Haim,
élue
conformément
à l’article
L. 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
l'absence
de
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
pour
le
vote,
d'approuver
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
du
camping
en
correspondance
avec
le
compte
de
gestion.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE,
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
camping
2024
tel
que
présenté
ci-dessus
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
pour
le vote,
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-28
Obiet
: Budget
annexe
du
camping— Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’année
2024
En
application
des
articles
L.
2311-5,
R.
2311-11,
R.
2221-48-1,
R.
2221-90-1,
R.
2311-13,
D.
5217-12
et
D.
5217-
13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le résultat
de
l’exercice
précédent
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
clôture
de
l'exercice
suivant.
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7
avril
2025
Page
10/25 Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
camping
2024,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit,
en
€ HT
:
Résultat
de
la section
d'exploitation
:
A
Résultat
de
l'exercice
{+ excédent,
- déficit) :
+7
216.45
B
Résultat
antérieur
reporté
(idem) :
+1
829.25
C
Résultat
à affecter
(= A+B,
hors
restes
à réaliser)
9 045.70
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
:
D
Solde
d’exécution
cumulé
d'investissement
:
Sans
objet
E Soide
des
restes
à réaliser
d'investissement
:
Sans
objet
F Besoin
de
financement
(=
D+E)
Sans
objet
Affectation
= C = G+H :
G
En
réserve
en
investissement
R1068
:
Sans
objet
H
En
report
en
fonctionnement
ROO2 :
9
045.70
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
n°2025-29
Objet
: Vote
du
budget
annexe
du
camping
2025
Le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le vote
du
budget
annexe
du
camping
2025.
Ce
budget
joint
en
annexe
présente
les
données
financières
suivantes,
en
€
HT :
Exploitation
:
“
Dépenses
:
19
145.70
“
Recettes
:
19
145.70
Investissement
: sans
objet
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE,
le
budget
annexe
du
camping
primitif
2025
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-30
Objet
: Indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
Vu
la
note
n°’TER1830058N
du 9
janvier
2019
relative
aux
montants
maximums
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
des
titulaires
de
mandats
locaux
à partir
du
1°’ janvier
2019,
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
11/25 Vu
l’article
92
de
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
de
la vie
locale
et
à proximité
de
l’action
publique
lequel
à
revalorisé
le
montant
maximum
des
indemnités
de
fonction
que
les
Maires
et
Adjoints
au
Maire
sont
susceptibles
de
percevoir
dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants.
Vu
les
barèmes
fixés
aux
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
conduisent
aux
plafonds
indemnitaires
exprimés
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
{indice
brut
1027)
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
n°
11-2020
du
4 juin
2020
instituant
les
indemnités
des
élus
municipaux,
Vu
la délibération
2021-20
du
12
avril
2021
modifiant
la
répartition
des
indemnités
des
élus
municipaux,
Considérant
que
l'indice
brut
1027
correspond
à
une
rémunération
de
4
110.52
€
mensuels,
et
que
les
règles
précitées
conduisent,
pour
là
commune
de
Buis
les
Baronnies,
à
une
enveloppe
maximale
mensuelle
brute
de
6 190,45
€.
Considérant
la
démission
du
conseil
municipal
de
Madame
Lisa
Daoud,
conseillère
municipale
déléguée,
non
remplacée,
depuis
le
11
juillet
2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
2021-20
du
12
avril
2021,
les
indemnités
ont
été
fixées
comme
suit,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
avant
éventuelles
majorations
réglementaires
:
Taux
Taux
max.
réglementaire
Maire
34.71%
51.60%
Adjoints
16.40%
19.80%
Conseillers
délégués
11.29%
Pas
de
max.
réglementaire
mais
conditionné
au
respect
de
l'enveloppe
maximale
maire
+ adjoints
Afin
de
répartir
répartir
l'enveloppe
de
la
conseillère
municipale
déléguée
non
remplacée
entre
les
différents
élus
municipaux
tout
en
conservant
le
même
niveau
de
dépense,
Monsieur
le
Maire
propose
la
nouvelle
ventilation
des
taux
suivante
:
Taux
Taux
max.
réglementaire
Maire
37.54%
51.60%
Adjoints
17.42%
19.80%
Conseillers
délégués
12.24%
Pas
de
max.
réglementaire
mais
conditionné
au
respect
de
l'enveloppe
maximale
maire
+ adjoints
Soit
un
montant
cumulé
de
6
129.83
€
bruts
mensuels,
inférieur
au
seuil
réglementaire
de
6
190.45
€
pour
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
+
Décide
d'abroger
la délibération
n°2021-20
du
12
avril
2021,
+
Décide
d’allouer
les
indemnités
mensuelles
brutes
selon
les taux
suivants
:
-
Maire:
37.54%
de
l’IB terminal
-
Adjoints
:
17.42%
de
l’IB terminal
-
Conseillers
délégués
: 12.24%
de
l’IB terminal
e
Précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025.
