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Déliberation - 025 DesignationDesDeleguesDeLaCommuneDeGonnehemAuxCommissionsDuSIVOMDeLaCommunauteDuBethunois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 025 DesignationDesDeleguesDeLaCommuneDeGonnehemAuxCommissionsDuSIVOMDeLaCommunauteDuBethunois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 23
Le vingt-sept mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt mars deux mil vingt-six, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent POIRÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Janique POIRIER, Philippe ROUSSEL, Céline KROKOS, Eric CHAPPE, Charlette GALLET, Julien HERNU, Marie-José LECLERCQ, Jean-Michel DUBOIS, Thierry HUE, Véronique POIRIEZ, Martine PETITPAS, Thierry CHAPPE, Christophe LEROUX, Yannick SURET, Rudy MENARD, Charlotte SIMMONS, Fleur THOREL, Marie-Line LEWANDOWICZ, Sébastien VERFAILLIE, Laura RUSCART VANNOBEL, Florentin LELEU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Sophie SAILLON procuration à Yannick SURET.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2026-025 / 2026-03-27-9ème : Institutions et vie politique : Désignation des délégués de la commune de Gonnehem aux commissions du SIVOM de la Communauté du Béthunois
La séance ouverte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 juin 1988 modifié portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M.) de la Communauté du Béthunois,
Vu les statuts et le pacte syndical modifiés par délibérations du comité syndical,
Considérant que suite au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au sein des commissions permanentes du SIVOM de la Communauté du Béthunois,
Considérant que chaque commune membre désigne un représentant titulaire pour siéger à chaque commission permanente ainsi qu’un représentant suppléant qui siégera en cas d’empêchement du titulaire,
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour les commissions :
Commission « Administration Générale, Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques » Délégué titulaire Délégué suppléant
Eric CHAPPE Christophe LEROUX
Commission « Services Techniques »
Délégué titulaire Délégué suppléant
Philippe ROUSSEL Thierry HUE Commission « Enfance, Jeunesse et Restauration Collective »
Délégué titulaire Délégué suppléant
Charlette GALLET Sébastien VERFAILLIE
Commission « Solidarité, Santé et Affaires Funéraires »
Délégué titulaire Délégué suppléant
Sophie SAILLON Martine PETITPAS
Commission « Sécurité Publique »
Délégué titulaire Délégué suppléant
Julien HERNU Rudy MENARD
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués titulaires et suppléants aux commissions, en application de l’article L. 2121-21 du CGCT.
Sont désignés membres des commissions :
Commission « Administration Générale, Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques » Délégué titulaire Délégué suppléant
Eric CHAPPE Christophe LEROUX
Commission « Services Techniques »
Délégué titulaire Délégué suppléant
Philippe ROUSSEL Thierry HUE
Commission « Enfance, Jeunesse et Restauration Collective »
Délégué titulaire Délégué suppléant
Charlette GALLET Sébastien VERFAILLIE
Commission « Solidarité, Santé et Affaires Funéraires »
Délégué titulaire Délégué suppléant
Sophie SAILLON Martine PETITPAS
Commission « Sécurité Publique »
Délégué titulaire Délégué suppléant
Julien HERNU Rudy MENARD
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Laurent POIRÉ Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Le Maire de Gonnehem certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Publié le 01/04/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 01/04/2026
Identifiant de télétransmission
062-216203760-20260327-2026_025-DE