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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 049)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L G
ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 049-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole
E 3
Préfecye du
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15 Puy-de-Dôme
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23
conne BUDGET ANNEXE DES DÉCHETS MÉNAGERS - BUDGET PRIMITIF 2023 84 e Conseillers La . . 18, D présents : Commission principale : 1 Finances
74 Rapporteur : Hervé PRONONCE.
Conseillers
représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue _ de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Total votants :
84
Conseillerels présent{e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain
CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,
François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal
LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE,
Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène
VEILHAN, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles
DUBREUIL, Julien BONY, jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET,
Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e}s ayant donné pouvoir :
Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD
Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE
Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Vincent SOULIGNAC p ouvoir à Estelle BRUANT
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20230331_ 049 Direction Stratégie Financière / 7936 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L Fr
ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 049-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 7936 COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES Fabrice FUMOUX JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,
ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 16 mars 2023
BUREAU du 17 mars 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023
BUDGET ANNEXE DES DÉCHETS MÉNAGERS - BUDGET PRIMITIF 2023
Ce budget annexe regroupe l'ensemble des activités du service élimination des déchets ménagers et assimilés dont la majeure partie est financée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Le projet de Budget primitif 2023 du budget annexe des déchets ménagers intègre la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser 2022. Il est arrêté aux montants suivants :
Section de Section :
fonctionnement d'investissement FOTAL
Dépensesj/ Recettes 56 939 812,48 7 963 603,53| 64 903 416,01
Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci-joint. Pour illustrer ce tableau, les
précisions suivantes sont apportées :
Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement comprennent :
s
+ l'excédent de fonctionnement reporté arrêté à 4213 804,48€ (compte 002), après affectation de
2 150 424,53 € en section d'investissement pour couvrir le besoin de financement de cette section,
« les redevances à percevoir évaluées à un montant de 5 280 000€ (chapitre 70),
Ces redevances correspondent pour 290000€ aux apports en déchetteries, enlèvement des
encombrants, accès des communes extérieures aux déchetteries (SICTOM des Couzes, SBA), revente de ferraille des
déchetteries et, pour 4 990 000 €, aux soutiens à la performance (CITEO), au Contrat d’Objectifs Déchets et Économie Circulaire (VALTOM), aux reventes de matériaux (Saica, Lucart, Smurfit Kappa, Eco Mobilier, Ecodds, OCad3e, etc).
+ la TEOM pour 46 922 000 € (chapitre 731),
Le produit prévisionnel de TEOM enregistre une hausse de 3,02 M€ par rapport au Budget primitif 2022
du fait de l'évolution nominale des bases d'imposition, évaluée à + 7,1% pour les locaux d'habitation et + 0,5 % pour
les locaux professionnels, ainsi que de la progression physique des bases, dans la moyenne des années antérieures,
+ les autres produits de gestion courante évalués à 350 110 € (chapitre 75), qui correspondent principalement
aux reventes de matériaux et déchets issus d'activités économiques (reversement VALTOMI),
* les remboursements sur rémunérations du personnel pour 10 000 € (chapitre 013), le FCTVA sur les dépenses
d'entretien éligibles pour 3 900 € (chapitre 74) et la reprise sur dépréciations des actifs circulants pour 4 000 €
(chapitre 78),
- en opérations d'ordre (chapitre 042), les amortissements des subventions d'équipement perçues pour
52 998 €, ainsi que, selon le dispositif prévu par la nomenclature M57, la neutralisation des amortissements
des bâtiments publics et subventions d'équipement versées pour 103 000 €, opérations d'ordre trouvant leur
pendant en dépenses d'investissement.