e
Indique
que
les
indemnités
de
fonction
seront
versées
mensuellement
à compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération,
avec
effet
rétroactif
au
1°
janvier
2025
Décision
adoptée
à l'unanimité
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
12/25 Délibération
n°2025-31
Objet
: Majorations
réglementaires
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
Vu
les
articles
L.2123-20
à 1.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
les
procès-verbaux
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
des
26/05/2020
et
10/07/2020
constatant
l'élection
du
maire
et de
5 adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
n°05-2020
à
12-2020
en
date
du
30/07/2020
portant
délégations
de
fonctions
à
Mesdames/Messieurs
Trémori,
Breyton,
Olive,
Haim,
Donzé,
adjoints,
et
Mesdames
Mertz,
Rochas,
Daoud,
conseillères
municipales,
Vu
la démission
de
Madame
Lisa
Daoud,
conseillère
déléguée,
à
la date
du
11
juillet
2024
et
non
remplacée,
Vu
la délibération
n°2021-21
du
12
avril
2021
fixant
les
majorations
réglementaires
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2025-30
du
7 avril
2025,
fixant
les
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
du
maire
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi, Considérant,
en
outre,
que
la
commune
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le
calendrier
électoral,
Considérant
qu'à
ce
titre,
le Code
général
des
collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L.2123-22
et
R2123-23
1°
introduit
la possibitité
d’une
majoration
maximale
de
15%
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux,
Considérant,
en
outre,
le classement
en
station
de
tourisme
de
la commune
de
Buis-les-Baronnies,
obtenu
pour
une
durée
de
12
ans
par
arrêté
préfectoral
du
18
janvier
2024,
Considérant
qu’à
ce
titre,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L.2123-22
et
R2123-23
3°
introduit
la possibilité
d'une
majoration
maximale
de
50%
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
>
DECIDE
:
e
D'’abroger
la
délibération
n°2021-21
du
12
avril
2021
fixant
les
majorations
réglementaires
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux,
e
De
majorer
l'indemnité
du
maire
précédemment
octroyée
au
titre
de
la
qualité
d’ancien
chef-lieu
de
canton
de
la commune
de
Buis-les-Baronnies,
e
De
majorer
l'indemnité
des
adjoints
précédemment
octroyée
au
titre
de
la qualité
d’ancien
chef-lieu
de
canton
de
la commune
de
Buis-les-Baronnies,
e
De
majorer
l'indemnité
des
conseillers
municipaux
délégués
précédemment
octroyée
au
titre
de
la
qualité
d’ancien
chef-lieu
de
canton
de
la commune
de
Buis-les-Baronnies,
e
De
ne
pas
majorer
les
indemnités
des
élus
municipaux
au
titre
du
classement
en
station
de
tourisme,
e
De
fixer le montant
des
indemnités
majorées
pour
l'exercice effectif des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
:
Taux
initial
Majoration
Majoration
Taux
Délibération
« ancien
chef-lieu
« Station
de
effectif
2025-30
de
canton
tourisme
»
{max
15%)
{max
50%)
Maire
37.54%
6.65%
0%
40,04%
1° adjoint
17.42%
6.65%
0%
18,58%
2ème
adjoint
17.42%
6.65%
0%
18,58%
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
13/25 3°"
adjoint
17.42%
6.65%
0%
18,58%
4ème adjoint
17.42%
6.65%
0%
18,58%
5ème adjoint
17.42%
6.65%
0%
18,58%
1°" conseiller
12.24%
15.00%
0%
14,08%
délégué
2ère
conseiller
12.24%
15.00%
0%
14,08%
délégué
+
Que
cette
décision
prendra
effet
à la publication
de
la présente
délibération,
avec
effet
rétroactif
au
1°
janvier
2025,
>
DIT: e
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
vateur
du
point
de
l'indice
ou
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
+
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
+
Que
la
présente
délibération
et
le tableau
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
seront
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement.
Décision
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2025-32
Obiet
: Subvention
2025
pour
la restructuration
de
l’hôpital
local
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
engagement
a
été
pris
par
le
conseil
municipal
du
mandat
précédent
pour
accompagner
financièrement
le projet
de
restructuration
de
l'hôpital
de
Buis-les-Baronnies.
Cet
engagement
est
d’un
montant
total
de
500000
€.
Il
se
compose
de
sept
subventions
annuelles
d'investissement,
six de
70
000
€ de
2019
à 2024,
et
une
de
80
000
€ en
2025.
Un
engagement
budgétaire
de
80
000
€
a
donc
été
prévu
au
budget
2025,
correspondant
à
la
septième
et
dernière
tranche
de
cet
échéancier
de
versements.
Cette
somme
est
imputée
sur
le
compte
2041482,
en
subvention
d'investissement
amortissable,
compte
sur
lequel
a été
inscrite
la dépense
d'investissement
au
budget
2025.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
mandater
la subvention
d'investissement
inscrite
au
budget
2025,
d'un
montant
de
80
000
€,
au
compte
2041482
en
dépenses
d'investissement,
au
bénéfice
de
l’hôpital
local.
