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Procès Verbal - C.M. n 21 du 15.12.2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bannans.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.M. n 21 du 15.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BANNANS
PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE
LA SEANCE N° 21 DU CONSEIL MUNICIPAL 2020 - 2026
DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022 À 19H00
Date de la convocation : 09/12/2022
L'an deux mil vingt-deux, le quinze décembre à 19h00, le Conseil Municipal de BANNANS, régulièrement convoqué,
s’est réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Louis GIROD.
Présents : M. Louis GIROD, Maire
MM. Fabien VIEILLE-MECET, M. Laurent CLAUDET, Mme Jennifer BRESSAND, Adjoints
Mmes Pascale FAIGNEZ, Corinne GARNIER, Justine GRENON, Chantal GUIGNARD,
Conseillères municipales.
Excusé : M. Mathieu BAUDIN Conseiller municipal
Secrétaire de séance : Mme Jennifer BRESSAND
Ordre du jour de la séance n° 21 :
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 20 du 16 septembre 2022
2. Administration générale
e Délibération pour autorisation de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du
budget primitif 2023.
e Secrétariat : Contrat CDG à renouveler.
e Poste adjoint technique : Contrat à renouveler.
e Partage de la taxe d'aménagement = Délibération à rapporter
e Motion sur les finances locales.
° Rapport quinquennal de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées)
3. Bois et forêts.
e État d’assiette des coupes 2023.
e Nomination d’un membre suppléant à la CIAF
4. Urbanisme.
e Maison Comte : Proposition de vente.
e Terrain Robbe : Contacts avec l'EPF.
e Terrain Courdier : Connexion prochaine au réseau d'assainissement.
5. Jeunesse, sports, vie associative.
e Remboursement d'une facture payée par Justine.
e Devis pour nouvelles installations dans le parc et délibération pour demande de subvention.
e Achat d’un défibrillateur en commun avec Bulle pour le stade.
e Retour sur les illuminations du 26/11 et sur le repas des seniors.
6. Bâtiments et édifices publics
e Travaux d'isolation à la salle des fêtes : réflexion
e Tarifs 2023 des salles communales. 7. Divers
e Rupture d'adhésion à la charte Fredon.
e Création MAM (demande d’une dame de Dompierre)
e Recherches généalogiques sur la commune : 2 propositions de particuliers.
Procès-Verbal :
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 20 du 16 septembre 2022
Sans commentaire ni opposition le compte rendu est adopté à l'unanimité.
2. Administration générale
> Délibération pour autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
primitif 2023
Afin de pouvoir payer les factures d'investissement avant le vote du budget 2023, il est nécessaire de prendre une
délibération afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart
des crédits ouverts à l'exercice précédent, jusqu’au vote du budget 2023.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
> Secrétariat : Contrat CDG à renouveler.
Le contrat de Mme Florence Courbot, secrétaire remplaçante arrive à son terme.
Le Maire propose de le renouveler avec le Centre de Gestion jusqu’au 30 avril 2023.
Le Conseil valide cette décision.
> Poste adjoint technique : contrat à renouveler
Le maire informe que Mme Chantal Guignard a accepté le renouvellement de son contrat d'agent technique à partir
du 1°’ janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2025.
> Partage de la taxe d'aménagement : Délibération à rapporter.
Les députés et les sénateurs ayant annulé le reversement obligatoire de la taxe d'aménagement aux communautés
de communes, il est nécessaire de rapporter la délibération n° 6 du 16 septembre 2022.
> Motion sur les finances locales
Le président de l'association des communes de France propose aux communes et aux communautés de communes
de soutenir une motion concernant les difficultés financières des collectivités locales.
A l’unanimité, le Conseil valide cette motion.
> Rapport quinquennal de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées)
Compte tenu que tous les élus n’ont pas pris connaissance du dossier, il est proposé de reporter ce sujet à la
prochaine réunion. Le Conseil accepte cette proposition.
3. Bois et forêts.
Lors de sa visite, le garde forestier nous a indiqué que 294 m° ont été vendus en 2022 pour une valeur de
18.486 € dont 9.646 € payés cette année et le solde en 2023.
Par ailleurs, 417 m3 coupés dans l'hiver nous seront payés en 2023.
Au niveau des travaux, ils se montent à 2.213 € relatifs à une plantation de Douglas.
Une partie des Douglas a péri et le coût du regarnissage prévu en 2023 sera pris en charge par l'ONF à hauteur de
70%. Le coût restant à la charge de la commune est de 150 €.
> État d’assiette des coupes 2023
Le volume commercial prévisionnel est de 280 m° dont 270 m° de résineux et 10 m° de feuillus.
Les travaux prévus à ce jour se montent à 1.400 € dont 1.000 € de peinture. > Nomination d’un membre suppléant à la CIAF.