N°DEL20230331 049 Direction Stratégie Financière / 7936
2/8 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
ST Publié le
ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 049-BF
Ces recettes permettent de financer les dépenses de fonctionnement suivantes :
+ les dépenses de prestations pour la collecte pour 18 734392€, dont 17,75 M€ au titre de la collecte
déléguée, et 0,98 M£ au titre de la collecte en régie (chapitre 011), en hausse de + 1,7 M€ par rapport au
Budget primitif 2022 du fait notamment des révisions des prix (indexations/évolutions coûts énergie, matières
premières, masse salariale) du marché de collecte de la ville centre, des nouveaux marchés pour la collecte des communes périphériques et pour la maintenance des bacs,
* les dépenses de traitement des déchets à hauteur de 21 565 796€, dont 10,81 ME pour les déchets non
valorisés facturés à la tonne (chapitre 011, compte 611), en augmentation de +0,84 M€ par rapport au Budget primitif 2022 en raison d’une hausse du coût de traitement facturé par le Valtom (+ 1,90 % sur les
ordures ménagères résiduelles et encombrants ménages et 5,53 % pour les refus de déchets non triés), et
10,75 M€ pour les déchets valorisables facturés à l’habitant (chapitre 65, compte 6558), soit + 0,42 M£ par rapport au Budget primitif 2022 sur la base d’une hypothèse de hausse de 1,91 %,
+ les dépenses de fonctionnement des déchetteries pour 1 758 933 € (chapitre 011), avec les dépenses liées à la
partie « haut de quai » hors personnel {0,59 ME), et les dépenses liées à la partie « bas de quai » (évacuation des bennes) confiée à des prestataires (1,17 ME),
* les dépenses de gestion du service (assurances, carburant et entretien des véhicules légers, loyer des
bâtiments de la régie de collecte, fournitures, vêtements de travail, formations, annonces légales, honoraires,
affranchissement, impression du rapport d'activité, fournitures administratives, taxes foncières, etc) et de communication pour 1 206 988 € (chapitre 011),
+ les charges de personnel pour 7 039 570 € (chapitre 012), dont 406 000 € pour le remboursement des frais
de structure supportés par le Budget principal et 6 633 570 € de salaires; cette prévision intègre un GVT (glissement vieillesse technicité) de 9,8% tenant compte de l’évolution de carrière naturelle des
fonctionnaires (avancement d'échelon, grade, promotion interne) pour 28 000 €, les effets reports du
recrutement sur un poste réalisé en 2022, et l’impact en année pleine en 2023 de l'augmentation de 3,5% de la valeur du point indiciaire qui a pris effet au 1° juillet 2022,
* les charges diverses de gestion courante (chapitre 65, hors compte 6558) et charges exceptionnelles (chapitre
67) pour 175 850 €. Ces postes recouvrent pour l'essentiel la régularisation de. TVA déductible au titre de
l'exercice 2022, une enveloppe pour la prise en charge des admissions en non valeur et annulations de titres sur exercices antérieurs, les partenariats associatifs à vocation sociale pour la collecte en déchetterie et le
traitement des tissus, linges et chaussures avec les associations « Les mains ouvertes » et « Emmaüs », les partenariats associatifs pour favoriser la réduction des déchets avec les associations « Terra Preta » (collecte
et compostage des biodéchets) et « Raboul Emballage » (mise à disposition auprès des professionnels des métiers de bouche d'emballages réutilisables) et, enfin, l'échéance 2023 des droits de sortie du SBA,
+ les charges financières pour 30 400 € (chapitre 66),
* une dotation de 1 166 704,48 € aux provisions pour risques et charges de fonctionnement qui, en tant que de besoin, permettra d'amortir la hausse des charges d'exploitation et coûts de traitement,
° en opérations d'ordre entre sections, les dotations aux amortissements des biens pour 1 556 368€, et
84 000 € au titre de la quote-part annuelle 2023 d'étalement sur 5 exercices des dépenses exceptionnelles engendrées sur l'exercice 2020 par la crise sanitaire Covid-19.
Au final, l'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au stade du Budget primitif 2023
s'établit à 5 105 181 €, avec un virement à la section d'investissement de 3 620 811 € et un solde sur amortissements et autres opérations d'ordre de transfert entre sections de 1 484 370€,
N°DEL20230331 049 Direction Stratégie Financière / 7936 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L O7
ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 049-BF
Section d'investissement
Pour l'essentiel, les recettes d'investissement sont constituées par :
l'affectation d’une partie de l'excédent de clôture de fonctionnement 2022, soit 2 150 424,53 €,
le virement de la section de fonctionnement de 3 620 811 €,
le Fonds de Compensation de la TVA pour 447 000 €, dont 100 000 € de restes à réaliser à percevoir sur les
dépenses reportées 2022,
le soide de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local {DSIL) à percevoir dans le cadre de la réhabilitation
de la déchetterie de Gerzat pour 105 000 €,
en opérations d'ordre de transfert entre sections, l'amortissement des biens pour 1 556 368 €, la quote-part
annuelle 2023 d'étalement des charges exceptionnelles Covid-19 pour 84 000 €.