Décision
adoptée
à l'unanimité
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7
avril
2025
Page
14/25 Délibération
n°2025-33
Objet
: Subventions
aux
associations
Vu,
les
demandes
de
subvention
reçues
en
mairie
au
31
mars
2025,
Considérant,
les
crédits
votés
au
budget
principal
de
la commune
pour
l’année
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
l'attribution
des
subventions
aux
associations
suivantes
:
Montant
Montant
ype
de
Objet / Mandat
de
Thématique
Mess
Association
en
ation
sollicité
proposé
2025
2025
Organisation
et
réalisation
Culture
Évènements
BAI
de projet
par la jeunesse
5000€
3000€
des
Baronnies
Culture
Évènements
BCTO
FestivatLes insubmersiblés |
Gone
2600 €
- Fanfare
Culture
Évènements
Graine
de
Soleil
Spectacles
estivaux
enfance
1200€
1000
€
Cuiture
Évènements
LS Coquelicots
ann
500€
500€
du
Ventoux
environnementale
Festival
annuel
de
concerts
Culture
Évènements
Parfum
de jazz
de Jazz
en
Drôme
7000
€
6 000
€
Provençale
Culture
Évènements
Sérénades en
Organisation concerts
S000€
5000€
$aronnies
musique
classique
Académie
d'été
pour
Cukture
Événements
tien
fiütistes, clarinettistes,
2000€
1500€
Baronnies
violonistes, altistes et
violoncellistes
Sous
total Culture
23300€
19600€
COMITÉ
Sport
Évènements
ATHLÉTISME
Trail
Drome
3000€
3000 €
DRÔME
ARDÈCHE
Pétanque
Sport
Évènements
__
Li Renaïre
Concours
National
du
4
000
€
4
000
€
Tilteuil
Sport
Évènements
Te
Menava
Hou
Danse
polynésienne
500
€
500
€
Sous total Sport
7500€
750€
30800€|
27100€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
+
Approuve,
l'attribution
des
subventions
telles
que
proposées
dans
le tableau
ci-dessus,
e
Autorise,
Monsieur
le Maire
à verser
les
subventions
aux
associations
conformément
au
tableau
ci-dessus,
°
Dit,
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025,
section
de
fonctionnement,
chapitre
65,
article
65748
« Subventions
de
fonctionnement
/ aux
autres
personnes
de
droit
privé
»
Décision
adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°2025-34
Objet
: Reversement
de
la dotation
forfaitaire
de
voirie
à l’intercommunalité
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
Dotation
Forfaitaire
à
orientation
Voirie
est
attribuée
chaque
année
à
la
commune
par
le conseil
départemental,
En
2024
elle
était
de
23
852
€,
pour
2025
le montant
est
prévu
stable.
Conformément
à
nos
engagements
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale,
Monsieur
le
Maire
propose
le reversement
total
de
cette
subvention
à l’intercommunalité,
pour
sa
réaffectation
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
15/25 en
travaux
communautaires
de
voirie
sur
le
territoire
communal.
Pour
rappel,
l'enveloppe
de
travaux
intercommunaux
2024
s'est
élevée
à environ
72
000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
DECIDE,
le
reversement
total
de
la dotation
forfaitaire
Voirie
2025
à
la Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençate
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-35
Objet :
Tarifs
du
camping
municipal
Le Jalinier
Monsieur
le maire
rappelle
que
le camping
municipal
est
exploité
par
délégation
de
service
public
depuis
la
saison
2023.
Pour
2025,
les tarifs
se voient
en
légère
augmentation
les
périodes
estivales,
avec
une
diminution
pour
les séjours
de
début
de
saison,
les
offres
restant
néanmoins
inférieures
à
la
concurrence
locale.
Un
nouveau
tarif
non
motorisé
duo
est
ajouté
afin
de
permettre
aux
voyageurs
en
couple
ou
entre
amis
de
bénéficier
de
tarifs
avantageux
par
rapport
aux
autres
moyens
de
déplacement.
L'évolution
des
tarifs
se
traduit
de
la manière
suivante
:
Client
Séjour
Eu
Es
àéjour
us
ns
éjour
Evolution
Famille
2 adultes
+
|
Avril
- week-end
1 nuit
26,00€
27,00€
+3.8%
2 enfants
+
Ascension
- 3 nuits
78,00€
81,00€
+3.8%
électricité
Août
- 7
nuits
231,00€
245,00€
+6%
Grimpeur
seul
Avril
-
week-end
1
nuit
10,00€
10,00€
0
«
forfait
solo
non
Ascension
- 3
nuits
30,00€
30,00€
0
motorisé
»
Août
- 7 nuits
91,00€
98,00€
+7,7%
Piscine
incluse
La
société
précise
que
ces
évolutions
ont
été
définies
de
façon
à
maintenir
le tarif
de
ce
camping
en-dessous
des
tarifs
voisins
en
saison
haute.
Pour
exemple,
une
semaine
en
août
est
13%
moins
cher
que
le camping
le
plus
compétitif
de
Buis.