Nous avons demandé à la CIAF (Commission Intercommunale des Aménagements Forestiers) de nommer
M. Laurent Claudet en tant que suppléant de la commune. Il nous a été répondu que M. Claudet étant déjà nommé
représentant des propriétaires forestiers, il ne peut pas figurer deux fois dans l'arrêté.
Nous allons donc demander que Laurent Claudet bascule dans le « collège » des élus et que le CRPF nomme une
autre personne comme représentant des propriétaires forestiers.
4. Urbanisme.
> Maison Comte : proposition de vente.
Le Maire rappelle que cette maison située au 2 rue de l'abbé Vandevelle cadastrée section ZH n° 5 pour une
surface de 310 m? a été acquise en 2011 au prix de 100.000 €.
Elle a été proposée au SDIS 25 afin d'y aménager une caserne pour les pompiers du CPI des Marais du Drugeon
mais cette proposition n'a finalement pas été retenue par le SDIS.
En 2020 et 2021, plusieurs acheteurs potentiellement intéressés sont venus visiter le bien maïs aucun n'a donné
suite, Récemment, une offre d'achat jugée sérieuse a été faite.
En conséquence, le maire propose de vendre ce bien à 100.000 € minimum.
A l'unanimité, le Conseil accepte cette proposition et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à une
vente éventuelle.
> Terrain Robbe.
Le Maire rappelle que ce terrain est en portage EPF (Etablissement Public Foncier). Pour le moment aucun projet
n'est envisagé mais l’EPF consulte des promoteurs immobiliers.
> Terrain Courdier.
Le Maire informe le Conseil que cette parcelle également en portage EPF fera l’objet prochainement du
raccordement à l'assainissement permettant à l’EPF de consulter des promoteurs immobiliers.
5. Jeunesse, sports, vie associative.
> Remboursement d’une facture payée par Justine GRENON
Le maïire indique que la facture Centrakor du 26/11 concernant les décorations de Noël d’un montant de 86,75 € a
été payée par Mme Justine Grenon et qu'il convient de la rembourser.
Une délibération doit être prise pour justifier la dépense.
> Devis pour nouvelles installations dans le parc et délibération pour demande de subventions.
Les différents devis ont été reçus pour le projet d'aménagement du parc. Afin de pouvoir faire les demandes de
subventions correspondantes, il est nécessaire de prendre une délibération. ,
Le Conseil à l’unanimité autorise le Maire à déposer les demandes de subventions relatives à ce projet.
> Achat d’un défibrillateur en commun avec Bulle pour le stade. + :°::*7 *
Le Maire fait part de la dernande de M. Christophe André, maire de la commune de Bulle‘qui propose d'acheter un
défibrillateur en commun pour le stade de foot. Le coût pour Bannans s'élève à 870 €.
Le Conseil à l’unanimité valide cette demande.
> Retour sur les illuminations du 26/11 et sur le repas des seniors.
Les deux événements ont été très appréciés par les habitants.
Le Conseil remercie les personnes ayant participé à l’élaboration et au bon déroulement de ces journées. 6. Bâtiments et édifices publics
> Travaux à la salle des fêtes : réflexion
Le Maire propose de déposer des demandes de subventions pour le changement des fenêtres et radiateurs de la
salle des fêtes. La demande porte également sur l'isolation extérieure du bâtiment. Les devis étant anciens, il
convient de les faire actualiser pour établir la demande de subvention.
Le Conseil autorise le Maire à faire la demande de subvention.
> Tarifs 2023 des salles communales.
Voir les tarifs en pièces jointes.
7.Divers
> Rupture d'adhésion à la charte Fredon.
Le Maire fait part d’un mail de Fredon Bourgogne Franche-Comté qui gère la charte Fredon (la réduction des
phytosanitaires pour les espaces publics). Unilatéralement, cette structure a décidé de mettre fin à la convention
qui lie notre commune dans le cadre de cette charte.
Une réponse a été faite précisant que les phytosanitaires ont bien été supprimés dès l'adhésion à la charte en 2013.
Le conseil décide de ne pas modifier les pratiques de non utilisation des produits phytosanitaires mais considère
qu’il n’y a pas lieu de demander une nouvelle adhésion.
> Création MAM.
Une demande d'implantation d’une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) sur la commune de Bannans a été
déposée en Mairie. La structure envisage de s'implanter dans un local privé. Le Conseil ne s'oppose pas à ce projet.
> Recherches généalogiques sur la commune : 2 propositions de particuliers.
Le Maire fait part de deux demandes de recherches généalogiques pour la commune dont l’une concernant la
période de la Révolution jusqu’à l’année 1912.
Le conseil ne s'oppose pas à ces demandes si elles sont effectuées à titre gracieux.
La séance est levée à 22h15
Le Maire Les Adjoints Les Conseillers municipaux