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Compte-Rendu - compte rendu du 19 novembre 2020
Conseil Municipal - cpte rendu cm 23mars2015
Compte-Rendu - compte rendu cm 19 novembre 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 19 novembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
N
Compte rendu
Réunion
du
Conseil
Municipal
Jeudi 19
novembre
2O2O
à
20 heures
à
la Mairie
- Salle
du
Conseil
Municipal
Etaient
présents
: David
BONNET,
Maire,
Robert
FAY,
Pascaline MAXANT,
Catherine
NALPOWIK,
Adjoints,
Huguette
JOLIVET,
Arnaud
LEBRETON,
Sylvain MAURIN, Cédric
RIBEYRE,
Philippe
TERRY,
Pierre
VERGNES,
Didier
VIALLEI
conseillers.
Absents
excusés
:
Mme
Florence
BLACHE
qui
a
donné pouvoir
à
Mme
Pascaline
MAXANT.
M.
Stéphane
JUNIQUE
qui
a
donné pouvoir
à
M.
David
BONNET.
M. Samuel
ALBERT
qui
a
donné pouvoir
à
M. Robert
FAY.
M.
Frédéric
SOUBEYRAND.
Secrétaire de séance
: Mme Catherine
NALPOWIK.
La
séance
débute
à
20
h L7.
Le
compte rendu de
la
précédente réunion du
conseil
municipal,
en
date
du
19
octobre
2O2O,
est
approuvé
à
l'unanimité.
Compte-rendu
Réunion Commission Travaux du
06/LLl2020
Mise
en
sécurité de
la rue
des
Carrières avec des panneaux
Sens
lnterdit,
de
la place
Terry
à
la
RD
86,
à
la montée
et
à
la
descente, sauf
pour
les
riverains,
limitation
de
la vitesse à
30 Km/h,
interdiction
des
véhicules de
plus
de
5,5
tonnes
sauf
desserte
locale.
Si
cela ne
suffit
pas,
il sera
créé deux
dos d'âne,
en
plus, au niveau
de
la
Résidence
d'Ardèche Habitat.
Etude
des
premières
estimations
pour l'aire
de
jeux de
l'Allée des
Platanes
et
du
jeu
extérieur
de
l'école.
Les
commissions
Embellissement
et
Affaires
scolaires
et
Jeunesse se
réuniront
prochainement
avec
la
commission Travaux
pour travailler
sur
les
structures
de
jeux.
Exploitation du
service
de
l'assainissement
collectif
: Avenant
à la
convention
de
coopération
entre
la
La
loi
NOTRe
(loi
N'2015-99L
du
7
août
2015
portant
nouvelle organisation
territoriale
de
la
République)
a
imposé
le transfert
de
la
compétence Assainissement
à
l'échelon intercommunal,
à
compter du
1"'
janvier
2020.
La Communauté
d'Agglomération
ARCHE
Agglo
est
donc compétente
en
matière
d'assainissement
collectif, depuis le
le'
janvier
2020,
en lieu
et
place
de
la
commune et
se
doit
d'assurer
la
continuité
du
service
de
l'assainissement
collectif.
M.le
Maire
rappelle:
. La
délibération
du
conseil municipal
N"
2019/059
du
19
décembre 2019 approuvant
la
signature
de
la convention de coopération entre
ARCHE
Agglo
et
la
Commune
de Vion, au
titre
de
l'exploitation
du
service
de
l'assainissement
collectif.
Au terme de cette
délibération, la
commune
envisageait
de
transférer
à
ARCHE
Agglo l'excédent
de
clôture
du
budget communal
annexe
d'assainissement
mais
de
percevoir
la
subvention départementale
liée aux
travaux
201-9.
. La
convention
de
coopération signée
entre
M.
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
ARCHE
Agglo
et M.
le Maire
de
la Commune
de Vion,
au
titre
de
l'exploitation
du
service
de
l'Assainissement
Collectif,
avec
effet
au
1"'
janvier
2O2O.
L'objet
de
cette convention
a
été
:
. D'une part,
de
définir
les
modalités
d'exploitation
des ouvrages
d'assainissement collectif confiée
à
la
commune,
durant
l'année
2O2O,
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
6
700 €
;
. D'autre part, de définir
les
modalités de
transfert du
solde
de clôture de
l'exercice 2Ot9
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif de
la
commune.
Cet excédent
de clôture
du
budget communal
d'assainissement
collectif
et
le
programme
d'investissement
que la
Communauté
d'Agglomération
s'engage
à
réaliser
doivent
faire l'objet
d'un
avenant
à
la
convention
susvisée.