Ces recettes permettent de financer les dépenses d'investissement suivantes sans recours à l'emprunt :
le déficit de clôture d'investissement 2022 de 1 471 781,61 €,
le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 290 000 €,
les dépenses d'équipement nouvelles estimées à 5 267 181 € avec :
° 1523 400 € pour la réhabilitation de la déchetterie de Saint-Gènes-Champanelle,
< 1305 000 € au titre du plan qualité déchets avec les travaux d'implantation de conteneurs enterrés,
° 802 680 € prévus pour la réalisation de travaux et l'acquisition de matériels dans l'ensemble des
déchetteries, avec 444 440 € pour des études et travaux (Pont-du-château, Blanzat, Gravanches, etc.), 185 280 € pour des installations techniques (acquisition de 3 bennes, sécurisation des sites...)
122 400 € pour l'acquisition d’un compacteur (packmat) et 50 560 € pour l'acquisition de matériels
(vidéoprotection, vestiaires, équipements, téléphonie camions de collecte...)
+ 400 800 € pour je dispositif incitatif colonne verre Clink,
+ 300496 € pour l'acquisition de matériels de transport,
+ 265 680€ pour l'acquisition de matériels de collecte (colonnes aériennes en métal et plastique,
grue auxiliaire, cuve,...),
+ 214 200 € dans le cadre du schéma territorial de gestion des déchets organiques (acquisition de
composteurs et broyeurs, plateforme déchets verts, ..),
+ _211000€ de travaux sur les bâtiments, dont 40 000 € pour la réduction des consommations
énergétiques,
* 110 000€ pour le solde de l'opération déchetterie de Gerzat, 50 000€ pour le démarrage de
l'opération de digitalisation des déchetteries et 20 000 € d’études pour la création d’une recyclerie
ou ressourcerie,
* _46000€ pour l’acquisition de matériels, installations et terrains (matériel informatique, mobilier,
frais d'annonces...) et 17 925 € pour une régularisation de TVA,
« les restes à réaliser 2022 d'un montant de 778 642,92 €, dont 265 302 € pour le matériel et les dispositifs de collecte, 139 055,72 € pour l'acquisition de conteneurs enterrés, 100 640,11 € de
travaux de conservation à la régie de Cournon, 92 433,54 € pour la réhabilitation de la déchetterie de Gerzat, 69 593,03 € de dépenses d'installations, travaux et matériels dans les déchetteries
{Bennes, travaux à Pont-du-château et Romagnat}, 51 000 € pour l'acquisition d’un véhicule
hydrogène et 39 829,94 € pour l’acquisition de composteurs dans le cadre du schéma territorial de
gestion des déchets organiques,
en opérations d'ordre de transfert entre sections, l'amortissement des subventions d'équipement perçues
pour 52 998 € et la neutralisation des amortissements des bâtiments publics et des subventions d'équipement
versées pour 103 000 €.
N°DEL20230331_049 Direction Stratégie Financière / 7936 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
ST Publié le
ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 049-BF
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
°__ d'approuver la proposition de Budget primitif 2023 du budget annexe des déchets ménagers d'un montant total de 56 939 812,48 € en section de fonctionnement et 7 963 603,53 € en section d'investissement,
- conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57 et à l'article L5217-10-6 du Code général des collectivités
territoriales, d'autoriser le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, hors chapitre 912 — Dépenses de personnel et dans la limite de
7,5 % des dépenses réélles de chacune de ces sections. Les montants autorisés sont formalisés dans la maquette budgétaire du Budget primitif 2023 et le Président devra rendre compte des virements effectivement réalisés au cours de l'exercice au plus proche Conseil métropolitain.
TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - ONon participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 70 Ë Contre : 14
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
ur le Président et par géfégation
Le Vice-Présid#nt
Hervé PRON E
N°DEL20230331_ 049 Direction Stratégie Financière / 7936 5/8 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S'LOT CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 049-BF
Budget annexe DECHETS 06M57 LES |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
e0611 EAU ETASSAIN BSEMENT
60621 COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS
60623 ALI ALIM ENTATIOR
N°DEL20236331 049
Budgrt total 2022 ‘Budget primitif Reports Û 2023 2022
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL "68725,00 67 911,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 4 789,00 6 739,00 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 8 000,00 33 000,00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 27405 208,00 … 29 770 777,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 189 829,00" 189 000,00 61351 MATERIEL ROULANT "6200000 115 200,00 61358 AUTRES 22 468,00 22 468,00 61524 TERRAINS 52 600,00 51 280,00 615221 BÂTIMENTS PUELKS 45 646,00 45 762,00 615231 VOIRIES ss | 2380000 615232 RESEAUX 1000.00 21 138,00 5 860,00 61551 MATERIEL ROULANT 35917700 41141400 446 000,00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00 12 000,00 24 000,00 24 000,00! 6156 MAINTENANCE 20831900 21015400 231405,00 231 405,00 6161 MULTIRISQUES 2 200.00 2200.00 2020.00 202000
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 989,00 1831400. 30 000,00 30 000,00! 6168 AUTRES 20 000,00 88 241,00 71270,00 71270, vo 617 ETUDES ET RECHERCHES 5310000 11270000 130940,00 130 940,00. 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 28 500,00 28 164,00 37 000,0 27 000,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 34 750,00 69 890,00 12 100,00 12 100,00! 62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 1520000 15200,00 10 000,00 10 000,00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 15 892,00 15 892,00 6 620,00 6620.00 6228 DIVERS 45 500,00 45900,00. 41 500,00 41 500,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 42 000,00 42 000,00 42 600,00 ! 6234 RECEPTIONS 4 500,00 3 300,00 3300,00 6226 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 18 464,00 8 500,00 4 S00,00! 6238 DIVERS 36 700,00 18 706,00 18 700,00 6241 TRANSPORTS DE BIENS 4 400,00 2 000,00 2 000,00! 6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES À LA COLLECTI 250000 1 600,00 1 600,00 6251 VOYAGES.DEPLACMENTS ET MISSIONS 2 000,00 2 000,60 2 000,00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2000,00 9 450,00 9 450,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 59 154,00 43 000,00 43 000.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 000,00 1 500,00 1 500,00 c281 “CONCOURS DIVERS (COTISATIONS .) 5 600,00 5 650,00 5 650,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 14 100,00 9 500,00 900,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 55 000,00 61 000,00 61 000,00 62871 À LA COLLECTIVITE DE RAÏTACHEMENT 59 000,00 72 000,00 72 000,00 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 | . 63512 TAKES FONCIERES 166 300,00 179 500,00 179 500,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEMICULES 4 524,00 3550.00 3550.00. 637 AUTRES IMPOTS, TAKES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 5 600,00 9 360,0ù 9 360,00! 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 29 763 173,00 32 512 109,00 32 512 109,00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACH. 41800000 406 000,00 406 000,00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 1 200,00 122800 1 228,00 6331 VERSEMENT MOBIITE 60010,00. 7311800 731800 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.H.A.L. 18 030,00 18030,00 18875,00 18 875,00 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 55 020,00 5502000 63%61,00 63 561,00 64111 RÉMUNERATION PRINCIPALE 2350020,00 2380020.00 2463 608,00 2465 608,00 64122 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMHITE DE 24 710,00 2471000 26 371,00 26 37,00 64113 NB 22 520,00 22 620,00 24 657,00 24 657,00 64114 personnel titulaire - indemnité Inflation 0,00 9100,00 64118 AUTRES INDEMNITES 800 020,00 800 020,00 828 761,00 828 761,00 64131 REMUNERATIONS 810000,00 99650000 1184 191,00 1184 191,00 64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 0,00 4 400,00 ss 6451 COTISATIONS A L'URS.S.AF. 630019,00 645310,00 73574900 736 749,00. 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 780 010,00 297040,00 840 275,00 840 275,00 6454 COTISATIONS AUX AS.S.E.D.+C. 37 020,00 3702000 4787600 47 876,00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 30020,00 30020,00 29354,00 29 354,00. 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 25 020,00 25 020,00 9 209,00 9 909,00! 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 200,00 1 200,00 1 238,00 1228.00 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 0,00 0,00
6488 Autres charges 27700000 27700000 28340909 233 409,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6339 610,00 6602220020 7039 570,00 2039 570,00
