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Procès Verbal - c.m.n31 du 08.11.2024
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Bannans.
Lien du pdf (Procès Verbal - c.m.n31 du 08.11.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BANNANS
PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE
LA SEANCE N° 31 DU CONSEIL MUNICIPAL 2020 - 2026
DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024 À 19H00
Date de la convocation : 04/11/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le huit novembre à 19h00, le Conseil Municipal de BANNANS, régulièrement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Louis GIROD.
Présents : M. Louis GIROD, Maire
M. Fabien VIEILLE-MECET, M. Laurent CLAUDET, Mme Jennifer BRESSAND, Adjoints
Mmes Pascale FAIGNEZ, Justine GRENON, Chantal GUIGNARD, Conseillères municipales.
Excusés : Mme Corinne GARNIER, conseillère
Mathieu BAUDIN Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Jennifer BRESSAND
Ordre du jour de la séance n° 31 :
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 30 du 13 septembre 2024
2. Administration générale.
> Rapport sur le prix et la qualité du service : de l’eau et de l'assainissement.
> Recensement 2025 : Recherche d’un agent recenseur.
3. Bâtiments publics et patrimoine.
> Terrain Courdier (parcelle ZH 38).
e Nouvelle proposition de l’agence Century 21.
e Délibération pour rachat à l’EPF.
> Maison Comte : En attente de précisions de l’agence Laforêt.
> Travaux salle des fêtes : Point sur l'avancée.
> Revêtement sur citerne de gaz : Réception d’un devis.
4. Cimetière.
> Régularisation de la vente d’une case du columbarium : Délibération nécessaire.
# Agriculture - Bois et forêts.
> Informations relatives à la vente de la parcelle de S®-Colombe.
> Compte rendu de la réunion avec le garde.
6. Voirie.
> Déneigement : Conventions avec les prestataires.
> Feuxintelligents rue Laurent Troutet : Positionnement à définir.
> Fossé réalisé rue du Vieux Moulin et L. Troutet.
7. Divers.
> Vente de la parcelle ZH 99 à M. Dechanois - Mme Auchere
> Précision à donner à un apiculteur qui demande à installer quelques ruches.
> Demande de la CFD : Sites que nous souhaitons faire photographier. Procès-Verbal :
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 30 du 13 septembre 2024.
Sans commentaire ni opposition, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. Administration générale.
> Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement.
Le Maire présente le rapport sur la qualité de l’eau et de l’assainissement de la CFD aux membres du conseil.
Les rapports sont disponibles pour consultation en Mairie.
> Recensement 2025 : Recherche d’un agent recenseur.
Le Maire indique que le recensement aura lieu l’année prochaine du 15 janvier au 15 février 2025, il convient
de recruter un agent pour effectuer cette fonction : L'agent ne doit pas être un(e) élu(e).
3. Bâtiments publics et patrimoine.
> Parcelle ZH38 (dite terrain Courdier)
“ Nouvelle proposition de l’agence Century 21.
Le Maire indique que l’agence Century 21 a trouvé un acquéreur pour un montant de 151.000€ et un
compromis de vente a été signé. Les notaires nous ont informés que la vente de cette parcelle serait
assujettie à la TVA sur le prix total, cette information n'ayant jamais été donnée par l’agence immobilière.
En considérant que le prix TTC est 151.000€, le prix HT. est 125.833€ ce qui entraîne Un montant de TVA de
25.167€ à redonner à l'Etat. Parallèlement, la vente à la commune de la parcelle par l’EPF est assujettie à la
TVA sur marge soit 0€ puisque l’EPF qui vend au prix d'achat ne fait pas de marge sur cette opération.
Face à cette incohérence, le maire a contacté les services de la DGFIP qui ont confirmé que la vente de la
commune à l'acquéreur était en effet soumise à la TVA mais sur la marge et non sur le prix de vente total. Le
maire précise que pour la commune, c’est un enjeu de près de 15.000€.
Les notaires doivent vérifier leurs informations et contacter la DGFIP pour solutionner ce point.
