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Procès Verbal - C.M. n 22 du 10.03.2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Bannans.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.M. n 22 du 10.03.2023)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BANNANS
PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE
LA SEANCE N° 22 DU CONSEIL MUNICIPAL 2020 - 2026
DU VENDREDI 10 MARS 2023 À 19H00
Date de la convocation : 03/03/2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix mars à 19h00, le Conseil Municipal de BANNANS, régulièrement convoqué, s’est
réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Louis GIROD.
Présents : M. Louis GIROD, Maire
MM. Fabien VIEILLE-MECET, Laurent CLAUDET, Mme Jennifer BRESSAND, Adjoints
Mmes Pascale FAIGNEZ, Justine GRENON, Chantal GUIGNARD, Conseillères municipales.
M. Mathieu BAUDIN Conseiller municipal
Excusée : Mme Corinne GARNIER, Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Jennifer BRESSAND
Ordre du jour de la séance n° 22 :
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 21 du 15 décembre 2022
2. Administration générale
+ Rapport quinquennal de la CLECT (Différend sur les chiffres indiqués)
3. Urbanisme.
e Maison Comte.
e Terrains Robbe et Courdier : Contacts avec l’EPF.
4. Jeunesse, sports, vie associative.
e Subventions aux associations.
e Ronde de l'espoir.
e__ Nouvelles installations dans le parc : Point sur les subventions.
e__ Achat d’un défibrillateur en commun avec Bulle pour le stade.
5. Bâtiments et édifices publics
e Travaux d'isolation à la salle des fêtes : Point à ce jour.
6. Divers
e Opération brioches
e Distributeur de pains
e Demande du CPTS Haut-Doubs Forestier
e Courriers ELIAD et SACEM
e Chaises de la salle des fêtes. Procès-Verbal :
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 21 du 15 décembre 2022
Sans opposition ni commentaire, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. Administration générale
> Rapport quinquennal de la CLECT (différend sur les chiffres indiqués)
Le Maire présente le rapport et précise que la dynamique fiscale de la commune de 2017 à 2021 annoncée
à 98.453€ est erronée car ce montant ne tient pas compte d’un coefficient correcteur de moins 74.727€.
De ce fait, le montant exact de la dynamique fiscale est de 22.784€, montant validé par les services de la
DDFIP. Le maire précise qu’une demande de correction a été faite auprès du cabinet comptable qui a
seulement ajouté une fiche explicative sans modifier le chiffre de 98.453€. Il a donc été demandé à la CFD
de modifier le chiffre erroné ou alors de supprimer la page en question.
3. Urbanisme.
> Maison Comte.
Afin de pouvoir déclasser du domaine public l'impasse en sens unique attenante à la maison Comte, il
est nécessaire de procéder à une enquête publique. À l’unanimité, le conseil valide cette option et
charge le maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation de l'enquête publique.
> Terrains Robbe et Courdier.
Le terrain Courdier sera bientôt raccordé à l'assainissement ce qui permettra sa commercialisation.
Différents projets sont en cours d’études sur le devenir du terrain de l’ancienne maison Robbe.
4. Jeunesse, sports, vie associative.
> Subventions aux associations.
A l'unanimité, le conseil accepte d’allouer une subvention à chacune des associations suivantes :
o A BRAS CADABRA 25 170 €
o CLUB DES JEUNES - BANNANS 170€
© ANCIENS COMBATTANTS - BANNANS 170 €
© DRUGEON SPORTS = Section Football 1.380 €
© AMICALE DES POMPIERS — Marais du Drugeon 170 €
o DONNEURS DE SANG - FRASNE 170 €
o A.D.MR. 170 €
> Ronde de l'Espoir
Le maire donne lecture du courrier de la Ronde de l'Espoir, association qui chaque année, depuis 1991
sillonne à vélo notre département afin de sensibiliser la population sur les bénéfices du sport santé et
collecte des fonds qui, reversés à la Ligue contre le cancer, permettront d'aider la recherche à lutter
contre cette terrible maladie.
Cette année La Ronde de l’Espoir passera à Bannans le dimanche 16 avril et si la commune en est
d'accord, elle fera un arrêt pour la remise d’un don lors d’une petite cérémonie d'environ 15mn.
L'an passé, suite à un oubli, nous n'avons pas donné de subvention à la Ligue contre le cancer. Le maire
propose de donner une double subvention cette année à la Ronde de l'Espoir puisqu'elle reverse ses
fonds à la Ligue contre le cancer. A l’unanimité, le conseil accepte cette proposition. Une subvention de 7
350€ sera donc attribuée à la Ronde de l'Espoir. Un « chèque » sera remis à la Ronde le 16 avril. > Nouvelles installations dans le parc : point sur les subventions.
Les demandes de subventions auprès des différents organismes ont été faites. La plupart ont répondu
favorablement. Certaines sont encore en attente et seront notifiées courant mars. Le niveau des
subventions sera déterminant pour la suite du projet.
> Achat d’un défibrillateur en commun avec Bulle pour le stade.
Le Maire précise que le défibrillateur a été installé la semaine passée. Il rappelle que la participation de
Bannans est de 870 €.
5.Bâtiments et édifices publics.
> Travaux d'isolation à la salle des fêtes : point à ce jour.
Pour prétendre aux subventions du département, il est nécessaire de réaliser une étude thermique du
bâtiment. Le SYDED (Syndicat Mixte d'Énergies du Doubs) a proposé son soutien pour trouver un bureau
d'étude thermique. Le taux de subvention est de 70% et le reste à charge pour la commune est d'environ
1 000€. A l'unanimité, le conseil autorise le Maire à commander cette étude auprès du Syded.
6. Divers
> Opération brioches.
Le Maire informe que l’opération brioches aura lieu du 27 mars au 2 avril 2023 et remercie les bénévoles
qui participeront à cette opération.
> Distributeur de pains.
Le boulanger de Sombacour étudie l'éventualité d'alimenter un nouveau distributeur de pains …
> Demande du CPTS Haut-Doubs Forestier
Le CPTS demande la mise à disposition d’une salle afin d'y tenir une conférence sur le dépistage du cancer.
Le conseil donne son accord.
> Courriers ELIAD et SACEM
Par courrier l’association Eliad qui propose des services d'aide et de soins complémentaires adaptés à tous
les publics nous demande une subvention. Le Conseil ne donne pas suite à cette demande.
Nous avons reçu un courrier de la SACEM concernant la déclaration pour 2023. La commune n'étant pas
concernée par ce sujet, nous ne donnerons pas suite à cette demande.
> Chaises de la salle des fêtes.
Les chaises de la salle des fêtes ne sont pas confortables et n’offrent pas un bon maintien. Des devis seront
demandés pour un éventuel remplacement.
La séance est levée à 21h50
A Le Maire Les . Les Conseillers D4