A
défaut,
il sera
considéré
que
la
commune
ne
reverse
par
l'excédent
de
clôture.
M.
le
Maire présente différentes solutions
1
Commune
de VION
(Ardèche)
- Compte rendu
Réunion
Conseil
Municipal
du
19 novembre
2020 ll est
rappelé par
ARCHE
Agglo
que :
( Le
principe proposé
dans
l'avenant à cette convention est
que
chaque
euro transféré
du
budget
communal Assainissement
soit investi sur
le
territoire
communal,
dans le cadre
d'un
programme
de
travaux établi
conjointement
>.
Sur
proposition
ci-dessous
de M.
le
Maire,
Programme de
travaux
prévu
entre
2020
et
2023:
Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
:
- Sollicite
le versement
de
la
somme
forfaire
prévue,
d'un
montant de
6
7OO
€, pour
le suivi
du
fonctionnement
et
l'entretien des
ouvrages confiés
à
la
commune,
pour
l'année 2020, ainsi
que
le
remboursement
de
quelques
dépenses d'assainissement réglées
sur
le
budget communal,
au
titre
de
l'exercice
2O2O;
- Décide
de
ne
pas
reverser à
la
Communauté d'Agglomération
ARCHE
Agglo l'excédent de clôture
au
3L/72/2O19 du
budget annexe
de
l'assainissement
collectif, d'un montant
total
de 24 672.20
€;
- Donne son accord
pour
qu'ARCHE
Agglo
encaisse
la
subvention départementale,
d'un
montant
total
de
18
300
€, octroyée à
la
commune pour
financer l'opération
suivante
: Mise en séparatif
du
réseau
d'assainissement,
Rues
des
Goutelles
et
de
la Calade à VION,
pour
une dépense subventionnable
retenue
de
61000
€
HT.
ll est
précisé
que cette opération a
été
réglée
en grande
partie
par la
commune,
sur
l'exercice budgétaire
2019
du
service Assainissement,
pour un montant
total
de
57 966.58
€
HT,
et
que
la
commune n'a
perçu aucun
acompte
de
cette subvention.
Cette recette permettra
à
ARCHE
Agglo
de couvrir
en
partie
le
programme
de travaux
susvisé
prévu
sur
Vion,
sachant
que
le
plan
de
financement prévisionnel
de
l'étude
du
schéma d'assainissement
et
du
diagnostic
des réseaux
sera à
réajuster.
- Donne pouvoir
à
M.
le
Maire
ou à
son
représentant
pour
signer
tout
document
concernant
l'exécution de
la présente
délibération.
Décision
modifìcative
No
1i2020 -
Budeet Général
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
décide,
à
I'unanimité,
de
modifier
le budget
généra12020,
comme
suit
:
lnvestissement
:
Fonctionnement
2
Total
Excédent
Déficit
d'
investissement
Excédent
de
fonctionnement
Résultat de
clôture
24
672.20€ 479.4r€
25 151.61 €
Montant
Com
pte
administratif
Assainissement 2019
0.00 €
Montant
transféré
Total Extension/Raccordement
Eaux usées
Bat. Communale
Etude
Schéma
Général Assainissement
et diagnostic
réseaux Assainissement
et
Pluvial
+ zonages
Assainissement
Rues
Calade
Goutelles
Libellé
53
077.00
€
3
000.00
€
45 000.00 € s 077.00 € Dépenses projetées
40 800.00 €
0.00 €
22 s00.00 € 18
300.00 €
Recettes attendues
12277.OO€ 3
000.00 €
22 s00.00
€
- t3223.00€
Solde
à
financer
Sous-total 2ts78
(2tl
- 164
2t372
(ztl
- 177
2r3L2 (2Ll Article
(Chap.) -
Opération
Libellé
7 762.61
300.00 10.00
7
452.6r
Montant Dépenses
Sous-total 132s1
(13)
o2t
(0211
Article
(Chap.)
- Opération
Libellé
7
762.61
- 17
389.00
25
151.6L
Montant Recettes
Total Sous-total 678
ß71
023
(023)
Article
(Chap.)
- Opération
Libellé
7
762.6L
0.00
- 25
151.61
2515L.61,
Montant Dépenses
Total Sous-total Article
(Chap.) -
Opération
Libellé
7
762.6I
0.00
Montant Recettes
Commune
de VION
(Ardèche)
- Compte rendu
Réunion
Conseil
Municipal
du
l9
novembre
2020 Taxe
d'Aménasement
:
M.
le
Maire
rappelle
que
la
taxe d'aménagement
s'applique aux
opérations soumises
à
autorisation
d'
urbanisme.