L'ensemble
des
propositions
de
séjours
est
annexé
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
e
Approuve,
la grille
tarifaire
2025
du
camping
municipal,
Décision
adoptée
à l’unanimité
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7
avril
2025
Page
16/25 Délibération
n°2025-36
Objet
: Participation
financière
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
pour
l’utilisation
d’une
partie
du
bassin
de
la
piscine
municipale
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
depuis
2018,
les
maîtres-nageurs
sauveteurs
utilisent
une
partie
de
la
piscine
municipale
pour
dispenser
des
cours
de
natation
et
d'aquagym
en
tant
que
travailleurs
indépendants,
en-dehors
du
temps
de
travail
rémunéré
par
la collectivité.
À
ce
titre
une
contrepartie
financière
a été
instituée,
forfaitaire
par
maïitre-nageur
et
par
saison.
Afin
de
poursuivre
le développement
de
l’activité
nautique
sur
la saison
2025,
il est
proposé
de
reconduire
cette
mise
à disposition,
pour
un
forfait
inchangé
de
120€
par
maitre-nageur
et
par
saison.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
-
APPROUVE,
la
proposition
d'utilisation
d’une
partie
du
bassin
par
les
maîtres-nageurs
sauveteurs
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
une
participation
financière
de
120
euros
par
maître-nageur
pour
la période
estivale
2025
-
MANDE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
venant
en
application
de
la présente
délibération
Décision
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2025-37
Obijet
: Dossier
d’électrification
n°260630105AER
- Renforcement
pour
sécurisation
du
réseau
à partir
du
poste
STATION
D’'EPURATION
Monsieur
le
Maire
expose
que
le SDED
a
étudié
un
projet
de
renforcement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
commune.
I
s'agit
principalement
de
sécuriser
le
réseau
à
partir
du
poste
« STATION
D'EPURATION
» et
en
direction
du
quartier
des
Brugières,
par
le remplacement
de
fils nus
par
des
câbles
gainés.
Opération :
Electrification
Sécurisation
Renforcement
pour
sécurisation
du
réseau
à
partir
du
poste
STATION
D'EPURATION
Dépense
provisionnelle
HT
:
72311.61€
Dont
frais
de
gestion
: 3 443.41
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financement
hors
taxe
mobilisé
par
le SDED :
72
311.61€
Participation
communale
:
Néant
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
1.
Approuve
le
projet
établi
par
le
SDED,
maître
d'ouvrage
de
l’opération,
conformément
à
ses
statuts,
et
à
la
convention
de
concession
entre
le SDED
et
ENEDIS
;
2. Approuve
le plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
3.
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à
la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
du
dossier.
Décision
adoptée
à l'unanimité
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
17/25 Délibération
n°2025-38
Objet
: Convention
de
partenariat
2025-2027
avec
l'association
Notes
en
Bulles
L'association
Notes
en
Bulles
développe
une
activité
d'école
de
musique
à
l'attention
de
l’ensemble
des
publics
du
bassin
de
vie,
ainsi
que
des
concerts
à
vocation
festive.
Elle
est
ainsi
l’une
des
plus
importantes
écoles
de
musique
du
département.
Pour
accompagner
cette
structure
partenaire,
Monsieur
le
Maire
propose
la
signature
d’une
convention
triennale
de
partenariat,
qui
précise
l’objet,
les
objectifs,
la
nature
et
les
modalités
de
la participation
financière
accordée
par
la Commune,
pour
le développement
et
la gestion
de
l’association.
Au
titre
de
la
première
année
cette
participation
financière
s'élève
à 8 000
€ en
subvention
de
fonctionnement,
dont
20%
versés
au
dernier
trimestre
2025,
et à
une
subvention
de
fonctionnement
spécifique
à la
participation
de
l’association
à l’agenda
culturel
de
la commune,
comprise
entre
1000
et
3000
€/an.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
+
Approuve
le projet
de
convention
de
partenariat
2025-27
avec
l'association
Notes
en
Bulles
;
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante,
et
à engager
le
subventionnement
ainsi
prévu.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-39
Recrutement
de
contractuels
pour
accroissements
saisonnier
et temporaire
d’activité
Monsieur
le
Maire
expose
que,
comme
chaque
année,
il est
nécessaire
de
prévoir
l'ouverture
des
postes
contractuels
saisonniers
pour
le fonctionnement
de
la piscine
municipale.
À cet
effet
il propose
d'ouvrir
les
postes
de
contractuels
suivants
:
En
accroissement
saisonnier
d'activité
(‘article
L.332-23-2°)
:
Service
Nombre
d’agents/grade
Durée
hebdomadaire
Période
.
Temps
complet
Du
26/05/2025
au
1 adjoint technique
(35h/semaine)
31/08/2025
.
.
Temps
complet
Du
23/06/2025
au
pisine
| + *Siointtechnique
{35h/semaine)
| 31/08/2024
1 éducateur
des
activités
physiques
Temps
complet
Du
30/06/2025
au
et sportives
(35h/semaine)
31/08/2024
2 éducateurs
des
activités
Temps
complet
Du
29/05/2024
au
physiques
et
sportives
{35h/semaine)
31/08/2025
Par
ailleurs,
il convient
de
d'ouvrir
également
un
poste
de
contractuel
pour
absorber
l'accroissement
temporaire
d'activité
lié à l’ouverture
de
l’espace
culturel
/ Micro-Folie
prévu
à la rentrée
2025
:
En
accroissement
temporaire
d’activité
(art.
