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Déliberation - Délibérations 18012018
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 18012018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR PREFECTURE
DES LES OT AE ER LESC ABOEL TE ÎLE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Rega Le SOUL DIE
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 18 JANVIER 2018
L'an deux mil dix-huit et le dix-huit janvier à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, DUSSAC Nicolas, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Lido, LACAN Claude, MALLEVIALLE Camille, MARTINET Benoît, DELBOSC Marie-Christine, BELY Jean-Luc, RICHE Olivier, RODRIGUEZ Françoise, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane,
Procuration : /
Absent excusé:/.
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 10 JANVIER 2018
Approbation des conditions patrimoniales et financières du
transfert de la compétence zones d'activité économique (ZAE)}
Monsieur le Maire rappelle que la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité
industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire » est désormais
communautaire.
Il convient de définir les conditions financières ét patrimoniales du transfert des biens immobiliers de ces zones
par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
compétent (CC2R) et les conseils municipaux des communes membres au plus tard un an après le transfert de
compétences,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes des deux Rives a fait parvenir la délibération approuvant
les conditions financières et patrimoniales du transfert de compétence zones d'activité économique (ZAE), approuvé par le Conseil communautaire le 14 décembre 2017.
Conformément à l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à Monsieur le Maire de présenter celte délibération aux conseillers municipaux, afin de délibérer à leur tour à ce sujet.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
- Prend acte de la délibération approuvant les conditions financières et patrimaniales du transfert de compétence zones d'activité économique (ZAË), approuvé par le Conseil communautaire le 14 décembre 2017
Approuve à l'unanimité les conditions financières et patrimoniales du transfert de compétence zones
d'activité économique (ZAE)
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publication du 19/01/2018
Numéro : 18012018DELIB1
Affichage Mairie le : 24/0420 ÀR PREFECTURE
Leg EURE |IDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 18 JANVIER 2018
L'an deux mil dix-huit et le dix-huit janvier à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, DUSSAC Nicolas, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Lido, LACAN Claude, MALLEVIALLE Camille, MARTINET Benoît, DELBOSC Marie-Christine, BELY Jean-Luc, RICHE Olivier, RODRIGUEZ Françoise, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane.
Procuration : /
Absent excusé:/.
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 10 JANVIER 2018
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF - Année 2016
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 RIVES
Monsieur le Maire donne lecture à son assemblée du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement non collectif 2016 dressé par la Communauté de communes des 2 Rives.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Approuve le rapport annuel sur lé prix et la qualité du service de l'assainissement non collectif pour l'exercice 2016.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
LE MAIRE
aytis DEJEAN
Pubiication du 19/01/2018
Numéro : 18012018DELIB2
Affichage Mairie le : 24j04) 2048 AR PREFECTURE
ea Pi Hémtion dur 9/0 SOIS-LE Reg
Le RÉAULAU. 48042018 DELIR2
A ichage Mairie 1e :
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 18 JANVIER 2018
L'an deux mil dix-huit et le dix-huit janvier à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, DUSSAC Nicolas, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Lido, LACAN Claude, MALLEVIALLE Camille, MARTINET Benoît, DELBOSC Marie-Christine, BELY Jean-Luc, RICHE Olivier, RODRIGUEZ Françoise, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane.
Procuration : /
Absent excusé:/.
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 10 JANVIER 2018
Avenant convention
entre la commune de SAINT PAUL D’ESPIS et le Syndicat Mixte d'Eau Potable
pour la facturation et le recouvrement des redevances et taxes
d'assainissement
Vu la détibération en date du 41 février 2011, par laquelle le Conseil Municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS a conservé les termes de la convention relative à la facturation et-au recouvrement des redevances et taxes d'assainissement collectif avec le Syndicat Mixte d'eau potable (SMEP) en date du 20 janvier 2005,
Vu la proposition de convention relative à la facturation et au recouvrement des redevances et taxes d'assainissement collectif avec le Syndicat Mixte d'eau potable (SMEP),
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'article 4 « Facturation des redevances et taxes d'assainissement collectif » de cette convention signée le 14 janvier 2016 comme suit: « Suite à la création d'une régie d'avances et de recettes par le Syndicat, la commune de Saint Paul d'Espis autorise le SMEP à rembourser directement les avoirs d'assainissement aux abonnés, avant le versement du solde établi après la production du décompte annuel »,
Le Conseil Municipal,
Our, l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- d'approuver les termes de la nouvelle convention relative à la facturation et au recouvrement des redevances et taxes d'assainissement passée entre la Commune de Saint Paul d'Espis etle Syndicat mixte d'eau potable, et notamment son article 4,
- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier et à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publication du 19/01/2018
Numéro : 18012018DELIB3
Affichage Mairie le : 24]04] ZOAK