Direction Stratégie Financière / 7936 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
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DEPENSES Bodee pt Budgettotol BudgetPA 15 . 063-246300701-20230403-DE120230331_049-BF 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 2 000,00 2720,00 2 000,00 2 000,06 6542 CREANCES ETEINTES 2 000,00 1 280,00 2 000,09 2 000,00 65568 AUTRES CONTRIBUTIONS 9 600,00 9 600,00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 10335810,00 10365276,00 10 754 000,00 10 754 000,00 65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 141 000,00 126 046,00 72 000,00 72 000,00 65818 Autres 4 000,00 1 609,00 300,00 300,00 65888 AUTRES 56 350,00 44 229,00 86 950,00 86 950,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10541160,00 10541160,00 10926 850,00 10926 850,00 66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 32 009,00 32 000,00 30 000,00 30 D00,00 66112 INTERETS- RATTACHEMENT DES ICNE 1 000,00 1 000,00 400,00 400,00 66 CHARGES ANANCIERES 33 000,00 33 000,00 30 400,00 30 400,00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 18 380,00 18 380,00 3 000,00 3 000,00 67 CHARGES SPÉCIFIQUES 18 380,00 18 380,00 3 000,00 3 000,00 6815 DOT.AUX PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. 1166 704,48 1166 704,48 6817 DOT, AUX DEPRECIAT, DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00 0,00 1166 704,48 1166 704,48 SOUS-TOTAL DEPENSES RÉELLES 46701529,00 4695416900 5167863348 51 678 633,48 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTESEMENT 1923206,24 210794424 3620811,00 3620 811,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1923206,24 2107944,24 362081100 3 620 811,00 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 0,00 0.00 6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSFEREES E 0,00 500,09 6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP, 1608605,00 167B605,00 1556 368,00 1556 368,00 68128 DOT, AUX AMTS DES CHARGES EXCEPTIONNELLES DIFFEREE 84 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1692605,00 1763105,00 1640 368,00 1 640 368,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 3615811, 387104924 5261 179,00 5261 179,00 TOTAL DEPENSES 50317240,24 5062521824 56939 812,49 56 939 812,48
RECETTES Budget primkif Budgottoral Budget primitif Aeports Budget total 2022 2022 2023 2022 2023
002. RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1202476,24 120247624 4213 804,48 4213 804,48 002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 1202476,24 1202476,24 4213 804,48 ‘4213 804,48 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 10 000,00 20 000,00 19 000,00 10 000,00 6459 REMBOURSEMENTS SUR CRARGES DE S.S ET PREVOYANCE 0,00 13 500,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000,00 33 500,00 10 000,00 10 000,00 70611 REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 0,00 0,00 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 32 000,00 44 000,00 706888 AUTRES 40 000,00 40 000,00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES{ABONNEME NTS ET 448132600 4931326,00 5240 000,00: S 240 000,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 4513326,00 497532600 5 280 000,00 5 280 000,00 73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assirni) 4390300009 43903000,00 46 922 000,00 46 922 000,00 73138 Autres taxes liées à l'urbanisation, aux déchets e 0,00 20 878,00 731 FISCALITE LOCALES 43903 000,00 4392387800 45922 000,00 46 922 000,00 744 FCTVA 3 500,00 3 500,00 3 900,00 3 00,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 7584 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0,00 0,00 75888 AUTRES 559 100,00 559 100,00 350 110,00 350 110,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 559 100,00 559 100,00 350 110,00 350 110,00 773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 0,00 0,60 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 500,00 77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 500,00 7815 REP. SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION 0,00 0,00 7817 REP, SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 4000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 T8 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 50195402,29 5070228024 5678381448 56783 814,48 77681 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS 90 400,00 90 400,00 103 000,00 103 900,00 772 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. 31 538,00 32 538,00 52 998,00 52 998,00 042 OPE.O'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 121 938,00 122 938,00 155 998,00 155 998,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 121 938,00 122 938,00 155 998,00 155 998,00 TOTAL RECETTES 5031734024 5082521824 56939 812,48 56 939 812,48
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NNETESRENT ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331_049-BF
DEPENSES Suds primkr Budget total Budget prit Raports Bug total
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 1471 781,61 1471 781.61! 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 1471 781,61 1471 781,61! "7641 EMPRUNTS EN ni 70 Ô 290 000,00 250 006,00. 290 000,00 250 00
918878 160585,7e