L.332-23-1°)
:
Service
Nombre
d’agents/grade
Durée
hebdomadaire
Période
|
.
.
Temps
non-complet
15/06/2025
au
Administratif
1 adjoint
administratif
{26h/semaine)
14/06/2026
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7
avril
2025
Page
18/25 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
-
Approuve,
la
proposition
de
recrutement
de
Monsieur
le
Maire
pour
répondre
à
des
besoins
d’accroissements
saisonnier
et temporaire
d'activité,
-
Autorise,
Monsieur
le Maire
à recruter
les
agents
contractuels
dans
les
conditions
précitées,
-
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
l'exercice
2025.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-40
Création
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’agent
de
maîtrise
ou
agent
de
maîtrise
principal
pour
la fonction
de
Référent
réseaux
et travaux
par
entreprises
extérieures
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
principales
suivantes
:
e
Référent
réseaux
et travaux
par
entreprises
extérieures
Il
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
créer,
un
emploi
permanent
de
«
Référent
réseaux
et
travaux
par
entreprises
extérieures
», relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C et
des
grades
d'agent
de
maîtrise
ou
agent
de
maîtrise
principal,
à temps
complet,
et
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à son
grade
instituées
dans
la collectivité
si elle
remplit
les conditions
d'attribution
pour
y prétendre.
Il demande
en
outre
que
le Conseil
Municipal
l’autorise
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à
l’article
L.
332-8
2°,
ou
à
l’article
L.
332-8
5°,
ou
à
l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique. >
Les
motifs
invoqués
et durées
seront
alors
les
suivants
:
°
Article
L.332-8-2°
du
CGFP
:
Pour
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la catégorie
A / B / C
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
e
Article
L.332-8-5°
du
CGFP
:
pour
un
emploi
permanent
inférieur
au
mi-temps
{moins
de
17h30
pour
un
TC
à 35h)
e
Article
L. 332-14
du
CGFP
: pour
faire
face
à
une
vacance
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
e
Sile
contrat
est
conclu
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
susvisé,
il sera
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3 ans
renouvelable
dans
la limite
de
6 ans.
Au-
delà,
si le contrat
est
renouvelé,
il le sera
en
contrat
à durée
indéterminée.
e
S'il
est
conclu
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il sera
alors
conclu
pour
une
durée
d’un
an
maximum,
prolongation
possible
dans
la limite
totale
de
deux
ans
si le
poste
n’a
pu
être
pourvu
par
un
agent
titulaire
au
terme
du
contrat.
>
La
nature
des
fonctions
sera
identique
à l'emploi
pourvu
par
un
fonctionnaire
:
e
Référent
réseaux
et travaux
par
entreprises
extérieures
>
Le
niveau
de
recrutement
sera
sur
expérience
professionnelle
confirmée
ou
diplôme
de
niveau
3
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
19/25 {anciennement
V)
minimum
#
Le
niveau
de
rémunération
sera
calculé
par
référence
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d'agent
de
maîtrise
principal,
à
laquelle
s'ajoutent
les
primes
et
indemnités
afférentes
au
grade
instituées
par
la collectivité
si l'agent
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y prétendre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Décide
de
créer
un
emploi
permanent
sur
le grade
d'agent
de
maîtrise
ou
agent
de
maîtrise
principal
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
de
Référent
réseaux
et
travaux
par
entreprises
extérieures
à temps
complet,
à compter
de
la publication
de
la
présente
délibération,
Approuve
le tableau
des
effectifs
mis
à jour
qui
en
découle
et
annexé
à la
présente
délibération,
Autorise
le
recrutement
sur
cet
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à
l'article
L. 332-8
2°,
ou
à l’article
L. 332-8
5°,
ou
à
l’article
L. 332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
>
Les
motifs
invoqués
et durées
seront
alors
les
suivants
:
+ Article
L.332-8-2°
du
CGFP
:
Pour
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
A
/ B / C
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
* Article
L.332-8-S°
du
CGFP
: pour
un
emploi
permanent
inférieur
au
mi-temps
(moins
de
17h30
pour
un
TC
à 35h)
e Article
L. 332-14
du
CGFP
: pour
faire
face
à une
vacance
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire. + Sile
contrat
est
conclu
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique
susvisé,
il sera
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3 ans
renouvelable
dans
la limite
de
6 ans.
Au-
delà,
si le contrat
est
renouvelé,
il le sera
en
contrat
à durée
indéterminée.
+ S'il
est
conclu
sur
le fondement
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
il sera
alors
conclu
pour
une
durée
d’un
an
maximum,
prolongation
possible
dans
la limite
totale
de
deux
ans
si le poste
n’a
pu
être
pourvu
par
un
agent
titulaire
au terme
du
contrat.
