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Arrêté - AP 441 4 Prorogation Avenue Dubonnet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 441 4 Prorogation Avenue Dubonnet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2026 - é32+ - OBJET : PROROGATION - AVENUE DUBONNET - NEUTRALISATION DE
CIRCULATION PIETONNE ET INTERDICTION DE
STATIONNEMENT - TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - SOCIETE PRUNEVIEILLE POUR
LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/VB/FB — AP 441
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à
Monsieur Jason Graindepice,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société PRUNEVIEILLE, en date du 02
septembre 2026,
Vu l'arrêté municipal n° 2026 / 6118 AP 409 du 19 août 2026, portant sur la première demande
d’occupation du domaine public,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société PRUNEVIEILLE, sise 22 rue des Ursulines 93200 Saint-Denis doit
pour le compte de la Ville, procéder à des travaux d’éclairage public, avenue Dubonnet,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Toutes les dispositions prises dans l'arrêté n° 2026 / 6118 AP 409 en
date du 19/08/2026 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2026 inclus. ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société AD2R,
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
à la Direction Administrative, LAAAAAAAA:
Fait à Courbevoie, le 18 SEP. 2076
Pour le Maire,
Jason GRAINDEPICE
Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,
aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 1 8 SEP. 2026
Arrêté notifié le 4 SEP, A VA
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme
d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)