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unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20210527165931
Document publié le Mardi 26 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20210527165931)
Thèmes du document : Logement, Budget, Économie et finances,
09/02/2021
1
OPÉRATION PROGRAMMÉE
D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT
POUR LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
ET LA REMISE SUR LE MARCHÉ DES LOGEMENTS VACANTS
AVRIL 2018 À DÉCEMBRE 2020
Bilan avril 2018- décembre 2020
Signataires de la convention le 11 avril 2018 :
→ Etat, ANAH, et la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier
Territoire d’intervention et durée :
→ les 16 communes de la CC du Pays de Château-Gontier pendant 3 ans
Des objectifs et des engagements financiers pour chaque signataire :
Pays de Château-Gontier : animation de l’OPAH et aides aux travaux
pour les propriétaires occupants et futurs primo-accédants à la propriété dans l’ancien
ETAT/ ANAH : programme éligible aux aides HABITER MIEUX pour les
propriétaires occupants
Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat
2018-2020 09/02/2021
2
Les priorités d’intervention dans le
parc des logements privés
Favoriser la performance thermique et améliorer les logements des
plus modestes afin de limiter les situations de précarité énergétique
Inciter de manière plus large à la réalisation de travaux d’économie
d’énergie
Permettre la remise sur le marché de logements vacants,
notamment en centre-bourg
Eradiquer l’habitat indigne et très dégradé en relation avec les
dispositifs existants
Pôle Habitat Indigne
PIG CD 53 → signature d’une convention avec la CCPCG pour une majoration
des aides du CD 53 (passage de 2 500 € à 7 500 €)
Conclusion du bilan 2018-2020 de
l’OPAH du Pays de Château-Gontier
1 224 ménages avec un conseil personnalisé de SOLIHA Mayenne (14% du
total départemental sur la période 2018-2020), soit 37 contacts traités par mois
423 logements ont bénéficié d’une subvention dans le cadre de l’OPAH,
299 dossiers ANAH-CCPCG* et 124 dossiers CCPCG hors ANAH
* moyenne de travaux = 19 900 €, pour une aide moyenne de 9 100 € (46%)
3 127 000 € d’aides accordées, soit un engagement global de la CCPCG de
691 000 € (budget prévisionnel 564 000 €) et de l’ANAH de 2 436 000 € (budget prévisionnel 2 266 860 €)
7 837 000 € de travaux TTC générés par l’OPAH, dont 60 % réalisés par des
artisans du secteurs ou des secteurs voisins
ANAH/Etat et Communauté de Communes du Pays de Château- Gontier 09/02/2021
3
→ 61% des logements en étiquette E, F ou G avant travaux
→ 53 % des logements en étiquette B et C après travaux
→ Gain énergétique moyen = 43 %
Bilan Aide Performance Energétique 2018-2019
289 diagnostics énergétiques suivis d’un projet de travaux
ANAH/Etat et Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier
B
11%
C
42%
D
35%
E
10%
F
2%
G
0%
ETIQUETTE APRÈS TRAVAUX
C
13%
D
26% E
30%
F
16%
G
15%
ETIQUETTE AVANT TRAVAUX
Résultats de l’OPAH par commune
423 logements aidés en 2018-2020
ANAH/Etat et Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier
Communes CCPCG Nbre Logements aidés Total des Aides Total travaux TTC
Bierné-les-Villages 13 196 251,56 372 636,80 Château-Gontier-sur-Mayenne 249 1 579 566,73 3 562 606,90 Châtelain 6 71 723,00 173 601,42 Chemazé 18 131 023,58 275 619,39 Coudray 11 151 194,00 298 094,89 Daon 5 61 086,00 112 935,62 Fromentières 13 174 789,46 301 349,43 Gennes-Longuefuye 16 216 541,38 439 268,12 Houssay 11 198 586,55 275 217,55 La Roche-Neuville 22 300 987,92 621 305,01 Marigné-Peuton 12 137 637,00 350 422,77 Ménil 10 92 584,00 217 106,15 Origné 3 24 674,00 48 375,30 Peuton 3 64 100,00 108 136,54 Prée-d'Anjou 20 169 025,00 433 762,89 Saint-Denis-d'Anjou 11 109 661,67 247 151,11 Total général 423 3679431,85 7 837 589,89 09/02/2021
4
Bilan des autres aides et autres dispositifs
2018-2020
Pour information (hors programme OPAH) :
115 logements financés pour un montant d’aides de 767 000 € et
1 761 000 € de travaux
Dont 58 logements au titre du maintien à domicile (54 ANAH autonomie
et 4 Plan May’ainés
Dont 13 logements locatifs (ANAH travaux de performance énergétique
et habitat très dégradé)
Dont 20 propriétaires occupants avec le programme ANAH AGILITE
Energie
Dont 2 propriétaires occupants dans le cadre du PIG du CD53 (Habitat
très dégradé).