Vu
le
code de
I'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N'
20171048,
en date
du
20
septembre
2017,
fixant
le taux
de
la taxe d'aménagement
à
3.5
0/o
sur I'ensemble du
territoire
communal,
Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Décide
de
maintenir
la
taxe
d'aménagement, au
taux de 3.5
yo,
sur
I'ensemble
du
territoire
communal'
Informations
diverses
- Sécurisation Route
de
Bobon
:
L'entreprise
BOURDIN
est retenue
pour
la
reprise de deux
têtes
d'aqueducs,
dans
deux
virages
différents
(entre
les
croisements
de
Vemolet
et de
Baron)
avec
intervention
en
202I.
Coût
: 1703,29 euros
TTC
x
2
chantiers.
Quant
à
I'intervention pour le
chemin
des Pandouillères,
celle-ci
est
reportée.
- Projet
de
convention
de
déneigement
des
voies communales
:
M.
le Maire informe le
conseil
municipal
qu'il
faudra
faire une
convention
entre
la
Commune
et
I'exploitant
agricole
qui
sera
équipé
d'une
lame.
- Location
Logements
coÍrmunaux
:
. Les
diagnostics
immobiliers locatifs
ont
été
réalisés,
au
bâtiment
communal
de
La
Gare.
. Logement
A
- Rue
des
Ecoles (congé
de
la locataire
actuelle
pour
le
l5ll2l20).
Prévoir,
en
priorité, la
mise
en
place
d'un
panneau
<<
à louer
>>
et
ensuite,
une insertion
sur
un
site
de
location.
. Révision
des
loyers au
0ll0l/2021,
suivant
les indices
publiés par
I'INSEE
: accord du
conseil
municipal.
- Ecole et
Services
périscolaires
:
. Logiciel périscolaire:
Compte-rendu
Présentation
du
18/1112020
par
Numérian(une
réunion
de
la Commission
Affaires
scolaires
est
à
prévoir).
C'est un
logiciel
très
complet,
la mise
en
place
se
fera
au
printemps (fiches
familles
et
entrée
des
données),
pour
une
utilisation
par
les
familles
dès la
rentrée scolaire
202112022.
. Etude/Radon
:
La
commune de
Vion
est
située en zone
3.
Un
contrôle
va
être
sollicité
par
la mairie
auprès
d'un
organisme
agréé.
- Préparation
Bulletin municipal
:
. La
Commission Communication s'est
réuni
le
13
novembre
2020
pour travailler
sur
les
informations
à
faire
paraître.
. Une information sur
Le
Jardin
partagé
sera insérée,
ainsi que
le
projet
de
la
Mutuelle
communale
pour202I.
. La
distribution devrait
se
faire
aux alentours du 20
décembre.
- Location
Salles
communales
Le
conseil
municipal
ne
souhaite pas
augmenter
les
tarifs pour 2021.
- Affichage
extérieur
pour
les
associations
:
Le
conseil municipal
va
chercher
un
emplacement stratégique
pour
la
publication
des
manifestions
des
associations
sur
un
panneau
d'affichage.
- Tarifs
Concessions
Cimetière
:
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
augmenter
les
tarifs
pour
2021
3
Commune
de VION
(Ardèche)
- Compte rendu
Réunion
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2020 - Bilan d'activité
et
comptes
administratifs
2019
d'ARCHE Agglo
:
Les conseillers
municipaux ont
accédé à
ces
informations
en les
téléchargeant
sur
la
plateforme
de
l'Agglo
; en
application
de
la
loi,
chaque
conseiller
municipal
doit
être
informé
des
affaires
de
la
Communauté
d'agglomération.
- Demande d'adhésion
de
la Commune
de
Darbres
au
SDEA
(Syndicat
de
Développement
d'Equipement
et
d'Aménagement)
:
M.
le
Maire informe
le
conseil
municipal
que
le
SDEA, en
séance
du
12
octobre
2020,
a
approuvé I'adhésion
en
qualité
de
membre,
de
la collectivité
de
Darbres.
- Colis
de
Noël
du
CCAS
:
Suite
au
retour
des
coupons-réponses,
le
CCAS
va
préparer
102
colis
de
Noel pour
les
séniors
de
Vion,
pour
une
distribution
sur
place, salle communale Charles
André
(à côté de
la mairie),
le
samedi
12
décembre de
t h à
14
h,
ou
à
domicile
pour
les personnes
ayant
des
difficultés
à
se
déplacer.
La
séance est
levée
à22h
50
VION,
le 27
novembre2020.
DF
Le Maire,
+
+
E
David
4
Commune
de VION
(Ardèche)
- Compte rendu
Réunion
Conseil
Municipal
du
19 novembre
2020