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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION59 Devis escalier metallique PMR PSV)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION59
Objet : Devis avec la société OLIVEAU maçonnerie – Escalier métallique PRM reliant le parking du Pôle santé à la recyclerie du Poiré sur Vie.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis n° 2403-057 de la société OLIVEAU maçonnerie : 3 rue des Landes Rousses – 85170 LE POIRE-SUR-VIE, pour la création d’un escalier métallique PMR reliant le parking du Pôle santé à la recyclerie du Poiré sur Vie,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis n° 2403-057 de la société OLIVEAU maçonnerie dont le siège social est situé : 3 rue des Landes Rousses – 85170 LE POIRE-SUR-VIE, pour la création d’un escalier métallique PMR reliant le parking du Pôle santé à la recyclerie du Poiré sur Vie, pour un montant total de 10 253,91 € HT, soit 12 304,69 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 11 avril 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.