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Arrêté - Arrete 2026 127 Chemin des Bas Bouillons Fete des voisins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 127 Chemin des Bas Bouillons Fete des voisins)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le ET
Département de Seine et Marne ID : 077-217704386-20260526-ARRETE 2026 _127-AR ne Saint Thibault, le 26 mai 2026
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2026-127
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'ORGANISATION DE LA FETE DES VOISINS
CHEMIN DES BAS BOUILLONS
LE VENDREDI 29 MAI 2026
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire
Vu la demande formulée par les habitants du chemin des Bas Bouillons en date du 26
mai 2026
Considérant l'intérêt de favoriser le lien social et la convivialité entre les habitants
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques lors des rassemblements sur la voie publique
ARRÊTE :
Article 1 — Autorisation
La tenue de la Fête des Voisins organisée par les habitants du chemin des Bas Bouillons est autorisée le vendredi 29 mai 2026, de 17h00 à 23h00
Article 2 —- Occupation du domaine public
À cette occasion, l'occupation du domaine public communal (tables, chaises, décorations, etc.) est autorisée sur une portion du chemin des Bas Bouillons, conformément au plan fourni par les organisateurs.
28 mai 2026 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le ET
ID : 077-217704386-20260526-ARRETE_ 2026 _127-AR
Article 3 — Circulation et stationnement
Durant la manifestation, la circulation pourra être temporairement ralentie ou déviée. Le stationnement pourra être interdit sur la zone occupée par l'événement.
Article 4 — Sécurité et responsabilité
Les organisateurs devront veiller :
e au maintien de la sécurité des participants,
e à la libre circulation des services d'urgence,
° au respect du voisinage et de la tranquillité publique,
° au nettoyage complet du site à l'issue de la manifestation.
Article 5 — Bruit
Les animations sonores devront rester modérées et cesser au plus tard à 23h00 conformément à la réglementation sur les nuisances sonores.
Article 6 —- Exécution
Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs et affiché en mairie. Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Saint Thibault des Vignes, le service sécurité et prévention de la ville de Saint Thibault des Vignes, et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Le Maire, l8S)
Claude VERONA :- \S: ile LT |Î 2 423 EY
28 mai 2026