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Procès Verbal - C.M. n 23 du 13.04.2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bannans.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.M. n 23 du 13.04.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BANNANS
PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE
LA SEANCE N° 23 DU CONSEIL MUNICIPAL 2020 - 2026
DU JEUDI 13 AVRIL 2023 A 19H00
Date de la convocation : 07/04/2023
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril à 19 heures, le Conseil Municipal de BANNANS, régulièrement
convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur GIROD Louis, Maire.
Présents : M. GIROD Louis, Maire
MM. VIEILLE-MECET Fabien, CLAUDET Laurent, Mme BRESSAND Jennifer, Adjoints
M$ GUIGNARD Chantal, FAIGNEZ Pascale, GARNIER Corinne, Conseillères
Municipales.
Absents excusés : Me GRENON Justine (a donné pouvoir à Mme BRESSAND Jennifer)
M. BAUDIN Mathieu (a donné pouvoirà M. GIROD Louis)
Secrétaire de séance : M€ BRESSAND Jennifer
Ordre du jour de la séance n° 23 :
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 22 du 10 mars 2023
2. Administration générale.
> Compte Administratif 2022
> Budget 2023
> Impôts locaux 2023
3. Questions diverses
> Droit de préférence pour l’achat de 2 parcelles situées sur la commune
> Remboursement des frais de transports payés par N. Tosseri : Délibération nécessaire
> Ronde de l'Espoir : Rappel de la réception du 16 avril
Procès-Verbal :
En préambule, le maire demande à l’assemblée la possibilité d'ajouter le point enquête publique
dans les questions diverses.
A l'unanimité, les élus acceptent cette demande.
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 22 du 10 mars 2023.
Sans commentaire ni opposition, le compte rendu est adopté à l’unanimité. 2. Administration générale
> Compte Administratif 2022
Le 1° adjoint, M. Fabien VIEILLE-MECET présente le compte administratif 2022 :
Section de fonctionnement :
Dépenses = 247 907,26€
Recettes = 339 543,34€
Résultat de l'exercice = 91636,08€
Résultat de clôture = 91 636,08€
Section investissement :
Dépenses = 242 996,75€
Recettes = 162 410,20€
Résultat de l’exercice 2-80 586,55€
Résultat de clôture =- 80 586,55€
> Budget Primitif 2023
Le Maire présente le budget primitif 2023 comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses prévues = 268 971€
Transfert à l'investissement = 34.790€
Recettes prévues = 343 591€
Résuitat de l’exercice prévu = 39 830€
Report antérieur = 253 913€
Résultat de clôture prévu = 293 743 €
Section investissement :
Dépenses prévues = 265 919€
Recettes prévues = = 159 233€
Virt de la section fonct! = 34.790€
Résultat de l’exercice prévu = -71 896€
71 896€
0 (budget équilibré}
Solde d'exécution reporté
Résultat de clôture
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents :
e _ Constate la concordance des chiffres entre le compte administratif et le compte de gestion.
e _ Approuve le compte de gestion 2022 du trésorier.
° __ Approuve le compte administratif 2022, le maire ne prenant pas part au vote.
° __ Adopte le budget « Communal » 2023.
> Impôts locaux 2023
A l’unanimité des présents, il est décidé de ne pas augmenter les taux en 2023 soit :
- Taxe foncière sur le bâti : 29.44%
- Taxe foncière sur le non bâti : 22.63%
- Taxe habitation : 14.78% (sur les résidences secondaires) 3. Questions diverses
> Droit de préférence pour l'achat de 2 parcelles boisées situées sur la commune.
Le Maire donne lecture du courrier reçu d’un notaire pour un droit de préférence pour des parcelles
boisées qui jouxtent des parcelles de la commune. Le prix de vente de 26 000 € nous paraît élevé.
De plus, compte tenu de la problématique des scolytes, il est décidé de ne pas donner suite à cette offre.
> Remboursement des frais de transport payés par N. Tosseri : Délibération à prendre.
Le Maire informe que Naomi Tosseri qui suit des études d’art (écoles de Condé à Paris) a proposé à la
commune de restaurer un tableau de l’église nommé Saint Agathe. || propose de rembourser les frais de
transport du tableau, soit 300 €. A l’unanimité, le conseil accepte la proposition.
> Ronde de l'Espoir : rappel de la réception du 16 avril.
Le maire rappelle que la Ronde de l’Espoir est prévue arriver à Bannans ce dimanche à 11h00 et qu’à cette
occasion, il y aura la remise symbolique du chèque de la commune.
Les membres du conseil sont invités à assister à la réception.
> Enquête Publique.
Le Maire annonce que pour réaliser la vente de la maison située au 2 impasse de l'abbé Vandevelle
cadastrée section ZH n° 5 pour une surface de 310 m?, il est nécessaire de céder avec la maison une
partie du terrain autour, environ 4 ares dont :
> 1 partie de la ZH233 qui est une voie en sens unique et comprenant plusieurs places de parking.
> 1 partie de la ZH229 qui comporte 3 places de parking.
> 1 bande de terrain située entre la maison et l’impasse de l’abbé Vandevelle.
Ces 2 parcelles en partie, ainsi que la bande de terrain appartiennent au domaine public de la commune.
Elles doivent sortir de ce domaine pour faire partie du domaine privé communal afin qu’elles puissent
être aliénées à un tiers : Il faut donc les déclasser.
La sous-préfecture nous a confirmé la nécessité de procéder à une enquête publique qui garantira la
procédure de déclassement et la vente à venir.
Par ailleurs, le maire précise la nécessité de mandater un commissaire enquêteur et indique que
M. David DRUOT, Expert Foncier Agréé domicilié à Amancey a accepté cette mission.
A l'unanimité, le conseil valide cette option et charge le maire d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à la réalisation de l’enquête publique.
La séance est levée à 22h30
Le Maire