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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION135 Contrat association vendeenne molkky psv
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION135 Contrat association vendeenne molkky psv)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2022DECISION135
Objet : Contrat de prestation avec l’association Vendéenne de Mölkky (A.V.M.).
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat de prestation avec l’association Vendéenne de Mölkky (A.V.M.) représentée par son Président M. Eric BICHON : 6 placette Rocher – 85170 LE POIRE-SUR-VIE, pour une animation du jeu du Mölkky,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat avec l’association Vendéenne de Mölkky (A.V.M.), pour une animation intitulée « Découverte du Mölkky » le 24 septembre 2022 à la médiathèque du Poiré-sur-Vie. L’intervention se fera à titre gracieux.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 5 août 2022, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.