>
La
nature
des
fonctions
sera
:
e Référent
réseaux
et travaux
par
entreprises
extérieures
>
Le
niveau
de
recrutement
sera
sur
expérience
professionnelle
confirmée
ou
diplôme
de
niveau
3
{anciennement
V)
minimum
>
Le
niveau
de
rémunération
sera
calculé
par
référence
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d'agent
de
maîtrise
principal,
à
laquelle
s'ajoutent
les
primes
et
indemnités
afférentes
au
grade
instituées
par
la
collectivité
si
l'agent
remplit
les
conditions
d’attribution
pour
y
prétendre. Dit
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
2025.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-41
Protection
de
la station
d'épuration
contre
l'érosion
de
la
berge
de
l'Ouvèze
: Modification
du
plan
de
financement Vu
la
délibération
n°2025-13
du
10
février
2025
approuvant
le
projet
de
protection
de
la
station
d'épuration
contre
l’érosion
de
la berge
de
l'Ouvèze,
ainsi
que
le plan
de
financement
de
l'opération,
Considérant
les
avis
négatifs
de
l'Agence
de
l'Eau
et
du
Département
de
la
Drôme
(service
de
l’eau)
sur
la
finançabilité
de
cette
opération,
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
20/25 Monsieur
le
Maire
propose
la modification
du
plan
prévisionnel
de
financement
de
la façon
suivante
:
DEPENSES
en
€ HT
(inchangées)
:
+
Travaux
153
730.00
€
HT
e
Imprévus
sur
travaux
(4%)
6 270.00
€
HT
+
Dossier
Loi
sur
l'Eau
4750.00
€
HT
+
Levé
topographique
2 000.00
€
HT
+
Maîtrise
d'œuvre
13
250.00
€ HT
e
TOTAL
OPERATION
180
000.00
€
HT
°
TVA
36
000.00
€
e
TOTFALTTC
216
000.00
€ TTC
RECETTES
EN
€ :
e
Subvention
DETR
25%
minimum
45
000.00
€
e
Subvention
FPRNM
«
Fonds
Barnier
» complément
à 80%
99
000.00
€
+
Autofinancement
:
36
000.00
€ + TVA
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Approuve
la
modification
proposée
du
plan
de
financement
de
l’opération
de
protection
de
la station
d'épuration
contre
l’érosion
de
la berge
de
l'Ouvèze,
e
Décide
de
solliciter
l’aide
de
l'Etat
pour
la réalisation
de
cette
opération
au
travers
de
ses
dispositifs
DETR
et
FPRNM
«
Fonds
Barnier
», aux
taux
maxima
chacun,
e
Mande
Monsieur
le Maire
pour
solliciter
tout
autre
financeur
institutionnel
susceptible
de
financer
cette
opération,
dans
la
limite
du
maximum
autorisé,
e
Décide
de
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
sollicitées,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
les
études
et travaux
associés
à l'opération,
et
à signer
tout
document
relevant
de
cette
opération.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2025-42
Objet
: Approbation
du
règlement
d’attribution
des aides à la rénovation
des façades
dans
le cadre
de
l'Opération
Programmée
pour
l’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
en
Baronnies
provençales
(2024
-2027)
Par
délibération
2024-18
du
12
mars
2024,
le
Conseil
municipal
a
validé
une
participation
prévisionnelle
de
la
commune
sur trois
ans
de
152
025€
(dont
18
000€
pour
le ravalement
de façades)
et a autorisé
le Maire
à signer
au
1°
juillet
2024
une
convention
intercommunale
d'Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
réunissant
l’ANAH,
le
Département
de
la
Drôme,
PROCIVIS,
la
Fondation
du
Patrimoine,
la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale
et
les
communes
de
Nyons,
Les
Pilles,
Sahune,
Saint-Maurice-sur-
Eygues,
Saint-Auban-sur-Ouvèze,
Vinsobres,
Venterol,
Rémuzat,
Séderon
et
Montbrun-les-Bains.
Par
délibération
2024-66
du
26
septembre
2024,
Le
conseil
municipal
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
des
aides
communales
de
l'Opération
Programmée
pour
l’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
en
Baronnies
provençales
(2024
-2027)
pour
les actions
suivantes
:
1-
Des
projets
portés
par
les
propriétaires
occupants
liés à
la
réalisation
de
travaux
lourds
et
autres
travaux
pour
réhabiliter
les logements
indignes
ou
très dégradés
"Ma
Prime
Logement
Décent"
pour
les logements
déjà
occupés
à hauteur
de
5%
du
plafond
de
l’ANAH.
2-
Des
projets
portés
par
les
propriétaires
bailleurs
liés à
la
réalisation
de
travaux
lourds
et
autres
travaux
pour
réhabiliter
les
logements
indignes
ou
très
dégradés
à hauteur
de
15%
du
plafond
de
l’ANAH.
3-
Des
projets
portés
par
les copropriétaires
à hauteur
de
5%
du
plafond
de
l'ANAH.
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
redynamisation
de
son
centre-ville
et
de
valorisation
du
patrimoine,
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
a souhaîité
ajouter
une
démarche
de
rénovation
des
façades
en
proposant
un
dispositif
d’aide
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
21/25 financière
aux
propriétaires
afin
de
les
inciter
à réaliser
des
travaux
de
préservation
et
d’embellissement
de
leurs
biens. Les
modalités
d'attribution
des
aides
de
la
commune
à
la
rénovation
des
façades
font
l’objet
d’un
règlement
d'intervention
spécifique
présenté
en
annexe
de
cette
délibération
précisant
le
périmètre,
les
bénéficiaires,
le
niveau
des
aides,
les conditions
d'éligibilité
ainsi
que
les
engagements
du
bénéficiaire.
