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unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20220113153954
Document publié le Mercredi 11 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20220113153954)
Thèmes du document : Changement climatique, Logement, Investissement et développement économique,
Signataires de la convention le 11 avril 2018 :
→ Etat, ANAH, et la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier
Territoire d’intervention et durée :
→ les 16 communes de la CC du Pays de Château-Gontier pendant 3 ans avc prolongation de 2 ans (2021 & 2022)
Des objectifs et des engagements financiers pour chaque signataire :
Pays de Château-Gontier : animation de l’OPAH et aides aux travaux pour les
propriétaires occupants et futurs primo-accédants à la propriété dans l’ancien
ETAT/ ANAH : programme éligible aux aides HABITER MIEUX pour les
propriétaires occupants
Objectif annuel : 90 logements Energie* + 4 logements très dégradés et vacants
gain supérieur à 35 % depuis 2020
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
2018-2021
1ère OPAH de la Région des Pays de la Loire
3ème OPAH au niveau national Les priorités d’intervention dans le parc des
logements privés
Favoriser la performance thermique et améliorer les logements des plus
modestes afin de limiter les situations de précarité énergétique
Inciter de manière plus large à la réalisation de travaux d’économie
d’énergie
Permettre la remise sur le marché de logements vacants, notamment en
centre-bourg avec des primes spécifiques Cté de Com (accession à la propriété & logements très dégradés).
Eradiquer l’habitat indigne et très dégradé en relation avec les dispositifs
existants
Pôle Habitat Indigne
PIG CD 53 → signature d’une convention avec la CCPCG pour une majoration des aides
du CD 53 (passage de 2 500 € à 7 500 €) Bilan Aides Energie OPAH 2018-2021
→ 386 logements financés par l’ANAH et la CCPCG ont générés
8 742 000 € de travaux, soit en moyenne près de 22 647 € de travaux par logement
→ 3 641 227 € de subventions pour 386 logements (soit une aide moyenne de 9 433 €) Taux de financement
des projets
42 %*
ANAH/Etat et Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier
Aide «Energie »
ANAH
Nombre
logements
2018-2020
Nombre
logements
2021
Objectif 270 90
Réalisation 284 102
% de réalisation 105 % %
Budget 284 logements (2018-2020) 102 logements (2021)
CCPCG 498 968 € 144 762 €
ANAH + Habiter Mieux 2 082 166 € 915 331€
65 % des travaux réalisés par des artisans du Pays de Château-Gontier
- Economies GES (Gaz à Effet de Serre) = 91 kwh/logement/an
- Economies CO2 = 21 kg/logement/an
- Economies financières = 736 €/logement Bilan logements vacants/dégradés (pas de dossiers en 2021)
Aide « logements vacants
dégradés et primo
accession »
Nombre
logements
Objectif 12
Réalisation 18
Taux de réalisation 150 %
Budget 2018-20 18 logements
CCPCG (avec aide énergie) 88 000 €
ANAH + Habiter Mieux 353 926 €
→ 15 logements financés par l’ANAH et la CCPCG, et 3 logements financés par la CCPCG ont générés 835 000 € de travaux, soit en moyenne près de 46 400 € de travaux par logement
→ 353 926 € de subventions pour 18 logements, soit une aide moyenne de 19 700 €
Taux de
financement
des projets
42 %*
NB : 7 logements sur les 18 ont bénéficié d’une aide complémentaire de la Région (AREEP)
ANAH/Etat et Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier
→ 18 logements vacants remis sur le marché dont 16 avec une aide primo
accession de la CCPCG → 61% des logements en étiquette E, F ou G avant travaux
→ 12% des logements en étiquette E, F ou G après travaux
→ 39 % des logements en étiquette B, C et D avant travaux
→ 88 % des logements en étiquette B, C et D après travaux dont 53 % en B & C
→ Gain énergétique moyen = 43 %
Bilan Aide Performance Energétique 2018-2020
ANAH/Etat et Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier
B
11%
C
42%
D
35%
E
10%
F
2%
G
0%
ETIQUETTE APRÈS TRAVAUX
C
13%
D
26% E
30%
F
16%
G
15%
ETIQUETTE AVANT TRAVAUX Autres aides et dispositifs
Pour information (hors programme OPAH) :
91 logements au titre du maintien à domicile (77 ANAH autonomie et 14 Plan
May’ainés) sur 2018-2021
21 logements locatifs (ANAH travaux de performance énergétique et habitat
très dégradé) sur 2018-2021
4 propriétaires occupants dans le cadre du PIG du CD53 (Habitat très
dégradé) sur 2018-2021
Des logements financés au titre de l’AREEP
Des logements financés au titre des caisses de retraite Résultats de l’OPAH par commune
423 logements aidés en 2018-2020
ANAH/Etat et Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier
Communes CCPCG Nbre Logements aidés Total des Aides Total travaux TTC
Bierné-les-Villages 13 196 251,56 372 636,80 Château-Gontier-sur-Mayenne 249 1 579 566,73 3 562 606,90 Châtelain 6 71 723,00 173 601,42 Chemazé 18 131 023,58 275 619,39 Coudray 11 151 194,00 298 094,89 Daon 5 61 086,00 112 935,62 Fromentières 13 174 789,46 301 349,43 Gennes-Longuefuye 16 216 541,38 439 268,12 Houssay 11 198 586,55 275 217,55 La Roche-Neuville 22 300 987,92 621 305,01 Marigné-Peuton 12 137 637,00 350 422,77 Ménil 10 92 584,00 217 106,15 Origné 3 24 674,00 48 375,30 Peuton 3 64 100,00 108 136,54 Prée-d'Anjou 20 169 025,00 433 762,89 Saint-Denis-d'Anjou 11 109 661,67 247 151,11 Total général 423 3679431,85 7 837 589,89