Compte tenu que Century n’a jamais informé la commune de l’assujettissement à la TVA, cela crée pour la
commune une perte de recettes de 10.000€ à minima voire 25.000€ si la TVA s'applique sur le prix de vente
total. Le maire prévoit de demander à l'agence une réduction de sa commission afin que la commune soit
moins impactée par ce problème de TVA. Il précise aux élus qui craignent de perdre la vente que cela ne
change rien puisque l'acquéreur n’est pas impacté financièrement et qu’un compromis de vente a été signé.
e Délibération pour rachat à l'EPF.
Il est nécessaire de prendre une délibération pour le rachat de cette parcelle qui est en portage EPF. La
rétrocession s'effectuera au profit de la commune de Bannans moyennant le prix de 90.021,36 € TVA sur la
marge incluse. Il conviendra également de procéder au paiement du solde des frais de portage dû lors de la
signature de l'acte de rétrocession d’un montant de 1.500,71€.
Les frais de notaire estimés à 2.300€ environ sont également à la charge de la commune.
Les membres du conseil, à l'unanimité autorisent le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
transaction.
> Maison Comte : En attente de précisions de l’agence Laforêt.
Le Maire rappelle qu’un compromis de vente a été signé et que l’acquéreur de la maison avait déposé un
permis de construire. Il devait, à la demande de la DDT, adresser au plus tard le 05/07/24 deux attestations :
Une sismique sur la partie démolie et une pour la prise en compte de la réglementation thermique.
Ces 2 documents n’ayant pas été fournis dans le délai imparti, son dossier a été rejeté et à ce jour, l'acquéreur
n’a pas déposé un nouveau permis.
Le Maire prendra contact avec l’agence immobilière pour avoir des précisions sur la situation. > Travaux salle des fêtes : Point sur l'avancée.
La partie électrique est terminée. Le bouton général qui permet la mise en route et la coupure des radiateurs
n'est pas pratique pour l’utilisation. Le limitateur de décibels doit être réglé.
L'électricien sera contacté pour ces 2 points.
Les fenêtres et volets sont en fabrication, ils seront posés dès qu’ils seront livrés.
> Revêtement sur citerne de gaz : Réception d’un devis.
Comme indiqué lors du conseil du 13 septembre, il est nécessaire de remplacer le revêtement de la citerne
de gaz car le bois n’est plus conforme.
L'entreprise Vuittenez de Chaffois a proposé un revêtement en dalles de 40 x 60 cm posées sur gravelette.
Son devis d’un montant de 1.554 € HT est accepté.
4, Cimetière
> Régularisation de la vente d’une case du columbarium : Délibération nécessaire
I convient de régulariser la vente d’une case du columbarium qui a été réservée mais non payée car le titre
de paiement n’a pas été établi à l'époque.
5. Agriculture -Bois et forêts
> Informations relatives à la vente de la parcelle de St Colombe.
Le Maire rappelle que la commune de Ste Colombe vend une parcelle de bois contigüe à une parcelle
appartenant à Bannans. Les informations du garde forestier et celles de la commune de Ste Colombe étant
contradictoires, il est nécessaire d'obtenir des précisions sur cette affaire. L. Claudet reprendra contact avec
la commune de S' Colombe pour avoir les informations définitives.
> Compte rendu de la réunion avec le garde.
M. Laurent Claudet précise que 630 m° ont été exploités en 2024 répartis comme suit :
> 297 m° de chablis ont été vendus à la scierie Laresche
> 213 m° de la parcelle H à la scierie Laresche
> 67 m° de billons et pâte à papier à l’entreprise Rigoulet
Par ailleurs, 53 m° de feuillus ont été vendus à 3 résidents du village tors de la vente aux habitants.
Tous les travaux sylvicoles prévus ont été réalisés.
Concernant l’état d'assiette des coupes 2025, il est prévu :
> Une coupe d’environ 160 m° dans la parcelle D (vente en unité de produits).
> Une coupe sanitaire liée aux scolytes d'environ 40 m° dans la parcelle Q.
6. Voirie
> Déneigement.