2033 FRAÏS D‘ INSERTION 4 631,68 18631, & 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 00 7 000,00 20 MMOBILISATIONS INCORPORELLES 17240000 1381746 186217,46, 72111 TERRAINS NUS ‘18 000,00
21533 RÉSEAUX CABLES 40 000,00 a EE 18 000,00 21534 RÉSEAUX D'ELECTRIFICATION 39 120,00 21838 AUTRES RÉSEAUX 0,00 6432, 50° 70 200,00 72158 AÛTRES INSTALLATIONS, M ET OUTILLAG 15138400 41932346 244305,00 2181 INSTALL. GENERALES, AG 0,00 0.00 | 21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 31700000 31473200 52289600 21838 AUTRE MATERI INFORMATIQUE 13 000,00: 12 600,60 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 000,00 11 586,00 8 500,00 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 6 000,00 5.000,00 7100.00 167400 2188 AUTRES 111651000 2174 76617 191 581,33 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1670594,00 3006 354,32 6235793 2313 CONSTRUCTIONS 2195720/00. 2661: 2070 520,00 135 764,07 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 64 000,00 59 733,64 3600.00 5082,00 8 62, 00! 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 81405200 110567000 712200,00 712 200,00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D IMMO. CORP. 7 000
23 IMMOSILISATIONS EN cours 30737720. 14084607 2927 166,07 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 5202490,00 778 642,92 7807 50853 13911 SUB, TRANSE CPTE RES. ÉTAT, ETAB. NAT. 7” 500 Î 139 3. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS 0,00
13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT 29 768,00 29 788,00 29 788,00 29 788,00 139362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 175000" 275000 2321000 23 210,00 198 NEUTRALSATION DES AMORTISSEMENTS 90 400,00 90400,00 103000,00 103 006,60 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 121938,00 12293800 15595800 155 898,00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 0,00 ” 0®: 2188 AUTRES 0.00 1 740,00 2313 CONSTRUCTIONS 57 270,00 82 180,00 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ).
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 5727000 87220,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 279 208,00 21035800 15599800 155 998,00. TOTAL DEPENSES 5381698,00 7741197414 7184960,61 77864292 7963603,53
RECETTES Budget st print Budpettotal Budget primitif Reports Budget total 2022 2023 2022 2023
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D' INVESTISSEMENT À 75051521 750515,21 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT K 75051521 750515,21' 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 500,00! | 024 PRODUIT DÉS CESSIONS 500,00 10222 FCTVA. 440 575,00 100 000,00 447090,00, 1088 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 109 304,97 2150 424,53 S,/FONDS DIVERS ET RESERVES 549 879,97 2497424,53 100000,00 2597 424,53
1312 REGIONS sé 3562400 | ’ 13362 DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 7470000 74760000 105 000,00 105 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 783224,00 783224,00 105 000,00 105 000,00! 1641 EMPAUNTS ENEUROS 484 317,76 34 579,76 ° ” 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 48231776 1234579,76 | SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 2568436,99 3452370490 2602424523 10000000 2702424523 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 192320624 2107944724 3620811,00 3620811,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1923206,24 2107944,24. 3620 811,00 3 620 811,00 192 PLUS OÙ MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 0,00 500,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00 0,00 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12.478,00 12 478,00 2805 CONCES. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, DRO 349,00 349,00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00 0.00 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 59 235,00 59 235,00 59 235,00 59 235,00 281351 BATIMENTS PUBLICS 18 755,00 18 755,00 43 792,00 43 792,00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 915,00 195,00 14 556,00 14 556,00 281533 RESEAUXCABLES 0,00 0,00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 105253,00 105253,00 46 334,00 46 334,00 28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGÉMENTS DIV 34005,00 34 005,00 15 621,00 15 621,00 281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPOAT 457825,00 497825,00 367 002,00 367 002,00 281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 2 339,00 2339,00 1434,00 1 434,00 281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 6859,00 6 859,00 4 242,00 4 242,00 28185 MATERIEL DE TELEPHONIE 5759,00 5 759,00 1 676,00 1 676,00 28188 AUTRES 85383300 2933633,00 1002476,00 1 002 476,00 4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 84 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1692605,00 1763105,00 1640 368,00 1640 368,00 1328 AUTRES 0,00 0,00 N 2031 FRAIS D'ETUPES 0,00 27 140,00 ‘ S D'INSERTION 0,00 2810,00 ne a ea _ N°DEL2023033 LL VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 57 270,00 57 270,00 Direction Stratégie Financière / 7936 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 57 270,00
| SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 36730612 3295826929 5261173,00 5 261 179,00 TOTAL RECETTES 6241518,18 7411974114 7863602,53 100000,00 7963 603,53