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Déliberation - 2023 6 11 bis
Déliberation - 2023 6 7 1
Déliberation - 2023 4 6
Déliberation - 2023 6 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 6 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 03/11/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
À
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents :
18
Procurations :
2
Votants :
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
20
octobre
à
18
H
O0,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
13
octobre
2023
Etaient
présents :
Mrs
BOUSQUET,
COTTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL
ROOU
et
SALOMÉ.
A
donné
pouvoir
:
M.
CAPY
à
M.
COTTAVE-CLAUDET
Mme
SANEGRE
à
Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE
et
THIOUX.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN,
DELGENES
et
FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Émilie
BELMAS
OBJET
: VOLET
INTERCOMMUNALITÉ
: CCPAP
: approbation
des
nouveaux
statuts-siège
social
Vu
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015 ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-20
;
Vu
la
délibération
n°2023-DL-074
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées,
en
date
du
6 juillet
2023,
proposant
de
modifier
les
statuts
de
l'établissement,
et
notamment
l’article
3
;
Vu
le
projet
de
modification
statutaire
;
Considérant
que
les
modifications
proposées
actent
le
changement
de
siège
social
et
la
nouvelle
adresse
administrative
de
la
communauté
de
communes
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
>
approuve
la
modification
de
l’article
3
des
statuts
de
la
communauté,
désormais
rédigé
comme
suit :
Le
siège
de
la
communauté
est
situé:
26
bis,
boulevard
Delcassé
-
09100
Pamiers.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
23
octobre
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Emilie
BELMAS
Date
de
réception
AR
: 31/10/2023
Numéro
de
l'acte
: 6_ 2023615
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20231020-6_2023615-DE
Matières
de
l'acte
: 5.7-Intercommunalité