Le prestataire lotti a arrêté son activité, qui a été reprise par l'ETA Courvoisier Mickael de Villers-S5-Chalamont
et qui propose ses services aux mêmes conditions. Le maire précise que M. Courvoisier disposera d’un dépôt
à Dompierre Les Tilleuls, il n’y a donc pas de problème d’éloignement.
À l'unanimité, le conseil accepte de signer une convention avec ce nouveau prestataire. .
La convention avec M. Champreux Sébastien arrive à terme, il convient de la renouveler pour le déneigement |
des trottoirs et bouches incendies et la pose des jalons.
Afin d'augmenter la sécurité des piétons, il est décidé de demander à M. Champreux de saler l'entrée de
l’école côté cour de la mairie ainsi que la descente du chemin du parc entre l’école et la mairie.
Ce point sera ajouté à la convention. > Feux intelligents rue Laurent Troutet : Positionnement à définir
Plusieurs élus(es) s'interrogent sur l'utilité des feux compte tenu des emplacements qui ont été proposés par
le prestataire sélectionné. Le maire précise qu'il y a des règles à respecter et qu’on ne peut pas les installer
où l’on veut. Il ajoute que des emplacements peuvent sembler inadaptés mais il est important de comprendre
que le système détecte la vitesse des véhicules 80m avant le feu qui est au rouge.
Pour passer au vert, il faut que le véhicule respecte la vitesse maximale jusqu’au feu sinon, il reste au rouge.
L'effet dissuasif qui permet de réduire la vitesse est donc bien présent en amont du feu. Il est nécessaire
d'intégrer la globalité du système et de ses contraintes pour avoir un jugement pertinent. Aussi, il est décidé
de demander au prestataire de revenir pour voir si d’autres emplacements sont envisageables tout en
permettant de réduire la vitesse dans les 2 sens et sur des distances aussi longues que possible.
> Fossé réalisé rue du Vieux Moulin et L. Troutet.
Ce fossé existait mais étant trop peu profond et pas assez large, il ne permettait pas d'évacuer correctement
l’eau de pluie venant des 2 lotissements.
Il a été repris par l’entreprise BTP Loiget Lonchampt pour un montant de 2.290€ HT.
7.Divers
> Vente de parcelle ZH 99 à M. Dechanois- Mme Auchere.
Après renseignements pris auprès des communes voisines, le prix moyen du terrain d’aisance est de 40€/m2.
Le maire précise qu’il a été demandé au géomètre de régulariser la bande « litigieuse » côté du chemin
d'exploitation et de ce fait, propose de partager les frais de géomètre avec M. Dechanois - Mme Auchere.
Le conseil à l'unanimité valide le prix de 40€/m2 et le partage des frais de géomètre.
> Précision à donner à un apiculteur qui demande à installer quelques ruches.
Le conseil propose d'installer les ruches vers le chalet de chasse, si cet emplacement ne convient pas à
l’apiculteur, la commune ne pourra pas proposer un autre endroit.
> Demande de la CFD : Sites que nous souhaïitons faire photographier.
La CFD a sollicité les communes pour qu'elles proposent 2 endroits (monuments ou endroits) qui
représentent le village. Ensuite, la CFD enverra un photographe prendre les photos des 2 sites choisis. Les
élus proposent le parc avec l’amphithéâtre, 1 vue de l’église côté sud ou le pont vers la minoterie.
> Soutien du programme d'animation de Noël.
Les jeunes des différents villages qui font partie du programme d'animation de la CFD avec Mariève,
l’animatrice jeunesse, participeront au gouter de Noël avec un atelier bricolage et maquillage. Ils avaient déjà
proposé un atelier l’année dernière. Sachant que ces interventions proposées par la CFD sont gratuites, il est
proposé de soutenir le groupe en prenant en charge les quelques fournitures nécessaires et éventuellement
en offrant une boîte de chocolat (par exemple).
Jennifer Bressand profite de ce point pour rappeler les prochaines dates suivantes :
- 7 décembre 2024 : Gouter de noël en partenariat avec le Comité des Fêtes.
- 14 décembre 2024 : Repas des seniors.
La séance est levée à 22h30
Le Maire