D’un
point
de vue
technique,
les travaux
devront
être
conformes
au
cahier
de
recommandations
fourni
en
annexe
du
règlement.
D'un
point
de
vue
administratif
et
financier,
ce
règlement
précise
également
la
procédure
d'attribution
de
la
subvention
de
l'instruction
de
la demande
jusqu’à
la décision
d'attribution
et au
paiement.
La durée
du
règlement
d'intervention
correspond
à la durée
restante
de
l'OPAH
en
cours
soit 27
mois
à compter
du
1°
avril
2025
jusqu’au
30
juin
2027.
Le
périmètre
d'application
comprend
donc
deux
secteurs
:
e
Secteurincitatif
(En
tiret
bleu)
- Le
taux
de
subvention
est
de
30%
HT
du
montant
total
des
travaux
retenus.
Ce
montant
est
plafonné
à un
montant
maximal
de
2000
€ par
bien.
e
Secteur
prioritaire
(En
bleu
continu)
- Le
taux
de
subvention
est
de
50%
HT
du
montant
total
des
travaux
retenus.
Ce
montant
est
plafonné
à
un
montant
maximal
de
3000
€ par
bien.
Les
adresses,
situées
sur
le
côté
sud
des
boulevards
Georges
Clémenceau
et Aristide
Briand
(entre
le
N°28
du
boulevard
Michel
Eysseric
et
le
N°2
de
la
place
des
frères
Catelans)
étant
affectées
par
des
désordres
structurels
importants,
ne
sont
pour
le
moment
pas
éligibles
aux
aides
de
lOpération
d'Amélioration
de
l'Habitat.
Une
étude
est
en
cours
de
lancement
sur
ce
secteur
pour
pouvoir
réintégrer
les
adresses
qui
ne
sont
pas
affectées
par
un
désordre
structurel
dans
le
périmètre
éligible
aux
aides.
Les
aides
prévues
dans
le règlement
d'intervention
seront
attribuées
dans
la limite
des
crédits
disponibles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
Approuve
le
projet
de
règlement
d'attribution
des
aides
à
la
rénovation
des
façades
dans
le cadre
de
l'Opération
Programmée
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
en
Baronnies
provençales
(2024
-
2027)
(Annexe
joint
à cette
délibération).
-__
Autorise
le Maire
à signer
le règlement
d’attribution
des
aides
à la rénovation
des
façades
dans
le cadre
de
l'Opération
Programmée
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
en
Baronnies
provençales
(2024
-
2027)
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération
et
à
la
mise
en
œuvre
du
règlement
d'aide.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
22/25 Délibération
n°2025-43
Objet :
Étude
préalable
sur
l'ilot dit des
remparts
—
Approbation
du
projet
et plan
de
financement
L'ilot
dit
« des
remparts
»
est
composé
de
33
adresses
et
se
situe
sur
le
côté
sud
des
boulevards
Georges
Clémenceau
et
Aristide
Briand
entre
le
N°28
du
Boulevard
Esseyric
et
le
N°2
de
la
place
des
frères
Catelan
(Voir
carte
ci-dessous).
FE
NE
_ ri
GES
Le
repérage
de terrain
dans
le cadre
de
l'étude
pré-opérationnelle
de
l'habitat
en
2022-2023
et
les
rencontres
avec
les
élus
ont
mis
en
évidence
des
poches
d'immeubles
dégradés
et
faisant
état
d’alertes
en
lien
avec
des
fissures
importantes
apparentes
en
façade
directement
liées
à
des
problématiques
structurelles.
Ces
problématiques
étaient
déjà
identifiées
par
la commune
et ont
donné
lieu
à trois
arrêtés
de
péril
à ce jour
(AKO198
encore
en-cours
; AKO199
et
AKOO15
levés).
Elles
sont
également
connues
des
services
de
l’État
avec
une
lettre
du
Préfet
en
février
2015
recommandant
la
prise
de
mesures
collectives
sur
cet
ilot et
l’exclusion
des
aides
de
l'OPAH
en-cours
sur
ce
secteur. Dans
ce
contexte,
la commune
souhaite
lancer
une
étude
préalable
sur
l’ilot « des
remparts
» de
la commune
de
Buis-les-Baronnies
pour
:
+
Préciser
le(s)
périmètre
prioritaire(s)
e
Définir
le(s)
stratégie(s)
opérationnelle(s)
d'intervention
à retenir
pour
le traitement
de
ces
immeubles
prioritaires
;
e
Réintégrer
les adresses
non
prioritaires
dans
l'OPAH-RU
La
durée
prévisionnelle
de
l’étude
est
de
10
mois
(hors
délais
de validation)
:
e
DIAGNOSTIC
DE
PERIMETRE
: 4 mois.
e
DIAGNOSTIC
D'IMMEUBLE
APPROFONDIS
: 3
mois.
