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Arrêté - ARRETE DR2023 127 RD034A
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DR2023 127 RD034A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRETE
DR
n°
2023-127
Arrêté
spécifique
règlementant
temporairement
la
circulation
sur
la
RD
34A,
du
PR
5+0000
au
PR
5+1000,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vaires
sur
Marne.
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.3221-4,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
concernant
la
signalisation
temporaire
(8ème
partie
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière),
Vu
Le
dossier
d'exploitation,
Vu
l'avis
du
Maire
de
Vaires
sur
Marne
en
date
du
17/03/2023,
Vu
l'avis
du
Maire
de
Chelles
en
date
du
10/03/2023,
Vu
l'avis
du
Maire
de
Torcy
en
date
du
07/04/2023,
Vu
l'avis
du
Maire
de
Brou
sur
Chantereine
en
date
du
19/04/2023,
Vu
la
demande
d'avis
à
la
commune
de
Saint
Thibault
des
Vignes
en
date
du
14/04/2023
Vu
l'avis
du
Maire
de
Pomponne
en
date
du
17/04/2023
Vu
l'avis
du
Commissariat
de
police
de
Chelles
en
date
du
14/03/2023,
Vu
l'arrêté
n°
2022-00150
en
date
du
09/09/2022,
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Claire
BONNIN,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
réalisation
du
futur
giratoire
du
barreau
de
franchissement
du
Canal
de
Chelles
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vaires
sur
Marne,
nécessitent
de
prendre
des
mesures
temporaires
de
restriction
à
la
circulation
sur
la
RD
34A,
du
PR
5+0000
au
PR
5+1000,
afin
d'assurer
la sécurité
des
agents
exécutants
les
travaux
et des
usagers
de
la
route.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
des
Routes, ARRETE
Article
1°
Du
05/07/2023
au
12/07/2023
inclus,
la
circulation
est
réglementée
sur
la
RD34a,
du
PR
5+0000
au
PR
5+1000,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vaires
sur
Marne.
Article
2
La
mesure
de
restriction
mise
en
place,
dans
les
deux
sens
de
la
circulation,
est
la
suivante
:
e
Deux
Nuits
de
22h00
à
6h00
(envisagée
le
05/07/2023
et
le
06/07/2023,
avec
possibilité
de
report
selon
les
conditions
météorologiques) :
o
La
circulation
est
interdite
aux
véhicules
sur
la
RD34a,
du
PR
5+0000
au
PR
5+1000.
Une
déviation
est
mise
en
place
par
les
D10P-A104-D934 Article
3
La
mise
en
place
et
le
maintien
de
la
signalisation
pendant
toute
la
durée
des
restrictions
sont
à
la
charge
de
l’entreprise
AER
sous-traitant
de
l'entreprise
Eiffage
route,
représenté
par
le
conducteur
de
travaux
Mr
Guyader,
joignable
au
06
61
20
07
20.
Article
4
Le
présent
arrêté
est
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
de
la
RD34a.
Article
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
Mesdames
et
Messieurs
:
—
le
Sous-préfet
de
Torcy,
—
le
Directeur
des
Routes,
—
le
Responsable
de
l'Agence
Routière
Départementale
de
Meaux-Villenoy,
—
le
Maire
de
Vaires
sur
Marne,
—
le
Maire
de
Chelles
—
le
Maire
de
Torcy
—
le
Maire
de
Brou
sur
Chantereine
—
le
Maire
de
Saint
Thibault
des
Vignes
—
le
Maire
de
Pomponne
—
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
du
Département
htips://www.seine-et-marne.fr/fr/actes-administratifs
, dont
une
copie
est
adressée,
pour
information,
à
Mesdames
et
Messieurs :
—
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
—
le
Chef
du
SAMU,
—
le
Délégué
Militaire
Départemental,
—
le
Directeur
des
Transports
du
Conseil
Départemental,
—
le
Directeur
Départemental
des
territoires,
unité
mobilité,
déplacements,
transports.
Article
7
En
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication :
-
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Président
du
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne,
-
d'un
recours
contentieux
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Melun,
par
le
biais
d'une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
Tribunal
administratif,
ou
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Villenoy,
le
07/06/2023
Pour
le
Président
et
par
délégation,
La
responsable
de
l'agence
routière
départementale
Fr
aire
BONNIN