©
ACCOMPAGNEMENT
À
LA
DEFINITION
DE
STRATEGIE(S)
OPERATIONNELLE(S)
: 3
mois.
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
23/25 Cette
étude
devra
apporter
aux
collectivités
(CCBDP
et commune
de
Buis-les-Baronnies)
les éléments
nécessaires
à leur
prise
de
décision,
en
identifiant
un
ou
plusieurs
périmètre(s}
prioritaire(s)
d'intervention
et en
proposant
des
stratégies
opérationnelles
d'intervention
sur
l’ensemble
de
l’ilot des
remparts.
Considérant
que
le coût
financier
total
estimé
de
cette
étude
s'élève
à
26
975
€ HT,
Considérant
la possibilité
de
pouvoir
bénéficier
d’un
financement
de
13
487,50
€ de
l’ANAH
(50%
de
26
975€HT)
et
de
8
092,50
€
de
l'enveloppe
d'études
PVD
/
CVV
(30%
de
26
975€HT)
pour
un
reste
à
charge
en
auto-
financement
pour
la commune
estimé
à
5 395,00
€EHT
(20%
de
26
975€HT).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-__
D'approuver
le projet
et
le plan
de
financement
de
l'étude
préalable
sur
l’ilot des
remparts,
D'autoriser
le
maire
à solliciter
les financeurs
institutionnels
aux
taux
énumérés
ci-dessus,
-
D'autoriser
le
maire
à engager
l'étude
dès
confirmation
des
financements
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
n°2025-44
Objet
: Avenant
n°1
à la
Convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
avec
l'EPORA
Par
délibération
2021-54
en
date
du
1er
juillet
2021,
le
Conseil
Municipal
autorisait
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
de
veille
et de
stratégie
foncière
entre
la Commune
de
Buis-les-Baronnies,
là Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale
et
l'Établissement
Public
foncier
de
l’Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA). Cette
convention
a
permis
de
bénéficier
de
l’accompagnement
et
d’un
co-financement
de
l’'EPORA
pour
la
mise
en
œuvre
d’études
pré-opérationnelles
sur
la
commune
(Ténement
Ducros,
Zone
d'activités
La
Palun).
Le
montant
maximum
d’études
pré-opérationnelle
fixé
dans
le cadre
la
convention
étant
quasiment
atteint
et
des
besoins
d'études
pré-opérationnelles
ayant
été
identifiés
à
court
ou
moyen
terme
(bâtiment
de
l’ancienne
pharmacie,
étude
RHI-THIRORI
sur
les anciens
remparts),
un
avenant
est
proposé
à cette
convention
d’études
et
de
veille
foncière
pour
augmenter
le montant
maximal
du
coût
des
études
de
60
ODO€HT
à
120
000
€
HT.
Ce
montant
s'entend
comme
la somme
maximale
des
montants
d’études
pré-opérationnelles
qui
pourra
être
co-
financée
par
l'EPORA
à
hauteur
de
50%.
Ce
montant
maximum
d'étude
ne
constitue
pas
un
engagement
de
l'EPORA
vis-à-vis
des
collectivités
signataires,
mais
une
sécurité
financière
quant
aux
dépenses
d'étude
co-financées
avec
les
collectivités
de
son
territoire
en
veille
foncière.
Réciproquement,
ce
montant
plafond
n’oblige
pas
plus
la
collectivité
à co-financer
des
études
à
concurrence
du
plafond.
Le
montant
et
les objectifs
des
études
devront
avoir
été
validés
par
les
partenaires
soit
par
échange
de
courriers,
soit
à
l’occasion
de
l'instauration
d’un
périmètre
d'étude
et
de
veille
renforcé
le
cas
échéant. Les
autres
dispositions
de
la convention
susvisée
sont
inchangées.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
e _
APPROUVE
le projet
d’avenant
N°
01
à la convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière.
e__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente.
Décision
adoptée
à
l'unanimité
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
24/25 Questions
diverses
:
Monsieur
Poiré
demande
si
un
défibrillateur
sera
installé
au
quartier
la
Savoillane,
maintenant
que
le
village
semble
suffisamment
équipé.
Il lui
est
indiqué
qu’une
difficulté
est
l'absence
de
point
de
livraison
électrique
communal
dans
le
secteur,
et
que
l'installation
d'un
comptage
dédié
à
cet
équipement
serait
relativement
onéreuse
pour
la commune,
sans
compter
les frais
de
maintenance
annuels.
Une
solution
de
convention
avec
un
particulier
pour
la recharge
de
la batterie
est
possible,
mais
fragile.
Néanmoins
le sujet
n'est
pas fermé
et peut
être
étudié
plus
avant.
Sans
autre
question
diverse,
Monsieur
le Maire
lève la séance
à 21h15,
en
indiquant
que
le calendrier prévisionnel
des
conseils
municipaux
du
premier
semestre
2025
sera
communiqué
à l'ensemble
des
élus.
Emargentents
:
Commune
de
Buis-les-Baronnies
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Page
25/25